INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS (IRIS)
L’accord fixe la durée du mandat des membres de la délégation du personnel de la délégation unique du CSE de la société IRIS. Les membres sont élus à compter de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles et jusqu’au 6 juin 2029 (sous réserve du calendrier électoral). L’accord est conclu pour permettre la synchronisation des calendriers électoraux des sociétés du site de Saclay.
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Accord relatif à la durée du mandat des membres de la délégation élue du personnel du CSE de la société IRIS., Champ d’application : membres élus (titulaires et suppléants) de la délégation unique du personnel du CSE, et mandats syndicaux dépendant du même cycle électoral., Durée : élus à compter de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles, jusqu’au 6 juin 2029 (sous réserve du calendrier électoral)., Entrée en vigueur : lendemain de la signature.
CSE en place
Oui
Accord élection CSE
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
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2026-10-12 08:39
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