POLYFONT

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Un recouvrement d’une semaine des congés des deux équipes est arrêté afin de permettre la réalisation de travaux de maintenance sur les lignes de fabrication. \n\nAprès un avis favorable du Comité Social et Economique en date du jeudi 19 décembre 2025,\n\n\nIl a donc été décidé ce qui suit :\n\n\n1. Planning des congés d’été 2026\n\nPour le personnel des secteurs de fabrication, les dates de fermetures sont arrêtées selon le planning joint en annexe. Ce planning inclus la pose d’une journée de congé payé le lundi 25 mai 2026 (Pentecôte), férié, dans le cadre de la journée de solidarité. Ce planning laisse un minimum de 3 ou 4 jours de congés payés à l’initiative du salarié en plus des autres jours de congé (ancienneté, sénior). \n\nLes partenaires se sont entendus sur la possibilité de mettre en place une équipe supplémentaire sur la période du mois de juillet en cas de forte activité et donc le maintien de l’horaire posté. La décision définitive sera prise au cours du mois de juin 2026.\n\nL’organisation des équipes de fabrication pour la période du 13 juillet 2026 au 14 août 2026 n’est pas arrêtée de façon définitive (deux ou une équipe, horaires en 2x8 heures ou journée continue conformément à l’article 4 – Organisation du temps de travail, Section 5 – Travail en une équipe sur la ligne UF, de l’avenant à l’accord sur le temps de travail signé le 4 février 2009 par les partenaires sociaux). \n\nLes horaires définitifs pendant cette période seront affichés selon les modalités prévues par l’accord.\n\nLe personnel des secteurs Préparation, Stratification et Finition-Expéditions sera réparti en deux équipes complètes de fabrication. Chaque équipe de fabrication se verra affectée une période congés : du 13 juillet 2026 au 31 juillet 2026 inclus (14 jours posés) ou du 27 juillet 2026 au 14 août 2026 inclus (15 jours posés).\n\nPendant les mois de juillet et août, seules les deux périodes de congés définies ci-dessus seront possibles, aucune autre période ne sera accordée. Les congés pris hors période doivent s’entendre hors des mois de juillet et août. Le personnel prenant ses congés hors période sera en congés pendant la semaine de fermeture du 27 juillet 2025 au 31 juillet 2026 inclus. Ces demandes ne seront acceptées que dans la limite des possibilités qui sont fonction des besoins en capacité de fabrication et des compétences disponibles.\n\nLe personnel pourra proposer, après accord de l’intéressé, un échange de période avec un de ses collègues titulaire des mêmes compétences. La Direction se réserve le droit de refuser la proposition si les compétences des deux salariés ne sont pas équivalentes.\n\n\nPour le personnel des autres services, le planning des départs en congés pour l’été sera établi par le Responsable hiérarchique en fonction des besoins du service et des demandes des salariés. Un congé payé sera posé pour tous (cadres inclus) le lundi 25 mai 2025 (Pentecôte), férié, dans le cadre de la journée de solidarité.\n\n\nTout le personnel, quel qu’en soit le service, doit déposer sa demande au plus tard le vendredi 20 février 2026 dans le logiciel Fastilog. Le planning individuel des congés d’été de tous les services sera établi pour le 31 mars 2026.\n\nLe solde de congés payés restant à prendre à l’initiative du salarié sera pris prioritairement par rapport au Compte Epargne Temps.\n\nLa période légale de prise des congés reste fixée entre le 1 mai et le 31 octobre 2026. \n\n\n2. Planning des congés d’hiver 2026\n\nPour tout le personnel, sauf celui du service de maintenance, l’entreprise sera fermée du mercredi 23 décembre 2026 au vendredi 1 janvier 2027 inclus, soit une période de 6 jours ouvrés.\n\nDes exceptions, validée par la Direction, pourront être acceptée en cas de besoin de renfort du service maintenance pendant cette période.\n\nLes services ayant des besoins autres que ceux en lien avec la maintenance pendant cette période devront les valider au préalable avec la Direction.\n\n\n\n3. Cas particulier des salariés entrés en cours d’année\n\nLes droits à congés du personnel entré en cours d’année seront gérés individuellement avec une prise des congés en priorité pendant l’arrêt d’hiver et le solde pour les congés d’été. Leur éventuel solde négatif du compteur d’annualisation en fin d’année sera reporté sur l’année 2026.\n\n\n4. Jours de fractionnements 2026\n\nLe calendrier ci-dessus est établi en contre parti d’un renoncement aux jours de fractionnement qui seraient éventuellement dus au titre de l’année 2026 pour l’ensemble des salariés quel que soit le service.\n\n\n5. Calendrier prévisionnel 2026\n\nLe calendrier prévisionnel 2026 est intégré au planning des congés payés joint en annexe. Le planning est indicatif est ne remet pas en cause des modifications ultérieures liées à l’activité tout en respectant les termes de l’accord sur le temps de travail et de ses avenants.\n\n\n6. Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période des congés payés du 01 juin 2026 au 31 mai 2027 et la période d’annualisation du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026. Il prendra effet au début de cette période et cessera de plein droit à l’échéance de la période. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.\n\n\n7. Révision de l’accord\n\nLe présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.\n\n\n8. Dépôt – publicité\n\nConformément à la loi, le présent accord sera déposé à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE), en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes et à chacune des organisations syndicales représentatives.\n\nMention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.\n\n\n\n\nA Hoymille, le \n\nFait en 3 exemplaires, \ndont un pour les formalités de publicité,\ndont un pour le syndicat CFDT remis ce jour au délégué signataire,\ndont un pour la société.\n(Pas d’autre organisation syndicale représentée dans l’entreprise)\n\n\nM. X\t\t\t\t\t\t\t\tM. Y\nDirecteur Général \t\t\t\t\t\tDélégué Syndical CFDT\nPage 1 / 4",
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