HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ

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L’ancienneté, quant à elle, représente un levier essentiel de la reconnaissance en entreprise, pouvant se traduire par des mesures de valorisation tant financières que symboliques à savoir une prime établissement.\n\nArticle 1 : Champ d’application\n\nLe présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-17 et suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 et suivants.\n\nCet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.\n\nArticle 2 : Contenu de l’accord\n\n\nArticle 2.1 : Redéfinition et revalorisation de la prime de présentéisme qui devient prime d’établissement :\n\nA compter du 01/07/2025, et de manière rétroactive sur la paie du mois de février 2026, la prime mensuelle de présentéisme instaurée par les NAO de 2017 sera revalorisée et renommée prime d’établissement. \n\nLadite prime d’établissement sera échelonnée selon l’ancienneté établissement des salariés cadres et non cadres de l’Hôpital Privé Jean Mermoz :\n\n\tTranche d’ancienneté établissement\n\tMontant mensuel\nprime établissement\n\n\tmoins de 1 an\n\t40\n\n\t1 à 2 ans\n\t45\n\n\t3 à 5 ans\n\t50\n\n\t6 à 10 ans\n\t55\n\n\t11 à 15 ans\n\t65\n\n\t16 à 20 ans\n\t75\n\n\t21 à 25 ans\n\t90\n\n\t26 à 30 ans\n\t105\n\n\t+ de 30 ans\n\t125\n\n\n\nLes montants indiqués ci-dessus correspondent à un équivalent temps plein.\n\nA compter du 01/02/2026, elle sera versée aux salariés ayant une durée de présence continue dans l’entreprise supérieure ou égale à 3 mois.\n\nCette prime sera versée mensuellement aux salariés n’ayant eu aucune absence supérieure à un jour calendaire sur le mois considéré. \n\nLes absences suivantes n’auront pas d’impact sur le montant de la prime établissement :\n· Accident du travail accepté par l’assurance maladie et dans la limite de 45 jours par année civile et à l’exclusion des accidents de trajet\n· Jours enfants malades bénéficiant du maintien de rémunération\n· Congés sans solde à la demande de l’employeur et acceptation du salarié\n· Congés payés\n· Congés formation\n\n· Temps passé dans un autre établissement du groupe (remplacement temporaire) \n· Période de préavis non effectuée à la demande de l’employeur \n· Absence pour repos compensateur \n· Absence pour l’exercice d’un mandat syndical \n· Absence pour l’exercice d’un mandat de représentant du personnel \n· Congés pour événements familiaux \n· Congés maternité, adoption ou paternité\n· Absence temps partiel thérapeutique\n· Maladie professionnelle\n\n\n\nArticle 2.1.1 : Période probatoire de la prime d’établissement\n\nLes modalités de versement de la prime d’établissement seront revues après 1 an à compter de la signature du présent accord.\n\nEn effet, les parties conviennent que le maintien de la prime malgré l’absence d’un salarié pendant un jour calendaire ne doit pas avoir pour vocation d’inciter à l’absentéisme. \n\nL’absentéisme moyen de novembre 2024 à novembre 2025 est de 13.6%. Dans l’hypothèse où l’absentéisme serait à la hausse à l’issu d’une période probatoire de 1 an soit en novembre 2026, les parties conviennent de revoir les modalités de versement de la prime établissement.\n\n\nArticle 2.1.2 : Modification des modalités d’attribution du bonus de présentéisme pour le personnel cadre :\nL’article 2.2 de l’accord NAO 2024 prévoyait l’attribution d’un bonus de présentéisme annuel à destination des salariés ayant le statut cadre. Les modalités de calcul sont modifiées comme tel : l’assiette de calcul ne sera plus la prime de présentéisme mais la prime établissement. Ainsi, le montant de la prime de janvier 2027 sera dépendant du versement de 100% de la prime établissement sur l’année civile 2026.\n\n\n\nArticle 2.2 : Suppression de la prime d’assiduité dite « sur-bonus » :\n\nA compter de la signature du présent accord, la prime annuelle dite prime sur-bonus d’assiduité prévue par l’article 2.5 issu des NAO 2023 sera supprimée ainsi que l’ensemble des dispositions inhérentes à cette prime. L’intégralité du montant de cette prime est réinjectée dans la prime établissement. \n\n\n\nArticle 3 : Durée - Révision - Dénonciation\n\nDurée : \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nRévision : \nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. \n\nDénonciation : \nChacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\n\n\nArticle 4 : Formalités\n\nLa direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.\n\n\nArticle 5 : Dépôt - Publicité\n\nLe présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. \n\nUn exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nSon existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.\n\nFait en 4 exemplaires originaux, à Lyon, le 12/01/2026,\n\n\n\tPour la société\n \nDirecteur Général\n\tPour l’Organisation Syndicale\nCFDT\n \n\n\n\n\n\n\n\n(Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)\nChaque page du présent contrat doit être paraphée par les deux parties.\n\n\n\nPage 1 sur 1"
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