APPUI SANTE LILLE SUD-EST DOUAISIS (APPUI SANTE LSED)

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L’employeur prend alors toute mesure nécessaire pour rétablir une charge de travail compatible avec la santé et la sécurité du salarié.\nExclusion du régime des JRTT\nLes salariés en forfait annuel en jours ne bénéficient pas des droits à JRTT mentionnés à l’article 3.\nARTICLE 4 – Durée maximale et heures supplémentaires\nL’association respecte les durées maximales prévues par les articles L. 3121-18 à L. 3121-21 du Code du travail ainsi que les seuils d’heures supplémentaires et leurs majorations conformément aux articles L. 3121-28 et suivants.\nARTICLE 5 – Congés payés\nLes congés payés sont pris et décomptés conformément aux articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail. Les modalités pratiques d’organisation sont précisées par décision unilatérale de l’employeur.\nARTICLE 6 – Révision de l’accord\nLe présent accord peut être révisé conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute révision nécessite une négociation avec les représentants du personnel habilités.\nARTICLE 7 – Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur après dépôt auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de prud’hommes. 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