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ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES (FACILITY MANAGEMENT)

Document Interne • Traité le 29/06/2026 • Signé par: Directeur des Opérations France

542016951 289 327 673 € (2024) GE MARSEILLE 37 établissement(s)
PDF 29/06/2026

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 12 décembre 2024 relatif à la désignation et à l'organisation des élections des comités sociaux et économiques (CSE). Il actualise la liste des établissements distincts après information du CSE Central (séance du 10 octobre 2025) et indique les modalités d'entrée en vigueur, de publicité et de dépôt.

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Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 12 décembre 2024 relatif à la désignation et à l'organisation des élections des CSE., Actualisation de la liste des établissements distincts annexée à l'accord initial., Information du Comité Social et Economique Central avant l'annexion, avec une séance tenue le 10 octobre 2025.
CSE en place
Oui
Accord élection CSE
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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Production
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Sa durée correspond à celle prévue par\nC1 - Interne\n\nC1 - Interne\n\nCamScanner-.C1 - Interne\n\nl'accord initial auquel il se rapporte.\nLes modalités de suivi, d'interprétation, d'adhésion et de révision du présent avenant sont également celles prévues par l'accord initial signé le 12 décembre 2024.\nPUBLICITÉ - DÉPÔT\nLe présent avenant sera notifié par l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives. Il fera ensuite l'objet d'un dépôt dématérialisé sur la plateforme « TéléAccords » qui gère sa transmission à la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) compétente.\nConformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans la base de données Nationale des accords collectifs. Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.\nFait à Courbevoie, le 10 octobre 2025, en 5 exemplaires originaux.\nDirecteur des Opérations France\nCGT\nFO\nCFE-CGC\nCFDT\n\n\n\n\n\nPage 2 sur 3\nAnnexe 1 : Liste des établissements de la Société ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES dont le siège social est situé\n36 Boulevard de l'Océan 13009 MARSEILLE\nLa dénomination des établissements peut être amené à changer.\nRégion Nord\nEtablissement 1 : départements 62 et 59\nEtablissement 2 : départements 80, 60, 02, 08 et 51 Etablissement 3 : départements 57, 55, 54 et 67\nEtablissement 4 : départements 88, 68, 90, 70 et 25\nEtablissement 5 . départements 10, 52, 89, 21, 58, 71 et 39\nRégion Nord Ouest et IDF\nEtablissement 6 : départements 76, 27, 61, 14 et 50 Etablissement 7 : départements 28, 72, 53, 49, 44 et 85\nEtablissement 8 : départements 35, 56, 22 et 29\nEtablissement 9 : Activité Navale\nEtablissement 10 : Contrat des Chantiers de l'Atlantique\nEtablissement 11 : Région IDF Clients Habitat\nEtablissement 12 : Région IDF Clients Grands Comptes Réseaux\nEtablissement 13 : Région IDF Clients Evènementiels\nEtablissement 14 : Région IDF Clients Tertiaire/ Industrie\nEtablissement 27 : Contrat Servair\nRégion Est\nEtablissement 15 : départements 03, 63, 15, 43 et 42\nEtablissement 16 : départements 01, 69, 07 et 26\nEtablissement 17 : départements 74, 73 et 38\nEtablissement 18 : départements 05, 04, 06 et 83\nEtablissement 19 : départements 84 et 13\nRégion Ouest\nEtablissement 20 : départements 48, 30, 34, 11 et 66\n\n\nEtablissement 21 : départements 46, 82, 31, 09, 81 et 12 Etablissement 22 : départements 24, 33, 47, 40, 64, 65 et 32\nEtablissement 23 : départements 45, 18, 36, 23, 19 et 87\nEtablissement 24 : départements 41, 37, 86, 16,17 et 79\nEtablissement 25 : Etablissement FM\nEtablissement 26 : Etablissement Multi Technique\nEtablissement 28 : ONET FM TOTAL ENERGIE\n\nCl Interne\n\nCamScanner-.C1 - Interne\n\nCamScanner-.C1 - Interne\n\nCamScanner-.C1 - Interne\n\nimage3.jpg\n\nimage4.jpg\n\nimage1.jpg\n\nimage2.jpg"
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