AWP REUNION SAS

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St Denis B 403195712\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVENANT N°1\nPROTOCOLE D’ACCORD N° PA-2020-02\nACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL\n\nAWP REUNION SAS\n\n\n\nEntre d’une part, l’entreprise, \n\nLa société AWP REUNION SAS, Numéro de Siret 403 195 712 000 43, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 95 B 700 \ndont le siège social est situé 32 Rue du Général de Gaulle – Lieu-Dit la Réserve –97438 Sainte-Marie,  \n\nReprésentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général \n\ndénommée ci-dessous \"L’entreprise\":\n\n\net d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par,\n\n\nXXXXXXXXXX– Déléguée Syndicale CFDT\n\nXXXXXXXXXX–  Délégué Syndical CGTR\n\nXXXXXXXXXX–  Délégué Syndical FO\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPréambule\n\nLe présent avenant s’inscrit dans une démarche de mise en conformité de l’accord relatif au télétravail conclu au sein de l’Entreprise avec les dispositions légales, réglementaires et sociales applicables.\n\nEn particulier, les parties rappellent que, conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail et à l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif au télétravail, les frais professionnels engagés par le salarié dans le cadre du télétravail doivent être pris en charge par l’employeur selon des modalités conformes à la réglementation en vigueur.\n\nPar ailleurs, les règles définies par l’URSSAF encadrent strictement les conditions dans lesquelles les allocations forfaitaires de télétravail peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et de contributions fiscales, notamment par l’application de plafonds.\n\nDans ce contexte et afin de sécuriser juridiquement et socialement les pratiques de l’Entreprise, tout en garantissant un cadre équitable et conforme pour les salariés, les parties ont convenu de réviser les modalités d’indemnisation du télétravail prévues à l’article 4 du chapitre 3 de l’accord en vigueur, en les alignant sur les plafonds définis par l’URSSAF.\n\nIl a donc été convenu ce qui suit :\n\n\nARTICLE 1 - Révision de l’indemnité forfaitaire de télétravail\n\nDans un souci de conformité aux dispositions légales, réglementaires et sociales en vigueur, notamment à l’article L.1222-9 du Code du travail, à l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020 et à la doctrine de l’URSSAF relative aux frais professionnels, les parties conviennent de modifier les dispositions relatives à l’indemnité de télétravail.\n\nEn conséquence, la disposition suivante :\n\n« Le montant mensuel de l’indemnité est de 40 euros nets » \n\nest remplacée par :\n\n« Conformément à l’accord collectif encadrant le télétravail, qui prévoit une organisation limitée à un maximum de deux jours de télétravail par semaine, le montant de l’indemnité forfaitaire est fixé en référence au plafond d’exonération en vigueur défini par l’URSSAF. À ce titre, elle s’élève à 26,40 € nets par mois.\nToute organisation exceptionnelle, ponctuelle et limitée dans le temps, impliquant le cas échéant un nombre de jours de télétravail supérieur au maximum prévu par l’accord collectif, ne donnera lieu à aucune revalorisation de l’indemnité forfaitaire..»\n\n\nARTICLE 2 – Entrée en vigueur et non-rétroactivité\n\nLe présent avenant entre en vigueur à compter du 1er Juillet 2026.\n\nIl est expressément convenu que :\n\n· les nouvelles dispositions s’appliquent uniquement à compter de cette date, y compris s’agissant du mécanisme d’indexation ;\n· le présent avenant ne présente aucun caractère rétroactif ;\n· aucune régularisation ne pourra être opérée au titre de périodes antérieures ;\n· les indemnités versées antérieurement à l’entrée en vigueur du présent avenant demeurent acquises aux salariés.\n\n\nARTICLE 3 – Maintien des autres dispositions\n\nLes autres stipulations de l’accord relatif au télétravail, et notamment celles de l’article 4 du chapitre 3 non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.\n\n\nARTICLE 4 – Dépôt et publicité\n\nLe présent avenant est notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de AWP REUNION SAS.\nDeux exemplaires de ce présent avenant seront déposés auprès des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Saint Denis de la Réunion, suivant la procédure en vigueur, à l’initiative de la Direction, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis de la Réunion.\nCes dépôts seront effectués à l’expiration d’un délai de huit jours après la notification prévue aux organisations syndicales non-signataires, en cas de possibilité d’exercice du droit d’opposition.\nUne copie du présent avenant sera remise au Comité Social et Economique.\nUn affichage sur l’intranet de l’entreprise sera fait pour l’information des salariés d’AWP REUNION SAS.\n\n\nFait à Sainte-Marie, le 26 Juin 2026, en 6 exemplaires\n\n\n\nPour La Direction :\t\t\t\t\tPour les organisations syndicales :\n\nXXXXXXXXXX\t\t\t\t\t\tCFDT : XXXXXXXXXX\nDirecteur Général\t\t\t\t\t\n\n\n\n\nCGTR : XXXXXXXXXX\n\n\n\n\n\nFO : XXXXXXXXXX\n\nAvenant N°1 à l’Accord télétravail du 23 Septembre 2020\nAWP REUNION SAS\nPage 3 sur 4\nimage2.png"
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