PRODEVAL

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Ainsi, les salariés à temps partiel dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause-déjeuner ne peuvent pas bénéficier de titres-restaurant. \n\nLes salariés en télétravail peuvent en bénéficier également. \n\nLes salariés en astreinte de journée ou en détachement pour longue durée ne peuvent pas en bénéficier. \n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 5 : NEUTRALISATION DU VERSEMENT DE TITRE RESTAURANT \n\nLes salariés absents (congés, jours de repos, maladie, récupération…) ne bénéficient pas des titres-restaurants pour les jours d’absence.\nLes salariés absents sur une demi-journée de travail ne bénéficient pas de titres-restaurants car le repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier. \nLes titres restaurants ne sont pas cumulables avec : \n· le versement de remboursement de frais de repas, \n· le versement d’indemnités de grands et petits déplacements (IGD/IPD),  \n· avec une dépense de la société PRODEVAL lors d’une journée de travail (repas de travail, invitation d’un client avec prise en charge de son propre repas par PRODEVAL, buffet organisé par PRODEVAL…).\n\nARTICLE 6 : ACCEPTATION ET REFUS DES TITRES RESTAURANTS \n\nLes titres-restaurants ne s’imposent pas aux salariés.  C’est un choix individuel. Un refus exprès doit être formalisé via un formulaire. À défaut de refus, l’avantage s’applique. L’équipe RH mettra à disposition des nouveaux salariés le formulaire de refus lors du parcours d’intégration\n\nIl est possible de revenir sur un refus exprès lors de la première proposition d’adhésion. Il faudra compter 6 mois à partir du refus exprès pour demander au service RH une adhésion.\n\nLa mise en place et l’attribution de la carte virtuelle pour chaque salarié sont chronophages et il sera demandé à chaque salarié de demander les titres-restaurants en connaissance de cause. Par conséquent, il sera demandé à chaque salarié de bien vouloir attendre un délai de 4 mois avant de demander au service RH de ne plus bénéficier des titres-restaurant après adhésion. \nLa sortie du régime est définitive. \n\nARTICLE 7 : DISPOSITIONS GENERALES \n  \nArticle 7.1 : Information des salariés sur les dispositions du présent accord \n\nLe présent accord sera tenu à la disposition de l’ensemble des salariés qui pourront en prendre connaissance notamment par voie d’affichage. \n\n \nArticle 7.2 : Entrée en vigueur et durée  \n \nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er mars 2026. \n\nIl prendra effet le lendemain de son dépôt.  \n\n \nArticle 7.3 : Révision, dénonciation et suivi\n\nLe présent accord peut être dénoncé ou révisé, à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. S’agissant d’un accord à durée déterminée, il ne pourra être dénoncé que par l'ensemble des parties signataires.\n\n\nArticle 7.4 – Renouvellement\n\nA défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.\n\nArticle 7.5 – Formalités de dépôt et de publicité   \n \nLa direction de la société procède aux formalités de dépôt et de publicité. \nUn exemplaire du présent accord est déposé auprès de la DREETS selon la procédure de dépôt en ligne sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.\nIl est rendu public et versé dans la base de données nationale comme prévu à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.\n\nIl donne lieu à affichage et diffusion par les différents supports de communication existants au sein de la société.\n \nFait à Châteauneuf sur Isère le 15 décembre 2025, en 5 exemplaires originaux. \n\n \nLe Président \t \t\t\t\t\t\t\tLa Déléguée Syndicale FO\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\nPRODEVAL\n7 rue Anne-Marie Staub, Quartier du 45ème parallèle – Rovaltain\n26300 Châteauneuf-sur-Isère – France | BP 22145 - VALENCE CEDEX 9\n +33(0)4 75 40 37 37 |  prodeval@prodeval.eu\nS.A.S au capital de 216 238€ - R.C. Romans B 377 592 324 – N° SIRET 377 592 324 000 59 – APE 3822Z\nPRODEVAL\n7 rue Anne-Marie Staub, Quartier du 45ème parallèle – Rovaltain\n26300 Châteauneuf-sur-Isère – France | CS 92145 - VALENCE CEDEX 9\n +33(0)4 75 40 37 37 |  prodeval@prodeval.com\nS.A.S au capital de 1 012 500€ - R.C. Romans B 377 592 324 – N° SIRET 377 592 324 000 59 – APE 7112B",
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