🔥 FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (FSEF)

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      "content": "Clinique FSEF Grenoble La Tronche\n8 avenue des Maquis du Grésivaudan\n38700 La Tronche\nTél : 04 38 38 08 20\n\nAccord d’aménagement et de répartition du temps de travail \nAu Foyer Prelude\n\n\nEntre les soussignés\n\n\nLa Clinique FSEF Grenoble La Tronche\nReprésentée par                           , directeur d’établissement dûment mandaté à cet effet,\n\nAssisté de                         , adjointe Ressources Humaines,\n\n\nD’une part,\n\nEt,\n\nFO, organisation syndicale représentative représentée par                           , déléguée syndicale établissement,\n\nLa CFDT, organisation syndicale représentative représentée par                             , délégué syndical établissement, \n\n\nD’autre part.\n\nPréambule \nUn premier accord relatif à l’organisation du temps de travail au Foyer Prélude a été conclu en juillet 2020 afin de permettre la mise en place de postes de travail d’une durée de 12 heures.\nCompte tenu de la situation financière déficitaire du Foyer Prélude, il est nécessaire de revoir l’organisation des effectifs de jour afin d’adapter les ressources aux besoins réels d’accompagnement des résidents.\nCette réflexion a été menée en concertation avec les professionnels concernés. La nouvelle organisation tient compte des périodes d’absence des résidents, notamment lorsqu’ils sont en formation ou en études, ainsi que de leurs absences liées aux week-ends et aux vacances scolaires. Elle a été définie dans le souci constant de préserver la qualité de l’accompagnement proposé.\nL’organisation du travail de nuit demeure fondée sur des postes de 12 heures.\n\nLe présent accord est conclu conformément aux dispositions des articles L. 3121-44 à L. 3121-47 du Code du travail. Il se substitue à l'accord d'établissement du 5 juillet 2023 intitulé « Accord d’établissement portant la durée quotidienne du travail à 12 heures au Foyer Prélude ».\n\n\nCHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES\n\nArticle 1 - Champ d’application  \n\nLe présent accord s’applique aux personnels du Foyer Prélude en accompagnement des résidents ayant fonction d’auxiliaire de vie (aide-soignant, agent de soin, auxiliaire de vie sociale, …).\nNe sont pas concernées par cet accord les administratifs et le personnel logistique.\n\nArticle 2 - Durée de l’accord, dénonciation et révision  \n\nL’accord est conclu à durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail. \n\nArticle 3 - Entrée en vigueur de l’accord \n\nL’accord entre en vigueur à la réouverture du Foyer PRELUDE, le lundi 31 aout 2026.\n\nArticle 4 - Validité de l’accord \n\nL’accord est signé par une organisation syndicale représentative ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires du comité social et économique d’établissement.\n\nUn bilan de son application sera réalisé au terme de la première année de mise en œuvre afin d'en évaluer les effets sur l'organisation du travail, les conditions de travail des salariés et la qualité de l'accompagnement des résidents.\n\n\n\nCHAPITRE 2 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL\n\nArticle 5 - Durées quotidiennes du travail \n\nProfessionnels de nuit\n\n\nPour un professionnel de nuit, il est amené à réaliser des postes en 12H et des postes en 8H.\n\nLes horaires sont les suivants :\n19H00 – 07H00 soit 12 heures de travail effectif\n16H00 – 23H00 soit 07 heures de travail effectif\n\nProfessionnels de jour\n\nLes horaires sont les suivants :\n06H00 – 18H00 soit 12 heures de travail effectif\n07H00 – 19H00 soit 12 heures de travail effectif\n06H00 – 14H00 soit 08 heures de travail effectif\n06H00 – 12H00 soit 06 heures de travail effectif\n07H00 – 14H30 soit 07 heures et 30 minutes de travail effectif\n16H00 – 00H00 soit 08 heures de travail effectif\n\nArticle 6 – Pause rémunérée\n\nLes professionnels restent à la disposition des résidents, la pause de 20mn est dérangeable, elle est rémunérée.\n\nArticle 7 – Délai de prévenance des changements d’horaires de travail\n\nLe délai de prévenance des changements d’horaires de travail est de 7 jours.\n\nArticle 8 – Cycles \n\nCycle des professionnels de nuit \n\n· Cycle sur 1 semaine pour les professionnels à temps plein avec un roulement sur 4 semaines\n· Cycle sur 1 semaine pour tout professionnel à temps partiel avec un roulement sur 4 semaines\n\n\n\nNB : Les jours de travail sont susceptibles de modification notamment pour un professionnel à temps partiel en remplaçant certains postes par un non-travail. Le cycle reste sur 1 semaine.\n\nCycle des professionnels de jour \n\n· Cycle de 9 semaines avec un horaire moyen hebdomadaire de 35 heures.\n\n\n\n\n\n· Temps partiel Cycle de 9 semaines avec un horaire moyen hebdomadaire de 27 heures.\n\nLes demandes de passage à temps partiel nécessiteront de reprendre la trame temps plein en remplaçant certains jours travaillés en semaine par des jours de non travail pour tendre vers l’horaire souhaité. Les week-ends travaillés resteront à l’identique. Le cycle sera également sur 9 semaines.\nExemple ci-dessous de trame à 27H/semaine.\n\n\n\n\n\nArticle 9 – Heures supplémentaires et complémentaires\n\nIl sera fait application de la jurisprudence du 10/09/2025 relative à l’intégration des congés payés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires à l’ensemble des salariés en cycle. Cette mesure est également élargie aux heures complémentaires effectuées par des salariés à temps partiel.\n\nArticle 10 – Récupération des jours fériés\n\nNous rappelons que les horaires irréguliers ont un impact sur le calcul des récupérations de jours fériés conformément à la Convention Collective 51.\n\n\n\nCHAPITRE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE\n\nLe présent accord fait l’objet des formalités de dépôt et publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. \nLe dépôt auprès de l’administration s’effectue exclusivement sur la plate-forme « Télé Accords », sous forme dématérialisée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Cette plateforme transmet un exemplaire à la Direccte dont nous relevons.\nUn exemplaire de l’accord est également déposé au greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion (c. trav. art. D. 2231-2).\nChaque organisation syndicale est destinataire d’un exemplaire signé de l’accord.\n\nFait, le 2 juillet 2026 à La Tronche\n\nPour FO                                                                                                 Pour la direction d’établissement\n \t \n\nPour la CFDT\n \n\n\n\nimage6.emf\n\nimage1.png\n\nimage2.emf\n\nimage3.emf\n\nimage4.emf\n\nimage5.emf"
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