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GIE KLESIA (KLESIA)

Document Interne • Traité le 22/06/2026

892344524 PME PARIS 5 établissement(s)
PDF 22/06/2026

Le présent accord prévoit le versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) aux collaborateurs présents aux effectifs le 1er décembre 2023. Le montant est de 1 600 euros sur la base d’un temps plein, calculé au prorata du temps de présence effectif sur l’année, et versé avec la paie du mois de décembre 2023. Il est également prévu, pour l’année 2024, de maintenir la participation de l’employeur aux frais de transports collectifs (abonnements) à hauteur de 75%.

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Avantages Salariés v1.590
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Pour les salariés à temps partiel, elle sera calculée au prorata du temps de travail sur l’année. \n\n\nPour le calcul de la prime, sont considérées comme temps de présence effectif les absences suivantes : \n· les congés de maternité, de paternité et d’adoption,\n· les congés légaux et conventionnels pour évènements familiaux,\n· les périodes de suspension du contrat de travail pour accident ou maladie donnant lieu à indemnisation par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières,\n· les congés de maternité, d’adoption et de paternité ainsi que les congés pour enfant malade et les congés de présence parentale ;\n· les congés - quelle qu’en soit la nature - attachés à la qualité d’aidant.\n\nNe sont donc pas comptabilisées dans le temps de présence les absences sans solde ainsi que les périodes de suspension du contrat de travail pour accident ou maladie ne donnant pas lieu à indemnisation par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières.\n\nCette prime, à caractère exceptionnel, sera versée aux salariés présents aux effectifs le 1er décembre 2023 avec la paie du mois de décembre 2023. Pour que cela puisse être mis en œuvre et compte tenu du calendrier de paie, le présent accord devra avoir été signé le 11 décembre 2023 à 17h au plus tard.\n\nCette mesure représente une augmentation de la masse salariale de l’ordre de 2,35 % sur l’année 2023.\n\n\n\n\nARTICLE 3 : Négociation annuelle sur les rémunérations et le temps de travail 2024 \n\nAu regard des perspectives de négociations de branche sur les rémunérations pour l’année 2024, les parties conviennent de revenir à un calendrier de Négociation Annuelle sur les rémunérations et le temps de travail (NAO) fixé sur l’année considérée.\n\nEn conséquence, l’employeur s’engage à débuter la NAO pour l’UES KLESIA dès la fin des NAO de branche.\n\nCe calendrier permettra de prendre en compte tout accord de branche sur les rémunérations ayant une incidence sur les salaires réels, au-delà des seules RMMG.\n\nPar ailleurs, sous réserve du maintien du dispositif d’exonération par les services de l’URSSAF et de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), il est convenu de maintenir à hauteur de 75 % (au lieu de 50 %), pour l’année 2024, la participation de l’employeur aux frais de transports collectifs (abonnements) telle que fixée par l’article 9 de l’accord NAO 2023 du 15 décembre 2022.\n\nCette prise en charge par l’employeur des abonnements transport portée à 75% s’applique également sur les abonnements aux transports collectifs hors Ile-de-France.\n\n\nARTICLE 4 : Formalités de dépôt et publication\n\nUn exemplaire signé du présent accord sera adressé :\n\n· En version dématérialisée à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) conformément à l’article D.2231-2 du code du travail, via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; \n· par courrier recommandé avec AR au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.\n\n\nL’accord sera également mis en ligne sur l’intranet myKlesia.\n\n\nFait à Paris, le 11 décembre 2023\n\t\n\tNB : La signature électronique de ce document vaut acceptation expresse et non équivoque des stipulations de l’accord\n\n\n\n\n\n\n \t\nPour les entités le GIE KLESIA ADP, le GIE KLESIA, l’IRC AGIRC-ARRCO KLESIA et KLESIA FINANCES,\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CFDT\t\t\t\tPour la CFE/CGC\n\n\n\n\n\n\nPour la CFTC-SPOR\t\t\t    Pour la CGT/FO\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT\t\t                       Pour Solidaires CRCPM\n\n\n\n2\nAccord d’entreprise / Versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) en décembre 2023"
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