COMITE DEPARTEMENTAL D HYGIENE SOCIALE (CDHS)

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« prime d’assiduité et de fidélité ».\n\nUn tel mécanisme de rémunération complémentaire a une finalité incitative et a, plus précisément, pour objectif de lutter contre l’absentéisme et de constituer un levier de motivation individuelle et collective. \n\nL’absentéisme, au surplus non justifié, constitue un facteur de désorganisation impactant l’ensemble des collaborateurs de l’Association en son entier et plus largement encore les conditions d’accueil et de prise en charge des patients et usagers.\n\nLa « prime d’assiduité et de fidélité » a donc pour vocation d’encourager et de valoriser la présence effective et continue du salarié.\n\nLe présent accord vise à définir les modalités de calcul et d’attribution de cette « prime d’assiduité et de fidélité ».\n\n\n\nArticle 1 : Champ d’application\n\nL’ensemble des salariés de l’Association CDHS sont éligibles au versement de la prime visée par le présent accord selon les modalités d’attribution et de calcul décrites plus avant, sous réserve de justifier d’une ancienneté continue d’au moins 12 mois au terme de la période de référence visée à l’article 2 (soit au 30 novembre 2025). \n\n\n\nArticle 2 : Période de référence\n\nL’assiduité valorisée par le bénéfice de la prime est appréciée sur une période de référence de 12 mois continue fixée du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.\n\n\n\nArticle 3 : Montant maximal de la prime\n\nLe montant maximal de la prime annuelle est fixé pour un salarié à temps plein à 400 euros bruts. \n\nLe montant maximal de la prime sera calculé au prorata temporis de leur temps de travail contractuel pour les salariés à temps partiel.\n\n\n\nArticle 4 : Modalités de calcul\n\nLe bénéfice de la prime est ouvert aux salariés totalisant moins de 6 jours d’absence sur les 12 mois de la période de référence fixée du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025. \n\nLes salariés qui totalisent entre 6 et 10 jours d’absence sur la période de référence bénéficieront d’un montant de prime réduit de 50 %.\n\nAu titre du présent accord, les absences prises en compte sont la totalité des absences, toutes causes confondues, aux seules exceptions résiduelles qui suivent.\n\nN’ont pas d’incidence sur la prime :\n\n· Les absences liées aux congés payés, éventuels congés payés supplémentaires conventionnels des cadres, repos compensateurs et éventuels RTT ;\n\n· Les congés exceptionnels pour évènements familiaux légaux et conventionnels ;\n\n· Les absences liées au mandat de représentant du personnel (notamment heures de délégation, absence pour formation).\n\n\nArticle 5 : suppression du montant de la prime\n\n\nA partir de 2 jours d’absence non justifiée sur la période de référence fixée du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, le bénéfice de la prime est supprimé. \n\nA partir de 6 jours de congés sans solde sur la période de référence fixée du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, le bénéfice de la prime est supprimé.\n\nArticle 6 : Versement\n\nLa prime est versée le mois suivant l’échéance de la période de référence, soit avec la paie du mois de décembre de l’année 2025.\n\nLe bénéfice du versement de la prime est conditionné à la présence dans les effectifs du salarié au moment du versement. \n\n\n\nArticle 7 : Durée de l’accord et entrée en vigueur\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée pour la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025. \n\nIl entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt pour un versement en décembre 2025 pour la période de référence du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.\n\n\nArticle 8 : SUIVI ET REVISION DE L’ACCORD\n\nLes parties conviennent qu’elles se réuniront, en cas de besoin, durant la période d’application du présent accord pour faire le point sur sa mise en œuvre, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une organisation syndicale signataire.\n\nLe présent accord pourra, à tout moment, être révisé en respectant la procédure prévue par les dispositions légales en vigueur. \n\n\nArticle 9 : Dépôt et publicité\n\n\nDès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise :\n\n· déposé sur la plateforme dédiée TéléAccords ;\n\n· adressé au greffe du conseil de Prud’hommes de LYON ;\n\n· affiché dans l'entreprise et remis par la Direction aux institutions représentatives du personnel. \n\n\n\nFait en 3 exemplaires originaux à Lyon, le 15 décembre 2025.\n\nPour le Comite Départemental d’Hygiène Sociale\nReprésenté par Mme XXXXXX, Directeur\n\n\n\n\nPour le syndicat UNSA Santé Sociaux Privé\nreprésenté par Mme XXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale\n\n\n\n\n\n\nANNEXE A L’ACCORD NAO 2025\n\n\n\n\n\n\n\n\nSYNTHESE DES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE LA PRIME :\n\nAncienneté :                      A partir d’1 an = 100% de la prime\n                                             Inférieur à 1 an = 0 €\n\nAssiduité :                          De 0 à 5 jours d’absence = 100% de la prime\n                                             De 6 jours à 10 jours = 50% de la prime\n                                             A partir de 11 jours = 0 €\n\nAbsences injustifiées :    Jusqu’à 1 jour = 100% de la prime\n                                            A partir de 2 jours = 0 €\n\nCongés sans solde :         De 0 à 5 jours = 100% de la prime\n                                            A partir de 6 jours = 0 €\n\n\n11424702.1\n11424702.1\nPage 1 sur 1",
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