UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE (UMGGHM)

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Sont pris en charge seulement les titres d’abonnement ouvrant droit à la prise en charge, conformément aux dispositifs légaux, à savoir les abonnements hebdomadaires, mensuels, annuels de transports en commun et les abonnements à un service public de location de vélos.\n\n1.2 Les astreintes pour le personnel qui a 60 ans et plus\n\nDans le cadre de la pénibilité au travail et de la prévention de l’usure professionnelle, il sera étudié, à la demande du salarié, la possibilité de ne plus participer aux astreintes dans les conditions suivantes :\n· d’une part, le salarié a 60 ans ou plus,\n· d’autre part, si l’organisation et les nécessités de service le permettent.\n\nPour ce qui concerne les astreintes pour le personnel qui a 60 ans et plus, il est entendu que ce dispositif est intégré au sein de l’UMGGHM, dans les conditions citées ci-dessus, il ne pourra être remise en cause ultérieurement. Il est donc rappelé à seul titre informatif.\n\nARTICLE 2 – Durée, entrée en vigueur et révision\n\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.\n\n\nIl entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Il prendra donc fin automatiquement le 31 décembre 2026, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-avant aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.\n\nIl pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :\n· toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,\n· les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision. »\n\n\nARTICLE 3 – Dépôt\n\n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :\n· sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions du code du travail ;\n· et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.\n\n\n\nARTICLE 4 – Publication de l’accord\n\n\nLe présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.\n\n Un exemplaire de cet accord est remis à chacune des parties signataires. \n\nFait à GRENOBLE, le19/12/2025\nEn sept exemplaires originaux\n\n\n\tPour L’UNION MUTUALISTE DE \nGESTION DU GROUPE \nHOSPITALIER MUTUALISTE\n\n\nAdministrateurs provisoires\n\n\tLes Délégués Syndicaux FO\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\t\n\tLa Déléguée Syndicale UNSA\n\n\n\nPour les Administrateurs Judiciaires\nL’un d’entre eux –  –\n\n\n4\n\n0\n\n4",
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