INSTITUT SERVIER D'INNOVATION THERAPEUTIQUE

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Il est également applicable aux mandats syndicaux désignés au sein de la Société, lesquels dépendent des élections professionnelles et s’apprécient, dès lors, sur le même cycle électoral (délégué syndical, représentant syndical au CSE, …). Il s’appliquera de fait également aux différentes participations des élus dans d’autres mandats (CCS, commission CRPS, ….).\nDurée du mandat de la délégation \nLes membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la Société sont élus :\n· à compter de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles ;\n· jusqu’au 6 juin 2029 (sous réserve du calendrier électoral).\nSoit une durée de mandat d’environ 3 ans et 2 mois.\nLe terme et la durée définie ci-dessus seront rappelés au sein du protocole d’accord préélectoral à établir.\nOutre le terme du mandat précité, les fonctions de ces membres prennent fin conformément aux dispositions légales.\nDispositions finales\nEntrée en vigueur et portée du présent Accord\nLe présent Accord est conclu dans le cadre des dispositions du code du travail relatives aux Accords collectifs, entre la Direction et les représentants de l'organisation syndicale représentative au sein de la Société.\nLes parties soulignent le caractère exceptionnel et transitoire de cette mesure destinée exclusivement à permettre la synchronisation des calendriers électoraux des sociétés du site de Saclay. Dès lors, le présent Accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature et s’appliquera jusqu’au terme de la durée des mandats débutant à compter de la prochaine proclamation des élections.\nNotification, publicité et dépôt de I' Accord\nLe présent Accord est déposé conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail. Une copie du présent Accord est adressée à l'organisation syndicale représentative signataire.\nIl est également procédé à la publicité du présent Accord en application des dispositions des articles R2231-1-1 et suivants du Code du travail.\n\n\nFait le 18 février 2026\nA Gif-Sur-Yvette,\nen 4 exemplaires originaux\n\n\n\tPour la société ISIT,\nMadame ____________\n\n\n\t\n\n\tPour la CFDT,\nMonsieur ____________\n\t\nMonsieur ____________\n\n\n\n\n\n\n\n\nAccord sur la durée du mandat des membres de la délégation élue du personnel du CSE de la société ISIT - 18 février 2026\t5"
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