MD BOISSONS (MD BOISSONS, S'BEERMENELE)
Par un accord de substitution, les parties organisent l’harmonisation sociale pour l’intégration des salariés transférés à effet du 1er janvier 2026 au sein de MD BOISSONS (UES METEOR). L’accord prévoit l’abrogation des usages antérieurs de la structure BOISSONS JOLY, la cessation du PEE non repris par MD BOISSONS, et l’application des couvertures unifiées en matière de prévoyance et frais de santé, ainsi qu’un statut collectif unique. L’accord prend effet rétroactivement au 1er janvier 2026 et prévoit son dépôt sur les plateformes dédiées.
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Informations CSE
En vigueur
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"content": "ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION\n\n\nEntre \n\n\nl’UES METEOR composée de :\n\nLa Société BRASSERIE METEOR SAS, 6 Rue du Général Lebocq – 67270 HOCHFELDEN,\nImmatriculée sous le n° de SIREN 598 500 643 avec le Code NAF 1105Z,\nReprésentée par son Président,\n\nMD BOISSONS, SAS, 9 Rue d’Oslo – 67170 BERNOLSHEIM\nImmatriculée sous le n° de SIREN 399 201 565 avec le Code NAF 4634Z,\nReprésentée par BRASSERIE METEOR, représentée par son Président, \n\nd’une part,\n\nEt\n\nL’Organisation Syndicale CGT\nL’Organisation Syndicale CFDT \n\nd’autre part,\n\n\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\nPREAMBULE\n\nLe CSE de l’UES METEOR a été informé et consulté sur l’opération de rapprochement de la société MD BOISSONS SAS et de la société :\n\n· BOISSONS JOLY SAS dont l’ancien siège social était 34 Impasse des Messagers 88200 Saint-Etienne-Lès-Remiremont et comprenant les deux établissements suivants :\n· La Cave des Boissons Joly, 34 Impasse des Messagers 88200 Saint-Etienne-Lès-Remiremont\n· Boissons Joly – Cave de la Jamagne, 25 Boulevard de la Jamagne 88400 Gérardmer\n\n\nPar les opérations de rapprochement, et notamment de fusion-absorption ainsi initiées, l’entité susvisée a intégré désormais la société MD BOISSONS et le personnel qui était celui affecté à la société absorbée, transféré au sein de MD BOISSONS, conformément aux dispositions de l’article L 1224-1 du Code du travail.\n\n\nC’est dans ces conditions que les parties entendent prendre en considération ledit transfert des salariés précités et définir, par les présentes, les conditions d’intégration des salariés au sein de l’UES METEOR et plus particulièrement de la société MD BOISSONS SAS, leur nouvel employeur.\n\nC’est pourquoi, il est convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\nARTICLE 1ER – OBJET\n\nPar le présent accord de substitution, les parties entendent confirmer l’harmonisation sociale conséquente au transfert du contrat de travail des salariés émanant de la structure BOISSONS JOLY, intervenu à effet du 1er janvier 2026 et ce, concernant :\n\n· L’abrogation des usages anciens qui étaient de mise au sein de la structure absorbée,\n· La cessation des avantages liés au dispositif d’épargne salariale antérieurement applicable, notamment le Plan d’Epargne Entreprise (PEE), celui-ci n’étant pas repris par MD BOISSONS, \n· L’application d’un statut collectif unique pour l’ensemble des salariés ayant rejoint MD BOISSONS et l’UES METEOR,\n· L’application des conditions et couvertures unifiées en matière de prévoyance, y compris frais de santé.\n\n\nARTICLE 2 – ABROGATION ET DENONCIATION DES USAGES ANCIENS\n\nDans le cadre de l’harmonisation sociale nécessaire, suite à l’intégration des personnels de la société absorbée au sein de MD BOISSONS SAS, il est défini, par les présentes, que tous usages antérieurs appliqués au sein de l’entité BOISSONS JOLY sont abrogés et remplacés par les modalités en vigueur au sein de MD BOISSONS SAS tant en ce qui concerne les décisions unilatérales applicables en son sein mais aussi tout autre usage en vigueur au sein de MD BOISSONS SAS.\n\n\nARTICLE 3 – STATUT COLLECTIF\n\nA effet du 1er janvier 2026, l’ensemble des salariés d’entreprise absorbée précitée, se voit appliquer le statut collectif unique, à savoir la Convention Collective qui est celle de la société MD BOISSONS SAS, en l’occurrence la CCN des Distributeurs Conseils Hors Domicile (IDCC 1536).\n\nToute autre référence conventionnelle est donc désormais sans objet.\n\nDe même, s’appliqueront, pour les salariés de la société absorbée, les seuls accords collectifs en vigueur au 1er janvier 2026 au sein de MD BOISSONS SAS, et plus particulièrement les accords portant sur la gestion du temps de travail et sa variabilité.\n\nTout accord collectif antérieur qui aurait été conclu au sein de la société BOISSONS JOLY devient par conséquent sans objet et est abrogé à effet du \n31 décembre 2025.\n2\n\n\nPage 2 sur 2\n\nARTICLE 4 – PREVOYANCE\n\nLa couverture prévoyance lourde et frais de santé en vigueur au sein de l’UES METEOR, et notamment de la société MD BOISSONS SAS, est applicable de manière automatique et, de facto, aux salariés de la société absorbée et transférés dans le cadre de l’article L 1224-1 au sein de MD BOISSONS SAS à effet du 1er janvier 2026.\n\n\nARTICLE 5 – EFFET – DEPÔT\n\nLe présent accord prend effet rétroactivement à la date d’intégration des salariés transférés visés supra au sein des effectifs de la société MD BOISSONS SAS, à savoir le 1er janvier 2026.\n\nConformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.\n\nPar ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).\n\n\n\nFait à Hochfelden, le 10 février 2026\nEn 4 exemplaires\n\n\n\nLa Déléguée syndicale CGT, \n\t\t\t\t\t\t\tPOUR LES SOCIETES COMPOSANT \n\t\t\t\t\t\t\tL’UES\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\nLa Déléguée syndicale CFDT,"
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