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🔥 ASSOCIATION LES POUSSINS

Document Interne • Traité le 16/11/2026 • Signé par: Présidente

889718367 PME LES VALLEES DE LA VANNE 1 établissement(s)
PDF 16/11/2026

L’accord fixe le contingent annuel d’heures supplémentaires à 220 heures par salarié, décomptées sur l’année civile et proratisées pour les salariés entrant ou sortant en cours d’année. Il est conclu pour une durée indéterminée et doit prendre effet le lendemain de son dépôt, sous réserve de son approbation par le personnel.

Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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2026-11-16 10:20
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