🔥 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
L'accord porte sur des mesures d'accompagnement pour la mise en place de l'équipe logistique Vitry-Palaiseau chargée des activités logistiques pour la maintenance des lignes 15 sud et 18 central du Grand Paris Express. Il prévoit une reconnaissance de la technicité avec 50% de postes de techniciens, des primes exceptionnelles de 500€ brut pour les agents impliqués dans la mise en place des sites de Palaiseau et Vitry sous conditions d'absence, et une prime d'efficacité collective à discuter avec les syndicats.
Prime d'intéressement
Programmé
Objectifs
projet « Développer l’excellence de la Supply Chain » pour l’ensemble des salariés de la catégorie Opérateurs de la filière logistique
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-02-25 03:27
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Reconnaissance de la technicité\t5\n4.2. Prime exceptionnelle\t5\n4.2.1 Mise en place de l’activité logistique de Palaiseau\t5\n4.2.2 Mise en place de l’activité logistique de Vitry\t5\n4.2.3 Cas particulier du responsable magasin\t5\n4.3. Prime d’Efficacité Collective\t6\n5. Dispositions relatives à l’application de l’accord\t6\n5.1. Durée de l’accord entrée en vigueur\t6\n5.2. Révision de l’accord\t6\n5.3. Dénonciation de l’accord\t6\n5.4. Formalités de dépôt et de publicité\t6\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1. Préambule \n\nPrès de 15 ans après l’annonce du projet Grand Paris Express (GPE), les premiers tronçons des nouvelles lignes du GPE vont être mis en service à partir de 2026, tout comme les centres de maintenance associés (appelés SMI – Site de Maintenance des Infrastructures) :\n· Ligne 18 : tronçon central (1a) mis en service au 4ème trimestre 2026 (SMI situé à Palaiseau)\n· Ligne 15 : tronçon sud mis en service au 2ème trimestre 2027 (SMI situé à Vitry) \nPour réaliser les activités logistiques du tronçon central de la L18 et du tronçon sud de la ligne 15, une équipe « Logistique Vitry-Palaiseau » sera créée au sein de l’entité Logistique GIGP de l’unité Supply Chain du pôle DC2I de RATP-Infrastructures. Cette entité réalisera au sein des SMI du Grand Paris les activités logistiques industrielles répondant aux besoins de la maintenance.\nL’équipe logistique Vitry-Palaiseau réalisera ainsi des activités de gestion physique des stocks (réception de commandes, inventaires, préparation des ordres de travail...) pour la maintenance corrective et préventive de la ligne 15 Sud et de la ligne 18 tronçon central, sur les SMI de Vitry et Palaiseau.\n2. Objectifs de la nouvelle organisation \n\nLa nouvelle organisation mise en place vise à répondre aux objectifs suivants :\n· Garantir une exécution logistique conforme aux exigences de la maintenance et aux standards d’excellence industriels ;\n· Promouvoir un environnement de travail épanouissant, propice au développement des compétences des équipes logistiques, en proposant notamment une organisation du travail équilibrée et apprenante qui permette de projeter des parcours pour les agents à travers la diversité des niveaux de poste ;\n· Poser les bases d’une relation collaborative efficace avec la maintenance, permettant de mettre en place une démarche commune d’amélioration continue ;\n· Préparer les mises en service ultérieures en mettant en place les conditions de montée en compétences sur les spécificités de la gestion du Grand Paris Express.\n3. Objet de l’accord\n\nLe présent accord a pour objet de convenir de mesures d’accompagnement spécifiques destinées aux salariés de l’équipe logistique Vitry-Palaiseau qui participeront à cette nouvelle organisation. \n\n4. Mesures d’accompagnement \n4.1. Reconnaissance de la technicité \nAfin de reconnaître la technicité associée aux postes de magasiniers et de valoriser les parcours professionnels, un pourcentage significatif de postes de techniciens égal à 50 % de l’effectif de la catégorie Opérateur est prévu au sein de l’équipe logistique de Vitry et de Palaiseau. \nIl est à noter que la reconnaissance de cette technicité se fera sous réserve que les conditions d’accès à la qualification de technicien soient réunies. \nSi nécessaire, un accompagnement professionnel adapté, dont la durée sera définie par l’équipe managériale, pourra être mis en place. \n4.2. Prime exceptionnelle\n4.2.1 Mise en place de l’activité logistique de Palaiseau\nUne prime exceptionnelle d’accompagnement est attribuée aux agents du magasin de Palaiseau impliqués dans sa mise en place de ce dernier.\nLe technicien supérieur, l’opérateur qualifié et le technicien, participant tous de manière équivalente à l’effort d’organisation et de de mise en place bénéficieront chacun d’une prime identique d’un montant de 500€ brut.\n\tCette prime exceptionnelle sera versée dans les conditions suivantes :\n· Le versement se fera 8 mois après l’ouverture du SMI de Palaiseau, \n· La prime ne sera accordée que si le nombre de jours d’absence sur les 6 mois suivant l’ouverture du magasin du SMI de Palaiseau est inférieur ou égal à sept. Au-delà de ce seuil, aucune prime ne sera versée ;\n· Les codes pris en compte pour le calcul de l’absentéisme sont identiques à ceux utilisés pour le calcul de l’intéressement ;\n· Pour les agents entrants ou sortants de l’équipe logistique Vitry-Palaiseau au cours des 6 mois suivants l’ouverture du magasin du SMI de Palaiseau, la prime sera versée au prorata temporis en fonction de leur temps de présence dans l’équipe.\n4.2.2 Mise en place de l’activité logistique de Vitry\nUne prime exceptionnelle d’accompagnement sera également attribuée aux agents du magasin de Vitry impliqués dans sa mise en place de ce dernier.\nCette prime sera versée dans les conditions définies à l’article 4 .2.1 et avec le même montant.\nSont concernés le technicien supérieur, l’opérateur qualifié et les deux techniciens de Vitry.\n4.2.3 Cas particulier du responsable magasin\nLe responsable magasin, impliqué dans la mise en place des deux magasins, percevra dans les conditions définies à l’article 4.2.1 et avec le même montant la prime exceptionnelle d’accompagnement une fois pour le magasin de Palaiseau et une autre fois pour le magasin de Vitry.\n\n4.3. Prime d’Efficacité Collective\nDans le cadre du projet « Développer l’excellence de la Supply Chain », la direction proposera une PEC pour l’ensemble des salariés de la catégorie Opérateurs de la filière logistique. \nCe sujet fera l’objet de discussions avec les organisations syndicales représentatives lors du dialogue social dédié au projet. \n5. Dispositions relatives à l’application de l’accord\n5.1. Durée de l’accord entrée en vigueur\n\nCompte tenu de son objet, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date d’ouverture du SMI de Palaiseau. \n5.2. Révision de l’accord \n\nConformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception : \nJusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, \n- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application, signataires ou adhérentes, \n- la Direction de la RATP. \nA l'issue de cette période, \n- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, \n- la Direction de la RATP. \n5.3. Dénonciation de l’accord \nConformément aux articles L.2261-10 et L.2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales signataires ou par la direction sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.\nDans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord, cet accord pourra être conclu avant l’expiration dudit préavis.\n5.4. Formalités de dépôt et de publicité\nConformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et du greffe du Conseil de prud’hommes de Créteil.\n\nParis, le \n\n\tPour la\nRATP\n\tReprésentée par :\n\n\n\tEn sa qualité de :\n\n\n\n\n\n\tSignature :\n\n\n\n\tPour la\nCGT\n\tReprésentée par :\n\n\n\tEn sa qualité de :\n\n\n\n\n\n\tSignature :\n\n\n\n\tPour\nl’UNSA\n\tReprésentée par :\n\n\n\tEn sa qualité de :\n\n\n\n\n\n\tSignature :\n\n\n\n\tPour\nla CFE-CGC\n\tReprésentée par :\n\n\n\tEn sa qualité de :\n\n\n\n\n\n\tSignature :\n\n\n\n\n\n\n\nCe document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 1/\nimage1.jpeg",
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