FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU

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A l’issue de cette dernière réunion, un accord a pu être trouvé. \n\nA l’issue des discussions menées durant ces réunions et des propositions faites respectivement par les parties à la négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit : \n\nArticle 1 : Champ d’application \n\nLe présent accord s’applique aux salariés de la société Francilité Pays de Montereau dans les conditions mentionnées ci-dessous :\n\nArticle 2 : Augmentation des salaires mensuels bruts de base des salariés relevant de la catégorie « Ouvriers, Employés, Agents de maîtrise et de haute maîtrise »\n\nIl est convenu une augmentation générale de 1.3% du salaire de base brut mensuel pour les salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée relevant de la catégorie « Ouvriers, Employés, Agents de maîtrise et de Haute Maîtrise », qui sera appliquée sur la paie de mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. \n\nCette augmentation s’appliquera aux salariés ayant une ancienneté minimale de 3 mois au 1er janvier 2026 (hors contrat d’alternance).\n\nArticle 3 : Attribution d’une prime de départ à la retraite \n\nDans le cadre de la reconnaissance de l’engagement et de la fidélité des salariés au sein de l’entreprise, il est institué une prime de départ à la retraite attribuée aux salariés quittant définitivement l’entreprise pour faire valoir leurs droits à la retraite.\n\nLa prime est versée à tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée, quittant l’entreprise dans le cadre soit :\n\n· D’un départ volontaire à la retraite ; \n· D’une mise à la retraite à l’initiative de l’employeur dans les conditions légales en vigueur.\n\nLe salarié doit justifier d’une ancienneté minimale de 1 an à la date effective de rupture du contrat de travail.\n\nLe montant de la prime de départ à la retraite est fixé à 12,75 euros brut par année d’ancienneté acquise au sein de l’entreprise à la date de cessation du contrat de travail.\n\nL’ancienneté est déterminée conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables dans l’entreprise. Elle inclut, le cas échéant, les reprises d’ancienneté reconnues lors de l’embauche ou en cours de contrat.\n\nCette prime est versée en une seule fois lors de l’établissement du solde de tout compte, à la date de départ effectif du salarié. Elle apparaît clairement sur le bulletin de paie concerné.\n\nLe présent dispositif s’applique aux départs à la retraite intervenant à compter du 1er mars 2026.\n\nArticle 4 : Egalité professionnelle \n\nLa société s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de son fonctionnement. Cet engagement se traduit par des actions concrètes visant à garantir notamment une rémunération et des évolutions de carrière égales, et un environnement de travail inclusif et respectueux.\n\nLa Direction ouvrira des négociations relatives à l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors du second semestre 2026.\n\nLes parties au présent accord travailleront ensemble pour identifier les domaines nécessitant des améliorations et mettre en place des mesures adaptées.\n\nArticle 5 – Dépôt et publicité de l’accord \n\nUn exemplaire original signé de cet accord est remis à chaque signataire. \n\nLe présent accord sera déposé : \n\n· Auprès du Greffe de Conseil des Prud’hommes de Fontainebleau\n· Sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords\n\nL’accord d’entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire dans l’entreprise sera affiché sur les emplacements réservés à cet effet dans l’entreprise.\n\nPour accord\n\nFait à Montereau Fault Yonne, le 04 mars 2026\nEn 6 exemplaires \n\nPour la Société Francilité Pays de Montereau                                                     \nDirecteur \n\n\nPour la CFDT               \t\t Pour la FO               \t\tPour CFE-CGC             \n\n2/3\n\nimage1.png",
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