HOWDEN BC COMPRESSORS

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Toutefois, du fait des recherches de synergies et du rapprochement entre les équipes faisant suite au rachat en mars 2023 du groupe Howden par le Groupe Chart, le budget pour 2024 est limité, et identique pour toutes les entités ;\n\n· l’inflation constatée sur 2023 en France est en diminution par rapport à l’année précédente\n\nCeci exposé, les propositions initiales de la Direction pour 2024 étaient les suivantes :\n\n\n\nLes parties ont poursuivi leurs négociations lors des réunions des 25 et 29 janvier 2024, au terme de chacune desquelles la Direction a amélioré ses propositions après en avoir obtenu l’aval par le groupe Chart. \n\nLa Direction a par ailleurs consenti, à titre tout à fait exceptionnel cette année encore, à intégrer une part d’augmentations générales dans l’enveloppe globale, quelles que soient les catégories professionnelles, tout en précisant que cette mesure ne constituera pas un engagement pérenne pour les années à venir.  \n\nLa Direction a également fait valoir sa proposition d’une répartition des frais de santé entre part patronale et part salariale plus avantageuse pour les salariés. \n\nEn amont de chacune des réunions de négociation, l’Organisation syndicale avait consulté les salariés sur chacune des propositions successivement formulées par la Direction. \n\nLors de la réunion du 29 janvier 2024, chacune des parties a exprimé sa position finale, et les parties se sont entendues comme suit.\n\n\nCHAPITRE 3: POSITION FINALE DES PARTIES\n\n3.1 Position finale de la Direction \n\nLa Direction rappelle qu’il lui est essentiel de pouvoir récompenser l’investissement individuel et la performance, ce que lui permet le budget réservé aux augmentations individuelles. \n\nElle précise que la date d’application au 1er janvier des révisions salariales pour 2024 constitue une mesure dérogatoire aux pratiques en vigueur dans le groupe Chart qui privilégie le 1er avril, et constitue une avancée importante pour cette année.\n\nEnfin, elle souligne les efforts consentis sur les mesures dites accessoires, mais qui constituent un véritable gain en termes de pouvoir d’achat pour les salariés.\n\n3.2 Position finale CFDT \n\nLa délégation salariale a rappelé que les demandes formulées pour cette année 2024 avaient été volontairement mesurées dans le contexte particulier évoqué par la Direction, et a tenu à remercier celle-ci pour les efforts consentis en faveur des salariés.\n\nElle a exprimé le positionnement de la délégation syndicale CFDT en faveur de la conclusion d’un accord, toutes les propositions de la Direction pour l’exercice 2024 étant acceptées.\n\n3.3 Dispositions objets de l’accord NAO 2024\n\nA l’issue de la réunion du 29 janvier 2024, la Direction et la délégation syndicale CFDT se sont déclarées favorables à la conclusion du présent accord, sur la base des dispositions finales ci-après.\n\n\tPropositions Direction HBC pour 2024 – réunion NAO 3 du 29/01/2024\n\n\t\nAugmentations 2024\n\n\tBudget global porté à 4 %, dont :\n· 1 % en augmentations générales (AG)\n· 3 % en augmentations individuelles (AI)\nRéservées aux salariés ayant une ancienneté antérieure au 01/09/2023\n\n\t\n\tDate d’effet : 1er janvier 2024\nMise en œuvre sur paie d’avril 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.\n\n\tIndemnités d’éloignement / Prime de mobilité\n\tMaintien des dispositions 2023 en 2024\n\n\tTitres restaurant\n\tAugmentation de la valeur faciale à 11.97 euros (maximum URSSAF 2024 pour participation employeur 60 %) dès la commande de février 2024.\nDématérialisation des titres fixée au 1er janvier 2025 sous réserve de l’examen lors du CSE d’octobre ou novembre 2024 de la pertinence de cette dématérialisation, en fonction de l’acceptation de la carte par les commerçants de Nogent sur Oise.\n\n\tPart Salariale de la cotisation 2024 Frais de Santé/Prévoyance\n\tRépartition taux de cotisation Frais de santé = \n32 % salariale / 68 % patronale.\nMise en œuvre février ou mars 2024 selon disponibilités équipe Paie.\n\n\n\nCertaines mesures nécessitant un délai de préparation et de traitement, les parties conviennent que la Direction sera la plus diligente possible mais pourra, selon les sujets, décaler la mise en œuvre si nécessaire.\n\n\nCHAPITRE 4 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur statut conventionnel.\n\nCHAPITRE 5 – DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour l’année 2024.\n\n\nCHAPITRE 6 : DEPOT ET PUBLICITE\n\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nLe présent accord sera déposé, en nombre suffisant auprès :\n\n· Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures  en transmettant :\n· Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,\n· Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée (absence de noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques) et le cas échéant de laquelle auront été supprimées les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.\nUn exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception). \n\nCes formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.\n\nFait en cinq exemplaires originaux, à Nogent sur Oise, le 31 janvier 2024\n\n\tPour le syndicat CFDT\n…\n\n\n\n\tPour Howden BC Compressors\n…\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\t\n\nPage 1 sur 8",
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