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      "content": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES \nAU SEIN DE L’UES KING JOUET FRANCE\n2026 \n– Accord à durée déterminée relatif à la rémunération, \nau temps de travail ainsi qu’au partage de la valeur – \n\nENTRE LES SOUSSIGNEES :\n\nL’UES KING JOUET France (ci-après dénommée l’UES KJ France) composée à date des sociétés suivantes : \n\n· DISTRITOYS SAS\nSociété par actions simplifiées au capital de 19 201 595,06 €\nDont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX\nImmatriculée sous le numéro 057 502 726 RCS Grenoble\n\n· KING JOUET LOGISTIQUE SAS\nSociété à Responsabilité Limitée au capital de 1 345 200 €\nDont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX\nImmatriculée sous le numéro 482 286 424 RCS GRENOBLE\n\n· JOUET ONLINE SARL\nSociété à responsabilité limitée au capital de 120 000 €\nDont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX\nImmatriculée sous le numéro 351 996 079 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XXXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES KING JOUET France\n\nD'autre part,\n\nIl est arrêté et convenu ce qui suit :\n\n\nTables des matières\n\n\nPréambule\n\nChapitre 1 : Les dispositions\n\nChapitre 2 : Durée et application de l’accord\n\nChapitre 3 : Dépôt et publicité\n\nPREAMBULE :\n\nConformément aux articles L.2242-1, L.2242-2 et L.2242-2-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la Direction et les Délégations syndicales sur les 3 thèmes suivants : \n\n· Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,\n· L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,\n· La gestion des emplois et des parcours professionnels et l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés « séniors ».\n\nConcernant les thématiques de la rémunération, du temps de travail ainsi que du partage de la valeur, la Direction et les Délégations syndicales se sont dès lors rencontrées selon le calendrier suivant :\n\n\n\n\n\n9\n\n\n\n\n9\n\n\n\n· 23/04/2026\n· 19/05/2026\n· 09/06/2026\n· 18/06/2026\n· 25/06/2026\n\n\n\nCes réunions ont permis aux parties de confronter leurs analyses, de présenter leurs propositions respectives et d’examiner les perspectives d’évolution sur ces sujets essentiels.\n\nEn outre, l’entreprise précise que les autres thèmes de négociation obligatoire, à savoir, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVCT, la GEPP et l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés « séniors », font l’objet d’accords spécifiques encore en cours de négociation au niveau de l’UES King Jouet France. \n\nLes parties entendent poursuivre ces discussions dans le respect du cadre légal et conventionnel applicable, avec la volonté commune d’aboutir à des mesures équilibrées, adaptées aux enjeux sociaux et économiques rencontrés.\n\nAprès discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après dans le cadre d’un accord à durée déterminée. \n\n\nCHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS\n\nIl est décidé les mesures suivantes.\n\nARTICLE 1.1 : NOUVELLE GRILLE DE REMUNERATION CONCERNANT LES POSTES DU RESEAU MAGASIN\n\nIl est rappelé qu’à compter du 1er juin 2026, le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) et la grille de la Convention collective 1517 ont été revalorisés. \n\nUn travail s’est donc engagé afin d’établir une nouvelle grille de rémunération reproduite ci-après : \n\n\n\nLes mesures sont applicables en paie à compter du bulletin de paie de juillet 2026.\n\n\nARTICLE 1.2 : DEFINITION DU MINIMUM DU SALAIRE DE BASE POUR LES POSTES EMPLOYES POLYVALENTS et CHEFS D’EQUIPE A LA LOGISTIQUE (SALARIES KING JOUET LOGISTIQUE RIVES)\n\nEu égard à la revalorisation du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) et de la CCN, et afin d’établir une rémunération cohérente et représentative il a été décidé de la grille de rémunération suivante concernant les postes d’employés polyvalents et de chefs d’équipe : \n\n\n\nLes mesures sont applicables en paie à compter du bulletin de paie de juillet 2026.\n\n\nARTICLE 1.3 : PRIMES DE PRODUCTIVITE LOGISTIQUE\n\nArticle 1.3.1 Principes généraux\n\nLes primes de productivité concernent l’ensemble du personnel logistique du site de Rives, à l’exception des salariés ayant le statut cadre et agents de maîtrise.\n\n\nLe ratio de productivité est calculé comme suit : \n· Les objectifs de productivité par service (préparation, réception, JOL, GDS, expédition) sont définis mensuellement \n· Le calcul de productivité tient compte des objectifs de productivité par service définis et fixes et se basent sur les volumes réels par service.\n· L'objectif de productivité est donc calculé ainsi : Volumes réels en m3 sorties de marchandises (retail + aff + suisse + JOL) + volumes réels en m3 entrées de marchandises (réceptions) / volume global heures travaillées du mois (cdi, cdd, intérim)\n· Le premier palier de prime correspond à cet objectif calculé + 2%, le 2ème palier de prime au palier 1 +2%, etc, etc, jusqu’au palier 5.\n\n\nLe calcul des primes de productivité s’effectue mensuellement. Les primes sont octroyées aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes : \n· Avoir acquis 3 mois d’ancienneté effective au 1er jour du mois de calcul du ratio \n· Être présents au dernier jour travaillé du mois considéré \n\nElles sont calculées prorata temporis de la durée du travail et prorata temporis de la présence sur le mois considéré (par exception, les absences suivantes, énumérées de façon limitative, ne priveront pas les salariés du bénéfice de la prime : congés payés, arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, repos compensateurs, jours CET, activité partielle, autorisation d’absences pour enfant malades et jours pour évènements familiaux). \n\n\nDu mois d’octobre au mois de décembre 2026, le montant des primes sera doublé. \n\n\nLes objectifs de productivité sont les suivants (basés sur le forecast 3+9) :\n\n\n\n\nIls sont mis à jour à chaque nouveau forecast. \n\nCes primes sont versées : \n· À hauteur de 70% sur conditions d’objectifs de productivité. \n· Le mois suivant chaque trimestre civil échu.  \n\n\nA condition que l’objectif d’EBITDA annuel défini au niveau du Groupe KING JOUET soit dépassé, les 30 % restants seront versés au mois de février suivant l’année civile échue, selon les conditions ci-dessous : \n\nVersement des 30 % complémentaires de la prime de Productivité :\n· Pour moitié (15%) si atteinte du palier 1 ;\n· En totalité (15%+15%) si atteinte du palier 2. \n\n\nOBJECTIFS D’EBITDA ANNUEL (tel que défini au forecast 3+9 2025 à savoir 31 100 K€)\n\n\t\n\tPalier 1 \n\t\n\tPalier 2 \n\n\tAnnée 2026\n\t31 550K€\n\t\n\t32 000K€\n\n\nArticle 1.3.2 Montant des primes \n\nLe montant est exprimé en brut selon la fonction exercée.  \n\nEmployés logistique polyvalents / Caristes /Administratives :\n\n\t\n\tTranche\n\tMontant mensuel brut\n\tMontant mensuel brut \n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\tmois non doublés\n\tmois doublés\n\t\n\t\n\n\t\n\t1\n\t32 €\n\t64 €\n\t\n\t\n\n\t\n\t2\n\t44 €\n\t88 €\n\t\n\t\n\n\t\n\t3\n\t56 €\n\t112 €\n\t\n\t\n\n\t\n\t4\n\t64€\n\t128 €\n\t\n\t\n\n\t\n\t5\n\t72 €\n\t144 €\n\t\n\t\n\n\t\nChefs d'équipe : \n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\tTranche\n\tMontant mensuel brut   mois non doublés\n\tMontant mensuel brut     mois doublés \n\t\n\t\n\n\t\n\t1\n\t56 €\n\t112 €\n\t\n\t\n\n\t\n\t2\n\t80 €\n\t160 €\n\t\n\t\n\n\t\n\t3\n\t104 €\n\t208 €\n\t\n\t\n\n\t\n\t4\n\t128 €\n\t256 €\n\t\n\t\n\n\t\n\t5\n\t144 €\n\t288 €\n\t\n\t\n\n\n\n\nARTICLE 1.4 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES (SALARIES DISTRITOYS/ KJL Voiron / JOL)\n\nLes parties conviennent au 1er juillet 2026, d'une enveloppe d’augmentations individuelles, pour l’année 2026, définie ci-dessous. \n\nDe façon sélective, afin de valoriser l'implication et les progrès individuels de salariés dans la tenue de leur poste, il est décidé une enveloppe d'augmentations individuelles égale à 53 000 € brut charges patronales comprises.\n\nLa population concernée sont les salariés de la Centrale faisant partie des entités juridiques Distritoys, KJL Voiron et JOL.\n\nSont exclus, les salariés ayant bénéficié d’augmentation individuelle (que ce soit dans le cadre d’un changement de poste ou pour tout autre motif) du salaire de base mensuel brut sur 2026 (soit entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026).\n\nCes mesures pourront s’appliquer aux salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 1er juillet 2026.\n\nLes modalités d’attribution sont définies ci-après :\n\n· Une enveloppe sera attribuée par pôle\n· Chaque membre CODIR aura la responsabilité de la répartition dans son périmètre sur la base de critères objectifs et pertinents.\n· Les propositions d’augmentations seront transmises au service Ressources Humaines pour un contrôle de cohérence et d’équité avant d’être validées définitivement.\n\nCes augmentations seront applicables en paie à compter du bulletin de paie de septembre 2026 avec rétroactivité au 1er juillet 2026.\nARTICLE 1.5 CLAUSE DE REVOYURE \n\nLes mesures définies ci-dessus pour l’année 2026 a été déterminée en fonction des seuls éléments dont les parties ont connaissance au jour de la signature du présent accord. \n\nAussi, si les résultats de l’UES le permettent, afin de garantir aux salariés, une augmentation de leur pouvoir d’achat en corrélation avec l’inflation, hors tabac, réelle de l’année 2026, les parties conviennent d’ores et déjà de se réunir au cours du mois de février 2026. La date de cette réunion sera communiquée par la Direction aux Délégations syndicales au plus tard le 30 janvier 2027. \n\nPour l’année 2026, cette clause de revoyure ne prendra effet qu’aux conditions cumulatives suivantes : \n· Si l’évolution de l’Indice moyen des prix à la consommation Ensemble des ménages - France métropolitaine - Ensemble hors tabac, est strictement supérieure à 1,9%.  \n· Sous condition d’atteinte du double objectif suivant :\n· Si l’EBITDA 2026 (périmètre consolidé Groupe KING JOUET, intégrant toutes les sociétés détenues à 100% par DISTRITOYS HOLDING) est strictement supérieur à 31 100K€ et que l’EBITDA 2026 (même périmètre) représente au moins 6.3% du CA. \n \nL’objectif d’Ebitda au forecast 3+9 2026 est fixé à 31 100 K€. \nLe montant d’EBITDA retenu pour évaluer l’atteinte de l’objectif en valeur, inclura les montants suivants : les primes soumises à conditions d’EBITDA (PIO et prime de productivité), l’intéressement et la réserve spéciale de participation. \n \nSi les conditions cumulatives ci-dessus sont remplies, il sera donc alloué une nouvelle enveloppe égale à la différence entre l’évolution de l’Indice moyen des prix à la consommation Ensemble des ménages - France métropolitaine  - Ensemble hors tabac, et 1,9% (taux qui correspond à l’enveloppe globale décidée lors des NAO 2026), étant précisé que le montant de cette enveloppe ne pourra être supérieure au montant du dépassement de l’objectif d’EBITDA tel que défini au forecast 3+9 (qui est fixé à 31 100 K€). \nA titre d’exemple, si l’inflation 2026 est égale à 2,4%, alors une nouvelle enveloppe de 0,5% sera allouée (2,4% - 1.9%). \n\nLes modalités de répartition de cette éventuelle nouvelle enveloppe seront discutées entre les parties signataires et pourront être affectées à des mesures collectives et/ou individuelles.\nIl est toutefois d’ores et déjà précisé que la Direction de l’UES KING JOUET France sera favorable à des augmentations collectives pour les personnes qui n’auraient pas été impactées par les dispositions prévues par le présent accord ou une augmentation individuelle si cette clause devait s’appliquer.\nSi l’évolution de l’Indice moyen des prix à la consommation Ensemble des ménages - France métropolitaine - Ensemble hors tabac, est inférieure ou égale à 1.9% ou que les objectifs d’EBITDA ne sont pas atteints, il ne saurait y avoir de nouvelle enveloppe au titre des NAO 2026.\n\nARTICLE 1.6 AUTRES THEMES DE NEGOCIATION \n\nLes parties conviennent de poursuivre les négociations sur les thèmes cités ci-dessous.\n\n· Accord Egalité Femme-Homme et QVCT sur lequel plusieurs réflexions sont actuellement menées et des réunions de négociation sont planifiées sur le mois de juillet. \n· Accord GEPP et emploi senior sur lequel plusieurs réflexions sont actuellement menées et des réunions de négociation sont planifiées sur le mois de juillet. \n\n\nCHAPITRE 2 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 juin 2027. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.\n\n\nCHAPITRE 3 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ \n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES King Jouet France. \n\nLa Direction de l’UES KING JOUET FRANCE procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.\nLe texte intégral du présent accord sera disponible dans les établissements, consultable par l'ensemble des collaborateurs. \n\n\nA Voiron, le 30/06/2026\n\n\nL’UES KING JOUET France \nReprésentée par XXXX, Directrice des Ressources Humaines\n\n\n\n\nL’organisation syndicale CFDT\nReprésentée par XXXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES King Jouet France\n\n\n\n\nL’organisation syndicale CFTC\nReprésentée par XXXX, Délégué Syndical au sein de l’UES King Jouet France\n\n\n\n\nL\n\n\n\n\nL’organisation syndicale FO\nReprésentée par XXXX, Délégué Syndical au sein de l’UES King Jouet France\n\nimage3.png\n\nimage1.png\n\nimage2.png"
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