BRUNEL (BRUNEL)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053766459",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/76/64/ACCOTEXT000053766459.xml",
    "siret": "37851714800078",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L26069791",
    "themes": [
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "2041Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1775088000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien",
    "codeIdcc": "44",
    "fileSize": "33,7 Ko",
    "dateDepot": 1773792000000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1772755200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1773843300000,
      "name": null,
      "title": "ACCORD D'ENTREPRISE",
      "author": null,
      "content": "ACCORD D'ENTREPRISE \nATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR\n\n\n\n\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\n\nLa SAS BRUNEL, au capital de 591.600 euros dont le siège social est situé 16 rue Harald Stammbach – 59290 WASQUEHAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° B 378.517.148, \n\nReprésentée par XX, agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté pour la conclusion des présentes,\n\n\nD'UNE PART,\n\nET :\n\nLes organisations syndicales :\n\n· CFE CGC représentée par XX, délégué syndical,\n\n\n· FO représentée par XX, déléguée syndicale,\n\nD'AUTRE PART.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 1 - OBJET\n\nLe présent accord a pour objet d’attribuer aux salariés définis à l’article 2 une prime de partage de la valeur bénéficiant d’un régime social voire fiscal de faveur, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instituant la prime de partage de la valeur, modifiée par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.\n\nConformément à l'article 1er de la loi n°2022-1158 précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versé par l'entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d'une convention ou d'un accord collectif de travail, d'un contrat de travail ou d'un usage.\n\nTout ce qui ne serait pas prévu dans le présent accord sera régi par les textes légaux et réglementaires en vigueur.\nARTICLE 2 –BENEFICIAIRES - ELIGIBILITE\n\nLa prime de partage de la valeur est attribuée aux salariés titulaires d'un contrat de travail en cours à la date du 27 mars 2026.\n\nLes travailleurs temporaires sont éligibles à la prime de partage de la valeur, dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent accord.\n\n\nARTICLE 3 – MONTANT DE LA PRIME\n\nLa Prime de Partage de la Valeur versée au titre de l’année 2025 est fixée à un montant maximal de 300 euros, attribué aux salariés présents dans les effectifs de l’entreprise à la date du 27 mars 2026 et proratisé en fonction du temps de présence effective au cours de l’année civile 2025.\n\nLes périodes légalement assimilées à de la présence effective (congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, ainsi que les absences couvertes par un don de jours de repos) étant intégralement prises en compte ; pour les salariés à temps partiel, le montant est également réduit au prorata de la durée contractuelle du travail, rapportée à la durée applicable à temps plein dans l’entreprise.\n\n\nARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA PRIME\n\nLa prime de partage de la valeur est versée en une fois, le 27 mars 2026\n\n\nARTICLE 5 – INFORMATION DES BENEFICIAIRES ET AFFECTATION DE LA PRIME A UN PLAN D’EPARGNE SALARIALE ET/OU RETRAITE D’ENTREPRISE\n\nLa prime de partage de la valeur peut être affectée en tout ou partie au plan d’épargne salariale de l’entreprise.\n\nLa demande d'affectation de la prime de partage de la valeur doit être formulée dans les 15 jours à compter de la réception par le Bénéficiaire du document l’informant du montant attribué et dont le versement peut être demandé.\n\nCe document d’information faisant l’objet d'une fiche distincte du bulletin mentionne :\n· le montant de la prime attribuée, ainsi que, le cas échéant, la retenue au titre de la CSG/CRDS,\n· la possibilité d'affectation de cette somme à la réalisation d'un plan d'épargne salariale,\n· le délai de 15 jours à compter de la réception de ladite fiche pour effectuer la demande d'affectation,\n· et en cas d’investissement dans un plan d’épargne salariale, le délai à partir duquel les sommes sont négociables ou exigibles, ainsi que les cas de déblocages anticipés.\nARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE \n\nLe présent accord prend effet le 11 mars 2026. Il ne vaut que pour l’année 2026. \nElle ne saurait créer un droit acquis au bénéficie des salariés, ni constituer un usage ou un engagement unilatéral indéterminé.\n\nArticle 7 - INFORMATION DES SALARIÉS\n\nLe présent accord sera porté à la connaissance des collaborateurs par le biais de l’outil intranet et par voie d’affichage. \n\n\nARTICLE 8 - DEPÔT\n\nLe présent accord sera déposé auprès des DDETS par la partie la plus diligente, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. \n\n\n\nArticle 9| NOTIFICATION ET VALIDITE\n\nLa société BRUNEL notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. \nLa validité de l’accord est subordonnée à la signature des organisations syndicales représentatives ayant recueilli 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles, et en l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié. \n\n\nFait à Wasquehal, le 6 mars 2026\tPour la SAS BRUNEL\nEn 4 exemplaires originaux.\tXX\n\tDirecteur Général \n\n\n\n\nPour la CFE-CGC\tPour FO\nXX\tXX\n\n\n\n\n\n\n\n6",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1773843300000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5410
    },
    "titreTexte": "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260407_045231_755_AEQUOT",
    "relevantDate": 1772755200000,
    "dateDiffusion": 1775520000000,
    "raisonSociale": "BRUNEL",
    "attachementUrl": "/2026/03/06/T59L26069791-37851714800078.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053766459",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "44",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053766459",
        "cid": "ACCOTEXT000053766459",
        "title": "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L26069791",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-07T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-06T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "BRUNEL",
    "sizeAttachment": "5410",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "37851714800078",
    "geo_id": "59646_0696_00016",
    "region": "32",
    "adresse": "16 RUE HARALD STAMMBACH 59290 WASQUEHAL",
    "commune": "59646",
    "latitude": "50.655573",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.127267",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0044",
      "0804"
    ],
    "code_postal": "59290",
    "coordonnees": "50.655573,3.127267",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "16 Rue Harald Stammbach 59290 Wasquehal",
    "numero_voie": "16",
    "libelle_voie": "HARALD STAMMBACH",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2019-07-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "BRUNEL",
    "libelle_commune": "WASQUEHAL",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "20.41Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2019-07-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T18:49:10",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "20.41Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "378517148",
  "finances": {
    "2021": {
      "ca": 75947282,
      "resultat_net": 6337718
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "424491801",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "FLANDRE COMMISSARIAT AUX COMPTES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "892841495",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "BIDWAX",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0044",
      "0804"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "BRUNEL (BRUNEL)",
  "date_creation": "1990-06-16",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-04-06T08:49:21",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "BRUNEL",
  "activite_principale": "20.41Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 7,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:15:44",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "37851714800078",
      "geo_id": "59646_0696_00016",
      "region": "32",
      "adresse": "16 RUE HARALD STAMMBACH 59290 WASQUEHAL",
      "commune": "59646",
      "latitude": "50.655573",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.127267",
      "liste_idcc": [
        "0044",
        "0804"
      ],
      "code_postal": "59290",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2019-07-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "BRUNEL",
      "libelle_commune": "WASQUEHAL",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "20.41Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2019-07-01",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "20.41Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "31",
  "activite_principale_naf25": "20.41Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}