ETNA INDUSTRIE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000055043861",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/55/04/38/ACCOTEXT000055043861.xml",
    "siret": "38417663200022",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09526063293",
    "themes": [
      {
        "code": "001",
        "groupe": "01",
        "libelle": "PPVE"
      },
      {
        "code": "051",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Durée collective du temps de travail"
      },
      {
        "code": "059",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)"
      },
      {
        "code": "084",
        "groupe": "06",
        "libelle": "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
      }
    ],
    "codeApe": "2812Z",
    "dateFin": 1924992000000,
    "dateMaj": 1781654400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques",
    "codeIdcc": "3248",
    "fileSize": "34,5 Ko",
    "dateDepot": 1772064000000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1771459200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE\n\nEntre : \n\nSOCIETE, dont le siège est XXXXXX, immatriculée au RCS de XXXX sous le n° XXXXX, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général, \nd’une part, \nEt\n\nXXXX, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par XXXX, en sa qualité de délégué syndical, \nd’autre part,\nIl a été convenu ce qui suit :\nPRÉAMBULE\nL'objectif principal de la NAO est de favoriser et d'encadrer le dialogue social au sein des entreprises, permettant ainsi une meilleure communication et compréhension mutuelle entre les parties. Lors de cette négociation, les 2 blocs suivants ont été abordés : \n· Bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (C. trav. art. L. 2242-1) ; \n· Bloc 2 : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (C. trav. art. L. 2242-1). \n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\nLe présent accord collectif s’applique à l’entreprise XXXX en son établissement situé XXXX.\nARTICLE 2 : CONTENU DE L’ACCORD \n\nA la suite de plusieurs réunions les 14 novembre et 5 décembre 2025 et les 20 janvier et 13 février 2026, les différents points de négociation concernant les sujets retenus par le Délégué Syndical et la Direction de l’Entreprise ont abouti à l’accord suivant :\n\n2.1 REMUNERATIONS / SALAIRES / PARTAGE DE LA VALEUR\n\nLes propositions retenues pour 2026 sont les suivantes :\n\n1/ Consacrer 2% de la masse salariale brute de base (hors primes et primes d’ancienneté) arrêtée au 31 décembre 2025, à l’attribution de primes ou augmentations individuelles, soit une enveloppe de 40.400 €.\n\nPour rappel, au titre de l’année 2025, une enveloppe de 41.700 € a été consacrée aux augmentations et primes individuelles.\n\nPour rappel également, les primes et augmentations individuelles sont dorénavant décidées sur avril et mai de chaque année après une revue d’effectifs réalisée avec chaque Responsable.\n\nLes rémunérations individuelles sont toujours appréciées sur la base des 3 critères suivants : \n· La performance du salarié : tenue de l’emploi, compétences mobilisées, atteinte des objectifs, comportement au travail, capacité d’évolution, \n· Le benchmark de rémunération sur le marché du travail,\n· L’équité des rémunérations internes.\n\nCette étude individualisée donne lieu à une décision motivée par la Direction : statu quo / augmentation / prime / clause de revoyure avec objectifs.\n\n2/ XXXX envisage de distribuer une prime PPV en juillet 2026 si les conditions suivantes sont réunies au 30 juin 2026 : \n· Le chiffre d’affaires facturé sera au moins égal à 8 M€ et représentera au moins \n9 M€ en portefeuille,\n· Le taux d’absentéisme lié aux arrêts de travail de moins de 30 jours continus et aux absences injustifiées est inférieur ou égal à 3,5% sur 2026 (entre le 1er janvier et le 30 juin).\n\nSi ces conditions étaient réunies, un accord spécifique serait signé avec le délégué syndical et présenté au CSE avant le versement de la prime, étant précisé que : \n· La PPV serait versée aux salariés présents dans les effectifs au moment du versement de la prime,\n· Le montant de la PPV serait de 1.000 € par salarié, modulé en fonction du taux d’absentéisme de chaque bénéficiaire sur les 12 mois précédents le versement de la prime,\n· Les salariés ayant été présents : \n· sur les 12 mois précédents le versement de la prime ouvrirait droit à 100% de la PPV,\n· sur les 6 à 11 mois précédents le versement de la prime, 50% de la PPV,\n· moins de 6 mois précédents le versement de la prime, 25% de la PPV.\n\n3/ La valeur faciale des titres restaurant passera à 10 €, avec une prise en charge employeur à hauteur de 60%, à compter du 1er mars 2026.\n\n4/ Concernant la complémentaire santé (mutuelle), un changement d’assureur est intervenu au 1er janvier 2026 afin de mettre en place une couverture frais de soins de santé moyennant un coût maîtrisé au profit des salariés. La question ne sera dès lors pas traitée dans le cadre du présent accord.\n\n2.2 TEMPS DE TRAVAIL\n\nIl est rappelé les dispositions revues au cours de l’année 2025 en concertation avec le CSE : \n\n1/ Concernant les congés payés : \n· les salariés souhaitant poser 5 jours consécutifs doivent respecter un délai de prévenance minimum de 2 mois, et pour 10 jours, un délai minimum de 3 mois,\n· Au-delà des congés conventionnels supplémentaires, XXXX accorde : \n· 1 jour supplémentaire après 10 d’ancienneté\n· 1,5 jour supplémentaire après 15 ans d’ancienneté\n· 2 jours supplémentaires après 20 ans d’ancienneté\n\n2/ Concernant les RTT : \n· Pour rappel, les salariés en année civile pleine disposent de 6 RTT\n· La prise de RTT doit être répartie sur toute l’année, soit 3 avant le 1er juillet et 3 entre juillet et décembre. Les jours de RTT non pris dans la période concernée seront perdus.\n· Les RTT sont cumulables dans la limite de 2 jours RTT consécutifs,\n· La prise de RTT par anticipation est admise dans la limite de 1 jour, et à condition que le solde projeté au 31 décembre de l’année de référence ne soit pas négatif.\n\nIl est rappelé que les congés, comme les RTT posés par les salariés doivent être compatibles avec les impératifs de service. \n\n3/ Concernant l’horaire de travail, quel que soit la parentalité du salarié.e : \n· Pour les équipes de production et maintenance, l’horaire de travail collectif et effectif est maintenu en l’état, avec une possibilité de modulation exceptionnelle de +15 minutes maximum le matin, soit une arrivée entre 8h et 8h15, à récupérer obligatoirement le jour même en fin de journée,\n· Pour les autres équipes, les plages variables sont maintenues, à savoir : \n· Une arrivée entre 8h et 8h45\n· Une pause méridienne d’1 heure entre 12h et 13h30\n· Un départ entre 16h24 et 18h\n· Une possibilité de débit/crédit de +/- 2 heures par semaine, reportable d’une semaine à l’autre, avec une remise du compteur à 0 à chaque fin de période de paie ou avant tout départ en congé.\n\n2.3 EGALITE PROFESSIONNELLE\n\n1/ Au 31 décembre 2025, XXXX compte 10 femmes et 39 hommes ; la proportion de femmes ayant légèrement augmenté sur l’année. La disproportion reste somme toute relativement stable du fait de la technicité des métiers exercés au sein de l’entreprise. \n\nXXXX réaffirme sa volonté de recruter des femmes sur des métiers à forte proportion masculine en veillant aux choix des intitulés et contenus des offres d’emploi notamment et en restant vigilant sur la terminologie et les stéréotypes (formulation offres emploi de manière asexuée). \n\nPour autant, XXXX s’attache avant tout à recruter (en interne ou en externe) sur la base de compétences détenues et de capacités à évoluer, en dehors de toute forme de discrimination, notamment fondée sur le genre. \n\n2/ XXXX réitère son engagement visant à assurer l’égalité d’accès à la formation dans les meilleures conditions possibles ainsi que l’égalité des chances dans l’évolution professionnelle, sans incidence négative liée à la parentalité.\n\nA noter : une formation du personnel à la maîtrise des intelligences artificielles génératives est inscrite au plan de développement des compétences 2026.\n\nLe recours à l’alternance et aux stages est encouragé au sein de l’entreprise, pour autant que le service d’accueil soit en mesure d’accompagner le/la jeune apprenant.e dans de bonnes conditions (climat social, organisation, management, tutorat).\n\n3/ XXXX emploie 1 travailleur handicapé en 2025. \n\nSur novembre 2025, une sensibilisation au handicap a été faite à l’occasion de la semaine du handicap. XXXX va poursuivre sa sensibilisation interne auprès du personnel par une intervention sur site chez XXXX de l'AGEFIPH le lundi 16 mars 2026 entre 14h et 16h, intervention accessible en présentiel et en distanciel.\nL’intervention se déroulera en 2 temps : \n· 1 heure de sensibilisation en mode \"conférence\"\n· 1 heure de permanence pour répondre aux questions individuelles \n\nUne communication à tout le personnel sera faite fin février 2026 sur le sujet.\n\nPar ailleurs, la Direction souhaite nommer un référent handicap en 2026, interne à l’entreprise, moyennant son accord et le suivi de la formation proposée par l'AGEFIPH. Une communication auprès de l’ensemble du personnel sera faite le moment venu.\n\n4/ En 2026, XXXX réaffirme sa volonté d’organiser une demi-journée portes ouvertes aux familles et/ou ami.es, et en confie l’organisation au CSE, avec le soutien de la Direction, avec présentation d’un budget raisonnable. Durant cette demi-journée, planifiée sur un week-end, les salariés pourront montrer à leur famille ou amis les métiers qu’ils / elles exercent. Des ateliers pour les enfants pourraient être organisés comme le montage de matériels réalisé en impression 3D par exemple.\n\n2.4 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n\n1/ Concernant l’organisation d’un « No Meeting Day », XXXX laisse à chaque encadrant la faculté d’apprécier l’opportunité d’organiser une telle action en concertation préalable avec ses équipes et ses collègues, sans que cela ne puisse affecter le fonctionnement des services.\n\n2/ Concernant l’articulation vie professionnelle / vie personnelle : \n· XXXX fera application des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur s’agissant : \n· de la rémunération des salariés à l’occasion de la prise de leur congé paternité,\n· des absences autorisées dans la cadre du suivi médical de la grossesse ou dans le cadre d’une procréation médicalement assistée,\n\n· XXXX maintient la disposition visant à offrir 2 heures pour la rentrée scolaire pour les salariés dont les enfants sont en école primaire, et jusque l’entrée au collège en 6ème.\n\n· XXXX est attaché au droit à la déconnexion comme étant un élément majeur qui concourt à la préservation de la santé des salariés. Il concerne tous les salariés et spécifiquement ceux qui ont opté pour le télétravail ou les cadres pour lesquels les horaires de travail et de repos ne sont pas toujours clairement délimités. \n\nPour rappel, le droit à la déconnexion a fait l’objet d’une communication interne le \n3 novembre 2025, a été intégré dans la charte informatique de XXX du 26 mars 2025, dans la DUE relative au forfait jours en date du 22 janvier 2024 et dans la DUE relative à l’aménagement du temps de travail en date du 8 novembre 2019, \n\nUne communication sera réitérée en 2026 afin de sensibiliser les salariés et les managers au droit à la déconnexion (mail et affichage).\n\n3/ Concernant la question de la mobilité durable, une étude sera menée sur 2026 sur le sujet pour être abordée lors d’une prochaine NAO.\nARTICLE 3 : RÉVISION DE L’ACCORD\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant.\nLes organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail.\nLa demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.\nL’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans un délai de 30 jours à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.\nLes conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du code du Travail.\nARTICLE 4 : CLAUSE DE RENDEZ-VOUS ET SUIVI DE L’ACCORD\nLes dispositions du présent accord seront suivies dans le cadre d’une commission composée des signataires de l’accord et le cas échéant d’un représentant des ressources humaines, qui se réunira une fois par an.\nARTICLE 5 : DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur à partir du jour qui suit le dépôt auprès de l’autorité administrative (C. trav. art. L. 2261-1) et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme.\nARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD\nConformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de XXXX.\nLe présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. \nFait à XXXX, le 19 février 2026 \nPour XXXX,                  \t        \tPour XXXX,\n            \nXXXX\t\tXXXX\nDélégué Syndical\t\tDirecteur Général\t\t\t\nAccord NAO \t\t\t2/6"
    },
    "titreTexte": "NAO 2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261102_061410_403_AEQUOT",
    "relevantDate": 1771459200000,
    "dateDiffusion": 1793577600000,
    "raisonSociale": "ETNA INDUSTRIE",
    "attachementUrl": "/2026/02/19/T09526063293-38417663200022.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000055043861",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3248",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)",
      "Durée collective du temps de travail",
      "PPVE",
      "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000055043861",
        "cid": "ACCOTEXT000055043861",
        "title": "NAO 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09526063293",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-11-02T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-19T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ETNA INDUSTRIE",
    "sizeAttachment": "12659",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR61384176632"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "38417663200014",
    "a_opco": false,
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "4 RUE MARYSE HILSZ 92300 LEVALLOIS-PERRET",
    "commune": "92044",
    "latitude": "48.893834026",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.2875139606",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "92300",
    "coordonnees": "48.893834026,2.2875139606",
    "departement": "92",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "4",
    "libelle_voie": "MARYSE HILSZ",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1990-08-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LEVALLOIS-PERRET",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "28.12Z",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:33:32",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "28.12Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "384176632",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 8150556,
      "resultat_net": 331025
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "328014360",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "C M S  EXPERTS ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISES COMPTABLES ET DE CO MMISSAIRES AUX COMPTES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "FIELD ENGINEERING",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ETNA INDUSTRIE",
  "date_creation": "1990-08-01",
  "date_fermeture": null,
  "siren_conserve": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-11-02T09:40:33",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ETNA INDUSTRIE",
  "activite_principale": "28.12Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-10-16T04:08:58",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:13",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "38417663200022",
      "a_opco": true,
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "8 RUE DE LA GRANDE CEINTURE 95100 ARGENTEUIL",
      "commune": "95018",
      "latitude": "48.949057175",
      "est_siege": false,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.260752255",
      "liste_idcc": [
        "3248"
      ],
      "code_postal": "95100",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1990-08-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ARGENTEUIL",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "28.12Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "activite_principale_naf25": "28.12Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2024",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "activite_principale_naf25": "28.12Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2024",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2024",
  "opposition_diffusion_commerciale": false
}