RENAULT SAS

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      "content": "Avenant de révision à l’accord Contrat social France 2025-2027\ndu 21 avril 2026\n\nENTRE\n\nRenault s.a.s., Ampere SAS, Ampere Cléon, ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Software Technology, Alpine Racing, Qstomize, Renault Retail Group, The Remakers, Ampere Energy et DIAC\n\nReprésentées par  XX\nDirecteur des Ressources Humaines France\n\n\n\t\nET\nLes organisations syndicales ci-dessous :\n\n\tC.F.D.T.\nreprésentée par  XX\n\n\n\n\tC.G.T.\nreprésentée par XX\n\n\n\n\t\nC.F.E./C.G.C.\nreprésentée par XX\n\n\t\nF.O.\nreprésentée par XX\n\n\n\n\t\n\n\tPreambule\n\n\n\nL’accord conclu le 19 décembre 2024 vise à définir un ensemble de dispositifs sociaux qui contribuent à relever les défis qui attendent Renault Group et ses salariés tout en poursuivant la construction du Socle Social Commun en France.  \n\nLa création des sociétés Ampere a permis d’accélérer le développement des véhicules dans un contexte industriel marqué par une intensification de la concurrence. Il n’apparaît toutefois plus opportun, de maintenir une organisation et une gouvernance de société indépendante. \n\nDans ce cadre, il a été décidé de procéder à un rapprochement organisationnel. Ainsi, il a été annoncé, lors du CCSE du 17 février 2026, la disparition de la société Ampere SAS et la création de l’entité Ampere Energy, filiale de Renault sas.\n\nCes évolutions vont engendrer des conséquences au sein de la société Ampere SAS compte tenu du transfert de la majorité de ses salariés vers cette entité en application de l’article L.1224-1 du code du travail. \n \nLa date de mise en œuvre de ces transformations est actuellement fixée au 1er juillet 2026. \n\nL’année 2026 sera donc une année de transformation pour les sociétés Ampere, marquée par des mouvements de personnel dont les partenaires sociaux souhaitent tenir compte dans le cadre du présent avenant afin que les droits sociaux des salariés ne soient pas impactés par le seul effet de ces transformations. \n\nPar ailleurs, cet avenant est l’occasion de conformer l’accord Contrat Social France aux évolutions législatives en matière d’épargne salariale et d’entretien de parcours professionnel ainsi qu’aux décisions prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de 2026. \n\nCompte-tenu de ce qui précède, les Organisations syndicales et la Direction ont convenu de conclure le présent avenant.\n\n\n\n\tArticle 1 – Revision de certaines dispositions de l’accord contrat social France\n\n\n\nModifications des champs d’application des différents chapitres de l’accord contrat social France Compte-tenu des évolutions dans l’organisation du Groupe mentionnées en préambule, il est convenu que l’ensemble du présent accord est applicable à la nouvelle filiale Ampere Energy, dès sa création. \n\nPar ailleurs, les parties conviennent d’exclure la société DIAC du champ d’application du chapitre 2 – Le partage de la valeur – de la Partie 4.\nPar conséquent, il est convenu compte tenu de la spécificité de leur activité, qu’en cas de l’atteinte de l’un des paliers mentionnés dans le chapitre 2 « partage de la valeur », un dispositif équivalent et conforme à la réglementation soit mis en place au sein de la DIAC.\n\nEn outre, Ampere Energy, opérant dans le secteur technique/tertiaire, est incluse dans le champ d’application de la valorisation de l’ancienneté, laquelle prévoit une augmentation du salaire brut forfaitaire de 1 % au 10e anniversaire d'ancienneté, puis de 1 % supplémentaire au 20e.\n\nConformément aux engagements pris par la Direction auprès des partenaires sociaux, les parties conviennent que les accords du Socle Social Commun ci-après listés s’appliquent à l’entreprise Ampere Energy dès sa création : \n\tl’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité au sein du Groupe en France du 20 octobre 2023 \n\n\tl’accord encadrant les relations individuelles de travail du 17 janvier 2024\n\n\tl’accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 3 juillet 2024.\n\n\n\nEnfin, les changements de dénomination sociale des sociétés Ampere Cléon et Ampere Electricity sont sans effet sur l’application dudit accord et de l’ensemble des accords dans lesquels elles sont incluses.\n\nA toutes fins utiles, le tableau ci-dessous est mis à jour de ces modifications ainsi que l’ensemble des annexes de l’accord.\n\n\tMesures\n\tChamp d’application\n\tDate d’application\n\tDurée\n\n\tPARTIE 1 : LE PILIER PROTECTION\n\n\tMesures liées au CSA 2.0 (chapitre 1)\n\n\t\tFond solidarité chômage\n\n\n\tRenault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Ampere Energy.\n\t26 septembre 2024\n\tJusqu’au 31.12.2027\n\n\tMesures liées au programme de santé globale OneHealth (chapitre 2)\n\n\t\tProgramme OneHealth\n\n\n\tRenault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Renault Retail Group, Ampere Energy.\n\t1er janvier 2025\n\tJusqu’au 31.12.2027\n\n\tMesures liées à la mise en place du régime de complémentaire santé (chapitre 3)\n\n\t\tRégime de complémentaire santé\n\n\n\tRenault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Ampere Energy.\n\t1er janvier 2026\n\tIndéterminée\n\n\t\tNeutralisation du PMSS 2026\n\n\n\tJusqu’au 31.12.2027\n\n\tPARTIE 2 : LE PILIER TRANSFORMATION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES\n\n\t\tToutes les mesures de la Partie 2, à l’exception des mesures listées ci-dessous\n\n\n\tRenault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, RRG, Ampere Energy.\n\t1er janvier 2025\n\tJusqu’au 31.12.2027\n\n\t\tPlan sénior \n\n\n\tDébut 2025 en fonction des contraintes techniques d’initialisation\n\n\t\tRevalorisation de la rémunération des stagiaires\n\n\n\tRenault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Ampere Energy.\n\t1er janvier 2025\n\n\t\tRevalorisation des rémunérations des alternants et des minimas d’embauche \n\n\n\tRenault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, Ampere Energy.\n\n\t\tParcours professionnels sur les sites industriels\n\n\n\tIndéterminée \n\n\tPARTIE 3 : LE PILIER PERFORMANCE ET ORGANISATION\n\n\tMesures liées au télétravail (chapitre 1)\n\n\t\tDroits et devoirs du télétravailleur\n\n\n\tRenault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Alpine Cars, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Renault Retail Group, Ampere Energy.\n\t1er janvier 2025\n\tIndéterminée\n\n\t\tProrogation des dispositions relatives aux formules de télétravail en vigueur en 2024 pour les entités appliquant déjà le télétravail\n\n\n\tJusqu’au 31.08.2025\n\n\t\tNouvelle formule standard de télétravail\n\n\n\t1er septembre 2025\n\tIndéterminée\n\n\tMesures liées à l’organisation du temps de travail des cadres (chapitre 2)\n\n\t\tOrganisation du temps de travail des forfaits jours \n\n\n\tRenault s.a.s., ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Ampere Cléon,Ampere SAS,\nAmpere Software Technology, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Sofrastock International (SFKI), Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB), The Remakers. Ampere Energy.\n\n\t1er janvier 2025 \n\tIndéterminée\n\n\t\tOrganisation du temps de travail des salariés soumis à un horaire de travail \n\n\n\tRenault s.a.s., ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Ampere Cléon,Ampere SAS,\nAmpere Software Technology, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Sofrastock International (SFKI), Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB), The Remakers. Ampere Energy.\n\n\n\t\tMaitrise des compteurs congés \n\n\n\tRenault s.a.s., ACI Villeurbanne, Ampere Cléon,Ampere SAS, Ampere Software Technology, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Sofrastock International (SFKI), Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB), The Remakers, Ampere Energy.\n\n\n\t\tPériode d’acquisition / prise des congés payés sur l’année civile\n\n\n\tRenault s.a.s, Ampere s.a.s, Ampere Electricity (Douai), Ampere Software Technology (AST), Ampere Cléon, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock (S.F.K.I), The Remakers, Ampere Energy. \n\n\n\tACI Villeurbanne, Société de Véhicules Automobiles de Batilly (S.O.V.A.B), Qstomize, Ampere Electricity (Ruitz et Maubeuge), Renault Digital, DIAC, SODICAM², Retail Renault Group, Ampere Energy.\n\tAu plus tard le \n1er janvier 2027\n\t\n\nIndéterminée \n\n\n\n\n\tPARTIE 4 : LE PILIER RETRIBUTION\n\n\tMesures liées à l’augmentation exceptionnelle du bénéfice (chapitre 1)\n\n\t\tDéfinition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice et de la modalité de partage qui en découle\n\n\n\tRenault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Ampere Energy.\n\t1er janvier 2025\n\tJusqu’au 31.12.2027\n\n\tMesures liées au partage de la valeur (chapitre 2)\n\n\t\tVersement d’une PPV en cas d’atteinte d’un palier intermédiaire\n\n\n\tRenault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Ampere Energy, Renault Retail Group.\n\t1er janvier 2025\n\tJusqu’au 31.12.2027\n\n\tMesures liées à la mise en place d’un PERECO de Groupe (chapitre 3)\n\n\t\tContrat de PERECO\n\n\n\tRenault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Renault Retail Group, Ampere Energy.\n\t1er juin 2026\n\tIndéterminée\n\n\t\tAbondement patronal sur versements volontaires\n\n\n\tJusqu’au 31.12.2027\n\n\t\tAbondement patronal sur les versements de sommes issues du CET ou des jours de repos non pris\n\n\n\n\nModifications du Chapitre 3 – Régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des salariés de Renault Group de la Partie 1 – ProtectionLe PMSS ayant augmenté de 2% depuis le 1er janvier 2026, cela impacte directement, à la hausse, le montant de la cotisation. \nCette augmentation devant, en application de l’accord, être impactée sur la cotisation Salarié, les parties sont convenues que l’évolution de la cotisation liée à l’augmentation du PMSS pour l’année 2026 soit neutralisée pour le salarié et impacte directement le ratio de sinistralité du régime. \nAinsi, le taux de cotisation afférant à chaque structure, est mis à jour de la façon suivante :\n \n\tFormule « Isolée » : 2,720%\n\n\tFormule « Duo » : 3,846%\n\n\tFormule « Famille » : 4,948% \n\n\nAinsi à titre indicatif, le montant de la cotisation pour le salarié pour 2026, correspond aux cotisations mensuelles suivantes : \n\tFormule « isolé » : 33 €\n\n\tFormule « duo » : 78,11 €\n\n\tFormule « famille » : 122,23 €\n\n\nPar ailleurs, il est convenu entre les parties qu’en cas d’évolution des taux ou des montants de cotisation convenue avec les partenaires sociaux dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de Groupe ou suite à la rédaction d’un procès-verbal de désaccord, cette modification vaut avenant au présent accord.    \n \nCes dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2026.\n\nModifications du Chapitre 3 – La mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) de la Partie 4 – RétributionLa loi n°2023-973 du 23 octobre 2023, dite industrie verte, impose qu’une partie des versements effectués dans le cadre de la gestion pilotée des Plans d’Epargne Retraite (PER) puisse être affectée à l’acquisition d’une part minimale d’actifs non cotés.  \n\nAussi, le présent avenant au règlement du PERECO a pour objet notamment d’insérer au sein de la gestion pilotée le fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) « Multipar Actions Sélection Long Terme » qui répond aux conditions fixées par l’article 1 de l’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite modifié par l’arrêté du 1er juillet 2024.\n\nPar ailleurs, une simplification globale du dispositif d’épargne salariale est mise en œuvre afin de rendre son fonctionnement plus clair pour les salariés épargnants, tout en offrant uniquement des fonds labellisés. \n\nAinsi, les articles 6.1 « La gestion libre » et 6.2 « La gestion pilotée à horizon » sont revus comme suit (le terme « à horizon » est supprimé partout où il figurait) : \n\n\nArticle 6.1 « La gestion libre »\n\nA compter du 1er juin 2026, les titulaires ont le choix d’investir les sommes dans les Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) suivants : \n\n\tle FCPE « Multipar Socialement Responsable » (ex BNP Paribas Phileis) labellisé par le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES) s'inscrit dans une logique privilégiant des considérations sociales et environnementales, tout en intégrant la recherche de performance financière. En outre, l'investissement solidaire permet d'accompagner et de financer des projets d'insertion et de création d'emploi. Le FCPE « Multipar Socialement Responsable » est un fonds Multi‑entreprises composé de six compartiments. Les compartiments de ce FCPE proposés dans le cadre du présent Plan sont les suivants :\n\n\n\n\tle compartiment intitulé « Multipar Monétaire Socialement Responsable », qui est classé dans la catégorie « Fonds monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) standard » ;\n\n\n\n\tle compartiment intitulé « Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable » qui est classé dans la catégorie « Obligations et autres titres de créances libellés en euro » ;\n\n\n\n\tle compartiment intitulé « Multipar Solidaire Équilibre Socialement Responsable – Part R » ;\n\n\n\n\tle compartiment intitulé « Multipar Actions Socialement Responsable » qui est classé dans la catégorie « Actions de pays de la zone euro » ;\n\n\n\n\tle FCPE dédié individualisé de groupe intitulé « Renault Caremakers Solid’air ».\n\n\n\nCes FCPE répondent aux conditions fixées par l’article L.214-164 du Code Monétaire et Financier.\n\nLes titulaires peuvent librement répartir leurs versements entre les cinq supports de placement précités.\n\nLes titulaires peuvent à tout moment modifier l’affectation de tout ou partie de leur épargne entre ces différents supports de placement (« arbitrage ») selon les modalités indiquées au titre 6 ci-dessus. \n\nCette modification de choix de placement se voit appliquer les valeurs liquidatives calculées selon les modalités mentionnées dans les règlements/prospectus des supports de placement. L’opération ainsi réalisée s’effectue sans commission d’entrée et est sans effet sur la durée de blocage.\n\nArticle 6.2 « La gestion pilotée »\n\t\nLa « Gestion pilotée » constitue une forme de gestion visant à : \n\n-\toptimiser la gestion de l’épargne du titulaire en fonction de son âge prévisionnel de départ à la retraite (ou de la date de son projet) ;\n-\ttout en sécurisant de manière progressive l’épargne à l’approche de cette échéance.\n\n\n\nUne période longue d’investissement privilégiera donc des supports de placement de type actions, plus risqués, contrairement à une période plus courte qui emploiera des supports de placement de type obligataires ou monétaires, plus prudents/sécurisés, à l’approche du départ à la retraite ou de la date du projet du titulaire.\n\nA compter du 1er juin 2026, cette gestion repose sur la définition d’une grille d’allocation d’actifs qui varie dans le temps en fonction du délai restant à courir avant la date prévisionnelle de départ à la retraite (ou du projet). En conséquence, le pilotage est automatique. \n\nPar ailleurs, il est précisé que la « Gestion pilotée » comporte, pour une fraction des sommes investies par chaque titulaire, au moins 10% de titres susceptibles d’être employés dans un PEA destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, conformément aux articles L137-16 et D137-1 du Code de la sécurité sociale.\n\nL’âge prévisionnel de départ à la retraite des titulaires est fixé par défaut sur la base de l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite. Cependant, les titulaires pourront à tout moment modifier cet âge.\n\nSur le fondement de l’âge renseigné, BNP PARIBAS déterminera la date prévisionnelle de départ à la retraite et procédera automatiquement à la répartition des avoirs entre les supports de placement selon la grille d’allocation d’actifs choisie.\nL’âge renseigné n’est fixé que dans un but d’optimisation de la gestion financière des avoirs et ne préjuge en rien de la date de disponibilité légale des sommes.\n\nLa modification par les titulaires de leur âge prévisionnel de départ à la retraite entraînera, le cas échéant, une réallocation des avoirs entre les supports de placement selon la grille d’allocation d’actifs concernée.\n\nLes versements du titulaire sont investis par le Teneur de Compte Conservateur selon la répartition prévue entre les cinq supports de placement « Multipar Monétaire Socialement Responsable », « Multipar Solidaire Modéré Socialement Responsable », « Multipar Actions Socialement Responsable », « Multipar Actions Sélection Long Terme » et « Multimanagers Actions PME ETI ISR – Amiral Gestion » en fonction de la durée restant à courir avant la date prévisionnelle de son départ à la retraite (ou de son projet).\n\nL’entreprise opte pour trois grilles d’allocations d’actifs. Lors de son premier versement, le titulaire choisit la grille d’allocation d’actifs (« prudent horizon retraite », « équilibré horizon retraite » ou « dynamique horizon retraite »). Les versements ultérieurs seront investis selon les options retenues. Concernant l’investissement de la participation, en l’absence de réponse du bénéficiaire dans le délai légal imparti, sa quote-part de Réserve Spéciale de Participation sera affectée pour moitié dans la gestion pilotée du PERECO selon la grille dans laquelle les versements ont déjà été investis ou, si aucun versement n’a encore été investi dans cette gestion, selon la grille de profil « Equilibre ».  Les grilles proposées sont les suivantes :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nGrille de profil « Prudent »\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nGrille de profil « Equilibre »\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nGrille de profil « Dynamique »\n\n\n\n\n\n\n\nUne fois par semestre et pour chaque titulaire, l’allocation d’actifs appliquée aux avoirs du titulaire est adaptée à la durée de placement restant à courir jusqu’à sa date prévisionnelle de départ à la retraite (ou la date de son projet) selon la grille d’allocation d’actifs choisie.\n\nEn effet, il sera procédé à l’arbitrage automatique d’une partie des avoirs investis sur des supports de placement risqués vers des supports de placement moins risqués, conformément à la grille d’allocation d’actifs choisie. Cependant, ces arbitrages ne seront traités que s’ils atteignent 10 euros.\n\nLes seuils minimums d’actifs présentant un profil d’investissement à faible risque (c’est-à-dire dont l’Indicateur Synthétique de Risque (SRI) est inférieur ou égal à 2) prévus à l’article 1 de l’arrêté du 7 aout 2019 portant application de la réforme de l’épargne retraite, que respectent les grilles d’allocation d’actifs ci-dessus, s’apprécient au moment de ces réallocations.\n\nLes documents d’informations clés (DIC) des FCPE et compartiments de FCPE, qui figurent en annexe du présent avenant, seront obligatoirement mis à disposition des titulaires par l’Entreprise ou le Teneur de compte préalablement à la souscription.\n\n\nIl est ajouté l’article 6.3 suivant :\n\nArticle 6.3 « Transfert d’avoirs »\n\t\nLes organisations syndicales représentatives décident de transférer la totalité des avoirs détenus par les salariés et anciens salariés des sociétés adhérentes au présent accord, comme suit :\n\nGestion libre :\n\n\tFonds/compartiments d’origine\n\tFonds/compartiments de destination\n\n\tayant pour société de gestion Crédit Mutuel Asset Management, pour dépositaire Banque Fédérative du Crédit Mutuel et Teneur de comptes Conservateur BNP Paribas\n\tayant pour société de gestion BNP Paribas Asset Management Europe, pour dépositaire et Teneur de comptes Conservateur BNP Paribas\n\n\tCM-AM Perspective Certitude\nClassification AMF : Non Applicable\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 2\nCoûts récurrents : 0,61%\n\tMultipar Monétaire Socialement Responsable\nClassification AMF : Fonds monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) standard\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 1\nCoûts récurrents : 0,17%\n\n\tCM-AM Perspective Conviction Monde\nClassification AMF : Actions Internationales\nDate de production du DIC : 31/10/2025\nNiveau de risque (SRI) : 4\nCoûts récurrents : 1,49%\n\tMultipar Actions Socialement Responsable\nClassification AMF : Actions de pays de la zone euro\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 4\nCoûts récurrents : 0,73%\n\n\n\n\n\nGestion pilotée :\n\nLes compartiments de la SICAV « BNP Paribas Perspectives », précédemment proposée dans la gestion pilotée dite « à horizon », seront fermés à tous les versements à compter du 1er juin 2026, date d’ouverture de la nouvelle gestion pilotée décrite à l’article 6.2 ci-dessus. Les avoirs précédemment détenus sur les compartiments de la SICAV seront répartis selon la grille de gestion pilotée « Equilibre » dans les différents supports d’investissement en fonction de l’échéance choisie par chaque titulaire, à défaut sa date de départ à la retraite. \n\n\tFonds/compartiments d’origine\n\tFonds/compartiments de destination\n\n\tayant pour société de gestion BNP Paribas Asset Management Europe, pour dépositaire et Teneur de comptes Conservateur BNP Paribas\n\tayant pour société de gestion BNP Paribas Asset Management Europe, pour dépositaire et Teneur de comptes Conservateur BNP Paribas\n\n\tBNP Paribas Perspectives Court Terme I\nClassification AMF : Non applicable\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 2\nCoûts récurrents : 0,57%\n\tMultipar Monétaire Socialement Responsable\nClassification AMF : Fonds monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) standard\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 1\nCoûts récurrents : 0,17%\n\nMultipar Solidaire Modéré Socialement Responsable\nClassification AMF : Non applicable\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 2\nCoûts récurrents : 0,65%\n\nMultipar Actions Socialement Responsable\nClassification AMF : Actions de pays de la zone euro\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 4\nCoûts récurrents : 0,73%\n\nMultimanagers Actions PME ETI ISR – Amiral Gestion S\nClassification AMF : Actions des pays de l'Union Européenne\nDate de production du DIC : 02/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 3\nCoûts récurrents : 2,69%\n\nMultipar Actions Sélection Long Terme G\nClassification AMF : Non applicable\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 4\nCoûts récurrents : 1,04%\n\n\tBNP Paribas Perspectives 2028-2030 I\nClassification AMF : Non applicable\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 2\nCoûts récurrents : 0,99%\n\n\tBNP Paribas Perspectives 2031-2033 I\nClassification AMF : Non applicable\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 3\nCoûts récurrents : 1,17%\n\n\tBNP Paribas Perspectives 2034-2036 I\nClassification AMF : Non applicable\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 3\nCoûts récurrents : 1,29%\n\n\tBNP Paribas Perspectives 2037-2039 I\nClassification AMF : Non applicable\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 3\nCoûts récurrents : 1,31%\n\n\tBNP Paribas Perspectives 2040-2042 I\nClassification AMF : Non applicable\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 4\nCoûts récurrents : 1,23%\n\n\tBNP Paribas Perspectives 2043-2045 I\nClassification AMF : Non applicable\nDate de production du DIC : 16/09/2025\nNiveau de risque (SRI) : 4\nCoûts récurrents : 1,15%\n\n\tBNP Paribas Perspectives Long Terme I\nClassification AMF : Non applicable\nDate de production du DIC : 01/01/2026\nNiveau de risque (SRI) : 4\nCoûts récurrents : 1,29%\n\n\n\nL’opération de transfert sera réalisée dans les meilleurs délais. Les épargnants pourront ensuite réaffecter tout ou partie de leurs avoirs sans frais vers un autre profil de Gestion Pilotée ou vers les fonds de leur choix au sein de la Gestion Libre. Ces transferts d’avoirs seront effectués sans effet sur la période d’indisponibilité des avoirs. Si des avoirs sont disponibles (pour les épargnants partis à la retraite et ayant demandé le remboursement d’une partie de leurs avoirs, rendant le solde disponible), ils pourront être remboursés sur simple demande de l’épargnant.\n\nIl est précisé que les signataires ont pris connaissance des caractéristiques des nouveaux supports de placement proposés dont les Documents d’Informations Clés leur ont été communiqués. Ils ont également été informés des dispositions réglementaires encadrant les opérations de transferts collectifs d’épargne salariale et acceptent les éventuelles différences de nature de placement, d’orientation de gestion et/ou de frais. En conséquence, ils déchargent la société de gestion et le teneur de compte conservateur de toute responsabilité. \n\nAnnexe 2 – Critères de choix et supports de placement et DIC\n\nLa présente annexe a pour but de présenter les critères de choix des supports de placement offerts aux titulaires du Plan. Elle comporte également les DIC de ces supports.\n\n1. Critères de choix \n \t\nLe titulaire pourra opter :\n\n\tpour la « Gestion Libre » et ainsi répartir librement ses versements entre les supports de placement proposés en fonction de sa sensibilité au risque et de ses objectifs de placement,\n\n\n\net/ou\n\n\tpour la « Gestion Pilotée » et ainsi laisser BNP PARIBAS définir les supports de placement adaptés à sa durée de placement jusqu’à sa date prévisionnelle de départ à la retraite (ou la date de son projet).\n\n\n\nLe titulaire pourra modifier son choix de gestion à tout moment pour tout ou partie de l’épargne déjà constituée dans le Plan.\n\nConcernant le niveau de risque associé à chaque support de placement, il est important de noter les points suivants :\n\tles investissements présentant le potentiel de performance le plus élevé sur le long terme sont aussi les plus risqués,\n\n\tà l’opposé, la recherche de la sécurité correspond à une espérance de rendement moindre.\n\n\n\nFCPE « MULTIPAR SOCIALEMENT RESPONSABLE » (ex BNP PARIBAS PHILEIS) : labellisé par le Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES), il est composé de six compartiments de degré de risque différent et permet aux titulaires de bénéficier : \n\tpour tous les compartiments, d’une approche socialement responsable qui privilégie les considérations sociales et environnementales tout en intégrant la recherche de performances financières ;\n\n\tpour certains compartiments, d’une approche solidaire leur permettant d'accompagner et de financer des projets d'insertion et de création d'emploi.\n\n\n\nFCPE « MULTIMANAGERS » : il permet d’élargir les possibilités d’investissement en s’appuyant sur un partenariat avec des spécialistes financiers de qualité offrant des expertises de gestion complémentaires à celles du groupe BNP Paribas.\n\nFCPE « MULTIPAR ACTIONS SELECTION LONG TERME » : est géré de façon active et discrétionnaire afin d’atteindre son objectif de gestion et intègre, en complément de l’analyse financière, des critères environnementaux (E), sociaux (S) et de gouvernance (G), dits critères ESG, de façon non contraignante, dans l’évaluation des entreprises ou des OPC.\n\n2. DIC des supports de placement \n\nLes DIC (« Documents d’Informations Clés ») sont joints au présent document.\n\nModification du Chapitre 1 – Périmètre et durée d’application de la Partie 2 – Transformation de l’emploi et des compétences\nLe Chapitre 1 est modifié comme suit : \n\nLa présente partie a vocation à s’appliquer à toutes les entités ci-dessous : \n\t\tRenault s.a.s.,\n\n\tAmpere Electricity,\n\n\tACI Villeurbanne,\n\n\tManufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé,\n\n\tAlpine Cars,\n\n\tAlpine Racing,\n\n\tSofrastock International, \n\n\tThe Remakers, \n\n\n\n\t\tSociété de Véhicules Automobiles de Batilly,\n\n\tSODICAM2, \n\n\tRenault Digital,\n\n\tAmpere Cléon,\n\n\tAmpere S.A.S.,\n\n\tAmpere Software Technology,\n\n\tQstomize,\n\n\tRenault Retail Group, à l’exception des dispositions relatives à la dispense d’activité adaptée (D2A)\n\n\tDIAC.\n\n\n\n\n\nÀ l’exception des dispositions relatives aux parcours professionnels qui sont conclues pour une durée indéterminée, cette partie est conclue pour une durée déterminée de 3 ans.\nElle est donc applicable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. La mise en œuvre de certaines mesures se fera dans les meilleurs délais début 2025, en fonction des contraintes techniques d’initialisation.\nConcernant Renault Retail Group, il a été convenu que des discussions puissent être initiées au niveau de cette entité avec les Organisations Syndicales Représentatives, afin de discuter d’un dispositif équivalent à la dispense d’activité adaptée (D2A).\n\nModification du Chapitre 4 – Les leviers de GEPP actionnées en continu de la Partie 2 – Transformation de l’emploi et des compétencesLa loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, dite loi seniors, réforme en profondeur l’entretien professionnel, renommé « entretien de parcours professionnel ».  \n\nAussi, les Parties ont souhaité se mettre en conformité avec les dispositions légales, s’agissant en particulier de la périodicité de l’entretien des lieux récapitulatif. \n\nAinsi, l’article 1.2 « Parcours professionnels » est revu comme suit : \nArticle 1.2. Parcours professionnels L’entretien carrière et développement L’entretien « Carrière et Développement » est un moment d’échange important pour le Salarié dans sa réflexion, la construction de son parcours professionnel, ainsi que son plan de développement des compétences. Les parties rappellent que la présence sur site doit être privilégiée pour la tenue de cet entretien.\nAu sein de Renault Group, l’entretien Carrière et Développement correspond à « l’entretien de parcours professionnel » obligatoire. \nCet entretien permet de : \n\n\tÉcouter les souhaits et les besoins des Salariés ;\n\n\tDonner du feedback et des conseils sur les compétences à développer, les prochaines étapes ainsi que les actions possibles ;\n\n\tApporter une aide pour la mise en place de certaines actions. \n\n\nIl est réalisé tous les ans au sein de Renault Group, formalise les échanges entre managers et Salariés, en particulier ceux relatifs aux souhaits d’évolution professionnelle des Salariés, ainsi que les formations associées pour assurer leur montée en compétences. \nLes managers sont informés par les écoles métier et leur HRBP des orientations formation stratégiques de leur périmètre métier. Ils en informent leurs Salariés. \nLe dispositif de diagnostic des compétences, quand il a été mené dans un métier (auto-diagnostic), participe à l’échange entre le manager et le Salarié dans le cadre de l’entretien Carrière et Développement et permet de nourrir le plan de développement des compétences de chacun. \nUne formation à l'entretien Carrière & Développement à destination des HRBP et des Managers a été mise en place pour : \n\n\tConnaître les enjeux et le cadre juridique ; \n\n\tAdapter sa communication et sa posture ; \n\n\tPréparer et conduire efficacement ses entretiens.\n\n\n\nSi l’entretien Carrière et Développement est réalisé tous les ans, un entretien bilan est à réaliser obligatoirement, selon la périodicité fixée par la loi. Cet entretien fait l’objet d’une formalisation par le manager et constitue un état des lieux nominatif.\n\n\n\tArticle 2 – Dispositions administratives et juridiques\n\n\n\nEntrée en vigueur et durée de l’avenantLe présent avenant porte révision de l’accord Contrat Social France du 19 décembre 2024. Ce faisant, il se substitue, conformément à l’article L.2261-8 du code du travail, à l’ensemble des stipulations de l’accord qu’il modifie et est conclu pour une durée identique. \n\nIl entre en vigueur dès sa signature.\n\nCommission de suiviLes dispositions du présent avenant font l’objet d’un suivi dans le cadre des réunions de la commission d’application créée par l’accord Contrat Social France du 19 décembre 2024. \n\nNotification, dépôt et publicitéLe présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues. \n \nConformément aux dispositions légales, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.  \n \nIl est, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l'unité territoriale de la DRIEETS d'Ile de France pour les Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt. \n \nPour plus de lisibilité, les parties conviennent que l’accord du 19 décembre 2024, publié sur l’intranet, est mis à jour, en couleur, des modifications énoncées dans le présent avenant. \n\nRévision et dénonciation de l’avenantPendant sa durée d’application, le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail. Il peut également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires.\n\nEn lien avec les dispositions prévues dans l’accord contrat social France, il est précisé que la dénonciation peut s’effectuer, de manière totale ou partielle, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables. \nEn cas de dénonciation partielle, les autres dispositions non visées par ladite dénonciation, ne seront pas affectées et continueront de s’appliquer.\nAdhésionToute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte et de l’accord qu’il modifie.\n\n\n\nFait à Boulogne-Billancourt, le 21 avril 2026\n\nAvenant à l’accord Contrat Social France 2025-2027\ndu 21 avril 2026\n\nENTRE\n\nRenault s.a.s., Ampere SAS, Ampere Cléon, ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Software Technology, Alpine Racing, Qstomize, Renault Retail Group, The Remakers, Ampere Energy et DIAC\n\nReprésentées par XX\nDirecteur des Ressources Humaines France\n\n\n\t\nET\nLes organisations syndicales ci-dessous :\n\n\tC.F.D.T.\nreprésentée par XX\n\n\n\n\tC.G.T.\nreprésentée par XX\n\n\n\n\t\nC.F.E./C.G.C.\nreprésentée par XX\n\n\t\nF.O.\nreprésentée par  XX\n\n\n\n\n\n Confidential C \n{\"HashCode\":-424964394,\"Height\":841.0,\"Width\":595.0,\"Placement\":\"Footer\",\"Index\":\"Primary\",\"Section\":1,\"Top\":0.0,\"Left\":0.0}"
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      "type_dirigeant": "personne physique",
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      "annee_de_naissance": "1982"
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    {
      "nom": "PROVOST",
      "prenoms": "FRANÇOIS THOMAS ANTOINE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-06",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "SENARD",
      "prenoms": "JEAN-DOMINIQUE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
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      "date_de_naissance": "1953-03",
      "annee_de_naissance": "1953"
    },
    {
      "nom": "DE MADRE (TIELEMAN)",
      "prenoms": "AMELLE BEATRICE CAROLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-05",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "VIDAL",
      "prenoms": "ERIC THIERRY DIDIER",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-03",
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    },
    {
      "nom": "WINKLER",
      "prenoms": "ANNETTE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1959-09",
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    },
    {
      "nom": "ZAJDENWEBER",
      "prenoms": "ALEXIS",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
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      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
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