PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX

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Au 31 mai 2027, il aura droit à 2 jours de congé d’ancienneté.\n\n\nIII- DISPOSITIONS GENERALES\n\n\nARTICLE 1 – RÉVISION, DÉNONCIATION ET ADHESION\n\n\tLe présent avenant conclu pour une durée indéterminée prend effet à compter 1er Janvier 2026.\n\n\tLe présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une révision dans les conditions fixées aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.\n\n\tLa révision peut porter sur tout ou partie du présent accord. \n\n\tToute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires.\n\n\tCette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.\n\n\tL’éventuel avenant de révision conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.\n\nDe même, le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à l’initiative de l’une des parties, par lettre recommandée avec avis de réception adressée par son auteur aux autres parties signataires.\n\nCette dénonciation devra également, aux fins de publicité, être notifiée par son auteur à l’Unité Départementale de la DIRECCTE d’Angers et au Conseil de Prud'hommes compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception.\n\nCette dénonciation prendra effet six mois après la date de première présentation de la notification de cette dénonciation à l’autre partie signataire. La Direction et les salariés se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter d’un nouvel accord.\n\nEnfin, conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DIRECCTE. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.\n\n\nARTICLE 2 – MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS\n\nLe suivi de l'application du présent accord sera organisé de la manière suivante : \n\n\tLes parties conviennent que le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre de la consultation périodique du Comité Social et Economique relative à la politique sociale de l’entreprise.\n\nC’est dans ce cadre que les signataires du présent accord se réuniront chaque année afin de dresser un bilan de son application.\n\n\n\nARTICLE 3 – NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITE\n\n\tLe présent accord sera notifié le cas échéant à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale dans l’Entreprise.\n\n\tLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, à savoir :\n\n· Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , \n\n· Un exemplaire déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.\n\nEn outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs.\n\nUn exemplaire sera établi pour chaque partie.\n\nEnfin, la communication du présent accord à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage destinés à cet effet au sein de la Société dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DIRECCTE.\n\n\nFait à Les Cerqueux\nLe 9 Février 2026\nEn 5 exemplaires originaux\n\n\nPour l’Organisation Syndicale                            Pour la Société Pâtisserie Pasquier Cerqueux \nDélégué syndical \t                                         Directeur général \n \n \n \nPour l’Organisation Syndicale                      \t \t \nDélégué syndical ",
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