BCV TECHNOLOGIES

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      "content": "Avenant à l’accord collectif relatif à la prime d’équipe\n\n\nEntre les soussignés,\n\nLa société BCV Technologies ;\nSAS immatriculé au R.C.S. de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 572 029 874 ;\nInscrite à l’URSSAF des Pays de la Loire sous le numéro 527 210155638 ;\nDont le siège social est situé 1 allée des justices 85200 – FONTENAY LE COMTE.\nReprésentée par, \n\n\nci-dessous dénommée « La société », d’une part,\n\nEt,\n\nL’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par :\n\n·  Délégué syndical C.F.D.T.;\n\n \nci-dessous dénommée « L’organisation syndicale », d’autre part.\n\n\nPréambule\n\nSuite à l’accord conclu le 18 avril 2024, le présent avenant vise à revaloriser le montant de la prime d’équipe.\n\nChamps d’application de l’accord\n\nLe présent accord collectif s’applique aux collaborateurs, y compris le personnel intérimaire, bénéficiant d’une prime d’équipes successives au sein de l’entreprise BCV Technologie. A savoir, les salariés ayant effectué au moins une journée en travail posté : 2 x 8, nuit, week-end…) dans la période de référence servant pour les éléments de paie c’est-à-dire entre le 16 du mois M-1 et le 15 du mois M. \nLes conditions particulières d’organisation du travail visées ci-dessus, se réfèrent notamment au travail en équipe.\n\nContenu de l’accord\n\nEn introduction, il est rappelé que la Convention Collective Nationale de la Métallurgie prévoit une prime d’équipes successives dont le montant est égal à la rémunération de 30 minutes sur la base du salaire minimum hiérarchique. \nLes parties ont convenu :\n\n· Sur les 30 (trente) minutes de temps de pause, 15 (quinze) minutes seront rémunérées, non considérées comme du temps de travail effectif ;\n· Une prime d’équipes successives d’un montant forfaitaire de 75.00 euros, non modulable versée mensuellement.\n\nRévision de l’accord\n\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant.\n\nLes organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail.\n\nLa demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.\n\nL’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans un délai de quinze jours à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.\n\nLes conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du code du Travail.\n\nLe contenu de l’accord pourra être revu lors des Négociations Annuelles Obligatoires et donnera lieu à un avenant.\n\nDénonciation de l’accord\nSans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du code du Travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du Travail.\nClause de rendez-vous et suivi de l’accord\nEn vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir dans un délai de 3 mois suivant la demande écrite d’une des parties.\nDurée et entrée en vigueur de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de la date de son dépôt. Avec un effet rétroactif au 1er avril 2026.\nPublicité et dépôt de l’accord\nConformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE SUR YON.\nLe présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.\n\nLe présent document sera communiqué au personnel par voie d’affichage.\n\nLe présent accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.\n\nFait à Fontenay le comte, le 20/04/2026, en autant d’exemplaires que de parties.\n\n\tPour la Société BCV Technologies\n\n\tPour la délégation syndicale C.F.D.T.\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\tBCV Technologies\n1, Allée des Justices\n85200 Fontenay-le-Comte - France\nTél. +33 (0)2 51 53 22 00\nFax +33 (0)2 51 51 06 45\nwww.sgb-smit.com\n\tSociété par actions simplifiée au capital de 2 476 040 euros\nRCS La Roche sur Yon 572 029 874 – code APE : 2711Z\nSiret : 572 029 874 000 60\nn° identification TVA : FR 69 572 029 874\nSiège social 1, Allée des Justices 85200 FONTENAY LE COMTE\n\n\n1\n3\n\nimage1.png"
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