HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE

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Cette revalorisation vise à valoriser la technicité inhérente à cette fonction et accompagner l’augmentation du taux d’occupation du bloc opératoire. \n\nCette prime est versée en paie sous le libellé « Prime Bloc ».\n\nLes salariés à temps partiel percevront cette prime au prorata de leur temps de travail contractuel.\n\nLes absences considérées comme du temps de travail effectif au sens de la législation du code du travail pour la détermination des droits à intéressement et participation ne viendront pas impacter le montant de ces primes. Pour les autres absences, celles-ci viendront proratiser cette prime.\n\n\nArticle 2-3 : Mise en place d’une prime de technicité maternité pour les auxiliaires de puériculture et aide-soignant du service Maternité  \n\nA compter du 1er janvier 2026, une prime mensuelle d’un montant de 70 € bruts pour un équivalent temps plein, sera attribuée aux auxiliaires de puériculture et aides-soignants du service maternité, afin de reconnaitre et valoriser la technicité de leur mission.\n\nCette prime intitulée « Prime AP/AS technicité maternité » sera versée à compter de la paie du mois de mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, en raison de la création d’une nouvelle rubrique en paie. Il est précisé que le libellé de la rubrique de paie utilisé pourra être amené à évoluer en fonction du plan de paie défini.\n\nLes salariés à temps partiel percevront cette prime au prorata de leur temps de travail contractuel.\n\nLes absences considérées comme du temps de travail effectif au sens de la législation du code du travail pour la détermination des droits à intéressement et participation ne viendront pas impacter le montant de ces primes. 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Périodes de fermeture\n\nL’établissement sera fermé deux fois par an pour les services précités :\n· Période estivale : jusqu’à 3 semaines consécutives maximum au mois d’août. Les dates seront communiquées chaque année après consultation du CSE et au personnel plus tard le 1e mars N. Cette durée pourra être réduite à 2 semaines selon l’activité.\n· Période hivernale : la fermeture aura lieu entre la période du 24 décembre N et le 2 janvier N+1. Les dates seront communiquées chaque année après consultation du CSE et au personnel au plus tard le 31 juillet N. Cette période peut varier en fonction de l’activité.\nPendant ces périodes de fermeture, les salariés concernés auront la possibilité : \n· De poser en priorité leurs congés payés acquis au titre de la période du 1e juin N-1 au 31 mai N.\nLes jours accordés en dehors de la période de référence (1er mai N au 31 octobre N), ne donneront pas droit à des jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement).\n· Ou bien de se porter volontaires pour travailler dans d’autres services ouverts, sous réserve des postes disponibles et des compétences requises. Ils devront se signaler en amont auprès de leur cadre, afin d’organiser leur ré affectation temporaire.\nEn cas d’insuffisance des droits à congés payés, le salarié pourra :\n•\tutiliser des jours de repos acquis dans les compteurs temps (ex : repos heures fériés travaillées, repos heures fériés non travaillées, heures acquis au titre du cycle, heures supplémentaires à récupérer)\n•\tou bénéficier d’un congé sans solde, après accord avec la Direction.\nIl est rappelé que les règles concernant la prise des congés payés et le report sont encadrées par la convention collective FHP.\n\n4.2. Information et organisation\n\nLa Direction informera le personnel des dates de fermeture par voie d’affichage 2 mois avant la période concernée et communiquera l’ordre des départs, par tout moyen, à chaque salarié, un mois avant son départ. Les salariés sont invités à anticiper leurs congés afin de respecter ces dispositions.\nLe Comité Sociale et Economique (CSE) sera consulté préalablement, sur les dates de fermeture, conformément aux dispositions légales.\n\n\nArticle 5 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés\n\n\nAu regard du principe de non-discrimination, du droit à l’emploi et de l’égalité de traitement entre les salariés, la direction, conformément aux orientations définies par sa politique sociale, et en adéquation avec la réalité et les moyens dont elle dispose, maintient sa politique et continue sa réflexion sur l’amélioration des recrutements de personnel handicapé.\n\nLa direction indique que la Société est couverte par l’accord en faveur de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés du Groupe Ramsay Santé signé le 22 mai 2023. \n\nLes institutions représentatives du personnel sont des relais réguliers d’information et de communication vers les salariés sur la volonté de la Société de participer à une action sociale importante telle que la bonne intégration de personnel handicapé au sein de son entreprise. \n\nArticle 6 : QVCT\n\nLa direction indique que la Société est couverte par l’accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) du Groupe Ramsay Santé signé le 29 juin 2022.\n\n\n\n\n\nArticle 7 : Durée - Révision - Dénonciation\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée\n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. \n\nChacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\n\n\nArticle 8 : Formalités\n\nLa direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.\n\n\nArticle 9 : Dépôt - Publicité\n\nLe présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. \n\nUn exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nSon existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel.\n\nFait en 4 exemplaires originaux, à Bry-Sur-Marne le 26 novembre 2025.\n\n\n\n\n\tPour l’Hôpital Privé de Marne la Vallée\nXXXXXXX\n\t     Pour l’Organisation Syndicale CGT\n     XXXXXXX\n     \n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPage 5 sur 5",
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