JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC (CEJS)
Le présent accord met en place l’obligation du vote électronique comme mode unique d’expression pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique. Le bulletin papier est définitivement exclu, un prestataire spécialisé sera mobilisé et un protocole d’accord préélectoral précisera les modalités d’organisation. L’accord est à durée indéterminée et régira les élections à venir jusqu’à contradiction ou contestation.
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Informations CSE
En vigueur
Modalité de vote
vote électronique (bulletins papiers définitivement exclus)
Autres informations
Une négociation a été engagée lors de réunions tenues le 12/06/2026., Le présent accord a été signé à Arras le 30 juin 2026., Le vote électronique est imposé comme unique mode d’expression et le vote à bulletins papiers est définitivement exclu., Un protocole d’accord préélectoral viendra préciser les modalités d’organisation, après signature et affichage., Un prestataire spécialisé sera utilisé pour la mise en œuvre d’une solution de vote électronique, et son nom sera communiqué aux parties signataires ainsi qu’à l’ensemble des salariés.
Accord élection CSE
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
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2026-09-21 08:24
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