BANQUE POPULAIRE DU NORD (BPN)

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Il est rappelé que cette mesure ne constitue pas un engagement d’augmentations individuelles concernant cette population.\n\nIl est en outre rappelé que, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes, la répartition des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes devra refléter la proportion des femmes et des hommes dans l’entreprise.\n\n4.1.3 Salaires minima BPN\n\nA compter du 1er janvier 2026 :\n\n· Le salaire minimal des collaborateurs techniciens en niveau C est fixé 25 500 € annuel bruts (base temps complet). \n\tLes collaborateurs concernés (techniciens en niveau C) dont le salaire annuel brut serait \tinférieur à 25 500 € au 1.01.2026 (base temps complet) après application de la mesure \td’augmentation générale, bénéficieront d’une revalorisation à due concurrence au 1er janvier \t2026.\n\n4.1.4 Trajectoire de rémunération\n\nLa Banque Populaire du Nord garantit un niveau de rémunération annuelle brute minimum et une trajectoire de rémunération annuelle brute à deux et cinq ans pour les métiers suivants (hors mission temporaire) et dans les conditions suivantes :\n\n\n\tMétier\n\tEmbauche\n\tA 2 ans\n\tA 5 ans\n\n\tConseiller de clientèle particuliers\n\t28 500 €\n\t30 500 €\n\t-\n\n\tBanquier assureur\n\t30 500 €\n\t32 500 €\n\t-\n\n\tConseiller de clientèle premium\n\t32 500 €\n\t34 500 €\n\t-\n\n\tConseiller de clientèle professionnels\n\t35 000 €\n\t37 000 €\n\t39 000 €\n\n\tChargé d’affaire professionnels\n\t37 000 €\n\t39 000 €\n\t41 000 €\n\n\tChargé d’affaire entreprises\n\t40 000 €\n\t42 000 €\n\t44 000 €\n\n\tDirecteur d’agence\n\t41 000 €\n\t43 000 €\n\t45 000 €\n\n\n\nLa rémunération exprimée est la rémunération annuelle brute base temps complet.\n\nCette mesure prendra effet le 1er avril 2026. \n\nAfin de bénéficier de la mesure relative à la trajectoire de rémunération à deux puis cinq ans :\n· Le collaborateur doit bénéficier de l’ancienneté dans l’emploi (2 ou 5 ans) au moment de la campagne de revalorisation salariale (avril) ;\n· Le collaborateur doit être apprécié en « maîtrise de l’emploi » par son manager lors du dernier entretien annuel d’appréciation réalisé.\n \nConcernant la trajectoire de rémunération à 2 puis 5 ans, la situation individuelle sera appréciée lors de la campagne de revalorisation salariale (soit à ce jour en avril de chaque année), sans effet rétroactif. Ainsi, il n’y aura pas de mesure d’augmentation individuelle en application de cette mesure en dehors de la période de campagne de révision salariale annuelle.\nEx : un collaborateur atteint 2 ans dans le métier au 1er mars : sa situation salariale sera examinée et le cas échéant révisée au 1er avril, avec application au 1er avril sans effet rétroactif. \n\n4.1.5 : Accompagnement de la mobilité fonctionnelle\n\nLa direction prévoit également un budget destiné aux accompagnements contractuels appliqués dans les situations de mobilité fonctionnelle ; il ne peut à ce stade être pré déterminé étant directement lié aux évolutions qui surviendront en cours d’année 2026. Cela représente néanmoins une source d’augmentations individuelles appliquées à la BPN.\n\n4.1.6 : Bonus et primes\n\nPour l’exercice 2026, la Banque Populaire du Nord reconduit un bonus pour les métiers non éligibles à un bonus commercial ou contractuel (métiers du siège et assistants réseau).\nL’enveloppe, les conditions d’éligibilité, modalités de calcul de ce bonus seront définis par la direction et seront présentés pour information au C.S.E. A titre informatif, l’enveloppe de bonus collaborateur non-manager sera portée à 600 € bruts pour un temps complet pour l’exercice 2026 pour un taux d’atteinte à 100% et une présence toute l’année.\n\nCe bonus, qui récompensera les performances individuelles de l’exercice 2026, sera versé en février 2027.\n\nPar ailleurs, la Banque reconduit pour l’exercice 2026 le dispositif de prime de double portefeuille suivant les mêmes règles que celles appliquées au cours de l’exercice 2025, en faisant passer à 250 € bruts le montant de cette prime pour un temps complet.\n\n4.1.7 Mensualisation de la 13ème mensualité\n\nLa convention collective branche Banque Populaire prévoit que le salaire de base annuel est versé en treize mensualités égales. \n\nLa treizième mensualité, calculée pro rata temporis, est versée en même temps que le salaire du mois de novembre.\n\nPar dérogation, les parties conviennent de proposer aux collaborateurs une option de mensualisation de la treizième mensualité (c’est-à-dire être payé en 12 ou 13 mensualités). Le choix du collaborateur sera opéré à l’embauche, puis chaque année pour l’année civile entière. Il ne pourra y avoir de modification en cours d’année. \n\n4.2 Egalité professionnelle femmes – hommes et mixité\n\nRéduction des écarts de salaires\n\nLa Banque Populaire du Nord consacrera une enveloppe de 0.1% de la masse salariale de l’effectif CDI, arrêtée au 31 décembre 2025, destinée à réduire les écarts de salaires entre femmes et hommes. Cette mesure pourra s’appliquer aux hommes comme aux femmes, dès lors qu’un écart de salaire est constaté entre les deux genres sur un même périmètre (métier / ancienneté / diplômes / compétences acquises). \n\nCes mesures seront appliquées sur la paie du mois d’avril 2026.\n\n4.3 Avantages sociaux et conditions de travail\n\n4.3.1 Mobilité durable\n\nPrise en charge des frais de transport public :\n\nLa Banque prendra en charge, à concurrence de 75%, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette prise en charge s’effectue sur la base d’un tarif de 2nde classe et du trajet le plus court.\n\nMise en œuvre : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026\n\nForfait mobilité durable :\n\nDans le cadre du dispositif de la loi relative à l’orientation des mobilités et de l’article L.3261-3-1 du code du travail, la Banque Populaire du Nord met en œuvre, pour 2026, un « forfait mobilité durable », dans les conditions ci-dessous décrites.\n\nCe forfait mobilité durable prendra en charge, cumulativement, dans les conditions et limites décrites : \n\n· Les déplacements résidence habituelle/lieu de travail en vélo ou vélo à assistance électrique :\n\nSoit : Une Indemnité de 0,25 € bruts par kilomètre avec un plafond de 5 € bruts par jour et 200 € bruts par an.\n\nSoit : une prise en charge de 75% du loyer de location du vélo à assistance électrique loué avec le prestataire Mobilité Demain, dans la limite de 40 € bruts par mois et 480 € bruts par an. \n\n· Les déplacements résidence habituelle/lieu de travail en covoiturage avec un collaborateur de la BPN :\n\nPour le conducteur, à partir de 5 trajets dans le mois : Indemnité forfaitaire mensuelle de 20 € bruts par mois, (soit un plafond de 240€ par an). Cette indemnité ne concerne que le conducteur et ne bénéficie pas au collaborateur passager covoituré. Cette indemnité ne peut être sollicitée dès lors que le déplacement s’effectue avec un véhicule de fonction ou service.\n\nMise en œuvre : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026\n\nLe forfait mobilité durable sera calculé à la fin d’année pour l’année écoulée et sera versé en début d’année suivante sur la paie de janvier. Il sera fait application du régime fiscal et social prévu par les textes.\n\n4.3.2 Temps partiel et cotisation vieillesse\n\nLes collaborateurs travaillant à temps partiel auront la possibilité de cotiser pour le régime d’assurance vieillesse sur le salaire correspondant à l’activité à temps plein. Ce complément de cotisation, payé par le collaborateur pour la cotisation salariale, sera calculé par le service Administration du personnel.\n\n4.3.3 Préparation à la retraite\n\nLe partenariat avec MALAKOFF HUMANIS sera renouvelé en 2026, permettant d’organiser des réunions d’information destinées aux collaborateurs envisageant un départ à la retraite dans les années à venir.\n\n4.3.4 Travail à distance\n\nIl est convenu que les collaborateurs du siège bénéficieront d’un titre restaurant par journée entière de télétravail ou travail décentralisé effective régulièrement déclarée (réalisée dans le cadre de l’accord de travail à distance) et ce dans la limite de 2 titres restaurant par semaine.\n\n4.3.5 Budget du Comité Social et Economique\n\nIl est convenu que sur demande du CSE, la Banque accepte de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle et non reconductible de 60 000 € sur le budget œuvres sociales du C.S.E pour l’exercice 2026.\n\n4.4 Organisation du travail et temps de travail\n\nConcernant l’organisation générale du travail et notamment le temps de travail à la BPN, les mesures suivantes ont été décidées pour 2026 :\n\n4.4.1 Jours fériés et Ponts\n\nEn 2026, le calendrier s’établit comme suit :\n\n\tJour\n\tMotif\n\n\tJeudi\n\t1er janvier (Jour de l'an)\n\tFérié – Fermeture Banque\n\n\tLundi\n\t06 avril (Pâques)\n\tFérié – Fermeture Banque\n\n\tVendredi\n\t1er mai (fête du Travail)\n\tFérié – Fermeture Banque\n\n\tSamedi\n\t2 mai \n\tPont – Fermeture Banque – ½ journée offerte\n\n\tVendredi\n\t8 mai (Victoire 1945)\n\tFérié – Fermeture Banque\n\n\tJeudi\n\t14 mai (Ascension)\n\tFérié – Fermeture Banque\n\n\tLundi\n\t25 mai (Pentecôte)\n\tJournée de solidarité \nFermeture Banque avec dispositif de permanences à définir\n\n\tMardi\n\t14 juillet (Fête nationale)\n\tFérié – Fermeture Banque\n\n\tSamedi\n\t15 août (Assomption)\n\tFérié – Fermeture Banque\n\n\tDimanche\n\t1er novembre (Toussaint)\n\tFérié – Fermeture Banque\n\n\tMercredi\n\t11 novembre (Armistice 1918)\n\tFérié – Fermeture Banque\n\n\tVendredi\n\t25 décembre (Noël)\n\tFérié – Fermeture Banque\n\n\tSamedi\n\t26 décembre\n\tPont – Fermeture Banque - ½ journée offerte\n\n\n\nLe lundi de Pentecôte sera imputé sur les congés.\n\nEn outre, une fermeture anticipée à 16h sera accordée les 24 et 31 décembre 2026.\n\n4.4.2 Jour de rentrée scolaire\n\nLa Banque Populaire du Nord reconduit, pour la rentrée 2026 la possibilité d’accorder une heure le jour de la rentrée scolaire pour les collaborateurs ayant un enfant de 14 ans et moins, scolarisé.\n\n4.5 Négociations pour l’année 2026\n\nLes signataires s’engagent à ouvrir en 2026 les négociations suivantes :\n· Egalité professionnelle femmes-hommes\n· Déconnexion\n\nArticle 5 : Dispositions finales\n\n5.1   Entrée en vigueur\n\nLes mesures du présent accord prendront effet au lendemain de son dépôt.\n\n5.2   Dépôt\n\nLe présent accord sera déposé à la DREETS ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Tourcoing, sur diligence de la Banque.\n\n5.3   Publicité\n\nLe présent accord sera disponible pour l’ensemble du personnel sur Intranet de la Banque.\n\n\nFait à Marcq-en-Baroeul, le 17 décembre 2025\n\n\n\nLa BANQUE POPULAIRE DU NORD :\n\nMonsieur , Directeur des Ressources Humaines \n\n\n\nLes Organisations Syndicales Représentatives : \n\n\n\nLa C.F.D.T : \t\n\n\nMadame , Déléguée Syndicale\n\n\nMadame , Déléguée Syndicale\t\n\n\nLe S.N.B : \t\t\t\t\t\t\t\n\nMadame , Déléguée Syndicale\n\n\nMonsieur , Délégué Syndical\t\n\n\nMadame , Déléguée Syndicale\n\n1\n\n2\n\nimage1.png",
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