🔥 LA FRANCE MUTUALISTE

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      "content": "Accord de Gestion des Emplois et des\nParcours Professionnels \n2027 – 2030\n\n\n\nEntre les soussignées :\n\nLA FRANCE MUTUALISTE, représentée par, agissant en sa qualité de Directeur des ressources humaines, \n\nd’une part,\n\net \n\nLes organisations syndicales représentatives de salariés : \n\n· La CFDT, représentée par \n· La CFE-CGC, représentée par \n· La CFTC, représentéE\n\nd’autre part,\n\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit\n\n\n\n\n\n\nSommaire\n\nPréambule\t3\nTitre 1 – Parcours professionnels et évolutions des métiers\t4\nArticle 1.1 – Veille prospective sur les métiers et les compétences\t4\nArticles 1.2 – Dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels\t4\n1.2.1 Fiches de fonction\t4\n1.2.2 Entretien annuel d’évaluation des compétences\t4\n1.2.3 Bilan à mi-année\t5\n1.2.4 Entretien de parcours professionnel\t5\n1.2.5 Revue du personnel\t6\nArticle 1.3 - Mobilité professionnelle\t7\n1.3.1 Mobilité interne et mobilité intragroupe\t7\n1.3.2 Accompagnement des mobilités professionnelles géographiques\t7\nArticle 1.4 – Alternance, stage et insertion professionnelle\t7\nArticle 1.5 – Accompagnement des Représentants du personnel\t8\nTitre II Développement des compétences et politique de formation\t8\nArticle 2.1 – Développement des compétences au service de la performance mutualiste\t8\nArticle 2.2 – Intelligence artificielle et évolutions technologiques\t9\nArticle 2.3 - Dispositifs de développement professionnel\t10\nArticle 2.4 - Transmission des savoirs et compétences\t12\nTitre 3 – Suivi et application de l’accord\t12\nArticle 3.1 Suivi de l’accord\t12\nArticle 3.2 Durée de l’accord\t13\nArticle 3.4 Révision de l’accord\t13\nArticle 3.5 Modalités de dépôt de l’accord\t13\n\n\n\n\n\nPréambule\n\nLa France Mutualiste, mutuelle d’épargne retraite du groupe Malakoff Humanis, évolue dans un environnement marqué par des transformations profondes : évolutions réglementaires, accélération de la digitalisation, nouvelles attentes des adhérents et enjeux croissants liés à l’allongement des parcours professionnels.\n\nDans ce contexte, et conformément aux dispositions légales relatives à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) ainsi qu'aux orientations de la Branche Mutualité, \nLa France Mutualiste réaffirme sa volonté d’anticiper les évolutions de ses métiers, de préserver l’employabilité de ses salariés et de favoriser le développement de leurs compétences tout au long de leur parcours professionnel.\n\nLa GEPP constitue un levier stratégique au service de la pérennité de la mutuelle. Elle vise à mettre en cohérence les besoins futurs de l’organisation avec les aspirations professionnelles des collaborateurs, dans une logique d’anticipation.\n\nLe présent accord traduit ainsi l’ambition partagée de mettre en œuvre notre performance mutualiste : une performance durable de la mutuelle fondée sur le développement des compétences et l’accompagnement des collaborateurs dans les évolutions de leurs métiers et de leur environnement professionnel. Il repose sur un principe fondamental de coresponsabilité entre l’employeur et le salarié dans la construction et l’accompagnement des parcours professionnels.\n\nÀ travers cet accord, les parties signataires entendent notamment : \n\n· renforcer la connaissance des évolutions des métiers et des compétences ;\n· accompagner les mobilités professionnelles, \n· favoriser l’acquisition, l’actualisation et la valorisation des compétences ; \n· soutenir la transmission des savoirs et des expertises entre les générations ;\n· accompagner les salariés aux différentes étapes de leur parcours professionnel ;\n· contribuer à l’attractivité et à la fidélisation des talents.\n\nLes parties réaffirment également leur engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’inclusion et la diversité. La GEPP constitue à cet égard un levier essentiel pour garantir un accès équitable aux dispositifs de développement des compétences, aux opportunités de mobilité et aux perspectives d’évolution professionnelle.\n\nEnfin, cet accord s’inscrit pleinement dans la démarche de responsabilité sociale, sociétale et environnementale de La France Mutualiste. À travers les actions qu’il prévoit, il contribue à renforcer l’engagement de la mutuelle en faveur d’un développement durable des compétences, tout en répondant aux enjeux de transformation et de performance responsable portés par son projet mutualiste.\n\n\n\n\nTITRE 1 – PARCOURS PROFESSIONNELS ET EVOLUTIONS DES METIERS \n\nArticle 1.1 – Veille prospective sur les métiers et les compétences\n\nAfin d’anticiper les évolutions de ses emplois, métiers et compétences, La France Mutualiste s’appuie sur les travaux prospectifs menés par les observatoires au sein de son secteur professionnel, notamment ceux de l’Observatoire de l’emploi et des métiers en Mutualité et ceux de l’Observatoire des métiers du Groupe Malakoff Humanis.\n\nLes analyses, études produites par ces instances constituent des outils d’aide à la décision permettant d’identifier les tendances d’évolution des métiers, les compétences émergentes et les enjeux de transformation susceptibles d’impacter l’activité de la mutuelle.\n\nCes travaux contribuent ainsi à éclairer les orientations de La France Mutualiste en matière de gestion des emplois et des parcours professionnels et à adapter ses politiques de développement des compétences aux besoins actuels et futurs de la mutuelle et de ses collaborateurs.\n\nIls participent également à renforcer l’anticipation des évolutions professionnelles, à accompagner les transformations des métiers et à favoriser la mise en œuvre d’actions adaptées en matière de formation et de développement des compétences.\n\nArticles 1.2 – Dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels\n\n1.2.1 Fiches de fonction \n\nLes fiches de fonction décrivent les principales missions, activités et compétences associées à chaque fonction. Elles constituent un outil de référence partagé permettant de clarifier les attentes de la mutuelle, d’accompagner les parcours professionnels et de faciliter l’identification des besoins en développement des compétences.\n\nDans un contexte de transformation continue des métiers de l’assurance, les fiches de fonction ont vocation à évoluer régulièrement afin de refléter les réalités opérationnelles et les compétences requises. Leur création, leur mise à jour ou leur révision sont réalisées conjointement par les directions métiers concernées et la Direction des Ressources Humaines.\n\nConformément aux dispositions de la Convention collective nationale de la Mutualité, les fonctions sont évaluées selon la méthode des critères classants et se voient attribuer une classification conventionnelle correspondante.\n\n1.2.2 Entretien annuel d’évaluation des compétences \n\nOrganisé chaque année, l’entretien annuel d’évaluation des compétences (EAEC) constitue un temps d’échange privilégié entre le salarié et son manager. Il a pour objet de faire le bilan de l’activité réalisée au cours de l’année écoulée, d’apprécier les résultats obtenus ainsi que les compétences mobilisées dans l’exercice des missions confiées. \n\n\n\nIl permet d’évaluer le niveau d’atteinte des objectifs individuels ainsi que la contribution du collaborateur à la réalisation des objectifs collectifs.\n\nIl est également l’occasion de définir les objectifs, les priorités et les attentes pour l’année à venir, en cohérence avec les orientations de la mutuelle et les missions confiées au salarié.\n\nPar ailleurs, l’entretien permet d’aborder les besoins de développement des compétences et les actions susceptibles d’accompagner le salarié dans l’exercice de ses missions. À ce titre, les besoins de formation peuvent être identifiés afin de renforcer la maîtrise des activités exercées, d’accompagner l’atteinte des objectifs fixés ou de répondre aux évolutions des compétences requises dans le poste. \n\n1.2.3 Bilan à mi-année \n\nLe bilan à mi-année complète l’EAEC. Il constitue un temps d’échange intermédiaire entre le salarié et son manager permettant de faire le point sur l’avancement des objectifs et l’exercice des missions confiées.\n\nEn outre, il doit être organisé dans les situations suivantes :\n\n· lors de l’intégration d’un salarié n’ayant pas encore bénéficié d’un EAEC, afin de définir les objectifs et les priorités jusqu’à la campagne d’EAEC suivante ;\n· lorsque les objectifs ou les missions ont évolué depuis la réalisation du dernier entretien annuel ;\n· à l’occasion d’une mobilité professionnelle ;\n· à la demande du salarié ou du manager.\n\nPar ailleurs, dans le cadre des revues du personnel, le bilan à mi-année doit constituer l’une des modalités d’accompagnement retenues lorsqu’un suivi individualisé renforcé est mis en place. Il vise alors à favoriser un dialogue régulier entre le salarié et son manager, à identifier les éventuels besoins d'accompagnement et à assurer le suivi des actions mises en œuvre.\n\nEnfin, dans certaines situations telles qu’un arrêt longue maladie ou congé sabbatique, cet entretien pourra être proposé au salarié n’ayant pas encore bénéficié d’un EAEC, afin de définir les objectifs et les priorités jusqu’à la campagne d’EAEC suivante.\n\n1.2.4 Entretien de parcours professionnel \n\nL’entretien de parcours professionnel (EPP) constitue un dispositif essentiel d’accompagnement des salariés dans la construction et la sécurisation de leur parcours professionnel.\n\nConformément aux dispositions légales en vigueur, chaque salarié est informé, lors de son embauche, qu’il bénéficie d’un entretien de parcours professionnel avec son employeur au cours de la première année suivant son arrivée dans la mutuelle.\n\n\n\nPar ailleurs, tout salarié bénéficie d’un entretien de parcours professionnel tous les quatre ans.\n\nCet entretien est systématiquement proposé au salarié qui reprend son activité à l’issue d’un congé maternité ou d’adoption, d’un congé parental d’éducation, d’un congé proche aidant, d’un congé sabbatique, d’un arrêt longue maladie, d’une période de mobilité volontaire sécurisée, d’une période d’activité à temps partiel ou à l’issue d’un mandat syndical si le salarié n’a bénéficié d’aucun entretien de parcours professionnel au cours des douze mois précédant sa reprise d’activité.\n\nL’entretien de parcours professionnel est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié. Il permet d’échanger sur les motivations, d’identifier les besoins d’accompagnement et/ou de formation, et d’impliquer le salarié dans la construction et la gestion de son parcours professionnel. Il prépare et incite le collaborateur à être acteur de son évolution professionnelle.\n\nCet entretien permet d’aborder les thématiques suivantes :\n\n0. Bilan des formations suivies ;\n0. Point sur les compétences développées et besoins de développement au regard des évolution du métier ou de la mutuelle ;\n0. Souhaits d’évolution et de mobilité en fonction des perspectives des métiers ;\n0. Besoins de formation et présentation des dispositifs mobilisables tels que la validation des acquis de l’expérience (VAE), le bilan de compétences ou le conseil en évolution professionnelle (CEP) ;\n0. Information sur les modalités d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) et sur les abondements possibles dans le cadre d’un projet professionnel.\n\nDans les conditions définies par la règlementation en vigueur, l’entretien de parcours professionnel permet de faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié tous les huit ans. \n\nUn entretien de parcours professionnel est organisé dans un délai de deux mois à compter de la visite médicale de mi-carrière.\n\nEnfin, lors du premier entretien de parcours professionnel intervenant au cours des deux années précédant le soixantième anniversaire du salarié, sont abordées, en plus des sujets mentionnés ci-dessus, les conditions de maintien dans l'emploi et les possibilités d'aménagements de fin de carrière, notamment les possibilités de passage à temps partiel ou de retraite progressive.\n\n1.2.5 Revue du personnel \n\nLa revue du personnel constitue un temps d’échange associant la ligne managériale et la Direction des Ressources Humaines. Elle vise à porter un regard partagé sur les parcours professionnels des salariés et à identifier les actions les plus adaptées pour soutenir leur développement professionnel (formation, mobilité, accompagnements…). \n\n\n\n\nL’échange relatif à chaque collaborateur permet de faire un bilan de l’année, d’apprécier les compétences mises en œuvre et de situer chacun dans sa contribution à l’organisation. \n\nCette analyse s’appuie sur une appréciation croisée de deux dimensions :\n\n· la performance, entendue comme le niveau de réalisation des missions confiées, l’atteinte des objectifs fixés et la contribution du collaborateur à la performance de la mutuelle ;\n· le potentiel, entendu comme la capacité du collaborateur à développer de nouvelles compétences, à élargir son champ de responsabilités ou à évoluer vers d’autres fonctions.\n\nÀ l’issue de la revue du personnel, le manager partage avec chaque salarié les conclusions des échanges et notamment les éventuelles actions d’accompagnement, de développement ou d’évolution envisagées. \n\nArticle 1.3 - Mobilité professionnelle \n\n1.3.1 Mobilité interne et mobilité intragroupe \n\nAfin de favoriser les parcours professionnels et les opportunités d’évolution, la mutuelle encourage la mobilité interne de ses salariés au sein de La France Mutualiste ainsi qu’au sein du groupe Malakoff Humanis. \n\nÀ cette fin, les postes à pourvoir sont portés à la connaissance des salariés via les dispositifs de bourse à l’emploi interne et de bourse à l’emploi groupe, accessibles depuis l’Intranet de la mutuelle.\n\n1.3.2 Accompagnement des mobilités professionnelles géographiques \n\nDans le cadre d’une mobilité interne nécessitant le déménagement du salarié, celui-ci bénéficie d’une aide au déménagement sous la forme de la prise en charge des frais directement liés à ce déménagement (notamment frais de déménageur, frais d’agence ou autres frais associés), sur présentation des justificatifs correspondants, dans la limite d’un plafond de 3 000 euros.\n\nLe salarié devra préalablement présenter trois devis sollicités auprès de prestataires différents. La prise en charge sera effectuée sur la base du devis retenu, dans le respect du plafond fixé ci-dessus et après validation par la mutuelle.\n\nArticle 1.4 – Alternance, stage et insertion professionnelle \n\nLa France Mutualiste réaffirme son engagement en faveur de l’insertion professionnelle à travers le développement de l’alternance et des stages.\n\n\n\n\n\nLa mutuelle poursuit sa politique d’accueil et d’intégration des alternants et des stagiaires au sein de ses différents métiers. Elle veille à leur offrir un environnement propice à l’acquisition de compétences professionnelles et à la découverte de son secteur d’activité.\n\nLa réussite de ces parcours repose notamment sur la qualité du tutorat. La France Mutualiste veille ainsi à former et à accompagner les tuteurs dans l’exercice de leur mission afin de favoriser la transmission des connaissances, l’acquisition des savoir-faire et l’intégration des alternants et des stagiaires au sein des équipes.\n\nAfin de favoriser les échanges entre pairs et de renforcer le sentiment d’appartenance à la mutuelle, une journée d’intégration est notamment organisée chaque année à destination des alternants accueillis au sein de La France Mutualiste.\n\nPlus largement, la mutuelle encourage le recours à l’alternance et aux stages comme voie privilégiée de découverte des métiers, d’accès à l’emploi et de constitution d’un vivier de compétences répondant à ses besoins actuels et futurs.\n\nArticle 1.5 – Accompagnement des Représentants du personnel \n\nLa France Mutualiste veille à garantir aux représentants du personnel une égalité de traitement en matière d’évolution professionnelle, d’accès à la formation et de développement des compétences, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.\n\nLes compétences acquises dans le cadre de l’exercice d’un mandat peuvent être identifiées, valorisées et prises en compte dans le cadre des différents dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels prévus par le présent accord.\n\nÀ ce titre, les représentants du personnel peuvent échanger sur les compétences développées dans le cadre de leur mandat et sur leurs perspectives professionnelles, notamment à l’occasion de l’entretien de parcours professionnel.\n\n\nTITRE II DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET POLITIQUE DE FORMATION \n\nArticle 2.1 – Développement des compétences au service de la performance mutualiste \n\nLe développement des compétences constitue un levier essentiel de la performance mutualiste de La France Mutualiste. Il contribue à l’adaptation des compétences aux évolutions des métiers, au soutien de l’employabilité des salariés ainsi qu’à la qualité du service rendu aux adhérents.\n\nDans cette perspective, La France Mutualiste met en œuvre une politique de développement des compétences visant à répondre aux orientations stratégiques de la mutuelle tout en accompagnant les salariés dans leur parcours professionnel. Elle veille à garantir à chacun un accès équitable à la formation et aux dispositifs favorisant l’acquisition, l’actualisation et le renforcement des compétences.\n\n\n\n\nLe plan de développement des compétences constitue l’un des principaux leviers de cette politique. Élaboré à partir des orientations stratégiques de la mutuelle ainsi que des besoins identifiés au niveau collectif et individuel, il permet de définir, prioriser et mettre en œuvre les actions nécessaires à l’adaptation et au développement des compétences.\n\nÀ ce titre, les actions engagées visent notamment à :\n\n· renforcer la culture mutualiste et la qualité de service apportée aux adhérents ;\n· développer les compétences liées à l’éducation financière ;\n· accompagner les enjeux de finance durable et de responsabilité sociétale ;\n· promouvoir des pratiques professionnelles responsables sur les plans sociaux, sociétaux et environnementaux.\n· développer les compétences liées à la digitalisation des activités et à l’intelligence artificielle.\n\nLa mutuelle met également en œuvre des programmes de formation spécifiques destinés à renforcer l’expertise métier, à développer les compétences managériales et à favoriser le développement des potentiels.\n\nAfin de soutenir une dynamique d’apprentissage continu, La France Mutualiste se fixe pour objectif de permettre à chaque salarié de bénéficier de quatre heures de formation par mois, notamment grâce aux ressources et plateformes de formation mises à sa disposition.\n\nLe plan de développement des compétences de l’année N+1 est présenté à la Commission Formation Professionnelle du Comité Social et Économique. Un bilan annuel des actions engagées est également présenté à cette instance.\n\nArticle 2.2 – Intelligence artificielle et évolutions technologiques\n\nLa France Mutualiste souhaite accompagner l’ensemble de ses collaborateurs dans l’appropriation des outils d’intelligence artificielle en développant une culture commune et une compréhension éclairée de leurs usages, de leurs opportunités, de leurs limites et des risques qu’ils peuvent comporter.\n\nCette démarche vise à favoriser un usage responsable, maîtrisé et adapté des solutions d’intelligence artificielle, en tenant compte des enjeux propres aux activités exercées.\n\nPour garantir que l’évolution technologique en matière d’IA bénéficie à toutes et tous, renforcer les compétences et développer l’employabilité de ses collaborateurs, La France Mutualiste :\n\n· met en œuvre un plan d’acculturation pour l’ensemble de ses collaborateurs, \n· intègre dans son plan de formation et en fonction des besoins qui lui sont remontés par les différentes directions de la mutuelle, des formations adaptées à ces derniers.\n\n\n\n\n\nArticle 2.3 - Dispositifs de développement professionnel \n\nAfin de favoriser le développement des compétences, l’employabilité des salariés et la construction des parcours professionnels, La France Mutualiste encourage le recours aux différents dispositifs de formation et d’accompagnement prévus par la réglementation ainsi qu’aux dispositifs internes mis en place au sein de la mutuelle.\n\n· Compte Personnel de Formation (CPF)\n\nLa France Mutualiste encourage les salariés à mobiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de leur projet professionnel.\n\nLes certifications et formations éligibles au CPF peuvent notamment contribuer au développement des compétences métiers, des compétences relationnelles, des compétences numériques ainsi que des compétences transversales.\n\nDans une logique de co-construction des parcours professionnels, La France Mutualiste pourra, lorsque le projet présente un intérêt au regard des besoins de la mutuelle et des perspectives d’évolution du salarié, compléter le financement d’un parcours mobilisant le CPF.\n\nLe CPF peut ainsi être mobilisé selon deux modalités :\n\n0. Sur le temps de travail (parcours co-construit) :\n\nDans le cadre d’une formation suivie en tout ou partie sur le temps de travail, le salarié devra au préalable demander l’accord de la DRH (sur le contenu et le calendrier de formation) dans les délais suivants :\n0. Au moins 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois,\n0. Au moins 120 jours avant le début de la formation si elle dure au moins 6 mois.\n\n0. Hors temps de travail (parcours autonome) :\n\nSi le salarié souhaite développer des compétences qui ne sont pas en lien avec les métiers ou le projet de l’entreprise, il peut mobiliser son CPF hors temps de travail.\n\n· Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)\n\nLa Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet à tout salarié de faire reconnaître les compétences acquises au cours de son expérience professionnelle par l’obtention d’une certification, d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification professionnelle inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle permet également d’acquérir un ou plusieurs blocs de compétences de ces certifications professionnelles.\n \nLa France Mutualiste encourage le recours à ce dispositif afin de valoriser les compétences développées tout au long du parcours professionnel.\n\n\n\n\n\nLa VAE prend en compte les compétences acquises au travers d’activités salariées, non-salariées et bénévoles, d’une durée au moins égale à 1 an, en rapport direct avec le contenu du titre ou du diplôme\n\nElle peut être réalisée à l’initiative du salarié, notamment dans le cadre du Compte Personnel de Formation, ou être proposée par la mutuelle.\n\n· Bilan de compétences \n\nLe bilan de compétences permet au salarié d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations afin de construire ou de préciser un projet professionnel ou de formation.\n\nIl peut être réalisé à l’initiative du salarié, notamment dans le cadre du Compte Personnel de Formation, ou être proposé par la mutuelle dans le cadre d’une réflexion sur son évolution professionnelle.\n\n· Conseil en évolution professionnelle (CEP)\n\nLe Conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif gratuit d’accompagnement permettant à tout salarié qui le souhaite de bénéficier d’un appui personnalisé dans la définition et la mise en œuvre de son projet professionnel.\n\nLe CEP peut notamment être mobilisé dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, de reconversion, de développement des compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de création ou reprise d’activité.\n\nLe salarié peut bénéficier du Conseil en évolution professionnelle auprès de l’un des opérateurs habilités à délivrer ce service, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.\n\n· Transition et reconversion professionnelle\n\nLe salarié peut, s’il remplit les conditions légales requises, mobiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation afin que celui-ci contribue au financement d'une action de formation certifiante destinée à lui permettre de changer de métier dans le cadre d'un projet de transition professionnelle.\n\nAuquel cas, il bénéficie d'un congé de transition professionnelle lorsque la formation est exercée en tout ou partie durant le temps de travail.\n\nLa France Mutualiste porte par ailleurs une attention particulière aux projets d'évolution et de reconversion professionnelle de ses collaborateurs. À ce titre, elle étudiera les demandes de reconversion professionnelle interne ou externe au regard du projet du salarié, des perspectives d'emploi et des dispositifs d'accompagnement mobilisables. Les conditions de mise en œuvre feront l'objet d'un échange entre le salarié et l'entreprise afin d'en apprécier la faisabilité.\n\n\n\n· Dispositifs de découverte des métiers « vis ma vie »\n\nUn dispositif \"Vis ma vie\" est mis en place par la mutuelle et peut être sollicité par le salarié sous réserve de l’accord de son manager et de la Direction des ressources humaines.\n\nCe dispositif favorise la compréhension des métiers et de leurs enjeux à travers une expérience \n\nArticle 2.4 - Transmission des savoirs et compétences\n\nLa France Mutualiste réaffirme son attachement à la transmission des savoirs et à la valorisation des expertises internes au travers des dispositifs suivants :\n\n· Tutorat \n\nLa France Mutualiste souhaite promouvoir le tutorat comme levier essentiel de transmission des connaissances et des savoir-faire, notamment dans le cadre de l’accueil et de l’accompagnement des alternants et des stagiaires.\n\nÀ ce titre, elle veille à former les tuteurs afin de renforcer leurs compétences pédagogiques et de les accompagner dans l’exercice de leur mission de tutorat.\n\n· Formateur occasionnel \n\nLa mutuelle s’engage à promouvoir l’internalisation des actions de formation, plus ancrées dans l’opérationnel en s’appuyant sur les expertises internes pour favoriser le transfert des savoirs et améliorer la transversalité. \n\nA cet effet, la mutuelle développe un réseau de formateurs internes et occasionnels issus des Directions opérationnelles. Ils font partie du « réseau Formatrice/Formateur Interne » animé par la DRH. \n\nCette mission est exercée en complément de l’activité principale du salarié et contribue à la diffusion des savoirs et des bonnes pratiques au sein de la mutuelle. \n\nLe formateur occasionnel pourra bénéficier d’une « formation de formateur » pour lui permettre de développer son approche pédagogique.\n\n\nTITRE 3 – SUIVI ET APPLICATION DE L’ACCORD \n\nArticle 3.1 Suivi de l’accord \n\nLes parties conviennent que le suivi de la mise en œuvre du présent accord est assuré dans le cadre du dialogue social existant au sein de la mutuelle.\n\nLes informations relatives à l’emploi, aux évolutions des métiers, au développement des compétences, à la mobilité professionnelle et aux dispositifs prévus par le présent accord sont communiquées aux représentants du personnel dans le cadre d’une réunion annuelle du Comité Social et Économique.\n\n\nArticle 3.2 Durée de l’accord \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027.\n\nA l’expiration du terme ainsi défini, il cessera, de plein droit, d’être applicable et en conséquence de faire peser toute obligation sur l’employeur.\n\nConformément à l’article L 2242-12 du Code du travail, les parties se réuniront pour renégocier l’accord au plus tard deux mois avant son échéance,\n\nArticle 3.4 Révision de l’accord \n\nLe présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.\n\nArticle 3.5 Modalités de dépôt de l’accord et de publicité\n\nLe texte du présent accord, une fois signé, fera l’objet d’une publicité au sein de la mutuelle à l’égard des salariés. Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise.\n\nIl sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel il a été conclu.\n\nFait à Paris La Défense, 8/09/2026  .en 4 exemplaires originaux.\n\nPour les organisations syndicales :\n\nPour la CFDT\t                                       \t\t\tPour la CFTC\n\t \n\n\n\nPour la CFE-CGC\n\n\n\nPour La France Mutualiste :\n\nLe Directeur des Ressources Humaines,\n\n\n2\n\nimage1.png"
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