AMB DISTRIBUTION

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053145116",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/14/51/ACCOTEXT000053145116.xml",
    "siret": "88748864100028",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L25068695",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "4711F",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1765756800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Hypermarchés",
    "codeIdcc": "2216",
    "fileSize": "1,4 Mo",
    "dateDepot": 1765497600000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1765411200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1765277700000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "AMB DISTRIBUTION\nPROTOCOLE D’ACCORD\nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025\n\nENTRE LES SOUSSIGNES\n\nLa S.A.S. AMB DISTRIBUTION, dont le siège social est sis Parc d’activité de la Creule – 59 190 HAZEBROUCK, (N° SIRET : 887 488 641 00028), représentée par Monsieur ………………………….,\nD'une part,\nEt\nL’organisation syndicale FO, représentée par Madame ………………….., déléguée syndicale,\n\nD’autre part,\nPREAMBULE\nDans le cadre des négociations annuelles 2025, la Direction a invité l’unique déléguée syndicale à une première réunion de négociation qui s’est tenue le 10 novembre 2025, pour discuter conformément aux dispositions en vigueur, sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail.\n\nLa délégation syndicale était donc composée de Madame …………, Madame ………… et Madame …………. Monsieur ………… était accompagné de Madame …………, DRH.\n\nAu cours de cette réunion, ont été fixés le calendrier des réunions et le lieu des négociations. Les parties se sont également accordées sur la liste des documents à remettre aux organisations syndicales par l’entreprise :\n· Le bilan social et le rapport égalité femme homme\n· Le nombre de salariés issus de la reprise du magasin en location-gérance\nLes négociations ont donné lieu à trois réunions :\n· Le jeudi 20 novembre 2025\n· Le lundi 1er décembre 2025\n· Le jeudi 11 décembre 2025\nAu cours de ces réunions, chaque proposition de la Direction et des Organisations syndicales a fait l’objet de discussions.\nIl est rappelé que, conformément aux dispositions légales, les Accords Carrefour Hypermarchés ne sont plus applicables dans le magasin depuis le 1er décembre 2021.\nIl est précisé que lorsqu’il est fait référence, dans le présent accord aux « Accords CARREFOUR HYPERMARCHES », les dispositions visées sont celles applicables préalablement au passage en franchise, soit au 1er septembre 2020. Les éventuelles modifications des Accords ultérieures à cette date ne seront pas prises en compte.\nEn outre, à défaut de précisions contraires, les mesures présentées ci-après s’appliquent à l’ensemble des salariés, quelle que soit la date d’embauche. \nLorsqu’il est fait référence aux « anciens salariés CARREFOUR HYPER », les salariés visés sont ceux ayant fait l’objet d’un transfert, au titre de l’article L. 1224-1 du Code du travail, entre la société CARREFOUR HYPERMARCHES et la société AMB DISTRIBUTION lors du passage en franchise.\nLes organisations syndicales et la Direction ont également convenu de négocier pour l’intégralité des collaborateurs, quelque soit leur emploi ou leur catégorie socio-professionnelle.FIDORG IDS SAS au capital de 650 000€ inscrite au Tableau de l’Ordre de la Région de Paris Ile-de-France\nRCS Paris 812 879 187  |  APE 6920Z  |  N°gestion 2015 B 16661  |  TVA Intracommunautaire FR 5282187918700019\n\n\nRémunération, Temps de travail et Répartition de la valeur ajoutée\n1.1. Contexte des négociations\nLa situation économique du magasin à la date du 31 août 2025 est la suivante :\n· Chiffre d’affaires annuel :  31 513 523 €\n· Résultat après impôt : 50 918 €\nLes prévisions économiques pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sont les suivantes :\nChiffre d’affaires annuel : 31 513 523 €.\n1.2. Grilles salariales\nDans le cadre des négociations, les parties ont respectivement proposé des grilles d’augmentation de salaire par niveau de classification. \nAprès discussion, les parties sont parvenues à un accord et conviennent d’appliquer la grille salariale annexée au présent accord, à compter du 1er janvier 2026.\n1.3. Indemnité compensatrice Prime vacances\nLes organisations syndicales proposent de revaloriser le montant de la prime compensatrice de prime de vacances, prévue dans le cadre des accords NAO 2023 à hauteur de 50% du montant de la prime vacances versée en 2021 (au lieu de 40% actuellement).\nAprès discussion, la Direction accepte cette proposition. Les salariés bénéficiaires, les modalités de calcul et de versement restent identiques à celles prévues précédemment :\n1.3.1. Salariés bénéficiaires\nLes salariés concernés seront les salariés transférés ayant bénéficié du versement d’une prime vacances avant le transfert des contrats de travail, soit le 1er septembre 2020 et qui sont actuellement bénéficiaire de l’acompte d’indemnité différentielle.\n1.3.2. Montant\nLe montant sera égal à 50% de la prime de vacances versée en 2021, sous réserve d’être présent le 30 juin de l’année N.\nLe montant de l’indemnité compensatrice de prime de vacances sera proratisé selon le temps de présence entre le 1er juillet N-1 et le 30 juin N. \nLes périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de travail proprement dit, ainsi que les périodes de suspension de contrat relatives à un congé de maternité ou d’adoption sont assimilées à un temps de travail effectif, et ce dans la limite d’une année.\n1.3.3. Modalités de versement\nUn acompte égal à 75% du montant brut de la prime sera versé aux salariés au début de mois de juin. Le versement du solde de l’indemnité compensatrice de prime vacances interviendra avec la paie du mois de juin.\n1.4. Journée habillage pour les agents de maîtrise\nLes organisations syndicales proposent d’attribuer une journée habillage pour les agents de maîtrise.\nAprès discussion, la proposition est acceptée par la Direction. La journée habillage sera attribuée dans les mêmes conditions que pour les employés, conformément aux accords NAO 2021.\n1.5. Dimanche exceptionnel pour les cadres\nLes organisations syndicales proposent de valoriser le dimanche travaillé exceptionnellement par les cadres au forfait annuel en jours.\nAprès discussion, la proposition est refusée par la Direction.\n1.6. Astreintes\nLes organisations syndicales proposent de revaloriser l’indemnité due lors des astreintes. \nLe montant de la prime d’astreinte est actuellement fixé à 60 €uros bruts pour chaque semaine ou période de 7 jours consécutifs d’astreinte.\nAprès discussion, les parties conviennent de fixer la prime d’astreinte à 80 €uros bruts.\nRappel des dispositions relatives aux astreintes :\nL’article L. 3121-9 du Code du travail définit la période d’astreinte comme « la période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. »\nIl est rappelé que seuls les employés sont amenés à effectuer des astreintes.\nLes organisations syndicales acceptent la proposition de la Direction prévoyant le versement d’une indemnité égale à 80 €uros bruts pour chaque semaine ou période de 7 jours consécutifs d’astreinte.\nLes frais de déplacement aller – retour entre l’établissement de rattachement et le domicile du salarié seront remboursés, sur la base du barème fiscal en vigueur, par le biais d’une note de frais mensuelle.\nLes temps d’intervention seront considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés conformément aux dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Ils pourront donner lieu, si nécessaire, au paiement des majorations pour heures supplémentaires, travail de dimanche et/ou travail de nuit.\nQualité de vie au travail\n1. Contexte des négociations\nLes parties signataires s’entendent sur l’importance d’améliorer la qualité de vie au travail et notamment faciliter l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés.\n1. Repos compensateurs de remplacement des agents de maîtrise\nLes organisations syndicales proposent d’attribuer 8 jours de repos compensateurs de remplacement aux agents de maîtrise contre 6 actuellement, sans augmentation de la durée du travail.\nAprès discussion, la proposition est refusée par la Direction. Il est toutefois rappelé que les éventuelles heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée contractuelle et les majorations s’y rapportant pourront donner lieu au paiement ou à un repos compensateur de remplacement.\n1. Congés d’ancienneté\nPour rappel, dans le cadre des NAO 2021, il avait été convenu de maintenir le nombre de jours d’ancienneté acquis par les anciens salariés CARREFOUR HYPER à la date du 1er septembre 2020 ; l’évolution éventuelle dépendant des conditions prévues par la Convention de Branche.\nLes organisations syndicales demandent que les règles d’attribution des congés d’ancienneté prévues par les Accords CARREFOUR HYPERMARCHES soient reprises à l’identique.\nAprès discussion, la proposition est rejetée par la Direction.\n1. Congés enfant malade\nLes organisations syndicales sollicitent la mise en place de deux jours de congés rémunérés en cas d’absence justifiée par la maladie de l’enfant âgé de 12 ans et moins pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté.\nAprès discussion, la proposition est refusée par la Direction.\n1. Congé pour hospitalisation du conjoint\nLes organisations syndicales sollicitent la mise en place d’un jour de congé rémunéré en cas d’absence justifiée par l’hospitalisation du conjoint.   \nAprès discussion, la proposition est acceptée par la Direction.\nCe droit est accordé sans condition d’ancienneté, dans la limite d’un jour ouvré par année civile.\n1. Remise sur achat\nLes organisations syndicales proposent de revaloriser l’avantage de la remise sur achats effectués avec une carte de paiement PASS au sein des magasins d’Hazebrouck, d’Armentières et de Saint-Martin-lez- Tatinghem, à 12 %, au lieu de 10 % actuellement.\nAprès discussion, la Direction accepte que du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, soit maintenue la remise de 12% sur les achats (y compris carburant) effectués avec une carte de paiement PASS au sein des magasins d’Hazebrouck, d’Armentières et de Saint-Martin-lez-Tatinghem et ce, dans la limite des plafonds applicables, soit 12 000 €uros par an.\nCette remise ne concerne pas la billetterie / spectacle, les voyages, les assurances, le fuel domestique, la location de véhicules Carrefour et les sites internet intégrés « Carrefour livré chez vous » et « Rue du Commerce ».\nLa condition d’ancienneté de trois moins minimum pour en bénéficier est maintenue.\nLes salariés non éligibles à la carte PASS doivent fournir leurs tickets de caisse avant le 10 du mois suivant au service RH/Paie. La remise de 12 % est fournie sous la forme d’un bon d’achat. \nDe plus, les salariés titulaires d’une carte PASS bénéficieront du remboursement de la cotisation d’adhésion à la carte à la date anniversaire.\n1. Titres restaurant\nLes organisations syndicales proposent de faire bénéficier les nouveaux salariés du régime de titres restaurants, dans les mêmes conditions que les anciens salariés CARREFOUR HYPER.\nDans le cadre des NAO 2021, le régime de titres restaurant a en effet été maintenu dans les mêmes conditions que celles prévues par les Accords Carrefour Hypermarchés mais uniquement pour les anciens salariés CARREFOUR HYPER.\nAprès discussion, la proposition est rejetée par la Direction.\n1. Tirage ticket de caisse\nLes organisations syndicales sollicitent la revalorisation du montant du bon d’achat accordé lors du tirage mensuel ticket de caisse à hauteur de 50 €uros, contre 40 €uros actuellement.\nAprès discussion, la proposition est rejetée par la Direction.\nEgalité entre les femmes et les hommes\nLes parties signataires rappellent que les règles salariales et les mesures prévues au présent accord s’appliquent indistinctement entre les femmes et les hommes de la S.A.S. AMB DISTRIBUTION dans le respect des dispositions légales.\nElles constatent en outre que les femmes et les hommes font l’objet d’un traitement identique au sein de la société.\nConditions d’application et de suivi du présent accord\n1.15. Prise d’effet et durée de l’accord\nL'accord entrera en vigueur au plus tôt le 1er jour du mois civil suivant la signature de l'accord, soit le 1er janvier 2026, sauf lorsqu’il est expressément précisé que les mesures entrent en vigueur à une autre date. \nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nLes avantages reconnus par le présent accord ne pourront en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux accordés antérieurement aux salariés et ayant le même objet.\n1.16. Révision\nL'accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes. Tout signataire introduisant une demande de révision devra le faire en courrier recommandé avec accusé réception, et devra l’accompagner d'un projet sur les points révisés. Toute demande de révision donnera lieu à une réunion de négociation dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande.\nLes parties conservent la faculté de modifier les dispositions de l’accord avec le consentement de l'ensemble des signataires, pendant la durée de l'accord.\nToute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. \nLes dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date qui devra expressément être prévue, soit à défaut à partir du premier jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.\nDans l'hypothèse d'une modification des dispositions légales, réglementaires ou de la convention collective nationale de branche mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant l'arrêté d'extension, la parution du décret ou de la loi.\n1.17. Dénonciation\nLe présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérente avec un préavis de trois mois avant l'expiration de chaque période annuelle.\nToutefois, la mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l'une des parties, devra obligatoirement être précédée par l'envoi aux autres parties signataires d'une lettre recommandée expliquant les motifs de cette dénonciation. La dénonciation sera déposée auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe des Prud’hommes selon les mêmes formes que pour le dépôt des accords. \nUne nouvelle négociation devra s'engager, à la demande d'une des parties intéressées, dans les 3 mois qui suivent le début du préavis. Cette négociation peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du préavis.\nEn cas d'impossibilité d'un nouvel accord, il sera établi un procès-verbal de clôture constatant le désaccord. L'accord est maintenu un an à compter de l'expiration du délai de préavis. Passé ce délai, l’accord cessera de produire ses effets.\n1.18. Adhésion\nConformément à l'article L 2261-3 du Code du travail, une organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt par la Direction selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.\n1.19. Suivi de l’accord\nLes signataires conviennent, afin de faire un bilan sur les mesures mises en place, de se réunir une fois par an.\n1.20. Dépôt et publicité\nUn exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé par les soins de l'entreprise auprès de la DREETS compétente pour le lieu de conclusion de l'accord sur la plateforme en ligne prévue à cet effet et au Secrétariat Greffe du conseil de Prud'hommes compétent pour le lieu de conclusion de l'accord.\n\n\n\nFait à Hazebrouck\nLe 11 décembre 2025\n\n         Pour la société \t\t            \t\t\tPour le syndicat FO\t             \t\n                  …………\t      \t                              …………\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nEn annexe : grille de salaire négociée\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE\n\n\nAMB DISTRIBUTION – NAO 2025\t\t\t\t\t\t\t\t1/4",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 15787
    },
    "titreTexte": "NAO 2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20251223_055733_259_AEQUOT",
    "relevantDate": 1765411200000,
    "dateDiffusion": 1766448000000,
    "raisonSociale": "AMB DISTRIBUTION",
    "attachementUrl": "/2025/12/11/T59L25068695-88748864100028.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053145116",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2216",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053145116",
        "cid": "ACCOTEXT000053145116",
        "title": "NAO 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L25068695",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-12-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-11T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "AMB DISTRIBUTION",
    "sizeAttachment": "15787",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200040947",
    "cedex": null,
    "siret": "88748864100028",
    "geo_id": "59295_A004",
    "region": "32",
    "adresse": "CENTRE COMMERCIAL PARC D’ACTIVITE DE LA CREULE 59190 HAZEBROUCK",
    "commune": "59295",
    "latitude": "50.738171",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.55113",
    "type_voie": "PARC",
    "liste_idcc": [
      "2216"
    ],
    "code_postal": "59190",
    "coordonnees": "50.738171,2.55113",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "Parc d’Activite de la Creule 59190 Hazebrouck",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "D’ACTIVITE DE LA CREULE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      17543
    ],
    "date_creation": "2020-09-02",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "HAZEBROUCK",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "CENTRE COMMERCIAL",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "47.11F",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2020-09-02",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-02-05T02:34:47",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "887488641",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 33026808,
      "resultat_net": -508
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "309847119",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "IN EXTENSO SECAG",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "885237156",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "K.A.M. PRODUCTION",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2216"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "AMB DISTRIBUTION",
  "date_creation": "2020-07-23",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-13T09:49:42",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "AMB DISTRIBUTION",
  "activite_principale": "47.11F",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200040947",
      "siret": "88748864100028",
      "geo_id": "59295_A004",
      "region": "32",
      "adresse": "CENTRE COMMERCIAL PARC D’ACTIVITE DE LA CREULE 59190 HAZEBROUCK",
      "commune": "59295",
      "latitude": "50.738171",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.55113",
      "liste_idcc": [
        "2216"
      ],
      "code_postal": "59190",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        17543
      ],
      "date_creation": "2020-09-02",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "HAZEBROUCK",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "47.11F",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2020-09-02",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}