GROUPEMENT LEFLAIVE

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Conditions d’emploi spécifiques aux tâcherons \nDéfinition des travaux principaux sur l’année culturale et détermination du forfait d’heures correspondant à leur exécution \n\tDéfinition des travaux en VIGNES BASSES\n\tForfait d'heure par hectare*\n\n\tEntretien courant du palissage : \n- Enlever les agrafes + liens mis pendant la saison\n- Remontée et abaissement des fils releveurs, réparations, tension des fils, changement des piquets de têtes et de rangs, alignement des têtières\nEntretien des contours : débroussaillage des fossés, ...\n\t45\n\n\tTaille + tirage des bois et mise en andains pour broyage ou en tas pour évacuation + sortie du vieux bois\n\t165\n\n\tAttachage des branches\n\t40\n\n\tEntretien des jeunes plants (25h/ha) : attachage au jalon + pioche autour jusqu'à leur entrée en production\nEntretien des jalons de protection (sortie des rangs et mise en tas des vieux jalons inutiles)\nSuivi des repiquages (30h/ha) : marquage et retrait des jalons, découpage de la baguette et écartement, plantation des repiquages, protection et calage\n\t55\n\n\tEbourgeonnage (2 à 3 passages) en fonction des consignes parcellaires données par le chef de culture (sur baguette et vieux bois).\nRelevage/palissage : 3 passages\nAccolage : séparation de chaque pied par des agrafes et mise à la verticale des branches\nNettoyage des pieds : piochage des plans américains + racines au collet sur les jeunes pieds\n\t220\n\n\tPremier écimage à la cisaille\nSi pas fait alors c'est du temps réservé à l’entretien des jeunes plants\n\t10\n\n\tTravaux divers et exceptionnels (après intempéries) ou autres travaux demandés par l'employeur\n\tTemps réel\n\n\tEffeuillage et vendanges vertes\n\tTemps réel\n\n\tProspection flavescence dorée\n\tTemps réel\n\n\tPiochage\n\tTemps réel\n\n\tSurveillance visuelle des parcelles : envoi d'alertes/photos au chef de culture lorsqu'on voit des maladies/symptômes ou expressions de la vigne anormaux, 1 rapport hebdomadaire attendu\n\t6\n\n\tDevoir de traçabilité : comptages, date/heures/parcelles pour chaque tâche\n\t4\n\n\tNombre d’heures totales de travail par hectare pour la réalisation d’un cycle complet sur la période de référence\n\t545\n\n\n*La surface de référence prise en compte pour la tâche est la surface donnant droit à production enregistrée au Casier Viticole Informatisé (CVI) géré par l’administration des douanes. \n\nTitre II. Dispositions finales \nSubstitution de l’avenant de révision de l’accord aux dispositions ayant le même objet\nA la date de son entrée en vigueur, le présent avenant de révision de l’accord se substitue intégralement et de plein droit à tout accord, stipulation conventionnelle (notamment de branche), engagement unilatéral, usage et/ou pratique ayant pu intervenir antérieurement, par quelque mode que ce soit, et qui aurait le même objet. \n\nEntrée en vigueur, durée, suivi, révision, dénonciation\nDate d’entrée en vigueur – durée de l’accord\nLe présent avenant de révision de l’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain du dépôt auprès de l’autorité administrative. \nSuivi de l’accord, révision, dénonciation\nPour la mise en œuvre du présent avenant de révision de l’accord, il est prévu attribution du suivi au CSE à l’occasion de ses consultations récurrentes présentant un lien avec les points traités par l’accord. Les parties conviennent de se réunir une fois par an afin de dresser le bilan de son application et de discuter, le cas échéant, de l’opportunité d’adapter certaines de ses dispositions. \nLe présent avenant de révision de l’accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légales.\nPar ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant de révision de l’accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.\nDépôt légal et publicité\nConformément aux dispositions de l’article D 2231-4 du Code du travail, le présent avenant de révision de l’accord sera déposé par la Société auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « Télé@ccords » : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\nLe dépôt sera accompagné des pièces suivantes, éléments nécessaires à la publicité de l’accord :\n· Version intégrale du texte, signée par les parties,\n· Procès-verbal des résultats de la consultation du personnel,\nIl sera également envoyé un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.\nL’employeur transmettra également la version anonymisée du présent avenant de révision de l’accord à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera le personnel.\n\nFait en 2 exemplaires à PULIGNY-MONTRACHET,  le 17 octobre 2025\n\nPour la Société : \nPrésident\n\n\nPour les salariés : \nElus titulaires au CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu 6 juin 2023.\n\nElue titulaire au CSE\n\n\n\n\n\nElu titulaire au CSE\n\n\n5",
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