ALMAREDIS

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Il est précisé qu’en principe, sauf absence ou indisponibilité, ces membres seront le Directeur du magasin et la Manager Ressources Humaines ; \n\n· La délégation salariale est composée d’un délégué syndical par organisation syndicale représentative. Chaque délégué syndical pourra être accompagné d'un salarié choisi parmi le personnel de l'entreprise. Ainsi, chaque délégation syndicale est composée du délégué syndical et d’un salarié au plus. \nPar ailleurs, les Parties conviennent que chaque délégation doit s’efforcer de conserver la même composition en termes de personnes, dans l’intérêt du bon déroulement de la négociation. \nARTICLE 3 – MODALITES DE LA NEGOCIATION\nArticle 3.1 – Mise à disposition des informations et communication\nLes négociations devront s'appuyer sur la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE), ouverte à la consultation des délégués syndicaux et des membres élus du CSE.\nAinsi, la Direction mettra à la disposition des délégations syndicales, via la BDESE, les informations actualisées et utiles sur les thèmes abordés, au moins 10 jours avant la réunion traitant des thèmes en question. \nPar ailleurs, la Direction s’engage à communiquer ses propositions relatives aux thèmes abordés au moins 6 jours avant la tenue de la réunion traitant des thèmes en question.\nEn retour, les organisations syndicales s’engagent à communiquer à la Direction leurs propositions au moins 3 jours avant la tenue de la réunion de négociations.\n\nArticle 3.2 – Calendrier des réunions et thèmes de négociations\nA partir de la signature du présent accord, des réunions de négociation se dérouleront selon le calendrier prévisionnel ci-dessous : \n· Première réunion : le lundi 3 novembre 2025 à 14 heures\n· Deuxième réunion : le lundi 10 novembre 2025 à 14 heures\nEn cas de modification du calendrier prévisionnel ci-dessus, la date et l’heure des réunions seront précisées par convocation écrite de la Direction, envoyée par mail. \nLe lieu fixé pour les réunions de négociation sera, sauf impossibilité, la salle Excalibur se situant dans les locaux du magasin CARREFOUR RENNES ALMA. \nD’un commun accord, les Parties conviennent que la dernière réunion de négociation, fixée au lundi 10 novembre 2025, marquera la clôture de l’ensemble des négociations.\nSi à cette date aucun accord n’a pu être trouvé, les Parties conviennent d’ores et déjà que les négociations prendront fin automatiquement, sauf à ce qu’elles conviennent exceptionnellement d’une prolongation de délai, justifiée par l’avancée de leurs débats et la proximité d’une issue favorable à leurs dernières discussions et à la négociation d’éventuels accords.\nDans cette hypothèse, des réunions supplémentaires exceptionnelles pourraient être fixées d’un commun accord, à la demande des délégations syndicales ou de la Direction.\nEn tout état de cause, la Direction n’aura pas l’obligation de répondre favorablement à cette demande de prolongation des discussions, au-delà de la réunion de clôture.\nArticle 3.3 – Thèmes de négociations\nLes thèmes suivants ont été recensés : \n· Rémunération\n· Salaires effectifs\n· Structure\n· Primes \n· Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes\n· Temps et organisation du travail \n· Temps de travail (quotidien, hebdomadaire, annuel) et horaires\n· Temps partiel\n· Congés et RTT\n· Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes\n· Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle \n· Objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois)\n· Qualité de vie et conditions de travail \n· Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle\n· Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés\n· Exercice du droit d'expression directe et collective des salariés\n· Modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion \n· Mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail\nIl est rappelé que l'intéressement, la participation et l'épargne salariale sont actuellement régis par des accords collectifs d’entreprise en vigueur, dont le suivi est confié aux membres du CSE. Ainsi, ils ne font pas partie des thèmes de négociation.\nIl est précisé que la liste n’est pas exhaustive et qu’à l’occasion des négociations, des thèmes complémentaires pourront être proposés par les Parties.\nEn fonction des thèmes abordés, les Parties pourront décider de conclure un ou plusieurs accords. Les accords ne seront toutefois définitivement validés qu’une fois que l’ensemble des thématiques aura été traité, afin d’appréhender dans leur globalité l’équilibre final et les impacts budgétaires cumulés.\nEn cas de désaccord au terme des négociations, la Direction établira un procès-verbal de désaccord qui consignera, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les éventuelles mesures que la Direction entendra appliquer unilatéralement.\nARTICLE 4 – MOYENS SUPPLEMENTAIRES ACCORDES AUX DELEGATIONS SYNDICALES\nIl est rappelé que le temps passé en réunion de négociation ne sera pas imputable sur les heures de délégation. \nLes Parties conviennent que tout salarié choisi par un délégué syndical pour l’accompagner aux réunions de négociation, qui ne serait pas issu des instances représentatives existantes au sein de l'entreprise, bénéficiera d'heures d'absence autorisées et rémunérées pour pouvoir participer auxdites réunions. \nPar ailleurs, dans le cadre de la négociation faisant l’objet du présent accord, un crédit d'heures spécifique global de 4 heures par délégué sera accordé aux délégués syndicaux. \nARTICLE 5 – CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS\nLes délégations syndicales s’engagent à garder confidentielles les informations qui leur seront communiquées dans le cadre des différentes réunions de négociations, et tout particulièrement celles susceptibles d’être individualisées, qu’elles auraient recueillies ou qui auraient été transmises dans le cadre de ces négociations.\nARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD\nLe présent accord, qui prend effet au jour de sa signature, est conclu pour la durée de la négociation annuelle obligatoire se déroulant au dernier trimestre 2025, soit jusqu’au 10 novembre 2025, terme du calendrier de négociation et date à laquelle le présent accord cessera définitivement et irrévocablement de produire ses effets.\nARTICLE 7 – REVISION DE L’ACCORD\nLe présent accord pourra être révisé selon les mêmes formes que sa conclusion.\nIl appartiendra à la partie qui souhaite réviser l’accord d’adresser par écrit une demande en ce sens aux autres parties en précisant les dispositions pour lesquelles elle souhaite engager une révision.\nARTICLE 8 – SUIVI ET CLAUSES DE RENDEZ-VOUS\nAu regard de l’objet spécifique du présent accord de méthode, un suivi et des clauses de rendez-vous sont sans objt.\nARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE\nLe présent accord est déposé, à la diligence de la Société, en deux exemplaires, dont une version signée des parties, auprès de la DREETS sur le portail prévu à cet effet : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. \n\nUn exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Rennes. \n\nEnfin, l’accord sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\n\n*\t*\t*\n\n\n\n\nFait à Rennes, le 20 octobre 2025\nEn 3 exemplaires, un pour chaque partie signataire. \n\nPour la société ALMAREDIS :\n……….\n\nPour les organisations syndicales représentatives :\n\nFO représentée par ………., déléguée syndicale\n\n\nCGT représentée par ………., délégué syndical",
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