🔥 WASHTEC FRANCE

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A ce titre, c’est sur lui que repose la détermination de l’éligibilité des fonctions de son équipe au télétravail, le statut associé, la validation du nombre jours de télétravail ainsi que leur positionnement. \nLes modalités de télétravail exposées ci-après sont applicables sous réserve de l’accord du manager sur la compatibilité du positionnement des jours de télétravail avec le fonctionnement collectif et de l’activité. \n\n\nLes collaborateurs éligibles au télétravail sédentaires auront la possibilité de prendre : \n\n(a) Salariés âgés de 58 ans \n\n· 2 jours par semaine pour un contrat à temps complet.\n\n\n(b) Salariés âgés de moins de 58 ans \n\n· 1 journée de télétravail par semaine. \n· 10 jours annuels de télétravail complémentaires positionnés dans l’année selon les souhaits du collaborateur sous réserve de la validation du manager dans les conditions prévues ci-après, dans la limite de 2 jours par mois et sans dépasser 2 jours consécutifs de télétravail sur une même semaine. \n\nLes jours de télétravail doivent être pris par journée complète. \nIls ne pourront pas être accolés avant et après une période de congé, sauf lorsqu’il s’agit du jour de télétravail habituel.\nLes journées de télétravail programmées et non exercées ou non prises du fait notamment de la coïncidence avec des jours fériés, des arrêts maladies, des congés ou même des missions ne pourront donner lieu à un crédit cumulé ou reporté ultérieurement. \nLe compteur annuel de jours de télétravail est proratisé au temps de présence du collaborateur sur l’année civile et sur la base de son temps de travail au 1er juin de l’année. Dans tous les cas, le résultat du compteur annuel de jours de télétravail octroyé au salarié sera arrondi au nombre entier supérieur. \n\n\nArticle 6.2 – Modalités de prise des jours de télétravail \n\nSaisie des jours de télétravail \n\nLa déclaration des jours de télétravail se fait via le logiciel de Gestion des Temps – Octime.\n\nLe pointage à distance des temps pour les salariés dont le décompte du temps de travail s’analyse en heure reste d’actualité.\n\nValidation de la demande de télétravail \n\nIl est précisé que lorsque les journées de télétravail sont positionnées à l’avance par le collaborateur, le manager pourra modifier au plus tard 48 heures avant le démarrage de la journée de télétravail sous réserve d’en motiver le refus. \nEn cas de positionnement des jours par le collaborateur 24 heures avant la prise, le manager peut refuser jusqu’à la veille au soir du jour de télétravail demandé. \n\n\n\nTITRE VI – CLAUSES ADMINISTRATIVES \n\nArticle 14 - Période transitoire \n\nCet article est supprimé.\n\n\nArticle 16 – Dispositions finales\n\n16.1 Durée et validité de l’accord\nLe présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2029.\nTrois mois avant l’échéance de cette durée, la Direction conviera les organisations syndicales représentatives afin d’examiner les conditions de renouvellement de l’accord.\n\n16.2 Formalités de publicité\nLe présent accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de l’entreprise selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans ces entreprises. Il sera mis à disposition sur l’Intranet de l’entreprise.\n\n16.3 Formalités de dépôt\n\nLa procédure de notification et de dépôt de l’accord sera effectuée par le représentant légal de l’entreprise conformément aux dispositions réglementaires prévues à cet effet.\n\nLe présent accord sera déposé en un exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans et sur la plateforme « TeleAccords » à l’adresse suivante :\n\nwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\n\nL’accord conclu sera déposé dans la base de données numérique des accords collectifs sur le site www.legifrance.fr dans une version anonymisée ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.\n\n\n\nIl sera remis un exemplaire original du présent accord à chaque Partie signataire.\n\nFait le 09 avril 2026 en 5 exemplaires\n\n\nPour la Direction\t\tPour la CFTC\t\n\t\t\n\n\nPour la CFE-CGC  \t\t\t\t\t\t\tPour la CFDT\n\t\n\tAvenant Accord Télétravail 2026 - 2029\n\t3",
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