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CRONITE MANCELLE

Document Interne • Traité le 22/06/2026

575450051 29 325 824 € (2024) PME ARNAGE 1 établissement(s)
PDF 22/06/2026

L’accord définit les modalités d’application du 13ème mois au profit des salariés de Cronite Mancelle remplissant les conditions prévues (prorata du temps de présence, exclusions). Le versement est effectué en deux temps : un acompte pour moitié avec les appointements de juillet, puis le solde avec les appointements de décembre.

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Treizième mois
En vigueur check_circle
Modalités
Salariés bénéficiaires : ensemble des salariés en CDI ou CDD, à l’exception des salariés en forfait jours, des salariés dont les emplois relèvent des groupes d’emploi F, G, H ou I, et du personnel intérimaire. Montant : 13ème mois versé au prorata de leur temps de présence. Versement : un acompte versé pour moitié avec les appointements du mois de juillet et le solde avec les appointements de décembre. Base de calcul : dernier salaire de base (35 h ou 39 h) et ancienneté du mois de juillet ou de décembre ; résultat divisé par 2. Autres primes exclues du calcul. Absences : les heures d’absence sont additionnées sur le semestre puis divisées par 7 h pour obtenir un nombre plein de journées d’absence ; certaines absences sont assimilées à du temps de présence dans la limite du maintien de salaire à 100 % ; maternité/paternité assimilées même sans maintien de salaire. Départ de l’entreprise : prime au prorata du temps de présence selon les textes en vigueur (retraite/préretraite, départ volontaire, licenciement).
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
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      "content": "Cronite Mancelle\n\n\n\n\nACCORD RELATIF AU 13EME MOIS ET SON MODE DE VERSEMENT\n\n\n\n\n\nEntre\n\nLa Société Cronite Mancelle, société par actions simplifiée au capital de 815 610 euros,\nImmatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 575 450 051\nCode NAF : 2453 Z\nNuméro SIRET : 575 450 051 00017\nDont le siège social est situé : Route du Lude, CS 20075, 72233 Arnage Cedex \nCi -après dénommée la Société\nReprésentée par XXX, Directeur d’Etablissement, et XXX, Directrice des Ressources Humaines d’une part,\nEt\n\nLes organisations syndicales, CGT : XXX, FO : XXX, d’autre part,\n\nPréambule\n\nLe présent accord a pour objet de définir et préciser les modalités d’application relative au 13ème mois, institué au profit des salariés de la Société, tels que définis à l’article 1.\n\nArticle  Salariés bénéficiaires et modalités de versement\n\nLe présent accord concerne l’ensemble des salariés de Cronite Mancelle ayant un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée à l’exception : \n\n· Des salariés en forfait jours ;\n· Des salariés dont les emplois relèvent des groupes d’emploi F, G, H ou I ;\n· Du personnel intérimaire. \n\nLes salariés remplissant les conditions ci-dessus percevront, au prorata de leur temps de présence, un 13ème mois. Il sera versé de la façon suivante :\n· Un acompte versé pour moitié avec les appointements du mois de juillet \n· Le solde avec les appointements de décembre\n\n\n\n\n\nArticle  Base de calcul\n\nPour déterminer le montant de la prime de 13ème mois qui sera versée, l'on tiendra compte du dernier salaire de base (35 h ou 39 h) et de l’ancienneté du mois de juillet ou de décembre. Le résultat obtenu est divisé par 2.\n\nLes différentes autres primes sont exclues du calcul de la prime de 13ème mois.\n\n\nArticle  Calcul des absences\n\nLes heures d'absence seront additionnées tout au long du semestre puis divisées par 7 h pour obtenir un nombre plein de journées d'absence.\nLes absences pour les causes ci-après seront assimilées à du temps de présence pour le calcul de ce 13ème mois, dans la limite du maintien de salaire à 100 % :\n\n· Accident de travail ;\n· Congé formation ou éducation ouvrière ;\n· Maladie et maladie professionnelle ;\n· Absences de toute nature prise en accord avec l’entreprise et rémunérées.\nLes absences pour maternité ou paternité seront assimilés à du temps de présence pour le calcul de ce 13e mois, même sans maintien de salaire.\n\nEn cas de départ de l'entreprise pour cause de :\n\n· De départ en retraite ou préretraite ;\n· Départ volontaire ; \n· Licenciement ;\nLe salarié bénéficiera de sa prime de 13ème mois au prorata de son temps de présence selon les textes en vigueur.\n\nArticle  Date d’entrée en vigueur \n\nLe présent accord annule et remplace l’ancien accord du 4 décembre 2024 et entrera en vigueur le 1er février 2026.\n\nArticle  Durée et application de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie. \n\n\n\n\n\nArticle  Publicité de l’accord\n\nConformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.\n· \nLe présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise.\n\nUn exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un autre au Greffe du Tribunal des prud’hommes du Mans. \n\nEn outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationales des accords collectifs.\n\nFait à Arnage, le 20 janvier 2026\nEn 3 exemplaires\n\nSignature des parties\n\n\tCGT\n\tFO\n\tLa Société Cronite Mancelle\n\n\tXXX\n\tXXX\n\tXXX\n\n\n\nCronite Mancelle - Route du Lude - CS 20075 - 72233 Arnage Cedex (France) - Tel : +33 (0)2 43 47 58 58\nFax Administratif : +33 (0)2 43 47 58 69 - Fax Commercial : +33 (0)2 43 21 24 63 – Fax Achats : +33 02 43 21 28 46 \nSAS au capital de 815.610 € - RCS LE MANS 575 450 051\nSIRET 575 450 051 00017 - NAF 2453Z - TVA FR 37 575 450 051\n\t\t2\n\nimage2.jpeg"
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