LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE

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Ils sont rémunérés sur la base des heures réellement effectuées.\nLes salariés de 58 ans et plus auront la possibilité, pendant la durée de validité de l’accord, d’être exonérés de la réalisation des heures supplémentaires, sur information préalable de leur manager.\n\n2.2\tDroit d’option\nPour les heures supplémentaires définies au premier alinéa de l’article 2.1 ci-dessus, les salariés pourront opter entre deux modes alternatifs d’indemnisation des heures supplémentaires :\n· Indemnisation sous forme monétaire, moyennant une majoration de salaire selon le taux légal,\n· Ou indemnisation sous forme de repos, moyennant l’attribution d’un repos compensateur de remplacement.\nL’option est exprimée via les bornes Horoquartz entre le 1er et le 31 janvier.\nEn l’absence de saisie du choix sur la borne dans le délai prescrit, il sera considéré que le salarié n’a aucune préférence sur le mode d’indemnisation de ses éventuelles heures supplémentaires et les heures seront payées à l’échéance normale de la paie.\nL’option vaut pour l’année calendaire sauf demande expresse du collaborateur.\n\nARTICLE 3\tMODALITES DE PRISE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT\n3.1\tValeur du repos compensateur de remplacement\nLe repos compensateur de remplacement correspond à la valeur des heures supplémentaires concernées, augmentées de la majoration légale.\nExemple : 1 heure supplémentaire majorée à 25% ouvre droit à un repos compensateur de 1,25 heure (1 + 25%)\nIl est entendu que les heures supplémentaires donnant lieu à Repos Compensateur en Repos n’entrent pas dans le contingent d’heures supplémentaires.\n3.2\tDéclenchement du droit à repos\nLe droit à repos compensateur de remplacement est ouvert lorsque le compteur des droits acquis atteint un volume de 7 heures.\nLe volume des droits acquis sera consultable sur le logiciel de gestion des temps qui sera dédié à chaque salarié.\n3.3\tPose des repos compensateurs\nLes repos compensateurs de remplacement sont pris à l’initiative du salarié, qui pourra poser au choix :\n· Une journée entière de repos (soit 8h15 de repos),\n· Ou une demi-journée de repos (soit 4h08 de repos).\nDès lors qu’un salarié atteint un volume de 7 heures sur son compteur de droits acquis, son droit à poser des repos compensateurs est acquis pour le reste de l’année. Il pourra alors poser son repos en journée ou demie-journée selon les heures dont il dispose.\nDans l’hypothèse où le salarié ne disposerait pas de droits suffisants pour prendre une journée entière de repos (8h15), il aura la possibilité de compléter son repos compensateur de remplacement par la pose de 1h15 de JRTT (7h + 1h15 = 8h15).\nAfin d’assurer une bonne organisation de l’activité, la prise de repos doit faire l’objet d’une demande via la borne Horoquartz, moyennant un délai de prévenance de 3 jours ouvrés minimum pour toute absence inférieure à la semaine, porté à 5 jours ouvrés minimum si l’absence prévue est d’une semaine au moins.\n\nLe délai d’acceptation ou de refus par le responsable sera de 48h00 après la réception de la demande pour les demandes inférieures à une semaine et en dehors des périodes de fortes demandes (Mai, Juillet/Août, Fin d’année).\nEn cas de refus, la décision de refus est notifiée au salarié dans le délai défini ci-dessus et comportera le motif de refus parmi les suivants :\n· Recours global et excessif au repos compensateur de remplacement, entrainant la perturbation de l’activité,\n· Niveau d’absentéisme trop élevé, nécessitant la présence des équipes pour assurer le fonctionnement du service ou de l’atelier,\n· Compteur individuel de repos trop important, présentant le risque d’une perte des droits acquis à défaut du temps matériellement nécessaire pour les poser.\nDans l’hypothèse d’un refus, les éventuelles heures supplémentaires seront indemnisées sous la forme d’une majoration de salaire dans le mois suivant la date limite fixée à l’article 3.4.\n\n3.4\tSort des repos non pris\nSous réserve d’atteindre un volume minimal de 7 heures, les repos compensateurs de remplacement acquis sur l’année N doivent être pris au plus tard au 30 juin de l’année N+1, sauf circonstances exceptionnelles.\nA défaut, le repos compensateur de remplacement donnera lieu au versement d’une indemnité compensatrice équivalente sur la paie du mois suivant (juillet N+1).\n\nARTICLE 4\tDISPOSITIONS FINALES\n4.1\tDurée de l’avenant et entrée en vigueur \nLe présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2026 et se terminera le 31 décembre 2026 (les effets de l’accord se terminant par conséquence au 30/06/2027).\n4.2\tClause de rendez-vous \nEn application de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les parties s’engagent à se rencontrer une fois par an, sur initiative de la direction, afin d’évaluer l’application du présent avenant et envisager l’opportunité de le faire évoluer.\n4.3\tDépôt / publicité\nLe présent avenant ainsi que les pièces annexes seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail via le site internet TéléAccords.\nUn exemplaire du présent avenant sera remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes dont dépend le siège social.\nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie et le présent avenant sera diffusé auprès du personnel selon les canaux habituels.\n\nFait à Verneuil, le 3 décembre 2025 (En 6 exemplaires originaux)\n\nPour la société Ateliers de Verneuil, Madame xxx   \t\n\n\nPour le Syndicat CFDT, Madame xxx \n\n\nPour le Syndicat FO, Madame xxx\n\n\nPour le Syndicat CGT, Monsieur xxx \n\n\nPour le Syndicat CFE-CGC, Madame xxx\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nOption sur le mode d’indemnisation \ndes heures supplémentaires\n\nEmetteur : DRH\nDestinataires : salariés en base horaire annualisée, hors temps partiel médicaux\nObjet : Exercice du droit d’option sur le mode d’indemnisation des heures supplémentaires\n\nVerneuil en Halatte, le 05/01/2026\n\nLes salariés peuvent opter entre deux modes alternatifs d’indemnisation des heures supplémentaires réalisées (exception faite de 4h08 réalisées dans le cadre de JNT « travaillés ») : \n· Indemnisation sous forme monétaire, moyennant une majoration de salaire selon le taux légal,\n· Ou indemnisation sous forme de repos, moyennant l’attribution d’un repos compensateur de remplacement (RCR).\nA titre d’exemple, 1 heure supplémentaire peut être soit payée à 125%, soit convertie en RCR équivalent de 1,25 heure.\nA contrario, le repos compensateur de remplacement ne pourra pas s’appliquer aux heures supplémentaires constatées à l’issue de la période annuelle de référence et accomplies au-delà de 1.607 heures de travail effectif.\n\nAfin de vous permettre d’exercer votre choix, la Direction vous invite à vous rendre sur une borne Horoquartz et mentionner votre préférence. \nLes modalités de fonctionnement du RCR sont les suivantes :\n· Possibilité de poser un RCR lorsque le droit atteint un volume de 7 heures \n· Prise du RCR par journée [8h15] ou demi-journée [4h08], au choix du salarié\n· Délai de prévenance : un délai de prévenance de 3 jours ouvrés minimum pour toute absence inférieure à la semaine, porté à 5 jours ouvrés minimum si l’absence prévue est d’une semaine au moins\n· La demande de prise du RCR reste soumise à la validation ou au refus du manager qui tiendra compte des contraintes d’activité et du profil de poste\n· Possibilité de report par l’employeur dans certains cas définis \n· Délai de prise du repos : avant le 30/06 N+1\n\nLe service RH se tient à votre disposition en cas de besoin.\nInternal use\n\nInternal use\n\n2Internal use\n\n\nimage1.png",
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