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LESSONIA

Document Interne • Traité le 15/11/2025 • Signé par: président de la société WORLDCOS elle-même Président de la société LESSONIA

442612487 25 535 002 € (2021) PME SAINT-THONAN 1 établissement(s)
PDF 15/11/2025

Avenant modifiant les dispositions relatives au travail du samedi dans l'accord d'aménagement du temps de travail de 2019. Il permet une prime de 15€ brut pour jusqu'à 4 heures ou 35€ brut au-delà, ou un repos compensateur d'une journée entière si insuffisance de volontaires, avec récupération dans les 3 mois.

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Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v0.590
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2025-11-15 06:28
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      "content": "AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n\nEntre les soussignés :\n\nLa SAS LESSONIA\nDont le SIREN est 325 907 483\nDont le siège social est sis Croa sar Neizic – 29800 SAINT THONAN\nReprésentée par XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de président de la société WORLDCOS elle-même Président de la société LESSONIA\n\n\nD'une Part\nET \n\nLes membres élus titulaires du Comité Social et Economique de la société LESSONIA représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,\n\n\nD'autre part\n\nIL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT\n\n\nPREAMBULE\n\nUn accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail a été conclu au sein de la société LESSONIA le 24 janvier 2019.\n\nCet accord prévoit notamment des dispositions relatives au travail du samedi.\n\nEst notamment mise en place une prime pour travail le samedi.\n\nSans remettre en cause ce principe, les parties ont souhaité ouvrir la possibilité de l’octroi d’un repos au lieu et place de cette prime dans l’unique hypothèse où le nombre de salariés volontaires pour travailler le samedi ne serait pas suffisant.\n\nC’est dans ce contexte qu’est conclu le présent avenant.\n\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION\n\nLe champ d’application du présent avenant est le même que celui du titre 3 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu au sein de l’entreprise le 24 janvier 2019.\n\n\nARTICLE 2 – MODIFICATION DU POINT 4. DU TITRE 3 TRAVAIL LE SAMEDI\n\nLe point 4 du titre 3 « Travail le samedi » de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 24 janvier 2019 est modifié comme suit :\n\n4. Contrepartie du travail le samedi\n\nLa contrepartie du travail du samedi diffèrera selon les deux situations suivantes :\n\n· Si le nombre de salariés volontaires pour travailler le samedi est suffisant pour faire face aux besoins de l’entreprise, les salariés travaillant le samedi bénéficieront d’une prime pour chaque samedi travaillé dont le montant sera le suivant :\n· 15 euros bruts si le nombre d’heures travaillées le samedi n’excède pas 4 heures de travail ;\n· 35 euros bruts si le nombre d’heures travaillées le samedi excède 4 heures de travail\n\n· Si le nombre de salariés volontaires pour travailler le samedi n’est pas suffisant pour faire face aux besoins de l’entreprise, les salariés travaillant le samedi pourront choisir entre le bénéfice de la prime mentionnée ci-dessus et la récupération des heures réalisées le samedi travaillé. Cette option ne sera toutefois possible qu’en cas de samedi travaillé sur la journée entière.\nLe cas échéant, la récupération devra être prise par journée entière au plus tard dans les 3 mois de son acquisition étant précisé que cette journée ou ces journées de récupération pourront être accolées dans la limite de deux jours de repos consécutifs. Ces jours de récupération ne pourront pas être accolés à des congés payés non plus.\n\nSi in fine, il y a plus de volontaires que de besoins, seront prioritaires les salariés ayant opté pour la prime.\n \n\nL’appréciation du nombre suffisant de volontaire se fera par le directeur industriel ou son adjoint lors de sélection des personnes. \n\nSi le travail du samedi a généré la réalisation d’heures supplémentaires, les majorations inhérentes aux heures supplémentaires ainsi réalisées seront rémunérées (et ne génèreront donc pas de repos compensateur de remplacement). Cela vaut quelle que soit la contrepartie du samedi appliquée (prime ou repos tel qu’indiqué ci-dessus).\n\nARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.\n\nARTICLE 4 – REVISION - DENONCIATION\n\nPendant sa durée d'application, le présent avenant peut être révisé et/ou dénoncé conformément à la réglementation.\n\nARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords et adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest.\n\nUne copie du présent avenant sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel.\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\nFAIT A SAINT THONAN\n\t\t\t\t\t\t\t\tLE 23/10/25\n\n\nLa société représentée par \t\t\tLes élus titulaires du CSE,\nXXXXXXXXXXXXXXXX\t \t\tMME XXXXX\n\t\t\tMME XXXX\n\t\t\tM XXXX\n\t\t\tM XXXX\n\t\t\tM XXXX\n\t\t\tM XXXX\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n2",
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