SYSCO FRANCE SAS

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AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL \n\n\n\n\nEntre :  \n \nLa Société SYSCO France SAS (ci-après dénommée SYSCO France), société par action simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 316 807 015 – dont le siège social se situe MIN de Rungis – Bâtiment A1, Rond-point des Roses – 94550 CHEVILLY-LARUE, représentée par xx, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes \n \nCi-après « la Société » \n \nD’une part, \n \n \nET \n \nLes Organisations syndicales représentatives au sein de SYSCO France  \n \n- La CGT., représentée par xx, déléguée syndicale centrale CGT ; \n \n- La C.F.D.T., représentée par xx, délégué syndical central CFDT ; \n \n- F.G.T.A.-F.O., représentée par xx, délégué syndical central F.G.T.A.-FO ; \n \n- CFE-CGC-CSN, représentée par xx, déléguée syndicale centrale CFE-CGC-CSN. \n \nD’autre part, \n \nCi-après et ensemble « les Parties » \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\nDans le cadre de la NAO de l’exercice fiscal 2026, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives (FO, CFDT, CGT et CFE-CGC) ont pu partager leur volonté de poursuivre la démarche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail engagée dans l’entreprise en 2020, et concrétisée notamment avec la signature de l’accord du 5 janvier 2021 visant à mettre en place le télétravail dans l’entreprise.\n\nAinsi, afin d’améliorer pour les collaborateurs le dispositif existant et de leur faire bénéficier de modalités de mise en œuvre du télétravail favorisant la flexibilité, les parties signataires ont décidé :\n\n· D’aménager les modalités d’organisation du télétravail pour les collaborateurs reconnus « proches accompagnants », en leur permettant, sur une période de 3 mois maximum, renouvelable 3 mois maximum, de bénéficier de plus de souplesse ou de plus de jours de télétravail,\n· De faciliter le recours au télétravail occasionnel en cas d’évènements exceptionnels.\n\nCes nouvelles modalités tiennent compte des contraintes liées au poste occupé par les salariés, des contraintes d’organisation du travail et des besoins opérationnels afin que la qualité de service ne soit pas impactée. \n \nC’est dans ce cadre que la direction a proposé aux organisations syndicales représentatives de l’entreprise de négocier un avenant à l’accord du 5 janvier 2021. \n\nLe présent avenant vient compléter et modifier comme suit les articles suivants, étant entendu que les autres dispositions de l’accord restent inchangées (évolutions en bleu) :\n\nARTICLE 1 : Modification de l’article « Article 7.2.2 Modalités d’organisation du télétravail occasionnel » de l’accord sur le télétravail\n\nL’article 7.2.2 de l’accord sur le télétravail est dorénavant rédigé de la façon suivante :\n« Article 7.2.2 Modalités d’organisation du télétravail occasionnel\n \nTout salarié qui souhaite recourir au télétravail occasionnel doit en demander l’autorisation écrite auprès de son manager, dans la mesure du possible, au moins 1 mois à l’avance par le formulaire de demande de Télétravail (partie réservée au télétravail occasionnel).  \n \nCe délai pourra être réduit jusqu’à 24h avant la journée ou demi-journée de télétravail souhaitée et, en cas de circonstances extraordinaires et imprévisibles (ex : conditions météorologiques exceptionnelles : neige, inondation, tempête …, grève des transport en commun,…), le salarié pourra demander le jour-même à son responsable d’être en télétravail. \nEn cas d’impossibilité de déplacement pour des raisons médicales, le collaborateur devra pouvoir justifier de cette incapacité à se déplacer (certificat médical), mais également de sa capacité à télétravailler.\n\nLa situation de circonstances extraordinaires et imprévisibles peut se cumuler avec le télétravail régulier.\n \nLe manager donnera son accord par écrit via le formulaire et en cas d’évènements extraordinaires, le manager donnera son accord par tout moyen. Tout refus devra être motivé (Ex : manque d’autonomie sur l’utilisation des outils informatique, poste de travail non éligible, etc.). \n \nSous réserve de la validation par son manager, le salarié pourra réaliser sa journée ou demi-journée de télétravail.\n\nSi les demandes de télétravail occasionnel de la part d’un collaborateur, qui ne serait pas déjà en télétravail régulier, deviennent systématiques et récurrentes chaque semaine ou chaque mois, le manager doit solliciter un entretien afin de déterminer la volonté ou non du salarié de passer en télétravail régulier dans les conditions définies par le présent accord. »  \n\nARTICLE 2: Ajout d’un article  « 7.5 Les collaborateurs dit « proches accompagnants » à l’accord sur le télétravail\n\nUn article 7.5, rédigé comme suit, est ajouté à la suite de l’article 7.4 de l’accord sur le télétravail :\n\n« Article 7.5 Télétravail pour les collaborateurs dits proche accompagnants\n\nUne organisation exceptionnelle en télétravail pourra être mise en place pour les collaborateurs qui seraient en situation de proche-accompagnant dans leur vie personnelle.\n\nPour l’application des présentes dispositions, la qualité de proche accompagnant sera reconnue lorsque le proche accompagné présentera une perte d’autonomie liée à l’âge, à un handicap ou à une maladie nécessitant des soins contraignants et la présence soutenue d’une personne tierce pour accomplir les actes de la vie courante (ces conditions devant être attestées par un certificat médical). \n\nLes proches concernés sont le conjoint(e), le concubin(e), l’ascendant(e) ou l’enfant à charge.\n\nLes collaborateurs dits « proches accompagnants » souhaitant avoir recours à ce mode de télétravail pourront bénéficier de cette mesure sous réserve de remplir les conditions d’éligibilités mentionnées à l’article 7.2.1.\n\nLes modalités d’organisation du télétravail pour un collaborateur dit « proches accompagnants » seront différentes de celles visées à l’article 7.2.2. \n\nTout salarié qui souhaite recourir à de dispositif exceptionnel doit en demander l’autorisation écrite auprès de son manager, au moins 15 jours à l’avance si possible par le formulaire de demande de Télétravail (partie réservée au télétravail occasionnel). \n\nLe manager donnera son accord par écrit via le formulaire. Tout refus devra être motivé. \n\nLe télétravail pourra s’effectuer de façon discontinue ou continue sur la semaine et ce, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois 3 mois maximum. \n\nDes échanges réguliers et renforcés seront réalisés entre le collaborateur et son manager afin de maintenir une proximité au sein des équipes et plus généralement, de l’entreprise.\n\nLa durée et les modalités d’organisation du télétravail du proche accompagnant devront être discutées en amont entre le manager et le collaborateur afin de garantir un équilibre entre les besoins du collaborateur et la continuité de l’activité.\nEn cas de désaccord, le service Ressources Humaines sera saisi de la demande.\nSi ce dispositif ne pouvait être actionné, le collaborateur pourra être orienté, s’il le souhaite, vers l’assistante sociale pour identifier les autres dispositifs existants à l’extérieur de l’entreprise pour l’accompagner dans sa démarche. »\n \nARTICLE 3\tVALIDITÉ DE L’AVENANT\n\nLa validité du présent avenant est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord.\n\nLes Parties rappellent également que la validité de cet avenant sera soumise aux autres conditions de validité de tout accord collectif d’entreprise, et plus particulièrement la condition relative à l’audience syndicale, soit : \n\n-\tPar une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants, ou ;\n\n-\tPar une ou plusieurs organisations syndicales de salarié représentative ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des élections susvisées, quel que soit le nombre de votants, si l’avenant est validé par une consultation des salariés.\n\nLe présent avenant sera notifié par la Partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. \n\nARTICLE 4 \tDURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de sa signature. \n\n\nARTICLE 5 \tREVISION, ADHESION ET DENONCIATION\n\nLe présent avenant fait corps avec les dispositions de l’accord du 5 janvier 2021 et relève donc des mêmes modalités de révision, et dénonciation que l’accord précité. \n\n\nARTICLE 6 \tDEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT\n\nLe présent avenant sera déposé :\n\n· Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr),\n· En un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.\n\n\n\nFait à Paris, le 18 avril 2025\n\n\nPour la Société Sysco France \t\t\tPour l’Organisation Syndicale C.G.T., \nXX,\t\t\t\t\t\tXX,\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale C.F.D.T., \nXX,\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale FGTA-FO, \nXX,\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale CFE-CGC-CSN, \nXX,",
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