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ESTP - GRANDE ECOLE D'INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION (ESTP)

Document Interne • Traité le 07/09/2026 • Signé par: Directeur Général

325002111 ETI CACHAN 6 établissement(s)
PDF 07/09/2026

Les Parties conviennent de la mise en place d’un unique comité social et économique (CSE) au niveau de l’ESTP, dans le cadre d’élections professionnelles à venir. L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prévoit notamment ses modalités de révision, dénonciation et formalités de dépôt.

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Mise en place d’un unique comité social et économique (CSE) au niveau de l’ESTP., Préalablement à la négociation du protocole d’accord préélectoral, définir le cadre de l’élection.
Accord élection CSE
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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