DERICHEBOURG ENERGIE (DERICHEBOURG ENERGIE)

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La Direction précise qu’il n’y aura pas d’augmentation généralisée. \n\nARTICLE 3 : INDEMNITES REPAS ET TICKETS RESTAURANT\n\n· Indemnités repas\n\nLa Direction augmentera les indemnités de repas à hauteur du nouveau barème déclaré par l’URSSAF, dès lors qu’il sera connu.\n\n\n\n\n\nIl est octroyé aux salariés concernés une indemnité repas par jour effectivement travaillé, dans la mesure où le repas n’est pas pris en charge par ailleurs (journée de formation, prise en charge de frais de repas en cas de déplacement professionnel, note de frais validée …).\n\nLes jours d’absence, quel qu’en soit le motif (congé maladie, congé maternité, congés exceptionnels, congés annuels, JRF, congé formation …) en sont en conséquence exclus.\n\n· Tickets restaurant\n\nLa Direction maintient la valeur faciale des titres restaurant à 10.50 € et maintient également la contribution patronale au financement de l’acquisition de ces titres restaurant à 60% de la valeur faciale, soit 6.30 euros par unité.\n\nLa Direction rappelle qu’il est octroyé aux salariés concernés un titre restaurant par jour effectivement travaillé, dans la mesure où le repas n’est pas pris en charge par ailleurs (journée de formation, prise en charge de frais de repas en cas de déplacement professionnel, note de frais validée …).\n\nLes jours d’absence, quel qu’en soit le motif (congé maladie, congé maternité, congés exceptionnels, congés annuels, JRF, congé formation …) en sont en conséquence exclus.\n\nSont concernés par les titres restaurant le personnel sédentaire.\n\nARTICLE 4 : PRIME DE COOPTATION\n\nLa Direction maintient les éléments de la NAO 2021 au titre de l’année 2022, en ce qu’elle avait accordé une prime de cooptation dont les mêmes conditions d’attribution, restent applicables pour l’année 2025. Le montant de la prime de cooptation reste fixé à 500 euros brut à tous les salariés, hors les membres du Comité de Direction.\n\nRappel de la condition d’attribution\nLa charte de Cooptation permet à tout salarié mettant en relation un candidat avec l’entreprise, de toucher une prime de cooptation versée le mois de paie suivant la validation de la période d’essai du candidat ainsi recruté.\n\nARTICLE 5 : PRIME D’ASTREINTE\n\nLa Direction maintient les éléments de la NAO 2023 au titre de l’année 2024, à savoir : \n\n· Salariés itinérants (maintenance)\n· Forfait de 550€/ semaine\n· Rémunération des interventions à compter de la 6ème intervention\n· Majoration du jour férié de 55€\n\n· Salariés rattachés à des sites « fixes » de Maintenance, salariés ELEC et Travaux associés\n· Forfait de 200€/semaine\n· Rémunération des heures de sorties dès la première intervention, au taux horaire contractuel du salarié\n· Majoration du jour férié de 55€\n\n\n· Salariés Cadre\n· Forfait à 160 euros\n· Majoration du jour férié de 55€\n\n\nARTICLE 6 : CHEQUE CESU (Chèques Emploi-Service Universel)\nLa Direction est particulièrement sensible à la situation socio-économique des personnes en situation handicap et prend la pleine mesure des différentes études établies sur la spécificité du pouvoir d’achat de ces populations. \nPar ailleurs, elle tient à favoriser spécifiquement le maintien de l’activité professionnelle des salariés en situation de handicap, l’harmonisation de leur vie familiale et professionnelle, et souhaite contribuer au développement des services à la personne.\nDans ce cadre, La Direction maintien les éléments de la NAO 2020 en ce qu’elle avait accordé des chèques CESU à son personnel reconnus travailleurs handicapés et dont le montant total reste de 1000 euros.\nLe Chèque Domicile CESU est un titre de paiement sécurisé permettant de régler tout ou partie des frais liés à une aide au quotidien (entretien de la maison, l’assistance aux personnes fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux, interprète, petits travaux de jardinage et bricolage, soutien scolaire …). Il se présente sous forme de titres spéciaux de paiement réunis en carnet, sur lesquels sont imprimées la valeur faciale du titre et l’identité du bénéficiaire. \nPour bénéficier du Chèque Domicile CESU, le salarié doit justifier de l’un des titres administratifs en cours de validité reconnaissant la qualité de travailleur handicapé, visés à l’article L.5212-13 du code du travail (alinéas 1°, 2°, 3°,4°, 9°, 10° et 11) ;  \nIl appartient au salarié d’en faire la demande et de justifier auprès de la Direction son éligibilité au présent dispositif. \n\nARTICLE 7 : CHARTE TELETRAVAIL\n\nLa Direction maintien dans les mêmes conditions les éléments de la NAO 2021 concernant la charte télétravail. \n\nARTICLE 8 : MUTUELLE\n\nAu 1er janvier 2026, le taux de cotisation mutuelle reste inchangé mais le montant de base augmente suite à l’augmentation du nouveau plafond de la sécurité sociale. \n                                                                              \nAinsi pour les non-cadres, la part salariale passe à 53,06€ et pour les cadres à 42,45€.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 9 : PREVOYANCE\n\nAu 1er janvier 2026, les taux de cotisation prévoyance évoluent.\n\nAinsi, pour les non-cadres le taux passera à 1,72% pour la tranche A et B. La répartition de la part salariale et de la part patronale reste la même (50% part salariale et 50% part patronale).\n\nPour les cadres le taux passera à 1,46% pour la tranche A et à 1,79 % pour la tranche B et C. La répartition de la part salariale et de la part patronale reste la même (Pour la tranche A : Part salariale 15% - Part patronale : 85 % ; Pour la tranche B et C : Part salariale 31% - Part patronale : 69 %\n\n \nARTICLE 10 : PUBLICITE DE L’ACCORD\n\n· Notification\n\nA l’issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\n· Dépôt légal\n\nLe présent accord sera déposé auprès de la DREETS et ce par voie dématérialisée au moyen de la plateforme de télé-procédures dédiées (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\n\nUn exemplaire papier de l’accord sera, en outre, déposé au secrétariat du Greffe du lieu de sa conclusion, au cas particulier le Conseil de Prud’hommes de Créteil (94).\n\nARTICLE 11 : DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée qui cessera automatiquement de produire effet à la conclusion d’un nouvel accord NAO ou de l’édition d’un procès-verbal de désaccord.\n\nToutefois, la Direction s’engage, comme la loi l’y oblige, à engager annuellement l’ouverture de négociation.\n\n\nA CRETEIL, le 23 décembre 2025,\nEn quatre exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.\n\n\nPour la Société DERICHEBOURG ENERGIE                                   Délégué CFTC, Fédération de la Métallurgie \nXX\t\t\t\t\t     \t\t     XX\t\nDirecteur Général\n\t\n\n\nDélégué CFDT, Fédération SYMETAL Sud Francilien\nXX\n         51 chemin des Mèches - 94046 Créteil Cedex –France\n         Tél. 33 (0) 1 45 13 42 00 – www.derichebourg.com                                                                        \n         SAS au capital de 800.000 € - RCS CRETEIL B 325 539 609 – SIRET 325 539 609 00108 – APE 4322 B      \n         N°TVA Intracommunautaire : Fr 44 325 539 609",
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