ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST (ARCO)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054652765",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/65/27/ACCOTEXT000054652765.xml",
    "siret": "34799106900076",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T08625061088",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail "
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "1512Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1783468800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie",
    "codeIdcc": "2528",
    "fileSize": "40,7 Ko",
    "dateDepot": 1750982400000,
    "dateEffet": 32472144000000,
    "dateTexte": 1750982400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "PROCES VERBAL D’ACCORD \nSUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025\nEntre :\n· L’entreprise ____, ayant son siège social ______ , inscrite au RCS de ___ sous le numéro SIREN ____;\nReprésentée par ____ agissant en qualité de Directeur ;\nD'une part,\nEt :\nLa Déléguée Syndicale CGT,  ____, désignée par l’organisation syndicale CGT élisant domicile au siège social de l’entreprise ;\nD'autre part,\n\nPREAMBULE\nLa Société ____, représentée par Monsieur ____ en sa qualité de Directeur, et la délégation syndicale, représentée par la déléguée syndicale CGT ____, ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur l’ensemble des thèmes mentionnés dans la loi : \n· La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :\n· Les salaires effectifs ;\n· La durée effective et l’organisation du temps de travail ;\n· Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;\n· L’épargne salariale.\n· L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :\n· L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;\n· Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d’emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois) ;\n· Le calcul des cotisations d’assurance vieillesse pour les salariés à temps partiel et les conditions de prise en charge par l’employeur du supplément de cotisation ;\n· Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle ;\n· Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et les actions de sensibilisation de l’ensemble du personnel au handicap) ;\n· L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés ;\n· Les modalités de définition d’un régime de prévoyance ;\n· Les modalités de définition d’un régime de mutuelle obligatoire ;\n· Le droit à la déconnexion ;\n· Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de travail et leur lieu de résidence habituelle, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des transports vertueux ainsi que par la prise en charge des frais de transport personnels.\nLes parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 23/04/2024, 15/05/2024, 04/06/2024, 12/06/2024, 18/06/2024 et le 24/06/2024.\nIl est établi, à la suite des 6 réunions de négociation qui ont eu lieu le présent procès-verbal d’accord.\nCelui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.\n\nCHAPITRE 1\nDERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES\nLa délégation syndicale a formulé auprès de la direction ses propositions initiales sur les différents thèmes de négociation.  Les propositions faites par la délégation syndicale sont ainsi jointes en annexe.\nAu fil des réunions et après échanges avec la direction, ces propositions ont évolué.\nLa direction a quant à elle également transmis ses propositions, dont les synthèses sont reprises également en annexe.\nAprès échanges le dernier état des propositions de la délégation syndicale était le suivant : \n· Augmentation des salaires effectifs de 80 € bruts par mois pour tous les salariés.\n· Augmentation du ticket restaurant à 10 € par jour complet travaillé.\n· Augmentation du budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE de 0,3%.\n· Autorisation d’absence non rémunérée pour enfant malade, sans limitation de durée ou de nombre de jours (sur présentation d’un certificat médical) ; \n· Élargissement de la limite d’âge pour la prise en compte des absences pour enfant malade, portée de 16 à 18 ans.\n· Augmentation du plafond du CDA10 à 20 heures par an.\n· Possibilité de fractionner la 5e semaine de congés payés.\n· Possibilité de recharger le compteur de RCRG dans la limite de 20 heures par mois, au choix du salarié.\n· 3e jour d’absence rémunéré en cas d’hospitalisation d’un enfant.\n· Révision de la grille d’acquisition des jours de congés d’ancienneté : \n\tAncienneté\n\tNb de jours de congé d’ancienneté\n\n\t5 ans\n\t1 jour\n\n\t10 ans\n\t2 jours\n\n\t15 ans\n\t3 jours\n\n\t20 ans\n\t4 jours\n\n\t25 ans\n\t5 jours\n\n\t30 ans\n\t6 jours\n\n\n\nCHAPITRE 2\nACCORD DES PARTIES\nA l’issue de ces négociations, la direction et la délégation syndicale s’accordent sur les points suivants :\n\nARTICLE 1 : REMUNERATION \nIl est convenu d’une augmentation du salaire de base des salariés de 1,2 %.\nLe salaire de base s’entend du salaire correspondant à la durée contractuelle de travail du salarié.\nCette mesure s’appliquera à compter du 1er juillet 2025 pour tous les salariés quelle que soit la nature du contrat et sans condition d’ancienneté.\n\nARTICLE 2 : CONGES D’ANCIENNETE\nIl est convenu d’une modification du rythme d’acquisition des jours de congés d’ancienneté (CA). \n\tAncienneté\n\tNb de jours de CA\n\n\t10 ans\n\t1 jour\n\n\t15 ans\n\t2 jours\n\n\t20 ans\n\t3 jours\n\n\t25 ans\n\t4 jours\n\n\t30 ans\n\t6 jours\n\n\n\nARTICLE 3 : AUGMENTATION DU TICKET-RESTAURANT\nIl est convenu d’augmenter le montant du ticket restaurant à hauteur de 10 € par jour incluant la pause repas dont le financement est réparti ainsi : \n· Part patronale à 60% => \t6 € ;\n· Part salariale à 40% => \t4 €.\n\nARTICLE 4 : JOURNEE POUR ENFANT HOSPITALISE\nIl est convenu de modifier le dispositif de journée d’absence pour enfant hospitalisé (mineur de moins de 18 ans) qui a été mis en place dans le cadre des NAO 2021.\nLe nombre de journées d’absence rémunérées pour enfant hospitalisé est porté à 3 jours sous réserve de présentation auprès du service RH d’un bulletin d’hospitalisation. \nCette mesure s’appliquera à compter du 1er juillet 2025 pour tous les salariés quelle que soit la nature du contrat et sans condition d’ancienneté. \n\nARTICLE 5 : CONGES PAYES\nIl est convenu de modifier les modalités de prise de la 5e semaine des congés payés. Il devient possible de fractionner la prise de la 5e semaine de CP en 5 journées distinctes. Il ne sera toutefois pas possible de prendre plus d’un vendredi par an. \nLes salariés doivent formaliser leur demande auprès de leur responsable hiérarchique via le self-service d’Horoquartz tout en précisant la date et la durée du congés, et moyennant un délai de prévenance minimum de 48 heures. Au-delà de 2 jours consécutifs, le salarié doit respecter un délai de prévenance d’1 mois.\nIl devient également possible d’accoler à des congés payés d’autres jours issus des différents compteurs existants au sein de l’entreprise dans la limite de 5 jours consécutifs cumulés. \n\nARTICLE 6 : DUREE DU TRAVAIL\nLes parties conviennent d’engager dans les meilleurs délais après la clôture des NAO des négociations en vue de la conclusion d’accords relatifs : \n· La durée du travail au sein de l’entreprise, \n· La mise en place de RTT,\n· La mise en place de bornes horaires pour les fonctions supports. \n\nCHAPITRE 3\nDISPOSITIONS FINALES\n\nARTICLE 1 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD \nLe présent accord prendra effet à compter de sa signature pour une durée indéterminée.\n\nARTICLE 2 : CLAUSE DE RENDEZ-VOUS\nAu terme du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer après un délai de 6 mois, afin d’effectuer un bilan de l’application et actions mises en place dans le présent accord.\n\nARTICLE 3 : INTERPRETATION DE L’ACCORD - REGLEMENT DES LITIGES\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 10 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 10 jours suivant la première réunion. \nJusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure. Les différends et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.\n\nARTICLE 4 : ADHESION, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD\n· Adhésion\nToute Organisation Syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt à la DREETS. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.\n\n· Révision de l’accord\nToute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie signataire et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modifications.\nLe plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la notification de la demande de révision répondant aux conditions de forme et de fond indiquées ci-dessus, les parties engageront une nouvelle négociation.\nLes dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celle du présent accord qu’elles modifient et seront opposables aux signataires du présent accord, ainsi qu’aux bénéficiaires de cet accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt légal.\nIl est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.\n\n· Dénonciation de l’accord \nL’accord pourra être dénoncé par l'une ou l’autre des parties contractantes. La partie qui dénonce l'accord doit aussitôt notifier cette décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’autre partie ainsi qu’à la DREETS. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.\n\nARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT \nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.\nLe présent accord a été établi en 3 exemplaires originaux, dont :\n· Un a été remis au délégué syndical qui a négocié l’accord avec la direction ;\n· Un a été conservé par la direction ;\n· Un sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes.\n\nEn outre, une version numérique de l’accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme « TéléAccords » qui gère sa transmission à la DREETS compétente. \nConformément à l'article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.\nUne copie de l’accord et des modifications éventuelles ultérieures sera tenue à disposition du personnel de l’entreprise. Il sera consultable au service des Ressources Humaines aux horaires d’ouverture du service ;\n\nA ________, le 27 juin 2025\n\nPour la société ____\tPour l’Organisation Syndicale CGT\n\n\n1/2"
    },
    "titreTexte": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260810_063532_534_AEQUOT",
    "relevantDate": 1750982400000,
    "dateDiffusion": 1786320000000,
    "raisonSociale": "ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST",
    "attachementUrl": "/2025/06/27/T08625061088-34799106900076.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054652765",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2528",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054652765",
        "cid": "ACCOTEXT000054652765",
        "title": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T08625061088",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-06-27T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST",
    "sizeAttachment": "11840",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "248600413",
    "cedex": null,
    "siret": "34799106900076",
    "geo_id": "86066_0330",
    "region": "75",
    "adresse": "11 AVENUE AUGUSTE SUTTER 86100 CHATELLERAULT",
    "commune": "86066",
    "latitude": "46.825632",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "0.537424",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "2528"
    ],
    "code_postal": "86100",
    "coordonnees": "46.825632,0.537424",
    "departement": "86",
    "geo_adresse": "Avenue Auguste Sutter 86100 Châtellerault",
    "numero_voie": "11",
    "libelle_voie": "AUGUSTE SUTTER",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2019-08-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "CHATELLERAULT",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "15.12Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2019-08-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T23:41:15",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "41",
    "activite_principale_naf25": "15.12Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "ARCO",
  "siren": "347991069",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 97128365,
      "resultat_net": 935107
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "JOYEROT",
      "prenoms": "BRUNO PATRICK FREDERIC",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": "FRANÇAISE",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-08",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "siren": "323470427",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "CABINET BECOUZE ET ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2528"
    ],
    "est_qualiopi": true,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "54860104586"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST (ARCO)",
  "date_creation": "1988-08-16",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-06T18:22:57",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST",
  "activite_principale": "15.12Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 8,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:16:18",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "248600413",
      "siret": "34799106900076",
      "geo_id": "86066_0330",
      "region": "75",
      "adresse": "11 AVENUE AUGUSTE SUTTER 86100 CHATELLERAULT",
      "commune": "86066",
      "latitude": "46.825632",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "0.537424",
      "liste_idcc": [
        "2528"
      ],
      "code_postal": "86100",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2019-08-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "CHATELLERAULT",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "15.12Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2019-08-01",
      "tranche_effectif_salarie": "41",
      "activite_principale_naf25": "15.12Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "activite_principale_naf25": "15.12Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}