BOIRON

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A cette occasion, plusieurs grandes aspirations ont été exprimées et notamment, la volonté de repenser l’équilibre entre le collectif et l’individuel. \n\nEn parallèle, dans le cadre de la renégociation de l’accord sur le ratio de performance et le financement des innovations sociales, arrivant à échéance le 31 décembre 2025, BOIRON a souhaité repenser la politique salariale de l’entreprise et la corréler davantage avec l’inflation, pour maintenir le pouvoir d’achat des salariés tout en tenant compte des performances économiques de l’entreprise.\n\nDans le cadre de cette évolution, BOIRON a également souhaité dissocier le financement des innovations sociales de celui de l’augmentation salariale, en assumant dorénavant intégralement le financement des innovations sociales, y compris historiques (ex. abondement PEE, abondement PERCOL).\n\nC’est dans ce contexte que les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier les termes d’un nouvel accord sur la politique salariale de l’entreprise, lequel se substitue à l’accord sur le ratio de performance et les innovations sociales jusqu’alors existant.\n\nLe présent accord a ainsi pour objectif de définir la politique salariale de l’entreprise et de fixer les règles de détermination d’une enveloppe d’augmentation salariale préservant l'équilibre entre performance économique et politique sociale. \nIl vise en outre à intégrer une plus grande part d'individualisation dans la politique de rémunération, afin de trouver un meilleur équilibre entre performance individuelle et performance collective.\n\nIl est ici expressément précisé que cet accord n’entrave aucunement l’ouverture annuelle de négociations sur les salaires et accessoires de salaire.\n\nEn conséquence, les Laboratoires BOIRONXX, représentés par Mme XXXX, Directrice des Relations Humaines, d’une part, et les Délégués Syndicaux Centraux, d’autre part,\n\n\nONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD\n\nLe présent accord a pour objet de définir les modalités de calcul et de répartition de l’enveloppe d’augmentation salariale.\n\n\nARTICLE 2 – DEFINITIONS ET MODALITES DE CALCUL DE L’ENVELOPPE D’AUGMENTATION SALARIALE\n\nArticle 2.1 – Définitions \n\nAfin de déterminer l’enveloppe d’augmentation salariale, les parties ont décidé de se référer à l’inflation, ainsi qu’au rapport entre EBITDA et chiffre d’affaires et/ou au niveau soit de l’EBITDA, soit du REX Net, tels que définis ci-après.\n\nIl est ici précisé que la détermination de l’enveloppe d’augmentation salariale de l’année est établie lors de la clôture des comptes.\n\nDéfinition de l’inflation\n\nC’est l'indice des prix hors tabac qui est ici retenu comme instrument de mesure de l'inflation (identifiant série INSEE : 001764305). Il permet d'estimer, entre deux périodes données (en l’espèce de décembre de l’année N à décembre de l’année N-1), la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C'est une mesure synthétique de l'évolution des prix des produits, à qualité constante.\n\nDéfinition de l’EBITDA\n\nL’EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization)[footnoteRef:1] est l’indicateur qui mesure les performances opérationnelles de l’entreprise avant amortissement et provision, impôts et résultat financier. Il désigne le montant du résultat opérationnel réalisé par l’entreprise après élimination du montant des dotations/reprises aux amortissements et aux autres pertes de valeur (dépréciation) des immobilisations corporelles et incorporelles et des actifs circulants. [1:  En français, on parle du BAIIA (Bénéfice avant Intérêt, Impôts, Dépréciation et Amortissement).] \n\n\nL’EBITDA est, par nature, retraité des éléments exceptionnels (à titre d’exemple, les charges liées à l’implémentation de réorganisations majeures).\n\nDéfinition du Résultat d’Exploitation Net (REX Net) \n\nLe Résultat d’Exploitation Net est défini comme le résultat d’exploitation (hors provision forfait social sur l’intéressement et la participation) issu du compte de résultat de XX duquel on déduit un impôt théorique sur les sociétés défini dans la loi de finances en vigueur pour l’exercice concerné :\n\nRésultat d’Exploitation Net (REX Net) = Résultat d’Exploitation (hors provision forfait social sur l’intéressement et la participation) – taux d’impôt théorique sur le résultat d’exploitation (hors provision forfait social sur l’intéressement et la participation).\nLes règles comptables 2025 servent de référence pour le calcul du REX Net. Toutefois, en cas de changement significatif de ces règles comptables ou d’évolution législative, la commission économique, retraite et épargne salariale sera amenée à étudier les impacts et, le cas échéant, à proposer une évolution de la définition du résultat d’exploitation.\n\nArticle 2.2 – Détermination et modalités de calcul de l’enveloppe d’augmentation salariale\n\nLe principe et les modalités de calcul de l’enveloppe d’augmentation salariale diffèrent selon le niveau de l’inflation.\n\n2.2.1 – En cas d’inflation négative ou nulle\n\nEn cas d’inflation négative ou nulle, le principe et le quantum de l’éventuelle enveloppe d’augmentation salariale font l’objet de discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.\n\n2.2.2 – En cas d’inflation strictement positive\n\nPour déterminer si une enveloppe d’augmentation salariale est déclenchée, il convient d’apprécier si le seuil de déclenchement est atteint au regard des trois indicateurs suivants :\n· le niveau de l’EBITDA rapporté au chiffre d’affaires (CA),\n· et/ou le niveau de l’EBITDA (inférieur ou supérieur à XX euros),\n· et/ou le niveau du REX Net (inférieur ou supérieur à XX euros).\n\nLorsque le seuil de déclenchement est atteint, l’enveloppe d’augmentation salariale est alors calculée en pourcentage de l’inflation suivant un système de tranches (cf. ci-après). \n\nEn outre, lorsque le rapport EBITDA / CA est compris entre X et X% et que l’augmentation salariale ne permet pas de compenser 100% du taux de l’inflation, s’ajoute un intéressement supplémentaire sous forme d’un pourcentage de l’inflation appliqué à la masse salariale brute. \n\nPar ailleurs, en cas d’inflation strictement positive, lorsque le rapport EBITDA / CA atteint au moins X%, un abondement exceptionnel de 100 € brut maximum est déclenché, à la condition que le salarié place tout ou partie de sa quote-part d’intéressement sur le FPCE XX.\n\nUn abondement exceptionnel supplémentaire de 50 € brut maximum est également déclenché dès lors que l’inflation est comprise entre X et X% et que le rapport EBITDA / CA est strictement supérieur à X%, à la condition que le salarié place tout ou partie de sa quote-part d’intéressement sur le FPCE XX.\n\nEnfin, lorsque le rapport EBITDA / CA excède X%, les performances économiques de l'entreprise autorisent d’aller au-delà d’une compensation de 100% du taux de l'inflation, sous forme d’une augmentation salariale ou de la conjugaison d’une augmentation salariale et d’un intéressement supplémentaire.\n\nLes modalités de calcul de l’enveloppe d’augmentation salariale et les cas dans lesquels s’ajoute un intéressement supplémentaire ou un abondement exceptionnel sont synthétisées comme suit : \n\n(Tableau masqué)\nARTICLE 3 – PRINCIPES DE REPARTITION\n\nIl est ici précisé que l’enveloppe d’augmentation salariale est exprimée en pourcentage de la masse salariale brute. Celle-ci correspond à la rubrique charges de personnel des soldes intermédiaires de gestion et comprend la rémunération du personnel, les charges de sécurité sociale et de prévoyance (hors provision forfait social sur l’intéressement et la participation), ainsi que les autres charges sociales et de personnel. \n\nLa répartition de l’enveloppe d’augmentation salariale déterminée à l’article 2 est répartie selon les principes suivants :\n\n(1) Si l’enveloppe d’augmentation salariale est inférieure ou égale à 1%, elle est distribuée sous forme d’augmentation générale aux salariés bénéficiaires ;\n\n(2) Si l’enveloppe d’augmentation salariale est strictement supérieure à 1%, les modalités de répartition de cette enveloppe entre augmentation générale et augmentation individuelle sont définies dans l’accord conclu avec les partenaires sociaux à l’issue de la négociation annuelle sur les salaires ou, à défaut, aux termes de la décision unilatérale de l’entreprise.\n\nEn tout état de cause, pour les salariés bénéficiaires relevant des groupes 6 et plus[footnoteRef:2], les modalités de répartition de l’enveloppe d’augmentation salariale découlant de l’accord ou de la décision unilatérale susvisé(e) devront impérativement respecter une quote-part minimum de 50% d’augmentation individuelle. [2:  Par référence à la classification applicable au sein de l’entreprise à la date de versement de l’augmentation.] \n\n\nIl est ici précisé que l’augmentation individuelle est appréciée au regard de la performance individuelle des collaborateurs, évaluée dans le cadre de l’entretien d’évaluation et progrès (EEP). L’augmentation individuelle est versée à l’issue du cycle de performance, laquelle intervient en juillet de chaque année à la date de signature du présent accord. \n\nIl est par ailleurs précisé que, sauf dispositions contraires éventuellement prévues par l’accord conclu à l’issue de la négociation annuelle sur les salaires, les salariés bénéficiaires de l’augmentation générale définie au présent article sont ceux inscrits aux effectifs au 31 décembre de l’année précédente, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, à l’exception des salariés en mesure d’âge ou en congé de reclassement externe.\n\n\nARTICLE 4 – CLAUSE DE REVOYURE\n\nEn cas d’évolution de la législation ou de modifications sensibles liées aux affectations comptables ou si l’évolution de l’inflation est supérieure à XX et/ou si l’EBITDA est supérieur à XX euros, les parties se concerteront pour adapter, en tant que de besoin, les dispositions prévues aux termes du présent accord.\n\nD’une manière plus générale, les parties conviennent que tout événement exceptionnel et/ou ayant ou pouvant avoir un impact significatif sur l’application du présent accord donnera lieu à la mise en œuvre de la présente clause de revoyure.\n\n\nARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINALES\n\nArticle 5.1 – Champ d’application\n\nLe présent accord produira ses effets dans l’ensemble des sites et établissements XX situés sur le territoire français métropolitain.\n\nArticle 5.2 – Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026 et se terminera le 31 décembre 2030. Il produira ses effets sur la politique salariale des années 2027 à 2031.\n\nConformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent accord cessera de produire ses effets à l'échéance de son terme.\n\nArticle 5.3 – Révision de l’accord\n\nConformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier. \n\nLa demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. \n\nL’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la notification de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. \n\nConformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail, l’avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera. \n\nArticle 5.4 – Formalités de dépôt et publicité\n\nConformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords.\nCe dépôt sera assorti de la liste des établissements auxquels le présent avenant s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.\n\nLe présent avenant sera publié sur la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.\n\nUn exemplaire du présent avenant sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.\n\nLe présent avenant sera établi en 4 exemplaires pour notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. \n\nLe présent avenant sera porté à la connaissance des salariés, notamment sur l’intranet de l’entreprise. \n\nEnfin, en application des articles R. 2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel.\n\n\n\nFait à Messimy, le 15 janvier 2026\n\n\n\nSIGNATAIRES\n\nL’entreprise BOIRON représentée par Mme XXXX, Directrice des Relations Humaines :\n\nSigné électroniquement le 01/02/2026\n\n\n\nLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires suivantes :\n\nLa CFDT, représentée par Mme XXXX, Déléguée Syndicale Centrale ;\n\nSigné électroniquement le 06/02/2026\n\n\nLa CFE-CGC, représentée par M. XXXX, Délégué Syndicale Central :\n\nSigné électroniquement le 08/02/2026\n\n\nFO, représentée par Mme XXXX, Déléguée Syndicale Centrale :\n\nSigné électroniquement le 09/02/2026\n\t                - 1 -"
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