NSI 4

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053713038",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/71/30/ACCOTEXT000053713038.xml",
    "siret": "34079719000105",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L26069601",
    "themes": [
      {
        "code": "121",
        "groupe": "10",
        "libelle": "Droit syndical, IRP, expression des salariés"
      }
    ],
    "codeApe": "8121Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1773878400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Nettoyage courant des bâtiments",
    "codeIdcc": "3043",
    "fileSize": "22,7 Ko",
    "dateDepot": 1772323200000,
    "dateEffet": 1770854400000,
    "dateTexte": 1770854400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1772373720000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE\nDES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET\nECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE NSI 4\n\n\n\n\n\nEntre les soussignés,\n\n\n\nLa société NSI 4,  Société par action simplifiée (SAS) ayant son siège social au 345, Avenue Henri BARBUSSE à MARLY (59 770), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES, sous le numéro 340 797 190, représentée par Monsieur Romain TELLIER, gérant de la société NSI GROUPE, elle-même présidente de la société NSI 4 ayant donné tout pouvoir à l’effet des présentes à Monsieur Clément TELLIER, Directeur Régional IDF;\n\n\nD’une part,\n\n\nEt\n\nLes organisations syndicales représentatives, représentées par leurs délégués syndicaux,\n- Madame Khadija MARTINEZ, Déléguée Syndicale CFDT ;\n- Monsieur Makan KONTE, Délégué Syndical CGT\n\n\nD’autre part,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nIL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :\n\nPREAMBULE\n\nPréambule\n\nLe présent accord est conclu conformément à l’article L.2313-2 du Code du travail afin de définir le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société NSI 4, en vue de la mise en place des CSEE et du CSEC.\n\nL’organisation retenue repose sur l’autonomie fonctionnelle des directeurs d’agence et vise à renforcer la proximité, la réactivité et l’efficacité du dialogue social. Elle s’inscrit dans la continuité du fonctionnement des entités de NSI Groupe et permet une représentation du personnel alignée sur l’organisation réelle de l’entreprise.\n\n\nArticle 1 – Objet de l'accord\n\nLe présent accord a pour objet de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de NSI 4, afin de permettre la mise en place des CSEE et du CSEC, ainsi que d’en préciser les conséquences sur les mandats en cours.\n\n\nArticle 2 – Nombre et périmètre des établissements distincts\nLes directeurs d’agence disposent d’une autonomie fonctionnelle suffisante, notamment en matière de gestion du personnel, de management social, de budget, de discipline, de représentation de l’employeur et de respect des règles d’hygiène et de sécurité.\nSur cette base, les établissements distincts suivants sont reconnus :\n· NSI 4 Argenteuil\n· NSI 4 Versailles\n· NSI 4 Lieusaint\n· NSI 4 Le Thillay\n· NSI 4 L’Oise (Creil)\n· NSI 4 Luxury (Puteaux)\n· NSI 4 Paris\n· NSI 4 Tours\nChaque agence gère les chantiers relevant de son périmètre géographique.\nLes critères retenus reposent principalement sur l’autonomie de gestion et de décision des directeurs d’agence.\n\n\n\n\nArticle 3 – Mise en place des CSEE et du CSEC\nUn CSEE est institué dans chaque établissement distinct.\nUn CSEC est mis en place au niveau de l’entreprise afin d’assurer la représentation centrale du personnel.\n\nArticle 4 – Incidence de la création ou de la suppression d’établissements distincts\nLa création ou la suppression d’établissements relève du pouvoir de direction de l’entreprise, après consultation et avis des instances concernées.\n· En cas de création, il est convenu que sera mis en place, des élections professionnelles sous réserve des conditions d’effectifs nécessaires (telles que définies par la loi et la convention collective des entreprises de propreté) à l’organisation d’élections professionnelles, 11 salariés au moins pour les membres du CSEE pendant 12 mois consécutifs suivants la création.\n· En cas de création liée à une prise de marché, l’information des instances peut intervenir a posteriori.\n· En cas de suppression, les mandats des élus du CSEE concerné seront conservés dans la limite de la durée de mandat restant à courir et pour une période maximale d’un an après la fermeture de l’agence.\nCe maintien serait toutefois strictement encadré :\n· les heures de délégation sont maintenues à hauteur de 10 heures par mois par représentant du personnel\n· les élus concernés pourront uniquement participer aux réunions du CSEE de rattachement de l’élu;\n· ils seront exclus de l’exercice des fonctions, notamment : \n· Référent harcèlement,\n· Référent logement,\n· Membre de la CSSCT ; \n•\tEn cas de transfert d’activité, les salariés transférés sont rattachés au CSEE du nouvel établissement de rattachement.\nArticle 5 – Conséquences sur l’enclenchement des négociations\nDès signature du présent accord, les organisations et la société se rencontreront pour proposer un calendrier adapté à la mise en place des élections.\nAussi, la signature du présent accord enclenche le processus de mise en place des CSEE et du CSEC. \nLes parties conviennent que les négociations relatives au protocole d'accord préélectoral, incluant la répartition des sièges et des collèges électoraux, seront engagées dans chaque périmètre défini à compter du 1er avril 2026. Ces négociations devront être clôturées au plus tard le 30 juin 2026. À l'issue de cette période, les élections professionnelles débuteront à compter du 1er septembre 2026 et devront être clôturées au plus tard le 31 octobre 2026.\nLes modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales seront fixées dans les protocoles d'accord préélectoraux, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.\nLes mandats en cours du CSE NSI 4 et du CSEE NSI 4 PARIS prennent fin à la date des nouvelles élections.\nÀ l’issue du processus électoral, les organisations syndicales pourront désigner des délégués syndicaux centraux et d’établissement.\nLa direction NSI fournira la liste avec effectif réactualisée des salariés pour les différents établissements.\nArticle 6 – Durée des mandats des membres du CSE-E\nLa durée des mandats des membres des CSEE est fixée à quatre ans.\nÀ titre exceptionnel, la durée des mandats peut être réduite ou prolongée afin d’aligner les échéances avec celles du CSEC, dans le respect des limites légales (2 à 6 ans) telle que définies par l’article L.2314-33 du Code du travail.\nArticle 7 – Dispositions transitoires\nJusqu’à la tenue des nouvelles élections, le CSE NSI 4 et le CSEE NSI 4 Paris conservent leur composition actuelle.\nAvec rappel des dispositions particulières suivantes :\n· NSI 4 Luxury : maintien des mandats jusqu’au 27 mai 2028\n· NSI 4 Paris : fin anticipée des mandats qui normalement arrive à leur terme en décembre 2026\n· NSI 4 Versailles : organisation d’élections malgré une ancienneté inférieure à 12 mois\n· NSI 4 Tours : élections différées jusqu’à l’atteinte de 11 salariés au moins pour les membres du CSEE pendant 12 mois consécutifs suivants la création.\n\nArticle 8 – Représentation du personnel\nLa configuration retenue garantit la représentation de l’ensemble des salariés au sein de chaque établissement distinct.\nLes CSEE exercent leurs prérogatives dans la limite des pouvoirs du chef d’établissement, tandis que le CSEC assure la coordination centrale.\nArticle 9 – Entrée en vigueur et durée de l’accord\nLe présent accord entre en vigueur dès sa signature.\nIl est conclu pour une durée indéterminée.\n\nArticle 10 – Révision ou dénonciation de l’accord\n\nLe présent accord pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.\n\nToute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par courrier électronique, adressé aux parties signataires ou remis en mains propres. \n\nElle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. \n\nLa discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. \n\nToute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.\n\nArticle 11 – Suivi de l’application de l’accord\nUn bilan annuel de l’application de l’accord est réalisé lors d’une réunion du CSEC, tenant lieu de commission de suivi.\nLes délégués syndicaux centraux y seront associés lorsqu’ils seront désignés.\n\nArticle 12 – Information et contestation\nL’accord est porté à la connaissance des organisations syndicales et du personnel, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. \nToute contestation peut être portée devant la Dreets ou le tribunal judiciaire compétent.\n\nArticle 13 – Formalités de dépôt et de publicité\nEn application du décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités sont effectuées par le représentant légal de l’entreprise.\nCe dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale « Télé accord » à l’adresse suivante : www.teleaccords-travail-emploi.gouv.fr.\n\n\nLe déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat du greffe du Conseil de\nPrud’hommes de chaque établissement et du siège social.\n\nLes parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du code du travail.\n\nA défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires.\n\nLe dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D 2231-7 du code du travail.\n\nUn exemplaire du présent accord sera remis par la Direction et à chaque délégué syndical signataires dans le respect des dispositions de l’article R 2262-2 du code du travail.\n\n\n\n\n\n\nLe 12/02/2026\n\nPour la société NSI 4 :\nReprésentée par Monsieur Clément TELLIER\n\n\n\n\n\n\n\nPour les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique\n\nMadame Khadija MARTINEZ, Déléguée Syndicale CFDT ;\n\n\n\n\n\n\nMonsieur Makan KONTE, Délégué Syndical CGT",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1772373780000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 9543
    },
    "titreTexte": "Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du Comité social et économique central",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260324_055044_318_AEQUOT",
    "relevantDate": 1770854400000,
    "dateDiffusion": 1774310400000,
    "raisonSociale": "NSI 4",
    "attachementUrl": "/2026/02/12/T59L26069601-34079719000105.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053713038",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3043",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Droit syndical, IRP, expression des salariés"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053713038",
        "cid": "ACCOTEXT000053713038",
        "title": "Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du Comité social et économique central",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L26069601",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-24T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-12T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "NSI 4",
    "sizeAttachment": "9543",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "245901160",
    "cedex": null,
    "siret": "34079719000105",
    "geo_id": null,
    "region": "32",
    "adresse": "345 AVENUE HENRI BARBUSSE 59770 MARLY",
    "commune": "59383",
    "latitude": "50.34332096372598",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.5603289902008584",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "59770",
    "coordonnees": "50.34332096372598,3.5603289902008584",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "345",
    "libelle_voie": "HENRI BARBUSSE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2024-10-16",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "MARLY",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "81.21Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2026-02-09",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2026-03-17T13:11:45.620",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "81.21Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "340797190",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 14757578,
      "resultat_net": 265492
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "JOUFFREY",
      "prenoms": "VALERIE",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-03",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "siren": "330357658",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "BUREAU D'EXPERTISE ET DE SYNTHESE COMPTABLE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "389221763",
      "qualite": null,
      "denomination": "B.D.L. AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "798125209",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "NSI GROUPE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3043"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "NSI 4",
  "date_creation": "1987-02-05",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-23T12:35:20",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "NSI 4",
  "activite_principale": "81.21Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 17,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-03-17T13:11:45.617",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "245901160",
      "siret": "34079719000105",
      "geo_id": null,
      "region": "32",
      "adresse": "345 AVENUE HENRI BARBUSSE 59770 MARLY",
      "commune": "59383",
      "latitude": "50.34332096372598",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.5603289902008584",
      "liste_idcc": null,
      "code_postal": "59770",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2024-10-16",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "MARLY",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "81.21Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2026-02-09",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "activite_principale_naf25": "81.21Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "activite_principale_naf25": "81.21Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "N",
  "nombre_etablissements_ouverts": 8,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}