DEUX-SEVRES HABITAT (O.P.H.)

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[1:   En version papier : un exemplaire par signataire et un exemplaire pour le CPH\n] \n\nSon existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.\n\nFait à Niort, le.\nEn 4 exemplaires originaux\n\n\n\n\n\t\n\tDirectrice Générale\n\tDeux-Sèvres Habitat \n\n\n\n\n\n\t\nDéléguée syndicale\tDélégué syndical\nCFDT INTERCO Deux-Sèvres\tCGT UT79\n\nChaque page est à parapher.\nAvenant n°15 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018\nAvenant n°15 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018\t\tPage 9 sur 15\n\n\nimage1.jpeg"
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