NUTRIPACK

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053299950",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/29/99/ACCOTEXT000053299950.xml",
    "siret": "70205190500066",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L25069000",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "2222Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1767139200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication d'emballages en matières plastiques",
    "codeIdcc": "292",
    "fileSize": "542,8 Ko",
    "dateDepot": 1767052800000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1766016000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1767081780000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE \nPOUR 2026\n\n\nIl est établi, à la suite des réunions de négociation du 19 novembre, du 1er, du 5, du 10 et 18 décembre 2025 \n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\nLa société NUTRIPACK, Société par actions simplifiée à associé unique (S.A.S.U.)  au capital  de  2 000 000 €, n° URSSAF 317000001012103602 dont le siège social est sis 150, Route de Lallaing – FLINES LES RÂCHES, représentée par \n\nD’UNE PART,\n\nET,\n\nLes Organisations Syndicales représentatives représentées respectivement par,\n\nM. (Délégué Syndical CGT)\n\nM. (Délégué Syndical CFDT)\n\n\nD’AUTRE PART,\n\nPréambule \n\nLes négociations annuelles obligatoires pour 2026 se sont ouvertes le 19 novembre 2025.   \n\nCelles-ci s’inscrivent dans un contexte national particulier de finances publiques dégradées, de recherches de nouvelles sources de financement qui impacteront nécessairement les sociétés dont Nutripack. Ce contexte national est doublé d’un manque de visibilité liée à l’instabilité politique actuelle. \n\nDans le même temps, l’inflation ralentit en 2025 pour la deuxième année consécutive.  \n\nOutre ce contexte national, il a été rappelé en préambule des négociations, les orientations stratégiques du site de Flines ainsi que les actions/investissements substantiels qui ont été déployés au cours de l’année 2025. \n\nEn 2025, plusieurs mécanismes de rétribution de la performance individuelle au service du collectif ont été mis en place par le biais d’un accord d’intéressement et d’un accord visant à rétribuer à la performance exceptionnelle. \n\nMalgré cela, il est constaté une performance industrielle du site en deçà des attentes et du budget 2025 : \n· Diminution de 5% des volumes de vente en particulier en injection \n· Des performances au sein des deux ateliers en deçà des attendus \n· Une hausse du nombre de réclamations clients lié notamment à un relâchement dans les contrôles qualité et l’emballage \n· Une dégradation de la note BRC du site qui va impacter nos ventes futures \n\nDans un contexte de transition où nos marchés se transforment nous nous devons de continuer à gagner en efficience dans notre outil industriel et en agilité dans nos organisations qui doivent s’adapter aux changements. Les marchés et les clients bougent et leurs exigences ne cessent de croître. \n\nAussi, dans la continuité des actions engagées en 2024 et 2025, l’année 2026 devra être marquée par une efficience industrielle retrouvée où chacun doit prendre sa part de responsabilité pour faire que collectivement, nous puissions continuer à développer le site et gagner de nouveaux marchés.\n\nC’est dans ce contexte économique incertain et de performance industrielle à atteindre que se sont inscrites les négociations annuelles obligatoires. \n\nLes éléments sociaux, financiers et économiques figurant dans la BDESE ont été remis aux organisations syndicales et les thèmes suivants ont été évoqués :\n\n· La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée\n· La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels\n\nArticle 1 – Dernier état des propositions respectives des parties\n\nA – Dernières propositions de la Direction\n\n1) Sur l’augmentation salariale\n\nDans la continuité de l’année 2024, l’année 2025 a été marquée par un contexte de ralentissement de l’inflation. \n\nAinsi à compter du 1er janvier 2026 et pour les salariés présents à l’effectif au 31 décembre 2025, le salaire mensuel brut de base est revalorisé comme suit :\n· + 0,8% pour les coefficients 700 à 830 inclus \n\nLa société souhaite également récompenser l’engagement personnel au service de la performance.\n\nAinsi, une enveloppe d’augmentations individuelles pour les non-cadres et pour les cadres est prévue notamment pour les changements ou évolution de postes ainsi que la qualité de la performance individuelle. \n\n2) Recherche de la performance collective et individuelle \n\nMarquée par la volonté de renforcer la performance individuelle au service du collectif, l’accord NAO 2023 a modifié les modalités de la prime sur objectifs pour la population éligible afin de la rendre plus attractive et favoriser le « dépassement de soi ». \nDans le cadre de cet accord, le montant de la prime a été doublée et la périodicité de versement modifiée (passage du semestre au trimestre).\nCette mesure a été mise en place à titre expérimentale pour une durée de trois ans. \n\nLe bilan de cette mesure est le suivant : les nouvelles modalités mises en place plus favorables que les modalités antérieures n’ont pas permis d’atteindre une meilleure productivité de manière globale.\n\nDans ce contexte, les modalités prévues dans l’accord NAO 2023 ne seront pas reconduites à compter du 1er janvier 2026. A compter du 1er janvier, les modalités antérieures s’appliqueront à savoir : une prime semestrielle pouvant atteindre un montant de 200€ bruts. \n\nDes réflexions plus globales seront mises en œuvre au cours du premier trimestre 2026 pour la mise en place d’un nouveau mécanisme de rétribution dans les limites de l’enveloppe existante en 2025 au titre de la prime sur objectifs. Ce nouveau mécanisme devra entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2026. \n\n3) Prime d’absentéisme \n\nDans la continuité de 2024, l’absentéisme au titre de la maladie a continué de progresser. Cet absentéisme perturbe le bon fonctionnement du service.\nLes règles relatives à la prévenance et à la transmission des justificatifs ne sont pas toujours respectées ce qui affectent nos capacités à pouvoir assurer un remplacement en particulier sur les fonctions d’opérateur de production. \n\nUne prime d’absentéisme au montant différentié existe au sein du site depuis de nombreuses années. Ses modalités ont été précisées dans le cadre de l’accord NAO 2024 par souci de clarification. \n\nConstatant aujourd’hui que cette prime ne produit plus ses effets, il est choisi de la dénoncer pour la remplacer par un système plus vertueux.\n\nDes réflexions s’ouvriront en janvier 2026 pour la mise en place d’un nouveau système sur la base d’une enveloppe équivalente à 2025. \nLe nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2026. \n\n\n4) Sur les autres mesures : \n\na) Temps de travail (production et services connexes)\n\nConformément aux dispositions de notre accord d’aménagement du temps de travail du 4 octobre 2006 (et de ses avenants), chaque salarié travaillant en production ou en services connexes (maintenance, logistique, outillage) bénéficie d’un crédit de 2h ou 2.5h de repos par semaine qui alimentent un compteur de « récupération » à prendre durant l’année. \n\nAfin de permettre aux salariés de la production et des services connexes à la production de bénéficier d’un complément de revenu, il a été convenu de renouveler la possibilité de monétiser au mois le mois le paiement des heures de récupération acquises.  \n\nPar principe, le crédit de 2h ou 2h30 correspondant au différentiel entre la durée légale du travail et la durée effective est assimilé à de la récupération soit des jours de repos à poser en principe à concurrence de 1 jour par mois. \n\nA titre exceptionnel, la loi de finances rectificatives pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 permet au salarié de solliciter le paiement de ses jours de repos. \n\nLe question réponses du gouvernement publié le 27 octobre 2022 rend éligible à ce dispositif les salariés bénéficiant de jours de repos conventionnels dans le cadre des articles L. 3121-41 à L. 3121-47 du code du travail. Sont ainsi éligibles les récupérations acquises par les salariés travaillant en production et ou en services connexes (logistique, maintenance, outillage).\n\nAinsi la société accepte à titre exceptionnel que tout salarié travaillant en production ou en services connexes (logistique, maintenance, outillage) puisse solliciter le paiement de ses heures de récupération acquises à compter du 2 janvier 2026 dans la limite de 7500€ au titre de l’année 2026.\n\nConformément aux dispositions légales, cette limite s’apprécie en tenant compte du paiement des heures supplémentaires et du paiement des jours de récupération. \n\nTout salarié souhaitant bénéficier de ce dispositif devra compléter le formulaire qui sera mis à sa disposition par le service Ressources Humaines. La demande devra être adressée au service RH avant le dernier jour du mois.\nExemple : pour un paiement des heures du mois d’avril 2026 (payées fin mai 2026), la demande est à adresser avant le 30 avril. \n\nLa demande sera valable pendant 3 mois. S’il en souhaite le renouvellement à l’échéance, il devra formuler une nouvelle demande au service RH qui sera à nouveau valable pendant 3 mois.\n\nPour exemple, les heures de récupération acquises en janvier pourront faire l’objet d’un paiement en février si le salarié en fait la demande au service RH avant le 31 janvier 2026.\nSa demande sera valable pendant 3 mois. Aussi, ses heures de récupération de janvier seront payées fin février, ses heures de récupération de février seront payées fin mars et ses heures de récupération de mars payées fin avril. S’il souhaite poursuivre au-delà, une demande sera à adresser au service RH avant le 31 mars 2026. \n\nPar dérogation aux dispositions de l’accord d’entreprise du 23 mars 2010, ces heures seront payées avec une majoration de 10%. \nElles seront exonérées de cotisations sociales mais restent soumises à la CSG-CRDS. \n\n\nb) Œuvres sociales : \n\n· Versement exceptionnel du chèque de Noël de 75 euros pour 2026\n\nLe montant de la carte cadeau de Noël est fixé à 75€ pour les salariés présents à l’effectif au 1er décembre 2026. \n\nSon montant sera proratisé en fonction de l’ancienneté pour les salariés arrivés en cours d’année 2026.\n\n· Reconduction abondement chèque vacances 2025\n\nUn abondement employeur sur les chèques vacances a été mis en place. Le montant de cet abondement a été revalorisé en 2025. Pour 2026, les valeurs d’abondements chèques vacances de 2025 sont reconduites. \n\n· Allocation d’une dotation exceptionnelle pour d’un moment convivial avant la période estivale \n\nAfin de permettre au CSE d’organiser le barbecue estival ou un repas du personnel avant la période estivale, il est proposé de lui allouer une dotation exceptionnelle pour 2026 de 1200€.\n\nCette dotation ne sera pas versée si l’évènement n’a pas lieu ou s’il est pris en charge par la Direction. \n\nc) Qualité de vie au travail\n\n· Mise en place d’une participation à l’utilisation des distributeurs café/snacking\n\nUne nouvelle offre café va être déployée sur le site à partir de la mi-janvier 2026 en remplacement des cafetières individuelles des bureaux et de la salle de pause. Elle va s’accompagner de la mise en place d’un distributeur snacking et boissons fraîches.\n\nDans ce contexte, il est proposé d’offrir à chaque salarié titulaire d’un contrat Nutripack une clé avec un crédit de 7.35€ par mois pour une présence à 100%. Ce crédit sera réajusté chaque mois en fonction des absences du mois M-1. 0.35€ sera déduit par jour non travaillé. \n\n· Renouvellement du forfait mobilité durable \n\nMarquée par la volonté de développer des modes de transport alternatifs à la voiture pour les trajets courts à titre personnel comme professionnel, la société propose de renouveler le forfait de 200€ pour tout achat d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique entre le 1er janvier et 31 décembre 2026. \n\nCette prime sera versée en une seule fois pour l’achat d’un vélo utilisé par le salarié (et non pour sa famille).\n\nUn justificatif d’achat mentionnant le nom de l’enseigne, la date d’achat, le nom devra être fourni au service RH.\n\n\nd) Mise en place d’un plan d’actions sur la sécurité afin d’atteindre un objectif 0 accident sur le site \n\ne) Poursuite de l’investissement formation pour accompagner l’employabilité et la montée en compétences de nos salarié(e)s \n\n\nB – Position des organisations syndicales\n\n· Demandes de la CGT et de la CFDT \n\nLors de la réunion du 1er décembre 2025, la CGT et la CFDT ont formulé les demandes suivantes dans le cadre des NAO 2026 :\n1. Mise en place d’un 13 ème mois \n2. Mise en place d’une AG = 1,5% pour les coefficients 700 à 750  \n3. Mise en place d’une AG = 3% à partir coefficient 800 \n4. Dénonciation de la prime d’absentéisme pour la remplacer par une prime de présentéisme \n5. Ne plus rendre obligatoire les jours fériés et les rendre plus attractifs sur la contrepartie financière \n6. Augmentation de l’abondement chèques vacances \n7. Renouvellement de la dotation CSE pour l’organisation d’un moment de convivialité \n8. Renouvellement de la carte de Noël \n9. Mise en place d’un congé d’ancienneté pour les salariés ayant 25 ans d’ancienneté \n\n\nArticle 2 – Accord sur les propositions \n\nAprès avoir échangé et dialogué sur les différentes mesures, les deux organisations syndicales ont donné leur accord aux mesures proposées par la Direction. \n\nLes propositions de la Direction rappelées dans l’article précédent sont intégralement retenues. \n\nArticle 3 – Egalité professionnelle \n\nLes données relatives à la rémunération des femmes et des hommes ont été présentées en préambule de la présente négociation.\n\nIl n’est constaté à date aucun écart de rémunération entre les femmes et les hommes qui ne soient pas justifiés par une raison objective non liée au sexe.\n\nIl est rappelé que la société ne pratique aucune forme de différenciation de la rémunération liée au sexe pour des emplois similaires. \n\n\nArticle 5 – Entrée en vigueur et durée \n\nLe présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2026. \n\nSauf dispositions particulières relatives à la dénonciation de la prime d’absentéisme et à la prime sur objectifs visées au 3), il est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire ses effets à compter du 31 décembre 2026.\n\nArticle 5 – Publicité et dépôt \n\nLe présent accord sera déposé (selon les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2  et D 2231-7 du code du travail) par voie dématérialisée sur la plateforme de dépôt : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/. \n\nUn exemplaire sera également adressé au greffe du CPH de DOUAI.\n\nLe présent accord est versé à la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du code du travail.\n\nLa direction de la société adressera, sans délai, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\nLes salariés seront informés de la signature de cet accord par tout moyen par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel. \n\n\nFait à Flines-lez-Râches, le 18 décembre 2025   \n\n\n\nPour la société \nLe Responsable des opérations \t\t\t            \n\n                                                                     \t\t            \n\n\n\nLe délégué syndical CGT                                                                                               Le délégué syndical CFDT\n\n\nNUTRIPACK\n150 route de Lallaing\n59148 Flines-lez-Râches\nFrance\nTél. : +33 (0)3 27 99 16 26\nwww.nutripack.eu\n\nSASU au capital de 2 000 000 €\nRCS 702051905\nTVA FR62702051905",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 15096
    },
    "titreTexte": "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260106_054600_949_AEQUOT",
    "relevantDate": 1766016000000,
    "dateDiffusion": 1767657600000,
    "raisonSociale": "NUTRIPACK",
    "attachementUrl": "/2025/12/18/T59L25069000-70205190500066.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053299950",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "292",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053299950",
        "cid": "ACCOTEXT000053299950",
        "title": "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L25069000",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-06T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-18T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "NUTRIPACK",
    "sizeAttachment": "15096",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200044618",
    "cedex": null,
    "siret": "70205190500066",
    "geo_id": "59239_0465_00150",
    "region": "32",
    "adresse": "150 ROUTE DE LALLAING 59148 FLINES-LEZ-RACHES",
    "commune": "59239",
    "latitude": "50.412142",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.189663",
    "type_voie": "ROUTE",
    "liste_idcc": [
      "0292"
    ],
    "code_postal": "59148",
    "coordonnees": "50.412142,3.189663",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "150 Route de Lallaing 59148 Flines-lez-Raches",
    "numero_voie": "150",
    "libelle_voie": "DE LALLAING",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1993-02-08",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "FLINES-LEZ-RACHES",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "22.22Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T03:06:11",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "22.22Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "702051905",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 45738801,
      "resultat_net": 11693984
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "881069777",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "IMPACT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0292"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "NUTRIPACK",
  "date_creation": "1973-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-06T19:33:56",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "NUTRIPACK",
  "activite_principale": "22.22Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:14",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200044618",
      "siret": "70205190500066",
      "geo_id": "59239_0465_00150",
      "region": "32",
      "adresse": "150 ROUTE DE LALLAING 59148 FLINES-LEZ-RACHES",
      "commune": "59239",
      "latitude": "50.412142",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.189663",
      "liste_idcc": [
        "0292"
      ],
      "code_postal": "59148",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1993-02-08",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "FLINES-LEZ-RACHES",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "22.22Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "22.22Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "22.22Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}