BOUYGUES IMMOBILIER

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Il est rappelé que la réalisation de cet entretien est de la responsabilité du responsable hiérarchique direct est obligatoire.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n*La masse salariale s’entend comme le cumul, sur le mois de décembre 2025, des salaires fixes bruts de base (hors primes et parts variables) de l’ensemble des collaborateurs, quelle que soit l’ancienneté, hors managers commerciaux, conseillers commerciaux, conseillers en patrimoine immobilier, téléconseillers du centre d’appels prospects (collaborateurs rémunérés à la commission).\n\n\n\nPARTIE II : POLITIQUE SOCIALE\n\nARTICLE 1 - TRANSPORT\n\n1.1 - Participation aux abonnements de transports en commun \n\nLes parties ont souhaité faire évoluer la participation de l’entreprise à l’abonnement de transport en commun à compter du 1er janvier 2026.\n\nLa prise en charge des frais d’abonnement de transports en commun par l’employeur est portée à 90% sur justificatif, à la condition qu’ils soient souscrits par les collaborateurs pour effectuer le trajet domicile / lieu de travail au sein d’une même région administrative (ou du périmètre de la direction régionale si celle-ci couvre plusieurs régions administratives), sur la base du tarif pratiqué en 2ème classe par les entreprises de transports en commun. \n\nCette prise en charge concerne également les abonnements de location de vélos urbains en libre-service souscrits pour effectuer le trajet domicile / lieu de travail.\n\n1.2 – Forfait mobilité durable\n\nLe forfait mobilité durable (FMD) est un dispositif financier pour les déplacements domicile-lieu de travail des collaborateurs, utilisable chez l’ensemble des opérateurs de la mobilité durable (ex : achat, location, réparation et accessoires de vélo, micromobilités partagés, titre de transport à l’unité, …).\n\nLes parties ont fait part de leur volonté d’augmenter le montant annuel dont bénéficie les collaborateurs ayant fait le choix du forfait mobilité durable à  400 € à compter du 1er janvier 2026.\n\nARTICLE 2 - RESTAURATION\n\n2.1 - Restaurant interentreprises (RIE)\n\nLa participation de l’entreprise aux repas des collaborateurs bénéficiant d’un restaurant interentreprises est de 5,40 € par repas.\n\n2.2- Tickets restaurant\n\nLa valeur faciale des tickets restaurant est de 9 €, la participation de l’entreprise est de 5,40 € et celle du collaborateur de 3,60 € par ticket. \n\n2.3 – Indemnités de repas\n\nL’entreprise maintient pour 2025 l’indemnité repas à 17 €, dans les conditions prévues par les règles et procédures internes.\n\nARTICLE 3 – LOGEMENT DES COLLABORATEURS\n\n3.1 - Action logement et commission information et aide au logement\n\nIl est rappelé que la Commission Logement du CSE se réunit chaque année pour évoquer les différents sujets liés à l’accès au logement par les collaborateurs, que ce soit en locatif ou en accession. L’ensemble des informations se trouve sur Kiosque.\n\n\n\n\n3.2 - Acquisition d’un logement Bouygues Immobilier par un collaborateur\n\nIl est rappelé que les collaborateurs bénéficient, dans les conditions prévues par la procédure interne « Acquisition d’un logement par un collaborateur », de réductions et d’avantages à l’occasion de l’achat d’un logement Bouygues Immobilier. Cet avantage est de 5% du prix en 2026.\n\nARTICLE 4 : TEMPS DE TRAVAIL\n\n4.1 – Temps de travail et usage des outils numériques\n\nLes parties rappellent les grands principes permettant d’assurer un bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle soulignés dans les accords d’entreprise relatifs à « l’Aménagement du temps de travail »,« Qualité de vie au travail ».\n\nIl est ainsi notamment rappelé que les journées de travail, qu’elles soient réalisées sur sites, en travail nomade ou en télétravail, doivent, sauf circonstances exceptionnelles, s’inscrire dans le cadre d’amplitudes de travail raisonnables et dans le respect du droit à la déconnexion. \n\n4.2 – Période de prise des congés payés (période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027)\n\nDans l’objectif de favoriser l’anticipation et l’organisation du travail des équipes et de l’activité tout en favorisant le repos de chacun, en particulier durant la période d’été et la période de fin d’année, les périodes de prise des congés payés pour 2026-2027 sont définies comme suit :\nLes jours de congés dits « principaux » (4 semaines, soit 20 jours ouvrés pour une année complète à temps plein) devront être intégralement pris sur la période de référence (1er  juin 2026 au 31 mai 2027), selon la répartition suivante :\n\n· Au minimum 3 semaines dont 2 semaines consécutives durant l’été : entre le 15 juin et le 15 septembre 2026, conformément aux dispositions légales en vigueur et aux pratiques de l’entreprise ;\n· 5 jours de congés payés en fin d’année : entre le vendredi 18 décembre 2026 soir et le lundi 4 janvier 2027 au matin ; il est précisé qu’en cas de nécessité de service et après accord du manager, il est possible de reporter la prise de ces congés payés jusqu’au 31 mars 2027.\nChaque collaborateur doit proposer à son manager suffisamment à l’avance, et a minima un mois avant la date de départ souhaitée, le calendrier prévisionnel de ses absences au titre de ses congés payés et formaliser sa demande définitive dans l’outil « BI & me ».\nLe manager doit veiller à ce que cette prise de congés soit effective et permette la prise des congés dits « principaux » et de « 5ème semaine ».\n\n4.3 – JRTT entreprise, journée de solidarité et jours de pont (1er  juin 2026 au 31 mai 2027)\nPour rappel les collaborateurs disposent chaque année de 12 JRTT pour la période du 1er  juin 2026 au 31 mai 2027. \n· 1 JRTT est retiré du compteur pour répondre légalement à la journée de solidarité.\nEn conséquence le lundi de pentecôte est férié.\n· 1 JRTT « entreprise », fixé par l’employeur le lundi 13 juillet 2026 permet aux collaborateurs de faire le pont du 14 juillet.  L’entreprise sera fermée ce jour-là.\nLes collaborateurs bénéficient donc de 10 JRTT à poser librement avant le 31 mai 2027. \n4.4 –Jours enfant / conjoint hospitalisé\n\nIl est rappelé qu’en cas d’hospitalisation d’un enfant mineur du collaborateur, un congé rémunéré est octroyé, sur justificatif et dans la limite de 3 jours par an. Il doit s’agir d’une hospitalisation complète, c’est-à-dire durant laquelle l’enfant passe au moins une nuit à l'hôpital, ou d’une hospitalisation en chirurgie ambulatoire (source www.ameli.fr).\n\nIl est également rappelé qu’en cas d’hospitalisation du conjoint du collaborateur, un jour de congé rémunéré est par ailleurs octroyé, sur justificatif et à condition qu’il s’agisse d’une hospitalisation complète (c’est-à-dire durant laquelle le conjoint passe au moins une nuit à l'hôpital), et à l’exclusion du cas spécifique de l’accouchement du conjoint. \n\nIl est enfin rappelé la possibilité, en cas d’enfant malade, de poser a posteriori une journée de congé, sur justificatif.\n\n4.5 –Jour enfant ou conjoint en situation de handicap\n\nTout collaborateur ayant un enfant, jusqu’à l’âge de 20 ans, en situation de handicap, pourra bénéficier à sa demande d’une journée d’absence autorisée et payée par an, afin d’effectuer les démarches administratives ou médicales liées à ce handicap. \n\nPar ailleurs, tout collaborateur ayant un conjoint, en situation de handicap, pourra bénéficier à sa demande d’une journée d’absence autorisée et payée par an, afin d’effectuer les démarches administratives ou médicales liées à ce handicap.\n\nLe collaborateur devra présenter un justificatif de la situation de handicap de l’enfant ou de son conjoint (RQTH, carte d’invalidité, notification MDPH, document attestant que l’enfant ou son conjoint est titulaire d’une allocation Education Spéciale etc.) ou tout justificatif médical attestant du rendez-vous avec un spécialiste ou bulletin d’hospitalisation.\n\nARTICLE 5 – PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ\n\nIl est rappelé que Bouygues Immobilier adhère à un régime Prévoyance et un régime Frais de santé Groupe, tous deux mutualisés et co-pilotés par un conseil de surveillance paritaire regroupant Bouygues Immobilier, Bouygues SA, Bouygues Telecom et Bouygues Construction, Bouygues Energies et Services et gérés par WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Ces régimes respectent la règlementation des régimes responsables. Ils bénéficient dans ce cadre d’exonérations sociales et fiscales, sous réserve d’appliquer les conditions spécifiques des contrats responsables, notamment le caractère collectif et obligatoire de l’adhésion ou encore la conformité des garanties aux planchers et aux plafonds exigés par la règlementation propre aux contrats responsables. \n\nPar ailleurs, les parties rappellent que des évolutions ont été actées au cours de l’année 2025. \n\n· Au 1er juillet 2025, évolution de la cotisation enfant :\nLa cotisation représente 50% de celle d’un adulte soit 30 €, à compter du 1er juillet 2025, elle représentera 60% de celle d’un adulte soit 36€. L’entreprise continuera à prendre en charge 50% de cette cotisation soit 18 €.\n\n· Au 1er janvier 2026, évolution de la gratuité enfant :\nLa gratuité de la mutuelle frais de santé à compter du 3ème enfant sera décalé au 4ème enfant.\n\n· Au 1er janvier 2026, évolution du régime des conjoints :\n2 régimes coexisteront : le conjoint « obligatoire » et le conjoint « facultatif »\n\nDans ce contexte, le conseil du plan de prévoyance Groupe a acté l’absence d’évolution des cotisations au 1er janvier 2026. Les cotisations sont les suivantes :\n\n· Frais de santé (mutuelle) : une augmentation de la cotisation mensuelle est prévue pour assurer l’équilibre du régime Frais de santé \n· 60 € pour les adultes, avec une prise en charge à 50% par l’entreprise ; \n· et 36 € pour les enfants,  avec une prise en charge à 50% par l’entreprise.\n\n· Prévoyance (maintien de salaire en cas d’incapacité/invalidité - décès) : aucune augmentation des cotisations n’est prévue en 2026.\n\nIl est enfin rappelé que pour améliorer encore la proximité de WTW auprès des collaborateurs, des permanences sont régulièrement organisées avec WTW chez Bouygues Immobilier (présence sur Galeo, avec contact téléphonique possible depuis tous les autres sites), permettant aux collaborateurs qui le souhaitent d’obtenir tous types d’informations et réponses à leurs questions ou difficultés.\n\nL’ensemble des informations est disponible sur Kiosque.\n\n\nARTICLE 6 – FORMATION ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE \n\nLe bilan de l’année 2025 est positif avec une politique formation centrée autour des axes stratégiques BUILD 2029 :\n\n· Excellence opérationnelle : efficacité / productivité / performance / rentabilité\n· Attentes des collectivités\n· Nouveaux modes de commercialisation\n· Le Client\n· Intelligence Artificielle (IA)\n· RSE\n\nLe plan de formation regroupe en 4 catégories de formation:\n\n\nPar ailleurs,  Bouygues Immobilier met à la disposition des collaborateurs des ressources en libre accès avec EDFLEX afin de leur permettre d’être acteur de leur développement. Des contenus inspirants sur de nombreuses thématiques y sont accessibles.\n\n\nARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE\n\n7.1 – Don de JRTT\n\nLe dispositif de don de JRTT pour venir en soutien d’un autre collaborateur est maintenu dans les conditions détaillées sur l’intranet RH et conformément aux dispositions de l’accord QVCT du 25 novembre 2025.\n\n7.2 – CESU garde d’enfant\n\nLe dispositif de « CESU garde d’enfant » est maintenu dans les conditions et règles détaillées sur l’intranet RH et définies par l’accord QVCT du 25 novembre 2025.\n\n7.3 – Engagement solidaire des collaborateurs\nLe dispositif de « engagement solidaire des collaborateurs » est maintenu dans les conditions et règles détaillées sur l’intranet RH et définies par l’accord QVCT du 25 novembre 2025.\n\n7.4 - Rémunération des collaborateurs pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant\n\nLe congé paternité ou d’accueil de l’enfant de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples) qui s’ajoute au congé de naissance de durée de 3 jours :\n· est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de l’ancienneté dans l’entreprise, pour l’acquisition des droits à congés payés, et pour l’alimentation du compte personnel de formation ;\n· l’entreprise continue d’assurer, en complétant les indemnités versées par la sécurité sociale et à la condition de justifier d’au moins 6 mois d’ancienneté, le maintien du salaire des collaborateurs prenant leur congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;\n· l’entreprise assimile également cette période à du temps de présence pour le calcul de l’intéressement et de la participation.\n\n7.5 EGYM-Wellpass\n\nA titre exceptionnel pour l’année 2026, Bouygues Immobilier renouvelle sont accompagnement financier au CSE à hauteur de 5000 € à EGYM-Wellpass afin de permettre aux collaborateurs de bénéficier de moment de bien-être et de détente.\n\n7.6 – Suivi de nos accords d’entreprise\n\nRetour sur les différents accords qui ont été renégociés et signés en 2025, ou qui font l’objet de négociations :\n· Accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) du 17 juillet 2025\n· Réaffirmation de l’importance de la formation de nos collaborateurs et du rôle des experts\n· Accompagnement de nos talents\n· Renforcement de la politique mobilité Groupe \n\n· Accord d’intéressement du 18 juin 2025\n· Un accord plus équitable\n· Des critères alignés avec Build 2029\n· Un potentiel de primes en augmentation\n\n· Accord sur le changement de convention collective du 16 octobre 2025\n· Un socle social conservé\n· Une amélioration des droits des collaborateurs avec les jours enfants malade\n\n· Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail du 25 novembre 2025\n· Mise en visibilité l’offre de services de la mutuelle\n· Une prévention des risques psychosociaux claire\n· Des dispositifs renforcés pour les collaborateurs aidants\n\n· Accord sur la gestion des fins de carrière et l’accompagnement des collaborateurs 18 décembre 2025\n· Réaffirmation du maintien de l’employabilité des seniors par la formation,\n· Accompagner la préparation de la retraire : plateforme, bilan retraite, formation spécifique\n· Mise en place de dispositifs de transition vers la retraite : aménagement du temps de travail, cessation anticipée\n· Le CET\n· Le PERCOL\n\nEn 2026, l’accord relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi  des personnes en situation de handicap sera renégocié. Cette année sera marquée par les élections professionnelles.\n\nARTICLE 8 - FORMALITÉS\n\nLe présent accord fera l’objet des dépôts réglementaires auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Paris. Il sera également déposé au Conseil de Prud’hommes de Boulogne.\n\nFait en 4 exemplaires originaux à Issy-les-Moulineaux, le 18 décembre 2025\n\n\nPour la Direction Générale, \t\t\t\nXX, \nDirecteur des Ressources Humaines\t\n\n\n\n\n\n\nPour le Syndicat FO\t\tPour le Syndicat National CFTC \ndu groupe Bouygues\t\tdu groupe Bouygues\nXX,\t\tXX, \nDélégué syndical\t\tDélégué syndical\n\n\n\nPage 1 sur 18\n\nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage3.png\n\nimage4.png\n\nimage5.png\n\nimage6.png\n\nimage7.png\n\nimage8.png\n\nimage9.png\n\nimage10.png\n\nimage11.png\n\nimage12.png\n\nimage13.png\n\nimage14.png\n\nimage15.png\n\nimage16.svg\n             Politique salariale : demandes des organisations syndicales 4                    CFTC FO  Thèmes NAO  Une augmentation de salaires pour 2026 de 2 % , hors partie variable :  Une enveloppe de 0,2% pour les promotions  RDR minimum à 50 €  Absence de sélectivité post PDV  Attention particulière pour les équipes Saphir  Clause de revoyure à mi - année  Budget supplémentaire  pour le rattrapage des Egalités salariales  Une augmentation de salaires pour 2026 de 2,1% , hors partie variable :  Une augmentation de 1,9 % de la masse salariale globale en mars 2026, le montant des augmentations ne pourra pas être inférieur à 60 euros par mois.  Une enveloppe de 0,2% pour traiter les rattrapages (égalité H/F, réajustements exceptionnels…)  Une sélectivité laissée à l’appréciation des managers,  Une vigilance pour les premiers salaires et la parité H/F.  Clause de revoyure à mi - année  Cette augmentation concerne exclusivement la revue annuelle des salaires et s’entend :  hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité et parentaux en cours d’année,  hors traitement de la dynamique salariale différenciée des collaborateurs HP,  hors politique visant à bloquer la fuite des talents, Partie fixe de la rémunération\n\n\nimage17.png",
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