GROUPE ATLANTIC ORLEANS

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Ces thématiques font parties intégrantes de la vision stratégique et de la politique RH du site d’Orléans. \n\nLes décisions majeures, issues des négociations dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires concernant la QVTC, sont inscrites dans cet accord. \nToutefois, la Direction se réserve le droit d’agir en faveur des conditions de travail en dehors du présent accord. \n\nLes parties ont convenu des dispositions suivantes qui concernent l’ensemble des salariés de la société.\n\n\nSTRATEGIE DU SITE\n\nLa Direction s’engage à intégrer l’évolution des conditions de travail et l’amélioration de la qualité de vie au travail dans son plan stratégique, sur 3 ans. \n\nLa création d’un comité RSE – QVT, piloté par le service RH et composé de salariés volontaires, s’inscrit dans cette démarche. \n\nPour l’année 2026, la Direction s’engage à continuer ses investissements pour sécuriser les postes de travail, améliorer leur ergonomie et développer les compétences de ses équipes. \n\n\nBUDGET QVT \n\nLa Direction met à disposition de chaque responsable de service un budget qualité de vie au travail. Ce budget a pour objectif de financer des actions collectives visant à améliorer les conditions de travail ou encore la prévention des risques psychosociaux. Le budget alloué correspond à 40€ par collaborateur au sein du service. L’utilisation de ce budget est laissée au choix de chaque service et devra tout de fois faire l’objet d’une validation auprès du service RH (exemple : repas d’équipe, activité collective, décoration du GAP, sortie culturelle en collectif …)\n\n\nRENTREE SCOLAIRE\n\n\nAfin de permettre à chaque collaborateur d’accompagner son enfant de moins de 12 ans (sans limite d’âge pour un enfant handicapé) lors du jour de la rentrée scolaire, 1 heure d’absence sera autorisée et payée si le salarié en fait la demande au préalable.\n\n\nPLANNING QVT\n\nLa Direction s’engage à animer un planning QVT sur l’année. Celui-ci doit permettre l’animation régulière, au cours de l’année, d’actions en faveur de la QVT, en lien avec le comité RSE-QVT. \n\n\nPRISE EN CHARGE REPAS\n\nLa prise en charge du repas pris par le biais de frigo connecté sur le site de Saint Jean de la Ruelle passe à 7,15€ / jour.\n\nDROIT A LA DECONNEXION\n\nLe droit à la déconnexion vise l’ensemble des salariés de l’entreprise amenés à utiliser des outils numériques « nomades » nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. \n\nSont visés par le terme « outils numériques nomades » :\n· les outils numériques physiques de type ordinateur portable, tablette, smartphone, téléphone portable, etc. \n· les outils dématérialisés de type logiciel, messagerie électronique, portail Internet ou Intranet permettant un accès à distance du poste de travail, etc\n\n1. Modalité du droit à la déconnexion \n\nLes salariés disposent d'un droit à la déconnexion en vue d’assurer le respect de leurs temps de repos et de congé ainsi que de leur vie personnelle et familiale.\nAfin de favoriser un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale, il est rappelé que les salariés n’ont pas l’obligation de répondre, sauf urgence, aux appels téléphoniques ou aux courriels reçus le soir, pendant le repos hebdomadaire et pendant leurs congés. \n\nA cet effet, le responsable hiérarchique ne doit pas, sauf exceptions justifiées par un motif légitime, solliciter ses collègues en dehors du temps de travail.\n\n2. Exercice du droit à la déconnexion \nLes salariés sont encouragés à désactiver toute alerte visuelle ou sonore indiquant l’arrivée d’un nouveau message ou d’un appel entrant.\nIl est préconisé aux salariés d’utiliser la fonction « envoi différé », en cas d’envoi tardif de courriels.\n\n3. Actions directes sur les outils numériques \nAfin de réguler l’utilisation des outils numériques, en cas d’échanges de courriels internes à l’entreprise, il est recommandé d’intégrer dans la signature des messages électroniques la mention suivante : « Si vous recevez ce message en dehors de vos horaires habituels de travail, vous n’êtes pas tenus d’y répondre, avant votre reprise d’activité ». \n\nEn cas d’envoi d’un courriel à un salarié pendant un congé, une réponse automatique est envoyée à l’émetteur l’informant de l’absence du salarié et lui précisant le nom de la personne à contacter. \n\n4. Actions de sensibilisation à un usage raisonnable de l’outil numérique \nUn module de sensibilisation à un usage raisonnable de l’outil numérique sera mis en place via notre espace Campus et sera diffusé auprès de l’ensemble des salariés amenés à utiliser des outils numériques nomades nécessaires à l’exercice de leur activité.\n\n\nDUREE – APPLICATION DE L’ACCORD - RENOUVELLEMENT\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée, il entrera en vigueur au 1er janvier 2026 et prendra fin au 31 décembre 2026.\nCes dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. \n\nLes parties conviennent qu’à l’échéance de son terme, ledit accord ne pourra être ni prorogé, ni renouvelé tacitement.\n\nLes parties auront la possibilité de conclure un avenant au présent accord selon les dispositions applicables du Code du travail.\n\n\nVALIDITE DE L’ACCORD \n\t\nCet accord sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.\n\n\nDEPOT DE L’ACCORD\n\nLe présent accord d’entreprise est déposé par la Direction auprès de la DREETS, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans, conformément au Code du Travail.\n\n\nFait à St Jean de la Ruelle, le 21 janvier 2026\n\t\n\nPour la société GA Orléans,\nxxxxx\n\n\n\t\n\nPour la C.F.E.- C.G.C\nxxxxx\n\n\n\n\tPour la C.G.T. \nxxxx\n\n\tPour la C.F.T.C.\nxxxx\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\tPage 9\nimage1.jpeg",
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