EUROSIT

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      "content": "ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\nENTRE :\nLa Direction de la société EUROSIT, située Zone Industrielle Saint Eloi, 58000 NEVERS - Siret : 775 732 811 00044 représentée par Monsieur  , Directeur général, dûment habilité aux présentes\nD’une part\nET :\nLe personnel de la-dite société représenté au cours de la négociation par Madame  , déléguée syndicale CFE/CGC, Monsieur   délégué syndical CGT, délégués syndicaux dûment habilités à cet effet.\nD’autre part,\nL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un engagement historique et renouvelé de l’entreprise EUROSIT, convaincue que l’équité et la diversité sont des leviers essentiels de performance, de cohésion et de responsabilité sociale.\nCet engagement s’inscrit dans une politique volontariste visant à garantir l’équité de traitement tout au long des parcours professionnels, dans l’accès à l’emploi, aux formations, à la promotion et à la rémunération.\nLe présent accord a été préparé à l’issue de 2 réunions dédiées, réunissant la Direction et les organisations syndicales représentatives. Lors de cette réunion, un état des lieux de la situation de l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise a été présenté.\nCet état des lieux a mis en lumière certains indicateurs clés présentés également chaque année lors des NAO.\nIl a été rappelé lors de cette réunion que :\nLors de la dernière enquête de satisfaction interne (06/2024), 92 % des salariés ont déclaré percevoir une égalité de traitement entre les femmes et les hommes au sein d’EUROSIT.\nLors de chaque Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), la question de l’égalité professionnelle est abordée de manière structurée, notamment via la présentation des indicateurs du rapport social relatifs à la rémunération, aux recrutements, aux formations et aux conditions de travail.\nUn index égalité H/F à 97% pour l’année 2024.\nCe nouvel accord vise à renforcer cette dynamique sur la période 2025-2029.\nArticle 1 – Champ d’application\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’EUROSIT, quel que soit leur statut, leur poste, ancienneté et leur lieu de travail.\nArticle 2 – Mesures permettant d’atteindre les objectifs d’égalité professionnelle\nEn application de l’article R. 2242-2 du Code du travail, le présent accord identifie les thématiques sur lesquelles EUROSIT concentre ses efforts pour garantir et renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\nCes thématiques structurent les engagements pris par l’entreprise, dans une logique d’amélioration continue, de transparence et de résultats mesurables.\nLa rémunération effective\nEUROSIT veille à mesurer, prévenir et corriger les éventuels écarts injustifiés de rémunération entre les femmes et les hommes. Ces analyses sont conduites de manière régulière à travers les indicateurs légaux et internes.\nObjectif : Garantir une égalité salariale effective à compétence, poste et responsabilité équivalents.\nLe recrutement et l’accès aux métiers\nEUROSIT encourage une plus grande mixité dans tous ses métiers, en sensibilisant ses équipes et en agissant concrètement pour favoriser l’ouverture des postes aux deux sexes.\nObjectif : Assurer un accès équitable et non discriminatoire aux emplois, et promouvoir la diversité et la mixité dans tous les secteurs et métiers de l’entreprise.\nLa formation et le développement des compétences\nEUROSIT veille à garantir une égalité d’accès à l’ensemble des opportunités professionnelles offertes par l’entreprise, tout en œuvrant à renforcer la mixité à tous les niveaux.\nObjectif : Assurer un accès équitable et non discriminatoire à la formation et aux évolutions professionnelles.\nConditions de travail, santé, sécurité et prévention des agissements sexistes\nL’entreprise agit pour offrir à l’ensemble de ses collaborateurs un cadre de travail sain, respectueux, garantissant l’intégrité physique et morale de chacun.\nObjectif : Lutter activement contre toute forme de harcèlement, discrimination ou agissement sexiste et veiller à des conditions de travail adaptées et sécurisées.\nArticle 2-1 – Rémunération effective\nEUROSIT veille à garantir une égalité salariale stricte entre les femmes et les hommes à compétences, responsabilités et performances équivalentes.\nL’analyse des écarts est systématiquement réalisée lors des NAO et via le suivi de l’index égalité professionnelle femmes-hommes, avec publication annuelle des résultats.\nEurosit maintient ses engagements notamment par les actions suivantes :\nA partir de l’Index égalité professionnelle, réalisation d’une analyse annuelle des écarts de rémunération entre femmes et hommes.\nPrésentation des indicateurs lors des Négociations Annuelles Obligatoires et en réunion CSE.\nEn garantissant que les absences liées à la maternité, la paternité, le congé parental ou le congé proche aidant n’impactent ni les augmentations générales ni les augmentations individuelles.\nEn rappelant régulièrement aux managers de leurs obligations légales en matière d’égalité salariale avant chaque distribution d’augmentation individuelle.\nIndicateurs suivis (indiqués dans le rapport social) :\nRépartition des salaires par sexe et classification\nRépartition promotions par sexe.\nIndex égalité professionnelle.\nArticle 2-2 – Recrutement et accès aux métiers\nEUROSIT affirme sa volonté de garantir un recrutement fondé uniquement sur les compétences, sans biais sexistes, et de favoriser la mixité dans ses équipes, notamment dans les métiers historiquement peu mixtes.\nEUROSIT rappelle que :\nLa rédaction des offres d’emploi est en langage neutre.\nLes dispositifs de recrutement permettent de lutter contre les biais inconscients en recrutement.\nLe Code de conduite rappelle les règles à appliquer au sein d’EUROSIT.\nEUROSIT participe à des actions externes en faveur de la mixité (forums, partenariats écoles…).\nIndicateurs suivis (indiqués dans le rapport social :\nRépartition par sexe des candidatures, des embauches et des mobilités internes.\nArticle 2-3 – La formation et développement des compétences\nEUROSIT considère la formation comme un levier essentiel d’égalité des chances et d’évolution professionnelle. Elle s’assure que les femmes et les hommes accèdent de manière équitable aux opportunités de développement des compétences.\nLes engagements d’EUROSIT restent maintenus à savoir :\nGarantir une égalité d’accès à toutes les formations, quel que soit le sexe.\nNous rappelons également la réalisation des entretiens professionnels après de longues absences et la réalisation des formations pendant le temps de travail et sur site pour limiter les contraintes personnelles.\nIndicateurs suivis (indiqués dans le rapport social) :\nNombre d’heures de formation suivies par sexe\n2.4 Conditions de travail et qualité de vie\nL’amélioration continue des conditions de travail vise à favoriser une organisation respectueuse de la diversité et adaptée aux besoins des femmes et des hommes.\nLes engagements d’EUROSIT sont les suivants :\nMaintien et animation de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.\nRéunions trimestrielles sur les conditions de travail pour identifier et suivre les axes d’amélioration, en lien avec la mixité et l’ergonomie.\nRéalisation d’études ergonomiques pour chaque création ou évolution de poste, en intégrant la question de l’accessibilité à tous, sans distinction de sexe.\nMaintien de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques, avec un focus sur l’égalité et la prévention des risques spécifiques.\nSensibilisation annuelle des salariés sur la prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes.\nDésignation et communication sur le rôle du référent harcèlement sexuel et sexiste.\nIntégration de la mixité et de l’égalité dans les projets de conception industrielle et d’organisation du travail.\nIndicateurs suivis (indiqués dans le rapport social et le rapport annuel CSSCT) :\nLes dispositifs étudiés dans le cadre de la démarche d’amélioration des conditions de travail facilitant l’accès aux femmes pour les postes de travail concernés.\nAccessibilité des postes recensée via le document unique.\nArticle 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de sa signature.\nArticle 4 – Révision\nIl pourra être révisé en fonction des propositions qui pourraient être effectuées par les parties signataires. Cette demande de révision devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie demanderesse. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.\nArticle 5 – Formalités\nConformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.\nConformément aux articles D.2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Nevers\nFait à Nevers, le 01/09/2025\nDirecteur général\nPour le Syndicat C.G.TPour le Syndicat C.F.E/C.G.C."
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