🔥 ETABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE CORSE (EPCIC)

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      "content": "PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL PORTANT ORGANISATION\nDE LA SECTION TECHNIQUE SPÉCIALISÉE DU SERVICE MAINTENANCE\nEPCIC - AÉROPORT FIGARI SUD CORSE – DÉPARTEMENT TRAVAUX & MAINTENANCE\n\nLE PRÉSENT ACCORD EST CONCLU\nENTRE LES SOUSSIGNÉS\nL'Établissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse, immatriculé sous le SIRET 999 021 967 00016, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Hôtel Consulaire - quai du Nouveau Port - Bastia (20200),\nReprésenté par Xxxx Xxxx XXXXXXXX, en sa qualité de 1er Vice-Président, dûment habilité aux présentes,\n\nCi-après désigné « l'EPCIC », « l'employeur » ou « l'établissement public »,\nD'UNE PART\nET\nLes organisations syndicales représentatives à l'issue du scrutin du 10 juin 2026, représentées par leurs délégués syndicaux, dûment désignés au sein du périmètre aéroportuaire de Figari Sud Corse :\nPour l'UNSA Transport Corse - Per l'Unione, Xxxx Xxxx-Xxxx XXXXX,\nPour le STC, Xxxx Xxxxxx XXXXXXXXXXX,\nCi-après désignées « les OS »,\nD'AUTRE PART\nPRÉAMBULE\nLa gestion de l'aéroport Figari Sud Corse s'inscrit dans une mission d'intérêt général qui concourt à la continuité territoriale, à l'accessibilité de la Corse, au développement économique et à l'attractivité de la microrégion. La forte saisonnalité de l'activité, l'évolution des flux, les impératifs de sécurité et de sûreté ainsi que les besoins de modernisation imposent une organisation technique structurée, réactive et adaptée aux contraintes d'une plateforme exploitée en continu.\nLe département Travaux & Maintenance garantit la disponibilité, la conformité et l'évolution des infrastructures, superstructures, réseaux, bâtiments et équipements techniques nécessaires à l'exploitation. Il assure ou organise la maintenance préventive, curative et améliorative, les études et travaux, le suivi des investissements, la coordination des prestataires, la mise à jour des référentiels techniques, la prévention des risques et la traçabilité des interventions.\nLes emplois du département forment une organisation hiérarchisée et interdépendante, depuis les fonctions d'exécution technique générale et de maintenance spécialisée jusqu'aux fonctions d'expertise, de coordination, d'encadrement, de pilotage de projets, de direction de service et de direction départementale. Cette organisation doit permettre de concilier continuité du service public aéroportuaire, sécurité des personnes et des biens, conformité réglementaire, qualité de service, maîtrise des risques et soutenabilité économique.\nLes parties ont souhaité réviser les dispositions antérieures afin d'adapter le protocole à cette organisation, de préciser les règles collectives applicables aux personnels, de formaliser une grille commune des emplois et de reconnaître certaines sujétions opérationnelles particulières. Elles rappellent que les fiches de poste établies par la direction des ressources humaines constituent le référentiel individuel des missions, responsabilités, compétences, habilitations et conditions d'exercice.\nLe présent protocole repose sur la responsabilité individuelle et collective, la valorisation de l'initiative et de l'autonomie, la coopération entre les métiers et le respect des règles de sécurité, de sûreté et de continuité d'exploitation.\n\nARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION ET OBJET\nLe présent accord annule et remplace les dispositions antérieures à sa signature. Il a pour objet de préciser l'organisation des collaborateurs exerçant leur activité professionnelle au sein de la section technique spécialisée, intégrée au service Maintenance, lui-même rattaché au département Travaux & Maintenance de l'aéroport Figari Sud Corse, ainsi que les règles collectives et les sujétions opérationnelles qui leur sont applicables.\nIl s'applique à l'ensemble des personnels dont les emplois correspondent à des fonctions permanentes exercées à temps complet au sein de la section technique spécialisée, sous réserve des dispositions propres à leur statut ou à leur contrat de travail.\nARTICLE 2 - DATE D'EFFET ET DURÉE\nLe présent accord entre en vigueur au lendemain du dépôt simultané effectué auprès, d’une part, de la DREETS via la plateforme de téléprocédure visée à l'article 19 et, d’autre part, du greffe du conseil de prud’hommes d’Ajaccio. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nARTICLE 3 – ADMINISTRATION\nLe responsable du service Maintenance et son adjoint, sous l'autorité du chef du département Travaux & Maintenance et du directeur d'exploitation de l'aéroport, assurent le fonctionnement du service conformément aux dispositions légales, réglementaires et internes en vigueur.\nLes fonctions précises sont définies dans les fiches de poste établies par la DRH. Pour l'application du présent protocole, les mentions du responsable de service ou de son adjoint s'entendent du chef du service Maintenance et, dans la limite des délégations formalisées, de l’adjoint au chef de service, du coordinateur maintenance ou de toute personne expressément désignée pour assurer le relais opérationnel.\nARTICLE 4 - MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION\nAfin de pouvoir répondre aux besoins opérationnels, la section technique spécialisée est composée de :\n\n· Six agents techniques spécialisés à temps complet, positionnés sur les coefficients 235, 245 et 260 en fonction de leur expérience et de leur autonomie.\n\nCette composante opérationnelle s'inscrit au sein du département Travaux & Maintenance, lequel comprend, selon l'organigramme et les fiches de poste en vigueur, des fonctions de direction départementale, de pilotage de services, d'études et de projets, de management de proximité, de coordination opérationnelle, de maintenance spécialisée et de logistique.\n\nLes agents de la section spécialisée interviennent uniquement sur le périmètre suivant :\n\n· Maintenance préventive, corrective et travaux : sur les infrastructures, bâtiments et réseaux et installations techniques dites spécialisées appartenant aux grands domaines d’activité suivants : balisage lumineux et aides visuelles, électricité générale, courants forts et faibles, électromécanique, automatisme ;\n\n· Accompagnement, suivi et contrôle de prestations sous-traitées : tout type de domaine ;\n\n· Urgence (panne impactant le fonctionnement de l’aéroport) : tout type de domaine.\n\nL’organigramme du département Travaux & Maintenance ainsi que les principes de classification associés sont disponibles en annexe 1 du présent protocole.\n\nIl est ici rappelé que la finalité de cette annexe est de permettre que l’ensemble des personnels ait une vision exhaustive du cadre dans lequel ils évoluent, afin de leur offrir des perspectives de carrière.\nNéanmoins, l’existence de postes au sein de l’organigramme n’implique pas obligatoirement ni l’ouverture ni l’attribution de ces derniers. Afin de s’assurer du maintien opérationnel du service, les mesures suivantes seront mises en œuvre :\n\n· Remplacement d’un agent au bout de 90 jours d’absence ;\n\n· Si le service atteint un effectif opérationnel de 3 agents sur plus de 2 semaines consécutives :\n\na) Sollicitation des autres aéroports dans le cadre de la réserve de personnels ;\n\nb) Renforcement de l’effectif par la sollicitation de sous-traitants et/ou agence d’intérim.\n\nARTICLE 5 - GRILLE DES EMPLOIS ET PRINCIPES DE CLASSIFICATION\nLa classification conventionnelle s'apprécie au regard du contenu réel de l'emploi et ne se confond ni avec le statut administratif ou contractuel de l'agent, ni avec l'intitulé historique du poste. Le coefficient est déterminé à partir d'une pesée de poste prenant notamment en compte la nature des missions, la technicité requise, le degré d'autonomie, l'intervention sur des équipements sensibles ou critiques, l'impact sur la continuité d'exploitation, la coordination ou l'encadrement, la conduite de projets et de travaux, les responsabilités budgétaires et réglementaires, ainsi que le pilotage d'un service ou d'un département.\nLa fiche de poste d’agent technique spécialisé est disponible en annexe 2 du présent protocole.\nLes fiches de poste établies par la direction des ressources humaines constituent le document de référence pour apprécier le positionnement individuel. La grille ci-après décrit des emplois repères ; elle ne crée aucun droit automatique à reclassement et n'emporte aucune revalorisation générale ou uniforme.\n\nFILIÈRE MAINTENANCE – CLASSIFICATION DES EMPLOIS – TECHNIQUE SPÉCIALISÉE\n\tCOEFFICIENT\n\tEMPLOI REPÈRE\n\tEXIGENCES ET NIVEAU DE RESPONSABILITÉ\n\n\t235\n\tTechnicien de\nmaintenance - premier\nniveau\n\tPremier niveau de la maintenance spécialisée. L'accès à l'emploi requiert généralement un BTS, un BUT ou une expérience professionnelle équivalente. L'agent participe aux opérations de maintenance préventive et curative, réalise des dépannages simples, suit des installations techniques identifiées et contribue à la continuité du service. Il prend des initiatives dans son périmètre, sous la supervision de techniciens plus expérimentés, sans assumer encore l'autonomie complète sur les diagnostics complexes, les équipements critiques ou les interventions d'urgence.\n\n\t245\n\tTechnicien de\nmaintenance - deuxième\nniveau\n\tNiveau intermédiaire de technicité et d'autonomie renforcée. Le technicien prend en charge des interventions plus diversifiées et complexes, avec une supervision limitée ; il participe aux diagnostics, suit certains équipements, accompagne les prestataires, contrôle des opérations et contribue à l'élaboration de procédures. Il gère couramment des situations techniques variées, mais n'assume pas encore seul l'ensemble des responsabilités attachées aux diagnostics complexes, aux équipements critiques et à la continuité d'exploitation.\n\n\t260\n\tTechnicien confirmé /\ntechnicien supérieur de\nmaintenance\n\tNiveau de référence de l'autonomie technique complète. L'emploi exige une formation technique de niveau 5 ou une expérience équivalente objectivée. Le titulaire diagnostique les pannes, réalise en autonomie la maintenance préventive et curative, intervient sur des équipements sensibles ou critiques, assure la remise en service des installations, participe aux urgences et aux astreintes et contribue directement à la sécurité et à la continuité d'exploitation. Il assume la responsabilité technique de ses interventions sans exercer, par principe, une fonction permanente de coordination ou d'encadrement.\n\n\n\n\nARTICLE 6 - RYTHME DE TRAVAIL ET FONCTIONNEMENT\nL'élaboration des plannings de travail des collaborateurs constitue ainsi un enjeu majeur en termes d'exploitation et de qualité de services rendus aux usagers et aux clients de l'aéroport Figari Sud Corse.\nParallèlement, compte tenu des obligations de service public et de la nécessité absolue de répondre aux besoins d'exploitation de la plateforme aéroportuaire, il s'avère indispensable en l'état actuel de se référer aux règles du droit du travail permettant de répondre à cette problématique opérationnelle.\nLe planning de travail est réalisé en fonction du programme des vols transmis par le pôle exploitation de manière à répondre au mieux aux besoins opérationnels de la plateforme.\nLa durée hebdomadaire du travail planifié est fixée à 35 heures, réparties en 4 vacations, du lundi au dimanche.\nLe temps de travail des personnels opérationnels n'est pas assujetti aux jours fériés, ce qui signifie qu'un agent, sauf prise de congés, doit effectuer 35 heures de travail effectif par semaine, que celle-ci comporte des jours fériés ou non.\nLe planning est établi mensuellement et transmis avant le 20 du mois précédent.\nExemple : le planning du mois d’août 2026 est transmis au plus tard le 20 juillet.\nDans la mesure du possible et sauf aléa technique ou besoin opérationnel, le planning n'est pas modifié.\nToute modification du planning fait l'objet d'une concertation préalable entre l’encadrement et les agents concernés et tient compte, dans la mesure du possible, de leurs disponibilités.\nARTICLE 7 - FIN DE SERVICE EN CAS DE RETARD AVION\nEn cas de retard d’un vol, l'agent technique planifié sur la vacation du soir reste en heures supplémentaires jusqu'au décollage ou à l'atterrissage du dernier avion.\nARTICLE 8 – REMPLACEMENTS\nLe remplacement jour pour jour entre agents, pour convenance personnelle, doit être effectué au plus tard 48 heures avant la date effective, après accord du responsable de service ou de son adjoint et peut être refusé s'il entraîne des perturbations du service. Il ne peut en aucun cas engendrer d'heures supplémentaires.\nARTICLE 9 - HEURES DE NUIT, DE DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS / HEURES SUPPLÉMENTAIRES\nLes heures de nuit prévues au planning et travaillées avant 6 h 00 ou après 21 h 00, les heures travaillées le dimanche et les jours fériés ainsi que les heures supplémentaires sont rémunérées aux taux en vigueur fixés par l'accord d'établissement aéroportuaire du 29 août 2017, selon les modalités détaillées dans le tableau ci-dessous :\nExemple donné pour 1 heure payée à 10 € de l'heure :\n\tHeures planifiées\n\tHeures non planifiées\n\n\tNature\n\tMajoration\n(égale au montant\nsupplémentaire sur\nla fiche de paie)\n\tTotal payé\n\tNature\n\tMajoration\n(égale au montant\nsupplémentaire sur\nla fiche de paie)\n\tTotal payé\n\n\tHeures de jour\n\t-\n\t10 €\n\tHeures de jour\n\t25 % pour les 8 premières : 2,50 €\n50 % pour les 5 suivantes : 5 €\n\t12,50 €\n15 €\n\n\tHeure de nuit\n(majoration de 50 %)\n\t5 €\n\t15 €\n\tHeure de nuit\n(majoration de 100 %)\n\t10 €\n\t20 €\n\n\tDimanche\n(majoration de 50 %)\n\t5 €\n\t15 €\n\tDimanche\n(majoration de 50 %)\n\t5 €\n\t15 €\n\n\tJours fériés\n(majoration de 100 %)\n\t10 €\n\t20 €\n\tJours fériés\n(majoration de 100 %)\n\t10 €\n\t20 €\n\n\n\nEn cas de cumul, le taux le plus haut s'applique (ex. : un dimanche 14 juillet : 20 €).\nL'accord d'établissement du 29 août 2017 a fixé à 220 heures le contingent annuel d'heures supplémentaires.\n\nLes heures effectuées au-delà de ce contingent ouvrent droit à des contreparties.\nToute heure supplémentaire doit être justifiée et validée par le responsable de service ou son adjoint. Les tâches de la vie courante ne peuvent être retenues comme un motif valable et suffisant.\n\nARTICLE 10 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES\nL'astreinte technique a pour finalité de garantir l'intervention d'un salarié qualifié, aussi bien sur des opérations de technique spécialisée que de technique générale, afin :\n\n· De corriger tout dysfonctionnement des installations perturbant l'exploitation de l'aéroport ;\n· De préserver la sécurité des biens et des personnes ;\n· D'assurer la continuité opérationnelle en cas d'incident ayant une incidence sur l’exploitation de l'aéroport.\nOBLIGATION PENDANT LA PÉRIODE D'ASTREINTE\nL'astreinte technique correspond à l'obligation faite à un salarié de demeurer soit à son domicile, soit à proximité immédiate de l'aéroport dans une zone couverte par le réseau téléphonique de l'opérateur de l'employeur afin de pouvoir :\n\n· Recevoir la totalité des appels sur le téléphone mobile mis à disposition par l'employeur ;\n· Joindre téléphoniquement l'aéroport et l'entité concernée dans un délai maximum de 10 minutes suivant un appel téléphonique ;\n· Établir un diagnostic qui permette de déterminer le niveau d'intervention ;\n· Être en mesure d'intervenir immédiatement à distance, le cas échéant ;\n· Intervenir sur l'aéroport Figari Sud Corse, en cas de nécessité, en moins d'une heure à partir de l'appel téléphonique demandant l'intervention ;\n· Il est entendu qu'un agent en astreinte se doit d'être disponible et joignable à toute heure.\n\nEn situation d'urgence, le salarié d'astreinte technique peut être sollicité par sa hiérarchie ou le CPO pour :\n\n· Assurer la coordination des moyens en liaison avec l'exploitation et le CPO ;\n· Assurer l'encadrement et la coordination des différentes unités de maintenance ;\n· Informer et accompagner le client, les services et tiers mobilisés.\nDÉFINITION DE LA PÉRIODE D'ASTREINTE ET PROGRAMME\nLa période d'astreinte commence le dimanche à 23 h 59 et s'achève le dimanche suivant à 23 h 59.\n\nLe programme des astreintes est communiqué à chaque salarié concerné, par le N+1, en même temps que le planning de travail. Toutefois, ce délai peut être réduit en cas de circonstances exceptionnelles telles que des intempéries, des travaux urgents, ou toute nécessité liée à la sécurité ou à la sûreté de la plateforme.\nFORMATION DES SALARIÉS\nChaque salarié pressenti par son N+1 pour être placé en position d'astreinte suit un parcours de formation afin d'acquérir les compétences nécessaires pour assurer l'astreinte technique conformément à son objet.\nÀ l'issue du parcours de formation, le responsable du pôle technique ou le directeur procède à l'évaluation des compétences du salarié et autorise ou non le salarié à réaliser les astreintes.\nMOYENS MIS À DISPOSITION\nLe salarié d'astreinte dispose d'un véhicule de service, d'un téléphone mobile, d'une liste de contacts en cas d'urgence, des manuels d'exploitation et de maintenance, des procédures internes et éventuellement de notes de service.\nINDEMNISATION KILOMÉTRIQUE\nEn cas d'indisponibilité du véhicule de service, les agents utilisent leur véhicule personnel jusqu'à la mise à disposition d'un véhicule de remplacement, qui intervient dans un délai maximal de 7 jours.\nLorsqu'il utilise son véhicule personnel pour une intervention effectuée pendant une période d'astreinte, le salarié perçoit une indemnisation calculée selon le barème kilométrique en vigueur.\nCette indemnisation couvre les frais liés à l'utilisation du véhicule et tient compte de la distance parcourue ainsi que de sa puissance administrative.\nElle s'applique aux déplacements supplémentaires effectués au titre de l'astreinte, en dehors des déplacements habituels liés à l'horaire hebdomadaire de 35 heures.\nRÉMUNÉRATION\nLe salarié d'astreinte perçoit une compensation de 520 € bruts au titre de la période hebdomadaire d'astreinte. Cette somme inclut le paiement de 11 heures d'intervention hebdomadaires.\nEn fin d'année, le responsable de service ou son adjoint établit un bilan des heures d'intervention par salarié et le transmet à la DRH afin qu’elle procède, le cas échéant, à la régularisation en paie.\nEn cas d'intervention du salarié pendant sa période d'astreinte, la durée de l'intervention, y compris le temps de trajet aller-retour depuis l'aéroport Figari Sud Corse (1 heure aller / 1 heure retour), est considérée comme temps de travail effectif rémunéré selon les modalités détaillées à l’article 9 pour les heures non planifiées.\nÀ ce titre, il convient de considérer que toute heure entamée est due et son paiement s'effectue selon les mêmes modalités.\nLe calcul de ces heures d'intervention se fait sur la base d'un pointage en entrée et d'un pointage en sortie.\nLes absences au titre des congés payés ou d’un arrêt de travail n’ouvrent pas droit au versement de cette indemnité d’astreinte.\n\nARTICLE 11 - PÉRIODE ET POSE DE JOURS DE CONGÉ PAYÉS \nPÉRIODES DE CONGÉS PAYÉS \nLa planification des congés est organisée par semestre selon le calendrier suivant :\n\n· Pour les congés à prendre du 1er juin au 31 décembre, les demandes sont transmises au plus tard le 31 mars ;\n· Pour les congés à prendre du 1er janvier au 31 mai, les demandes sont transmises au plus tard le 31 octobre.\n\nLa prise des congés s'organise selon les conditions suivantes :\n\nPériode IATA hiver : du 1er novembre au 31 mars\n\n· Durant cette période et sauf cas de force majeure, un effectif minimal de cinq agents présents par semaine est maintenu afin d'assurer la continuité du service ;\n· Le nombre de semaines de congé par agent n'est pas limité ;\n· Afin de permettre la pose de congés dans le cas où l’effectif opérationnel serait de 5 agents (ex : 1 maladie qui perdure), le coordinateur de maintenance pourra passer en opérationnel sur des couvertures de journée (horaires administratives). Cette mesure pourra impacter le planning des agents et devra donc être validé conjointement.\n\nPériode IATA été : du 1er avril au 31 octobre\n\n· Durant cette période et sauf cas de force majeure, un effectif minimal de cinq agents présents par semaine est maintenu afin d'assurer la continuité du service ;\n· Chaque agent peut prendre au maximum trois semaines de congé sur l'ensemble de la période ;\n· Chaque agent peut prendre au maximum deux semaines de congé entre le 1er juin et le 30 septembre.\nPOSE DES CONGÉS PAYÉS \nLes congés sont posés à la semaine, du lundi au dimanche, sauf situation particulière, notamment en cas d'impératif personnel ou de rendez-vous médical.\nUn jour de congé posé correspond à une durée forfaitaire de 7 heures.\nQuelle que soit la période, pour une semaine calendaire de congé, le nombre de jours à décompter correspond à cinq jours, diminués du nombre de jours fériés compris dans la semaine.\nLa formule applicable est la suivante : 5 jours - JF.\n\nLes règles de décompte sont les suivantes :\n\n1. Pour une semaine comportant un ou deux jours fériés : 5 jours - JF.\n2. Pour une semaine ne comportant aucun jour férié : 5 jours.\n3. La durée de travail d’une semaine comportant un ou deux jours fériés demeure fixée à 35 heures.\n4. Lorsqu’un ou plusieurs jours de congé sont posés, avec ou sans jour férié au cours de la semaine, la durée de travail restant à accomplir est la suivante :\n\n· 1 jour de congé posé : 28 heures ;\n· 2 jours de congé posés : 21 heures ;\n· 3 jours de congé posés : 14 heures ;\n· 4 jours de congé posés : 7 heures.\n\nUne demande de congé peut être refusée lorsqu'elle est susceptible de perturber le fonctionnement du service.\n\nChaque agent veille à épuiser son solde de congés au 31 mai.\nAucun reliquat de congé n'est maintenu au-delà de cette date, sauf lorsque son report est justifié par des nécessités de service.\n\nLes congés non pris peuvent être affectés au compte épargne-temps (CET) de l'agent dans les conditions définies par l'accord d'établissement.\n\nRÉPARTITION DES CONGÉS ENTRE AGENTS\nCompte tenu de l'effectif opérationnel minimal nécessaire au fonctionnement de la section technique spécialisée de l'aéroport Figari Sud Corse, un système de périodes dites de « priorités de congés » est instauré afin de garantir une planification équitable des congés et la continuité du service.\n\nLa priorité est attribuée sur la base d'un mois pour la prise de deux semaines de congé, consécutives ou non, selon les modalités suivantes :\n\n· L'agent de « priorité n° 1 » choisit en priorité deux semaines de congé parmi les quatre ou cinq semaines disponibles au cours du mois concerné ;\n· L'agent de « priorité n° 2 » choisit ensuite deux semaines parmi celles qui demeurent disponibles.\n\nLe tableau de priorité est établi sur un cycle de six ans. Une semaine est rattachée au mois au cours duquel se situe son premier jour.\nTableau de priorité sur un cycle de 6 ans\n\tAnnée 1\n\tJanvier\n\tAgent 1 + 6\n\n\tFévrier\n\tAgent 2 + 1\n\n\tMars\n\tAgent 3 + 2\n\n\tAvril\n\tAgent 1 + 6\n\n\tMai\n\tAgent 2 + 1\n\n\tJuin\n\tAgent 3 + 2\n\n\tJuillet\n\tAgent 4 + 3\n\n\tAoût\n\tAgent 5 + 4\n\n\tSeptembre\n\tAgent 6 + 5\n\n\tOctobre\n\tAgent 4 + 3\n\n\tNovembre\n\tAgent 5 + 4\n\n\tDécembre\n\tAgent 6 + 5\n\n\n\n\tAnnée 2\n\tJanvier\n\tAgent 6 + 5\n\n\tFévrier\n\tAgent 1 + 6\n\n\tMars\n\tAgent 2 + 1\n\n\tAvril\n\tAgent 6 + 5\n\n\tMai\n\tAgent 1 + 6\n\n\tJuin\n\tAgent 2 + 1\n\n\tJuillet\n\tAgent 3 + 2\n\n\tAoût\n\tAgent 4 + 3\n\n\tSeptembre\n\tAgent 5 + 4\n\n\tOctobre\n\tAgent 3 + 2\n\n\tNovembre\n\tAgent 4 + 3\n\n\tDécembre\n\tAgent 5 + 4\n\n\n\n\tAnnée 3\n\tJanvier\n\tAgent 5 + 4\n\n\tFévrier\n\tAgent 6 + 5\n\n\tMars\n\tAgent 1 + 6\n\n\tAvril\n\tAgent 5 + 4\n\n\tMai\n\tAgent 6 + 5\n\n\tJuin\n\tAgent 1 + 6\n\n\tJuillet\n\tAgent 2 + 1\n\n\tAoût\n\tAgent 3 + 2\n\n\tSeptembre\n\tAgent 4 + 3\n\n\tOctobre\n\tAgent 2 + 1\n\n\tNovembre\n\tAgent 3 + 2\n\n\tDécembre\n\tAgent 4 + 3\n\n\n\n\n\tAnnée 4\n\tJanvier\n\tAgent 4 + 3\n\n\tFévrier\n\tAgent 5 + 4\n\n\tMars\n\tAgent 6 + 5\n\n\tAvril\n\tAgent 4 + 3\n\n\tMai\n\tAgent 5 + 4\n\n\tJuin\n\tAgent 6 + 5\n\n\tJuillet\n\tAgent 1 + 6\n\n\tAoût\n\tAgent 2 + 1\n\n\tSeptembre\n\tAgent 3 + 2\n\n\tOctobre\n\tAgent 1 + 6\n\n\tNovembre\n\tAgent 2 + 1\n\n\tDécembre\n\tAgent 3 + 2\n\n\n\n\tAnnée 5\n\tJanvier\n\tAgent 3 + 2\n\n\tFévrier\n\tAgent 4 + 3\n\n\tMars\n\tAgent 5 + 4\n\n\tAvril\n\tAgent 3 + 2\n\n\tMai\n\tAgent 4 + 3\n\n\tJuin\n\tAgent 5 + 4\n\n\tJuillet\n\tAgent 6 + 5\n\n\tAoût\n\tAgent 1 + 6\n\n\tSeptembre\n\tAgent 2 + 1\n\n\tOctobre\n\tAgent 6 + 5\n\n\tNovembre\n\tAgent 1 + 6\n\n\tDécembre\n\tAgent 2 + 1\n\n\n\n\tAnnée 6\n\tJanvier\n\tAgent 2 + 1\n\n\tFévrier\n\tAgent 3 + 2\n\n\tMars\n\tAgent 4 + 3\n\n\tAvril\n\tAgent 2 + 1\n\n\tMai\n\tAgent 3 + 2\n\n\tJuin\n\tAgent 4 + 3\n\n\tJuillet\n\tAgent 5 + 4\n\n\tAoût\n\tAgent 6 + 5\n\n\tSeptembre\n\tAgent 1 + 6\n\n\tOctobre\n\tAgent 5 + 4\n\n\tNovembre\n\tAgent 6 + 5\n\n\tDécembre\n\tAgent 1 + 6\n\n\n\n\n\nLes agents se concertent en amont de leurs congés afin de concilier leurs souhaits avec les besoins liés au fonctionnement normal de la section technique spécialisée.\n\nARTICLE 12 - TRAVAILLEUR ISOLÉ\nL'EPCIC met à la disposition des agents de la section technique spécialisée un dispositif d'alerte du personnel isolé pour toute activité réalisée de manière isolée.\nAvant le début d'une activité à caractère isolé, l'agent doit :\n\n· Porter le dispositif PTI ;\n· Vérifier que la charge du dispositif PTI est suffisante ;\n· Vérifier l’activation du dispositif PTI ;\n· Vérifier l’activation de l’application de géolocalisation ;\n· Signaler tout dysfonctionnement du dispositif.\n\nAucune activité ne peut être réalisée de manière isolée lorsque le dispositif d'alerte n'est pas en état de fonctionner.\nARTICLE 13 - INDEMNITÉ D'INTERVENTION HORS EMPRISE AÉROPORTUAIRE\nL'indemnité d'intervention hors emprise aéroportuaire reconnaît et compense la sujétion résultant d'interventions régulières hors de la concession aéroportuaire ou dans un environnement particulièrement contraint.\nElle peut être attribuée lorsque l'agent intervient hors de son emprise habituelle, notamment sur des sites techniques distants, dans des conditions d'accès particulières, dans un environnement contraint ou lorsque l'intervention comporte des exigences renforcées de sécurité, de sûreté, de coordination ou de continuité de service.\nL'éligibilité à cette indemnité est subordonnée à l'exercice effectif et régulier de la sujétion, à sa formalisation dans la fiche de poste et à sa validation par la direction des ressources humaines. Elle concerne les fonctions opérationnelles régulièrement exposées à cette contrainte, jusqu'au coefficient 300 inclus, et ne constitue ni un élément de classification ni un droit attaché au seul intitulé du poste.\nLe montant mensuel de référence est fixé à 170 € bruts. Il est proratisé en fonction du temps de présence de l'agent, apprécié au regard du temps de travail effectif accompli au cours du mois.\nLe versement cesse lorsque la sujétion n'est plus exercée ou lorsque les conditions d'éligibilité ne sont plus réunies.\nARTICLE 14 – ADHÉSION\nConformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés dans le champ d'application du présent accord peut y adhérer ultérieurement.\nLa déclaration d'adhésion est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux parties signataires et fait l'objet d'un dépôt dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la diligence de l'organisation adhérente.\nL'adhésion ne peut être partielle et porte sur l'intégralité du présent accord.\nARTICLE 15 - RÉVISION DU PROTOCOLE\nLa procédure de révision du présent accord est engagée par les organisations habilitées, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.\nToute demande de révision est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties et indique les dispositions dont la révision est demandée. Dans un délai maximal d'un mois suivant la réception de la demande, l'EPCIC de Corse organise une réunion avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives afin de négocier, le cas échéant, un avenant de révision.\nEn cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires se réunissent dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du texte concerné afin d'adapter, si nécessaire, lesdites dispositions.\nARTICLE 16 - INTERPRÉTATION DU PROTOCOLE\nEn cas de difficulté d'interprétation d'une clause du présent accord, les représentants des parties signataires se réunissent, à la demande de la partie la plus diligente, dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande, afin d'examiner et de tenter de régler tout différend individuel ou collectif né de l'application du présent accord.\nLa demande de réunion expose précisément le différend. La position retenue à l'issue de la réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la direction des ressources humaines et remis à chacune des parties signataires.\nSi nécessaire, une seconde réunion est organisée dans les 15 jours suivant la première réunion.\nJusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne pas engager d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\nARTICLE 17 – DÉNONCIATION\nChaque partie signataire ou adhérente peut dénoncer le présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois.\nLa dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à l'ensemble des autres parties signataires ou adhérentes et fait l'objet d'un dépôt dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.\nARTICLE 18 - TEMPS PASSÉ EN NÉGOCIATION\nLe temps consacré à la négociation par les membres des délégations syndicales est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré à l'échéance normale de la paie.\nARTICLE 19 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L'ACCORD\nÀ l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans son champ d'application.\nÀ la diligence de l'EPCIC de Corse, le présent accord et les pièces requises sont déposés auprès de la DREETS compétente au moyen de la plateforme de téléprocédure TéléAccords (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil). Le dépôt comprend notamment la version signée par les parties, la preuve de sa notification aux organisations syndicales représentatives et une version publiable destinée à la base de données nationale.\nUn exemplaire du présent accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion, à savoir celui d'Ajaccio.\nFait à Bastia, le 19/08/2026\nEn trois exemplaires originaux.\n\t\n\nPour l'EPCI-C\n\n\n\n\nLe Premier Vice-Président,\nXxxx Xxxx XXXXXXXX\n\t\n\nPour les organisations syndicales\n\n\n\n\nUNSA Transport Corse - Per l'Unione\nXxxx Xxxx-Xxxx XXXXX, délégué syndical\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nSTC\nXxxx Xxxxxx XXXXXXXXXXX, délégué syndical\n\n\n\nANNEXE 1 – ORGANIGRAMME DU DÉPARTEMENT TRAVAUX / MAINTENANCE ET \nCLASSIFICATIONS ASSOCIÉE\n\n\n\n\tCOEFFICIENT\n\tEMPLOI REPÈRE\n\tEXIGENCES ET NIVEAU DE RESPONSABILITÉ\n\n\t220\n\tAgent technique général\n/ logistique\n\tPremier niveau structuré de la filière. L'emploi relève de l'exécution technique générale : entretien courant, logistique, manutention, gestion ou mise à disposition de matériels, petits travaux non spécialisés, accompagnement ponctuel de prestataires et appui aux équipes de maintenance. L'agent intervient dans un cadre défini, avec une autonomie limitée, sans responsabilité directe de diagnostic complexe ni de remise en service d'installations critiques. Une formation de niveau 3 à 4 dans un domaine technique, logistique ou de maintenance, ou une expérience professionnelle équivalente objectivée, est attendue.\n\n\t235\n\tTechnicien de\nmaintenance - premier\nniveau\n\tPremier niveau de la maintenance spécialisée. L'accès à l'emploi requiert généralement un BTS, un BUT ou une expérience professionnelle équivalente. L'agent participe aux opérations de maintenance préventive et curative, réalise des dépannages simples, suit des installations techniques identifiées et contribue à la continuité du service. Il prend des initiatives dans son périmètre, sous la supervision de techniciens plus expérimentés, sans assumer encore l'autonomie complète sur les diagnostics complexes, les équipements critiques ou les interventions d'urgence.\n\n\t245\n\tTechnicien de\nmaintenance - deuxième\nniveau\n\tNiveau intermédiaire de technicité et d'autonomie renforcée. Le technicien prend en charge des interventions plus diversifiées et complexes, avec une supervision limitée ; il participe aux diagnostics, suit certains équipements, accompagne les prestataires, contrôle des opérations et contribue à l'élaboration de procédures. Il gère couramment des situations techniques variées, mais n'assume pas encore seul l'ensemble des responsabilités attachées aux diagnostics complexes, aux équipements critiques et à la continuité d'exploitation.\n\n\t260\n\tTechnicien confirmé /\ntechnicien supérieur de\nmaintenance\n\tNiveau de référence de l'autonomie technique complète. L'emploi exige une formation technique de niveau 5 ou une expérience équivalente objectivée. Le titulaire diagnostique les pannes, réalise en autonomie la maintenance préventive et curative, intervient sur des équipements sensibles ou critiques, assure la remise en service des installations, participe aux urgences et aux astreintes et contribue directement à la sécurité et à la continuité d'exploitation. Il assume la responsabilité technique de ses interventions sans exercer, par principe, une fonction permanente de coordination ou d'encadrement.\n\n\n\n\tCOEFFICIENT\n\tEMPLOI REPÈRE\n\tEXIGENCES ET NIVEAU DE RESPONSABILITÉ\n\n\t295\n\tCoordinateur\nmaintenance /\néconomiste de la\nconstruction\n\tCoefficient d'expertise ou de coordination spécialisée. Le coordinateur associe expertise technique, planification, suivi de la maintenance, coordination de prestataires, gestion des stocks, habilitations et reporting, sans exercer nécessairement une responsabilité hiérarchique complète. L'économiste de la construction exerce une expertise distincte portant sur les métrés, le chiffrage, l'analyse des offres, l'estimation des coûts, la préparation budgétaire et la sécurisation financière des opérations. Une formation de niveau 5 dans le domaine concerné ou une expérience professionnelle équivalente démontrée est attendue.\n\n\t300\n\tChef d’équipe technique\n/ adjoint au responsable\nde service\n\tPassage à l'encadrement opérationnel de proximité. Le titulaire organise et anime l'activité quotidienne, répartit les tâches, priorise les interventions, contrôle leur exécution, assure le reporting et constitue le relais entre les agents, les prestataires et l'encadrement. Il peut assurer ponctuellement la gestion des affaires courantes en remplacement du responsable de service, dans la limite de délégations formalisées. Une formation de niveau 6, ou de niveau 5 complétée par une expérience significative en management de proximité et maintenance d'équipements critiques, est attendue.\n\n\t360\n\tConducteur de travaux /\ningénieur projets /\nresponsable technique\nspécialisé\n\tFonction de pilotage opérationnel d'opérations techniques, de travaux, de projets ou d'infrastructures spécialisées. Le titulaire analyse les besoins, prépare les programmes et pièces techniques, coordonne les entreprises, suit l'exécution, les coûts, les délais, les risques et les réceptions, et assure un reporting technique, administratif et financier. Il dispose d'une forte autonomie et d'une technicité élevée, sans assumer la responsabilité globale d'un service. Une formation de niveau 7, ou une expérience professionnelle équivalente objectivée dans la conduite de projets complexes, est attendue.\n\n\t420\n\tChef de service\nmaintenance /\ninfrastructures /\ndomaine technique\n\tNiveau de pilotage complet d'un service ou d'un domaine technique. Le titulaire organise l'activité, définit les priorités, programme les interventions, manage les équipes, pilote les prestataires, prépare ou suit les marchés, élabore les dossiers techniques, suit les budgets, sécurise les procédures et garantit la conformité ainsi que la continuité du service. Une formation de niveau 7, ou de niveau 6 complétée par une expérience confirmée dans le management d'un service technique complexe, est attendue.\n\n\t510\n\tChef du département\ntravaux / maintenance\n\tPlus haut niveau de responsabilité de la filière. Le titulaire assure la direction globale, permanente et transversale du département ; il garantit la cohérence entre maintenance, infrastructures, travaux, projets et investissements, définit les orientations techniques, pilote la programmation pluriannuelle, les budgets, les marchés et les investissements, coordonne les chefs de service, arbitre les priorités et contribue à la stratégie de la plateforme. Une formation de niveau 7, de type diplôme d'ingénieur ou master, ou une expérience équivalente objectivée dans la direction d'une entité technique complexe, est requise.\n\n\n\nANNEXE 2 – FICHE DE POSTE\nAGENT TECHNIQUE SPÉCIALISÉ (H/F)\nEMPLOI : TECHNICIEN DE MAINTENANCE / TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE MAINTENANCE\nPOSITIONNEMENT 235 / 245 / 260\n\tCLASSIFICATION\n\tORGANIGRAMME HIÉRARCHIQUE\n\n\tConvention collective nationale IDCC 275 ; Accord d’établissement aéroportuaire ; Filière : Maintenance ; CSP : Technicien supérieur et agent d’encadrement ; Niveau et échelon : déterminés selon le coefficient de positionnement retenu ; Coefficients : 235 / 245 / 260 ; Section : 333.\n\tDCA ; Direction aéroportuaire Figari Sud Corse ; Département travaux / maintenance ; Service maintenance ; Section technique spécialisée ; N+4 : Chef du département travaux / maintenance ; N+3 : Chef du service maintenance ; N+2 : Adjoint au chef de service maintenance ; N+1 : Coordinateur de maintenance.\n\n\nFINALITÉ DU POSTE\nGarantir le bon fonctionnement des équipements, infrastructures et services mis à disposition des usagers de l’aéroport de Figari Sud Corse ;\nMettre en œuvre les activités opérationnelles de maintenance préventive, curative et de travaux afin d’assurer la sécurité, la sûreté et la continuité de l’exploitation.\nRÉSUMÉ DU POSTE\nRéaliser la mise en service, l’entretien et la maintenance des infrastructures, réseaux, bâtiments et équipements relevant du service technique ;\nAssurer le maintien en état et le développement des équipements et infrastructures du département travaux / maintenance ;\nRéaliser les opérations courantes de maintenance préventive et curative dans le respect des consignes et règles de sécurité et de sûreté ;\nÉvaluer le degré de gravité d’une anomalie, formuler un diagnostic et mettre en œuvre les solutions adaptées.\nFONCTIONS / ACTIVITÉS\nMAINTENANCE PRÉVENTIVE\nRéalise les opérations de maintenance préventive planifiées sur les installations dans le respect des consignes applicables et des règles d’intervention ;\nRenseigne les rapports d’intervention relatifs aux actions de maintenance préventive réalisées ;\nAccompagne, suit et contrôle les opérations de maintenance préventive des installations techniques et équipements industriels réalisées par des prestataires externes ;\nConsulte les documentations techniques des équipements afin de maintenir et d’améliorer ses compétences.\nMAINTENANCE CURATIVE ET DÉPANNAGE\nSe tient à la disposition du PCE, du CPO et des responsables de service pour traiter les pannes urgentes, y compris celles relevant de la technique générale ayant un impact sur le bon fonctionnement de l’aéroport et avise le PCE de la remise en service des équipements ;\nPrépare le matériel et l’outillage nécessaires à l’intervention en respectant les règles de sécurité, de port des équipements de protection individuelle et de sûreté ;\nIntervient en dépannage sur les installations et équipements industriels situés dans la zone aéroportuaire en minimisant les temps d’indisponibilité et les coûts d’intervention ;\n\nSollicite les prestataires compétents lorsque la panne nécessite une intervention spécialisée et alerte son supérieur en cas de rupture de stock ou de besoin de remplacement d’outillage.\nTRAVAUX, INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS ET LOGISTIQUE\nRéalise des travaux et installe des équipements sur instructions de son supérieur hiérarchique ;\nRenseigne les rapports d’intervention sur l’avancement des travaux réalisés et applique les consignes du plan de prévention ;\nVeille au maintien en bon état des outils, outillages, matériels, véhicules, magasins et locaux techniques ;\nAccompagne, suit et contrôle les interventions des entreprises sous-traitantes sur l’ensemble de la zone aéroportuaire (PCZSAR, ZD et côté ville) ;\nAccompagne et assiste les agents techniques et logistiques dans la réalisation de leurs missions, pour des besoins ponctuels validés par les chefs de service compétents ;\nLOGISTIQUE, COMMANDES ET APPROVISIONNEMENTS\nVeille à l’état des stocks, identifie les besoins de réapprovisionnement et alerte le coordinateur maintenance en cas de risque de rupture ou de consommation anormale ;\nPrépare et transmet les besoins en matériels nécessaires aux opérations de maintenance et aux travaux d’installation.\nMOYENS\nTéléphone portable, outils bureautiques, messagerie, logiciels de gestion des demandes d’intervention, rapports d’intervention, tableaux de bord et supports de suivi de maintenance ;\nDocumentation technique, consignes, procédures internes, manuel d’aérodrome, plans, notices fournisseurs, dossiers techniques, dossiers de consultation des entreprises et pièces de marché ;\nVéhicules de service, outillages, matériels de maintenance, équipements de protection individuelle, moyens de communication, magasins techniques et locaux de maintenance ;\nApplications et supports de traçabilité, notamment demandes d’intervention, rapports d’intervention, check-lists, registres, listes de contrôle, plans de prévention et documents liés aux opérations en zone aéroportuaire.\nEXIGENCES\nFormation de niveau 5, de type BTS/BUT, titre professionnel ou diplôme équivalent, dans les domaines de la maintenance des systèmes, de l’électrotechnique, de l’énergie, des automatismes, du génie climatique ou domaine technique comparable ;\nÀ défaut du diplôme attendu, expérience professionnelle équivalente et objectivée dans le diagnostic, la maintenance préventive et corrective, la remise en service et le suivi d’équipements techniques ou industriels ;\nExpérience pertinente dans les interventions sur installations électriques, électromécaniques, énergétiques, bâtiments, réseaux ou équipements de site, idéalement en environnement exploité ou soumis à continuité de service ;\nCapacité à lire des plans et notices, utiliser les appareils de mesure et la GMAO, établir un diagnostic, renseigner les rapports et proposer les actions correctives relevant du périmètre ;\nDétention et maintien des habilitations électriques et autorisations nécessaires aux interventions confiées, ainsi que des formations énergie-balisage, SGS, sûreté et circulation selon les exigences applicables ;\nRespect des règles de sécurité, de sûreté, de prévention, de port des équipements de protection individuelle, d’accès aux zones réglementées et de traçabilité ;\nPermis de conduire et autorisations de circulation nécessaires aux déplacements et interventions sur la plateforme.\nSPÉCIFICITÉS\nActivité soumise aux impératifs de continuité de service de l’aéroport de Figari Sud Corse et aux contraintes d’exploitation aéronautique ;\nPossibilité d’interventions collectives, de dépannages urgents, d’astreintes, d’interventions en horaires décalés ou de mobilisation sur d’autres sites de l’EPCIC selon les nécessités de service ;\nInterventions pouvant impliquer le déplacement de charges, l’utilisation d’outillage, de matériels spéciaux, de véhicules ou d’équipements techniques ;\nRespect strict des consignes de sécurité, de sûreté, de circulation, d’accès aux zones réservées et de coordination avec le PCE.\nINTERLOCUTEURS INTERNES\nLigne hiérarchique et liaisons fonctionnelles ;\nDirection des concessions aéroportuaires, direction aéroportuaire Figari Sud Corse, chef du département travaux / maintenance, chefs des services infrastructures et maintenance, adjoint au chef de service maintenance, coordinateur de maintenance, service exploitation, PCE, sûreté, RFFS / SPRA, avitaillement et services supports ;\nServices achats, finances, commande publique, QSE, informatique et directions fonctionnelles de l’EPCIC selon les dossiers.\nINTERLOCUTEURS EXTERNES\nDSAC, DGAC, DSNA, Collectivité de Corse, autorités et organismes de contrôle selon les opérations et exigences applicables ;\nPrestataires de maintenance, fournisseurs, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, titulaires de marchés, occupants du domaine public et porteurs de projets ;\nCompagnies aériennes, assistants en escale, concessionnaires, clients, services de secours et partenaires mobilisés en cas d’intervention ou de projet.\n\nCOMPÉTENCES\nSAVOIR\nConnaître l’environnement aéroportuaire, les contraintes d’exploitation de Figari Sud Corse, les règles de sécurité et de sûreté, les zones réglementées et les interactions entre maintenance, exploitation, PCE, sûreté et services opérationnels ;\nConnaître les procédures internes, le manuel d’aérodrome, les règles de traçabilité, les processus de demandes d’intervention et les obligations liées aux rapports, check-lists et contrôles ;\nConnaître les principes de maintenance préventive, curative et améliorative, de suivi des équipements, de diagnostic, de mise en sécurité et de coordination des travaux dans un environnement à continuité de service ;\nConnaître les règles de prévention des risques, de port des équipements de protection individuelle, de travaux sous plan de prévention, d’accompagnement des entreprises et de gestion des interventions en zone aéroportuaire.\nSAVOIR-FAIRE\nDiagnostiquer une anomalie technique afin d’évaluer son niveau de gravité, de prioriser l’intervention et d’alerter les interlocuteurs compétents ;\nOrganiser, réaliser ou coordonner une intervention de maintenance préventive, curative ou de travaux dans le respect des délais, des règles de sécurité et des contraintes d’exploitation ;\nRenseigner les demandes d’intervention, rapports, check-lists et supports de suivi afin de garantir la traçabilité des opérations et la fiabilité du reporting ;\nContrôler l’intervention des prestataires, vérifier la conformité des travaux réalisés, signaler les écarts et contribuer aux actions correctives nécessaires.\nSAVOIR-ÊTRE\nRigueur, vigilance et sens élevé de la sécurité dans l’exécution des interventions techniques ;\nRéactivité, disponibilité et capacité à prioriser les urgences dans un environnement opérationnel contraint ;\nEsprit d’équipe, communication claire et capacité à se coordonner avec les services internes, prestataires et interlocuteurs de la plateforme ;\nAutonomie, sens des responsabilités, respect des consignes et posture professionnelle adaptée aux exigences aéroportuaires.\n\n\nGRILLE DE POSITIONNEMENT DU POSTE – TROIS NIVEAUX\n\tCoefficient\n\tNiveau\n\tCritères de technicité, d’autonomie et de responsabilité\n\n\t235\n\tTechnicien de\nmaintenance – premier\nniveau\n\tPremier niveau de la maintenance spécialisée. L’accès au poste requiert généralement une formation technique de niveau 5 ou 6, ou une expérience professionnelle équivalente. Le titulaire participe aux opérations de maintenance préventive et curative, réalise des dépannages simples, suit des installations techniques identifiées et contribue à la continuité du service. Il prend des initiatives dans un périmètre défini, sous supervision régulière, sans assumer seul les diagnostics complexes, les équipements critiques ou les interventions d’urgence.\n\n\t245\n\tTechnicien de\nmaintenance – deuxième\nniveau\n\tNiveau intermédiaire de technicité et d’autonomie renforcées. Le titulaire prend en charge des interventions diversifiées et plus complexes avec une supervision limitée. Il participe aux diagnostics, suit certains équipements, accompagne les prestataires, contrôle des opérations et contribue à l’élaboration ou à l’amélioration des procédures. Il traite couramment des situations techniques variées, sans assumer encore seul l’ensemble des responsabilités attachées aux diagnostics complexes, aux équipements critiques et à la continuité d’exploitation.\n\n\t260\n\tTechnicien confirmé /\ntechnicien supérieur de\nmaintenance\n\tNiveau de référence de l’autonomie technique complète. L’emploi exige une formation technique de niveau 5 au minimum ou une expérience équivalente objectivée. Le titulaire diagnostique les pannes, réalise en autonomie la maintenance préventive et curative, intervient sur des équipements sensibles ou critiques, assure la remise en service des installations, participe aux urgences et aux astreintes et contribue directement à la sécurité et à la continuité d’exploitation. Il assume la responsabilité technique de ses interventions sans exercer, par principe, une fonction permanente de coordination ou d’encadrement.\n\n\nLe positionnement individuel est déterminé au regard des activités effectivement exercées, du niveau de technicité, d’autonomie, de complexité des diagnostics, de criticité des équipements et de la responsabilité technique assumée.\n\nPage 1 sur 18\nimage1.png\n\nimage2.emf"
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