SKF AEROENGINE FRANCE

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(Article L.2121-1 du Code du travail), représentées respectivement par leur délégué syndical,\n\n \n- Syndicat C.G.T. \tXXXXXX\n- Syndicat C.F.D.T.\tXXXXXX\t\n- Syndicat F.O\tXXXXXX\n- Syndicat C.F.E-C.G.C. \tXXXXXX\n\n\t\nd’autre part,\n\nil a été convenu et arrêt ce qui suit :\n\nPREAMBULE :\n\nAfin de répondre aux besoins d’attractivité du site, sur un marché de l’emploi rendu de plus en plus attractif par les créations d’usine de batterie dans la région Hauts de France et au regard du carnet de commandes de la Société SKF AEROENGINE France pour les 3 prochaines années, la Direction a souhaité revoir les conditions d’application des règles relatives aux primes de travail en équipes successives et aux primes d’équipe de nuit telles que prévues par l’Accord dérogatoire à la Nouvelle Convention Collective de la métallurgie.\n\nLes autres dispositions de l’Accord dérogatoire à la Nouvelle Convention Collective de la métallurgie (prime d’ancienneté, congés payés supplémentaires, congés pour évènements familiaux, ponts payés) restent applicables et ne sont pas remises en cause par le présent avenant.\n\nARTICLE 1 – Champ d’application\n\nLe présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise assujetti à l’horaire collectif de 35 heures.\nLes cadres de Direction, les cadres au forfait jours et les cadres certifiés tels que définis dans l’accord dérogatoire signé en date du 20 décembre 2023 ne rentrent pas dans le champ d’application du présent avenant.\n\n\nARTICLE 2 – Primes de travail en équipes successives (2x8 et 3x8) \n\nLa NCCM a institué un nouveau mode de calcul des primes d’équipes successives dont l’un des critères est la classe emploi.\n\nAux termes de l’article 4 de l’accord dérogatoire du 20/12/2023, il était prévu une distinction entre les salariés en poste dans la société au 31 décembre 2023 et ceux embauchés en CDI à compter du 1er janvier 2024.\n\nCet article prévoyait en effet d’appliquer uniquement aux salariés embauchés après le 1er janvier 2024 les dispositions de l’article 144 de la Convention collective de la Métallurgie du 7 février 2022 et de maintenir la « grille SKF » pour les salariés embauchés avant le 31 décembre 2023.\n\nSans que ces dispositions dérogatoires ne soient remises en cause pour la période écoulée du 1er janvier 2024 au 31 août 2024, le présent avenant prévoit dorénavant d’appliquer, pour la période courant à compter du 1er septembre 2024, la « grille SKF » (voir en annexe), et ce à tous les salariés embauchés au sein de la société, sans distinction tenant à la date d’embauche.\n\nARTICLE 3 – Primes équipe de nuit \n\nLa NCCM a institué un nouveau mode de calcul des primes d’équipes successives dont l’un des critères est la classe emploi.\n\nAux termes de l’article 5 de l’accord dérogatoire du 20/12/2023, il était prévu une distinction entre les salariés en poste dans la société au 31 décembre 2023 et ceux embauchés en CDI à compter du 1er janvier 2024.\n\nCet article prévoyait en effet d’appliquer uniquement aux salariés embauchés après le 1er janvier 2024 les dispositions de l’article 145 de la Convention collective de la Métallurgie du 7 février 2022 et de maintenir la « grille SKF » pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2024, disposition plus favorable.\n\nSans que ces dispositions dérogatoires ne soient remises en cause pour la période écoulée du 1er janvier 2024 au 31 août 2024, le présent avenant prévoit dorénavant d’appliquer, pour la période courant à compter du 1er septembre 2024, la « grille SKF » (voir en annexe) à tous les salariés embauchés au sein de la société, sans distinction tenant à la date d’embauche. \n\nARTICLE 4 – Durée de l’avenant\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \n\nARTICLE 5 – Révision de l’avenant\n\nLe présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant sa période d’application, par accord entre les parties.\nChacune des parties signataires à la faculté d’en demander la révision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les autres parties signataires de l’accord.\nLa demande de révision devra être accompagnée d’une proposition sur les points à réviser. La discussion de demande de révision devra s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci.\nUne réunion devra être organisée dans le délai d’un mois pour examiner la suite à donner à cette demande.\nToute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que le présent accord\n\n\nARTICLE 6 – Formalités de dépôts\n\nLe présent avenant sera établi en 8 exemplaires.\nConformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.\nConformément à l’article L. 2231-6 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS et du conseil des prud’hommes de Valenciennes.\nLe présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet pour information auprès des salariés.\n\n\n\nFait à Valenciennes, le 30/09/2024\n\nPour SKF Aeroengine France, XXXXXXX\n\n\n\n\nPour le syndicat C.G.T. \t\tXXXXX\n\n\n\n\nPour le syndicat C.F.D.T.\tXXXXX\n\n\n\n\nPour le syndicat F.O\t\tXXXXX\n\n\n\n\nPour le syndicat C.F.E-C.G.C. \tXXXXX\n\n\n\n\nANNEXE :\n\n\n\nTableau des primes d’équipes successives applicables au 01/01/2024 :\n\n\tCLASSIF\n\tANC PRIME 2x8\n\tNVELLE PRIME 2x8\n\tANC PRIME 3x8\n\tNVELE PRIME 3x8\n\tANC PRIME NUIT\n\tNVELLE PRIME NUIT\n\n\tE10\n\t232,73\n\t194,46\n\t462,82\n\t194,46\n\t462,82\n\t421,25\n\n\tE9\n\t232,73\n\t175,98\n\t462,82\n\t175,98\n\t462,82\n\t381,25\n\n\tD8\n\t232,73\n\t164,22\n\t462,82\n\t164,22\n\t462,82\n\t355,63\n\n\tD7\n\t232,73\n\t152,25\n\t462,82\n\t152,25\n\t462,82\n\t330\n\n\tC6\n\t232,73\n\t147,42\n\t462,82\n\t147,42\n\t462,82\n\t319,38\n\n\tC5\n\t232,73\n\t139,86\n\t462,82\n\t139,86\n\t462,82\n\t303,13\n\n\tB4\n\t232,73\n\t135,03\n\t462,82\n\t135,03\n\t462,82\n\t292,5\n\n\tB3\n\t232,73\n\t129,57\n\t462,82\n\t129,57\n\t462,82\n\t280,63\n\n\tA2\n\t232,73\n\t126\n\t462,82\n\t126\n\t462,82\n\t273,13\n\n\tA1\n\t232,73\n\t125,16\n\t462,82\n\t125,16\n\t462,82\n\t271,25\n\n\n\n\nTableau des primes d’équipes successives applicables au 01/09/2024 dite « Grille SKF » :\n\n\tCLASSIF\n\tANC PRIME 2x8\n\tANC PRIME 3x8\n\tANC PRIME NUIT\n\n\tE10\n\t232,73\n\t462,82\n\t462,82\n\n\tE9\n\t232,73\n\t462,82\n\t462,82\n\n\tD8\n\t232,73\n\t462,82\n\t462,82\n\n\tD7\n\t232,73\n\t462,82\n\t462,82\n\n\tC6\n\t232,73\n\t462,82\n\t462,82\n\n\tC5\n\t232,73\n\t462,82\n\t462,82\n\n\tB4\n\t232,73\n\t462,82\n\t462,82\n\n\tB3\n\t232,73\n\t462,82\n\t462,82\n\n\tA2\n\t232,73\n\t462,82\n\t462,82\n\n\tA1\n\t232,73\n\t462,82\n\t462,82\n\n\n\nPage  of \t\t\nSKF Aeroengine France\nZI n° 2 – Rouvignies – 59309 Valenciennes cedex - France\nTél. : +33 3 27 23 52 12 – Fax : +33 3 27 23 52 97 – www.skf.com\nS.A.S. CAPITAL 868 959 Euros  - RCS VERSAILLES 582106985 – SIRET 582 106 985 00051 - No. TVA : FR91582106985 \nSIEGE SOCIAL : 34, Avenue des Trois Peuples 78180 Montigny Le Bretonneux - France\n\n \nSKF Aeroengine France\nZI n° 2 – Rouvignies – 59309 Valenciennes cedex - France\nTél. : +33 3 27 23 52 12 – Fax : +33 3 27 23 52 97 – www.skf.com\nS.A.S. CAPITAL 868 959 Euros  - RCS VERSAILLES 582106985 –  SIRET 582 106 985 00051 - No. TVA : FR91582106985 \nSIEGE SOCIAL : 34, Avenue des Trois Peuples 78180 Montigny Le Bretonneux - France",
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