SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT

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Champ d'application — Bénéficiaires\n\n\nLes salariés de statut ouvrier, employé et agent de maîtrise (IIIA et IIIB) de l’Imprimerie Firmin-Didot, liés par un contrat de travail, y compris les salariés à temps partiel, bénéficient de la prime de motivation, sans condition d'ancienneté, à la condition de faire partie des effectifs à la date de versement.\n\n\nII. Modalités de calcul de la prime de motivation\n\n\nLes modalités de calcul de cette prime ont été choisies pour répondre à trois objectifs :\n· Sensibiliser les salariés aux problèmes de qualité, de performances machines et de réduction de gâche ;\n· Attribuer aux salariés une part des gains réalisés du fait de l’amélioration de la productivité du site ;\n· Être relativement simples dans leur application et compréhensibles par tous.\n\nLes critères de répartition ont été choisis pour assurer à chaque bénéficiaire une prime égalitaire entre tous les salariés dans les conditions prévues à l’article III ci-après, ce qui récompense la qualité du travail collectif et favorise les salariés les moins rémunérés.\n\nLa prime de motivation à répartir entre l'ensemble des bénéficiaires au titre de l'amélioration de la productivité de l'entreprise est appréciée chaque mois par référence à l'atteinte d'objectifs, selon les indicateurs définis ci-dessous : \n\n· 1er critère : la performance machines \n\nCe critère représente deux tiers du montant mensuel de la prime de motivation.\n\nCe critère reposera sur les bases suivantes :\n\nPondération des équipements retenue :\n\n\tCameron 54\n\t50%\n\n\tQuantum \n\t50%\n\n\t\n\t100%\n\n\n\nValeur de l’indicateur par machine :\n\nLe critère de performance machines sera appréhendé au travers de l’indicateur OEE (Efficience Opérationnelle globale) extrait directement de CHROMA pour chaque machine et évalué tous les mois.\n\n· OEE Cameron\n\n\tOEE\n\tDe 0 à moins de 43%\n\tDe 43% à \nmoins de 46%\n\tEgal ou supérieur à 46%\n\n\tPart de la prime accordée\n\t0%\n\t50%\n\t100%\n\n\n\n· OEE Quantum \n\n\tOEE \n\tDe 0 à moins de 65%\n\tDe 65% à \nmoins de 67%\n\tEgal ou supérieur à 67%\n\n\tPart de la prime accordée\n\t0%\n\t50%\n\t100%\n\n\n\nLe niveau atteint pour chacun de ces objectifs sera communiqué par voie d’affichage chaque mois.\n\nLes seuils et les machines seront mis à jour tous les ans par la Direction après échanges avec les organisations syndicales en fonction des améliorations constatées et des modifications du parc machines.\n\n· 2ième critère : la gâche papier \n\nCe critère représente un tiers du montant mensuel de la prime de motivation.\n\nIl vise à réduire l’écart mensuel entre la consommation technique allouée et la consommation réelle (somme des bonis et malis). \n\nLe critère de réduction de la gâche papier bobine sera évalué chaque mois selon les modalités suivantes : \n\n\tGâche\n\tPart de la prime accordée\n\n\tSi le taux de boni-mali est positif ou au maximum de -1,50% par rapport à l’alloué \n\t100%\n\n\tSi le taux de boni-mali se situe entre -1.50% et moins de -2.50% par rapport à l’alloué \n\t50%\n\n\tSi le taux de boni-mali est égal à -2,50% ou plus important par rapport à l’alloué \n\t0%\n\n\n\nL’appréciation et la fiabilité des critères supposent une discipline générale des salariés pour établir les enregistrements de production. A défaut, les données seraient faussées voire inexploitables.\n\n· Minoration de la prime de motivation en fonction du coût des réclamations clients\n\nLa prime de motivation sera minorée par le coût des réclamations des clients externes et internes, qui comprend notamment les avoirs et les coûts de réfections.\n\nLa prime de motivation sera minorée selon les modalités suivantes :\n\n\tCoût mensuel des réclamations \n\tMinoration de la prime de motivation\n\n\tDe 0 à moins de 2000€\n\t0% Aucune minoration\n\n\tDe 2000€ à moins de 6000€\n\t25% de minoration de la prime\n\n\t6000€ et plus\n\t50% de minoration de la prime\n\n\n\n\nIII. Modalités de versement de la prime\n\n\nLe montant de la prime de motivation peut atteindre 240€ bruts par an.\n\nCette prime est calculée mensuellement et versée annuellement (enveloppe mensuelle de 20€ bruts) sur la paie du mois de décembre (soit un versement effectif début janvier).\n\nLa prime de motivation est attribuée de manière uniforme entre tous les salariés bénéficiaires, étant précisé que :\n· La prime des salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel sera calculée au prorata temporis de la durée du travail contractuel ;\n· Un abattement sera opéré en fonction des absences du salarié non assimilées à du temps de travail effectif au sens des règles applicables pour le calcul du droit légal à congés payés.\n\nAinsi, le salarié absent tout le mois pour un motif autre que ceux listés ci-dessus ne bénéficiera pas de la prime pour le mois considéré.\n\n\nIV. II. DUREE – DEPOT - REVISION PUBLICITE DE L’ACCORD\n\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et se substitue à toutes les dispositions de l’accord du 17 juin 2016.\n\nLes parties conviennent que cet accord sera applicable à compter du 1er novembre 2025, avec une mise en œuvre rétroactive au 1er janvier 2025.\n\nLe présent accord pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail ; la demande de révision devra être adressée à l’ensemble des parties signataires, un mois à l’avance, accompagnée d’un projet écrit de révision.\n\nIl peut être dénoncé par l’une des parties signataires, selon les dispositions législatives et réglementaires (article 2261-7 et suivants du code du travail), sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite mentionnant les motifs de la dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’intégralité des autres parties signataires.\nDans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.\n\nIl est établi en 5 exemplaires originaux, dont un sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, deux déposés à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont une version sur support électronique via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », et un au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evreux.\n\n\n\n\nFait à Mesnil sur l’Estrée, le 27 octobre 2025,\n\n\nPour la Société : (…), Directeur\n\n\n\nPour la CFE CGC : (…), Déléguée Syndicale\n\n\n\n\nPour FO : (…), Déléguée Syndicale\n\n\n\n\nPour la CGT : (…), Délégué Syndical\n\n\n\nPage 6 sur 6",
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