AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES

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Il constate notamment l’engagement sérieux et loyal des négociations, reprend les propositions respectives des parties sur les salaires effectifs ainsi que les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes et sur les mesures qui ont été décidées à l’issue des réunions de négociation.\n\n\n\nArticle 1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord s’adresse à tous les salariés des établissements Français de la société XXX présents à l’effectif le 31 décembre 2025, ainsi qu’à la date de signature du présent document. \n\n\nArticle 2. THEMES 1 ET 2 : AUGMENTATION DES SALAIRES, GRILLES SALARIALES, ASTREINTES, INDEMNITES ET TEMPS DE TRAVAIL\n\nLa Direction et la CGT ne sont pas parvenues à un accord sur l’ensemble des points ci-après.\n\n\nDISPOSITIONS GENERALES\n\n1. Les augmentations individuelles ou collectives ne s’appliquent pas :\n\na) Aux conditions d’ancienneté\n\nLa Direction proposait de supprimer la condition d’ancienneté dans l’entreprise.\n\nPour information, la proposition initiale de la CGT était d’exclure des augmentations, comme chaque année, les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.\n\nb) Aux salariés promus à compter du 1er janvier 2026\nLes parties étaient initialement d’accord sur ce point.\n\nc) Aux salariés ayant bénéficié d’une revalorisation salariale (hors promotion) supérieure ou égale à l’enveloppe globale d’augmentation (individuelle et collective) négociée dans le cadre des présentes NAO depuis le 1er septembre 2025\nLes parties étaient initialement d’accord sur ce point.\n\n2. Enveloppe des augmentations :\n\nLa Direction mettra en œuvre unilatéralement les dispositions suivantes.\n\nAugmentation individuelle\t0,80 %\n\nProposition initiale de la Direction :\n\t\n\tNon cadres\n\tCadres\n\n\tAugmentation individuelle\n\t0,40 %\n\t0,40 %\n\n\tAugmentation collective\n\t0,00 %\n\t0,00 %\n\n\n\nLa Direction précise que l’ensemble des revalorisations salariales, y compris les NAO, des années 2022 à 2026 ont conduit à une augmentation des salaires de 17,30 % alors que l’inflation cumulée, de 2021 à 2025 s’élève à 14,50 %.\n\nProposition initiale de la CGT :\n\nSachant que l’augmentation salariale pour les NAO 2025 a été nulle ; la CGT propose pour les NAO 2026 le rattrapage de l’inflation 2024 (2%) additionnée de l’inflation 2025 (0.8%),\nSoit 2% + 0.8% = 2.8% d’augmentation globale de la masse salariale considérée (décembre 2025 = 312 784 €).\n\nLa CGT en propose la répartition suivante :\n\n\t\n\tNon cadres\n\tCadres\n\n\tAugmentation individuelle\n\tEnveloppe égale à 1.8% de la MS 2025 des Non-cadres.   Soit : 3895.80 € \nAvec un montant maximum par bénéficiaire :   80 €\n\tEnveloppe égale à 1.8% de la MS 2025 des Cadres.   Soit : 1734.32 € \nAvec un montant maximum par bénéficiaire :   80 €\n\n\tAugmentation collective\n\tEnveloppe égale à 1% de la MS 2025 (soit 3127.84€), répartie équitablement sur tous les salariés.\n                                                              Soit 25.85 € par salarié \n\n\n\nL’objectif est de maximiser le nombre de bénéficiaires des NAO entre les cadres et les non cadres en tenant compte des effectifs correspondants\n\n3. Cette disposition sera mise en application à partir du 1er janvier 2026, rétroactivement. À ce titre, en fin de négociation, les dispositions définitivement entérinées feront l’objet d’une régularisation.\nLes parties étaient initialement d’accord sur ce point.\n\n4. Prime annuelle : \n\na) Egale à 12,50 % du salaire mensuel de base et versée au mois de juin 2026\n\nb) Est versée sous conditions suivantes :\n\n1. Le salarié doit avoir été embauché deux ans avant la date de versement, soit avant le 31 mai 2024 pour le versement de l’année 2026,\n\n2. Être présent à l’effectif le 1er juin 2026,\n\n3. La prime est proratisée en fonction du temps de travail effectif au cours des 12 mois précédents (payes de juin N-1 à Mai N).\n\nc) Dans le cas où le Résultat avant impôt de l’entreprise constaté sur l’exercice précédent reste positif après provision de la prime annuelle, la prime annuelle sera portée à 40 %. Si les résultats financiers de l’exercice précédent ne permettent pas d’atteindre la valeur cible de 40 %, la prime sera proratisée entre 12,50 % et 40 % du salaire mensuel de base en fonction du résultat de l’entreprise de façon à ce que ce dernier ne soit jamais négatif si la prime est supérieure à 12,50 %.\n\nPour information, la proposition initiale de la Direction était de reconduire la prime annuelle dans les mêmes conditions qu’en 2025.\n\nPour information, la proposition initiale de la CGT était :\n\na)\tEgale à 30,00 % du salaire mensuel de base et versée au mois de juin\n\nb)\tEst versée sous conditions suivantes :\n\n1. Le salarié doit avoir été embauché deux ans avant la date de versement, soit avant le 31 mai 2024 pour le versement de l’année 2026,\n\n2. Être présent à l’effectif le 1er juin 2026,\n\n3. 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Prime de continuité : \n\na) Egale à 30 % du salaire mensuel de base et versée au mois de janvier 2027 ;\n\nb) Le salarié doit avoir été embauché avant le 1er juillet 2026 et être présent dans les effectifs le 31 décembre 2026 ;\n\nc) Le montant de la prime de continuité varie selon le nombre et la durée des absences pour cause de maladie et d’accident de travail ou de trajet ainsi que les absences non rémunérées entre le 1er juillet 2026 et le 31 décembre 2026.\nPar exception, les absences consécutives à un accident de travail ou de trajet causé par un tiers responsable n’impacteront pas le calcul de la prime de continuité.\n\nLe montant de la prime de continuité évolue de la façon suivante :\n\n1. Aucune absence non rémunérée et au plus une absence de moins de 7 jours pour cause de maladie, accident de travail ou de trajet sur la période : 100 % de la prime de continuité ;\n\n2. Une absence non rémunérée ou une absence de 7 jours et plus pour cause de maladie, accident de travail ou de trajet sur la période et moins de 36 jours d’absence : 80 % de la prime de continuité ;\n\n3. Entre une et deux absences sur la période et moins de 72 jours d’absence : 60 % de la prime de continuité ;\n\n4. Entre une et trois absences sur la période et moins de 108 jours d’absence : 40 % de la prime de continuité ;\n\n5. Plus de trois absences sur la période et 108 jours ou plus d’absence : aucune prime de continuité.\n\nd) Les jours d’absence sont comptabilisés en jours calendaires.\n\n\nPour information, la proposition initiale de la Direction était de reconduire la prime de continuité dans les mêmes conditions que celles négociées en 2025.\n\nPour information, la proposition initiale de la CGT était :\n\na) Egale à 40 % du salaire mensuel de base et versée au mois de janvier 2027 ;\nb) c)   d)   Pas de modification demandée\n\nDISPOSITIONS SPECIFIQUES\n\nAucune augmentation n’est prévue dans le cadre de ces NAO, en dehors de certaines indemnités prévues dans les cas de grands déplacements (cf. Note de Service mise à jour à l’issue des négociations).\n\nPour information, la proposition initiale de la Direction ne prévoyait aucune disposition spécifique.\n\nPour information, la proposition initiale de la CGT prévoyait :\n1. Revalorisation de la prime de découchage à 20 € brut / nuit\n2. Revalorisation des primes d’astreinte de 0,80 % \n3. Revalorisation des titres restaurant à 12 € avec 7,20€ part employeur et 4,80 € part salarié\n4. Revalorisation des indemnités quotidiennes :\n\t\n\tMontant Actuel\n\tProposition de la CGT\n\n\tAéroport de Paris sans véhicule\n\t19,81 €\n\t\n\n\tAéroport de Paris avec véhicule \n\t12,81 €\n\t\n\n\tAutres /  Province sans véhicule\n\t10,00 €\n\t12,81 €\n\n\tAutres / Itinérants avec véhicule\n\t10,00 €\n\t12,81 €\n\n\tBlanchissage\n\t7,80€\n\t9€\n\n\n\n\n\nArticle 3. THEME 3 : FORMATION, plans et bilans de carrière, plan de formation, évolution des carrières\n\nLe document joint en annexe a été présenté en séance, expliqué et débattu. Il présente le bilan de formation 2025 et le plan de formation 2026.\n\nEst également présenté le plan de formation prévisionnel qui a été arrêté pour l’année.\n\nLes prévisions de formation pour l’année 2026 représentent un volume global de 6 696 heures, regroupant les formations internes et externes.\n\nAu cours de l’année 2025, tous les salariés qui en ont fait la demande ont été rencontrés par le service RH.\n\n\nArticle 4. THEME 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (MOBILITES) \n\nOn constate une sous-représentation des femmes au sein de la société du fait de son activité. D’autre part, l’index gouvernemental de mesure de l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes au sein de la société n’est pas calculable. \n\nAprès échanges entre les parties, il est unanimement convenu que l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est respectée au sein de la société XXX.\n\n\nArticle 5. DUREE ET DATE D’EFFET \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année civile et prendra effet le 1er janvier 2026.\n\nEn cas de modifications législatives ou réglementaires, ou conventionnelles, relatives aux dispositions du présent accord qui nécessiteraient une adaptation de celles-ci, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre cette adaptation.\nA cet effet, la Direction convoquera les organisations syndicales représentatives à cette négociation, dans le délai maximum d’un mois suivant la date à laquelle elle aura connaissance de ces modifications.\n\n\n\nArticle 6. REVISION\n\nLe présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, notifiée à chacune des autres parties signataires, lors de la prochaine négociation annuelle.\n\n\nArticle 7. PUBLICITE DE L’ACCORD \n\nLe présent accord sera déposé à la DRIEETS en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version électronique via la plate-forme de saisie en ligne www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nUn exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de MONTMORENCY.\n\nUn exemplaire sera adressé au délégué syndical de la CGT.\n\nUn exemplaire sera affiché sur les panneaux destinés aux communications de la Direction.\n\n\nFait à Roissy CDG (en 5 exemplaires), le 25 juin 2026\n\n\n\tPour la société \t\n\t\t\t\nM. XXX XXX\nDirecteur Général \n\n\tPour l'organisation syndicale CGT\n\nM. XXX XXX\n\n\n\n\n\nXXX\t\tPage 1 sur 2"
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