NATURE & PLEIN AIR

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052487036",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/48/70/ACCOTEXT000052487036.xml",
    "siret": "39033641000092",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T05525060549",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "7010Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1761609600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités des sièges sociaux",
    "codeIdcc": null,
    "fileSize": "47,1 Ko",
    "dateDepot": 1761264000000,
    "dateEffet": 1760486400000,
    "dateTexte": 1760486400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1761288840000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025\nCONSTAT D’ACCORD PARTIEL\n\nA l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-5 et L.2242-8 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉES :\nNATURE ET PLEIN AIR dont le siège social est situé à BRAS SUR MEUSE - B.P. 30045 - 55101 VERDUN CEDEX, immatriculée au RCS de Bar Le Duc, sous le numéro 390 336 410\nreprésentée par Monsieur XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines ayant pouvoir aux effets des présentes, dûment mandaté par Monsieur XXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général de la société NATURE ET PLEIN AIR,\nD’une part,\nET\nL’Organisation Syndicale \nFO, Organisation syndicale représentative au sein de NATURE ET PLEIN AIR, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical\nD’autre part,\nArticle 1 : Constat d’accord partiel \n\nLes parties se sont rencontrées les 23 juin et 1er juillet 2025 (pour l’intéressement) puis les 4 et 16 septembre 2025.\n\nL’ensemble des demandes des syndicats apparait à l’article 2 et les propositions de la direction dans l’article 3. \n\nLa CFDT n’a pas souhaité signer de constat d’accord total ou partiel, seul le syndicat majoritaire Force Ouvrière a signé cet accord de manière partielle. \n\nLes parties constatent qu'au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord partiel pour ces négociations salariales 2024.\n\nLe syndicat signataire FO de ce constat d’accord partiel reconnait que certaines avancées de la direction sont notables au regard de la situation économique toujours fragile de la société Nature et Plein Air, notamment :\n· Le maintien du niveau maximum de l’intéressement à 2100€, la création d’un nouvel indicateur sur les parutions Facebook et le maintien du niveau de l’indicateur de la Démarque (maximum de 500€).\n· Le versement le 1er décembre 2025 de bons d’achats pour une valeur de 100€ pour les salariés ayant + d’1 an d’ancienneté (arrivée avant le 01/12/2024).\n· Afin de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, sur l’exercice 2025/26, le paiement des compteurs de récupération au 28 février 2026 au lieu d’attendre la fin juin.\n· La mise en place pour l’exercice 2025/26 de 3 jours d’enfants malades avec paiement à 75% (ancienneté de 12 mois et enfants de moins de 14 ans)\n· Enfin l’engagement de la société d’ouvrir des négociations sur la classification des emplois pour l’ensemble des salariés de Nature et Plein Air.\n\nLes signataires de l’accord se félicitent pour la qualité du dialogue sociale et d’écoute qui a toujours été maintenue tout au long des échanges.\n\n\nNéanmoins cet accord reste partiel pour le syndicat signataire en raison de l’absence de mesure d’augmentations générales (salaire mensuel et/ou primes).\n\nLe présent accord partiel s’applique à l’ensemble du personnel des sociétés nommées ci-dessus, hormis les cadres relevant de l’accord APN.\n\n\nArticle 2 : Proposition des représentants du personnel\n\nLes représentants du personnel de NPA ont donc souhaité que cette négociation porte sur les thèmes suivants : \nUn souhait de stabilité pour l’avenir, la Masse Salariale ne doit pas être uniquement une charge mais un investissement avec des perspectives de progression pour les salariés.\nLes syndicats constatent nos difficultés à fidéliser les salariés ce qui entraîne un manque d’expérience (rajeunissement des salariés) et peut affaiblir la cohésion entre les différentes générations.\nNous manquons notamment de personnel qualifié dans le végétal.\n\n1/ Salaires : \nCFDT : une augmentation générale de 3% pour l’ensemble des salariés quelques soit leur salaire afin de tenir compte de l’inflation 2025. Ces 3% peuvent être soit en augmentation générale directe soit par d’autres manières (primes, avantages, …).\nFO : Une augmentation générale de 3% qui reflète la tendance nationale au niveau des jardineries. \n\n2/ Demande de Primes :\nCFDT : Prime de Noël et prime de vacances de manière récurrente sur les prochaines années.\nFO : Prime exceptionnelle de printemps de 250€ pour le pouvoir d’achat des salariés \n\n 3/ Demande de jour pour enfant malade\nCFDT 1 jour et FO : 2 jours (FO) \n4/ Demandes spécifiques de la CFDT :\n· Paiement de 30% des heures de modulation réalisées sur l'exercice (exemple : 100 heures de modulation effectuée, possibilité de paiement en heures supplémentaires défiscalisées de 30 heures).\n· Prise en charges de la prévoyance par l’employeur à 100%\n· Mise en place de Tickets Restaurant\n· Mutuelle 1er enfant  direction : analyser le coût \n· Majoration des Dimanches et JF à 100%\n· Prime de remplacement du RM à 12,5€ par jour, prime de Noël et prime de vacances \n5/ Demandes spécifiques de FO : \n· Remise de 20% sur l’ensemble des magasins pour les salariés, applicable 1 jour par mois et pour les produits sur lesquels la société a une marge supérieure.\n· Maintien des 10% tous les jours et pour les produits sur lesquels la société a une marge supérieure.\n· 1 jour de repos supplémentaire après 5 ans d’ancienneté.\n· Bon d’achat de 100€ par salarié sur les fêtes de fin d’année.\n\n6/ Rappel de ce qui a été fait sur l’intéressement :\nCFDT et FO : reconnaissent que l’accord d’intéressement proposé présente un intérêt important pour les salariés.\n\n\nArticle 3 : Réponse de la direction aux propositions des élus :\n\nLa direction a rappelé la situation économique délicate de NPA depuis plusieurs exercices.\nNéanmoins elle comprend qu’il faille trouver des solutions pour récompenser l’investissement des salariés mais sans trop pénaliser fortement les comptes de la société. Malheureusement les augmentations générales et les primes représentent un coût très important, non seulement les salariés ne touchent que 75% de l’augmentation/primes en raison des charges sociales et l’employeur paye dessus des charges patronales de plus de 40%.\nLa direction a donc essayé de trouver le meilleur équilibre entre la reconnaissance du travail des salariés et l’impact que cela représente sur nos résultats financiers.\n\n\n\n\n\n\nArticle 4 : Eléments retenus suites à la négociation\n\n1/ Intéressement :\nLes partenaires sociaux ont retenu le principe d’améliorer l’accord d’intéressement pour les salariés.\nAinsi un nouvel indicateur sur le nombre de parutions sur Facebook a été créé, celui-ci comme les cartes de fidélité dépendent essentiellement des efforts réalisés par les salariés.\nLe montant global maximum de 2100€ a été conservé et enfin la démarque a également été maintenue à 500€ maximum.  \n\n\t\n\tPOTENTIEL MAXIMUM DE CHAQUE INDICATEUR\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tINDICATEURS\n\tT1\n\tT2\n\tT3\n\t T4 \n\tTOTAL MAXI INDICATEUR PAR AN\n\n\tM1 : NAP\n\t100 €\n\t100 €\n\t100 €\n\t100 €\n\t400 €\n\n\tM2 : FIDELITE\n\t100 €\n\t100 €\n\t100 €\n\t100 €\n\t400 €\n\n\tM3 : FACEBOOK\n\t75 €\n\t75 €\n\t75 €\n\t75 €\n\t300 €\n\n\tM4 : MARGE\n\t125 €\n\t125 €\n\t125 €\n\t125 €\n\t500 €\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tTOTAL MAXI PAR TRIMESTRE\n\t400€\n\t400€\n\t400€\n\t400€\n\t1 600 €\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tM5 : DEMARQUE\n\tMAXI 500€ PAR AN\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\tTOTAL MAXI PAR AN\n\t                   2 100 € \n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n2/ Mise en place d’une remise sur achats de 100€ :\nUne remise de 100€ sera accordé avant les fêtes de fin d’année 2025.\nLes conditions pour en bénéficier sont les suivantes : avoir plus d'1 an d'ancienneté (être arrivé avant le 1er décembre 2024 et être présent au 1er décembre 2025) avec au moins 75% de présence entre le 01/12/2024 au 30/11/2025. L'utilisation se fera par l’intermédiaire d’une remise dans les magasins Gamm Vert pour un total de 100€ à utiliser quand le salarié le souhaite.\n\n3/ Paiement de 100 % des récupérations à fin février 2025 :\nLes signataires de l’accord de NAO s’accordent pour modifier exceptionnellement l’article 5 de l’accord du temps de travail du 11/04/2017 sur le compte transitoire de récupération.\nAinsi à la clôture de cette année en février 2026 exceptionnellement les salariés qui auront un solde de compteur de récupérations au 28 février 2026 se verront payer celui-ci dans son intégralité. Il n’y aura pas de compte transitoire de récupération en 2026.\n.\n4/ Réduction pour les salariés NPA sur les produits vendus en magasin\nLa direction propose de maintenir la réduction de 10% pour les salariés NPA y compris pour les produits qui sont en promotions sauf dans le cas où cela reviendrait à faire une vente à perte.\n\n5/ Jours enfants malade : \nExceptionnellement pour l’exercice 2025/2026, la direction propose aux salariés ayant 1 an d’ancienneté au 1er septembre 2025 et qui ont un enfant de moins de 14 ans malade de bénéficier au maximum de 3 jours d’absences autorisées et rémunérés à 75%.\n\n\n6/ Déblocage du Compte Epargne Temps :\nLes salariés pourront cette année bénéficier du Compte Epargne Temps, ils pourront ainsi placer 5 jours de Congés payés (5éme semaine) et/ou 5 jours de RTT. En l’absence de compteur de récupération transitoire cette année, il ne sera pas possible de placer des jours de récupération en CET à la fin juin 2026.\n\n\nArticle 5 : Négociation Egalité Femmes/Hommes et qualité de vie et condition de Travail \n\nLa Direction et les représentants du personnel soulignent leur volonté commune de développer l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, en favorisant la mixité et en luttant contre toute forme de discrimination. \nPour y parvenir, chacun devra s’attacher à défendre les principes contenus dans le présent constat de désaccord, s’inscrivant dans le cadre et le respect des dispositions des articles L 2242-17 et suivants et R 2242-2 et suivants du Code du Travail.\nC’est dans ce cadre que les syndicats et la direction ont signé un accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes le 13 janvier 2023 pour 4 ans.\nIl est à noter, que NPA a encore progressé au niveau de l’index de l’égalité Femmes/Hommes avec un score de 92 points sur 100 en 2024. \n\n\nArticle 6 : Maintien de notre dynamisme de recrutements d’alternants :\n\nPour 2025, la Direction a décidé de maintenir ses efforts et son dynamisme dans le cadre de sa politique de recrutement d’alternants (7 à 10% de nos effectifs). Nous sommes ainsi passés d’aucun alternant en 2019/20, puis 3 en 2020/21, 8 en 2021/22, 11 pour 2022/23, 13 pour 2023/24 et 12 en 2024/25.\n\n\nArticle 7 : Notification, dépôt, prise d’effet et publicité\n\nLa Direction notifiera le présent accord partiel, dès sa signature, aux organisations syndicales représentative de NPA.\n\nIl sera ensuite déposé aux services du Ministère du Travail, sur le portail suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dont relève le siège social de la société à l’initiative de la direction des Ressources Humaines, dès le lendemain du jour de sa signature. \n\nUn exemplaire sur support papier sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes de VERDUN. \n\nUne copie du présent accord partiel sera affiché sur les lieux de travail.\n\nEnfin, le présent constat d’accord partiel est intégralement versé, dans sa version anonymisée, dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.\n\n    \t\tFait à Bras sur Meuse, le    15  /    10  /2025            \n\nDélégué Syndical FO\t              Directeur Ressources Humaines de NPA\nXXXXXX\t\t\tXXXXXX",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 11118
    },
    "titreTexte": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - CONSTAT ACCORD PARTIEL",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20251104_054700_531_AEQUOT",
    "relevantDate": 1760486400000,
    "dateDiffusion": 1762214400000,
    "raisonSociale": "NATURE & PLEIN AIR",
    "attachementUrl": "/2025/10/15/T05525060549-39033641000092.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000052487036",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": null,
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052487036",
        "cid": "ACCOTEXT000052487036",
        "title": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - CONSTAT ACCORD PARTIEL",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T05525060549",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-11-04T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-10-15T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "NATURE & PLEIN AIR",
    "sizeAttachment": "11118",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200049187",
    "cedex": null,
    "siret": "39033641000092",
    "geo_id": "55073_B038",
    "region": "44",
    "adresse": "ESPACE AGRICOLE LE NID DU CYGNE 55100 BRAS-SUR-MEUSE",
    "commune": "55073",
    "latitude": "49.194319",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "5.371145",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "55100",
    "coordonnees": "49.194319,5.371145",
    "departement": "55",
    "geo_adresse": "Le Nid du Cygne 55100 Bras-sur-Meuse",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "LE NID DU CYGNE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      161658
    ],
    "date_creation": "2009-09-02",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "BRAS-SUR-MEUSE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ESPACE AGRICOLE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "70.10Z",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2009-12-31",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-02-18T02:22:20",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "390336410",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 20871451,
      "resultat_net": -311223
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "LE GROM DE MARET",
      "prenoms": "ARNAUD",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-08",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "siren": "395399140",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "E MC2 INVESTISSEMENTS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "401178983",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "AGRO REVISION",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1760",
      "9999"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "NATURE & PLEIN AIR",
  "date_creation": "1992-12-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-11-23T07:45:50",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "NATURE & PLEIN AIR",
  "activite_principale": "47.76Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 30,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-04-16T09:00:15",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200049187",
      "siret": "39033641000092",
      "geo_id": "55073_B038",
      "region": "44",
      "adresse": "ESPACE AGRICOLE LE NID DU CYGNE 55100 BRAS-SUR-MEUSE",
      "commune": "55073",
      "latitude": "49.194319",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "5.371145",
      "liste_idcc": null,
      "code_postal": "55100",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        161658
      ],
      "date_creation": "2009-09-02",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "BRAS-SUR-MEUSE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "70.10Z",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2009-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 22,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}